23/09/1967 Rapport Doc. 2283
Auteur(s) : Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/06/1967 Résolution Rés. 346
28/09/1966 Recommandation Rec. 465
14/09/1966 Rapport Doc. 2115
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
09/08/1963 Rapport Doc. 1628
Auteur(s) : Georges DEJARDIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
15/10/1955 Rapport Doc. 426
21/09/1953 Rapport Doc. 203
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN
21/09/1953 Recommandation Rec. 55
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