M. Samuel SILKIN (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 06/05/1968 au 01/04/1970 Représentant - Royaume-Uni
• du 02/05/1966 au 01/05/1968 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

22/01/1970 | Doc. 2693 | Rapport Institution d'un mécanisme juridique nouveau dans le cadre du Conseil de l'Europ 16/12/1969 | Doc. 2687 | Rapport Moyens de communication de masse et droits de l'homme 25/01/1969 | Doc. 2523 | Rapport Création d'une "Commission européenne du droit" 23/01/1968 | Doc. 2329 | Rapport Activités juridiques du Conseil de l'Europe 22/01/1968 | Doc. 2327 | Rapport Adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

04/03/1970 | Doc. 2728 | Proposition de Directive Colloque sur l'exploration et l'exploitation du lit des mers et des océans et de leurs sous-sols 17/12/1969 | Doc. 2688 | Proposition de recommandation Mesures provisoires dans la Convention européenne des Droits de l'Homme 18/11/1969 | Doc. 2671 | Proposition de Directive Publication du rapport de la Commission des Droits de l'Homme sur la Grèce 01/10/1969 | Doc. 2655 | Proposition de résolution Composition et pouvoirs du Bureau de l'Assemblée 17/09/1969 | Doc. 2626 | Proposition de recommandation Harmonisation du droit entre les Etats membres des Communautés européennes et les Etats ayant présenté une demande d'adhésion ou d'association

Votes sur des textes adoptés