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13/09/1996 Rapport d’activité Doc. 7633
Auteur(s) : Ernst MÜHLEMANN Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Victor RUFFY Algirdas GRICIUS Ernst MÜHLEMANN
12/09/1996 Communication Doc. 7639
11/09/1996 Contribution Doc. 7638
Auteur(s) : Paul STAES
10/09/1996 Rapport Doc. 7637
Auteur(s) : Miguel A. MARTÍNEZ Jean SEITLINGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
10/09/1996 Rapport Doc. 7636
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
10/09/1996 Communication Doc. 7635
09/09/1996 Addendum au rapport Doc. 7633 III
Auteur(s) : Victor RUFFY Ernst MÜHLEMANN Algirdas GRICIUS Ernst MÜHLEMANN Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT Bureau de l'Assemblée
06/09/1996 Addendum au rapport Doc. 7633 I
Auteur(s) : Algirdas GRICIUS Ernst MÜHLEMANN Ernst MÜHLEMANN Victor RUFFY Hanneke GELDERBLOM-LANKHOUT
06/09/1996 Contribution Doc. 7631
Auteur(s) : Carlos LUÍS
06/09/1996 Rapport Doc. 7629
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
06/09/1996 Rapport Doc. 7627
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/09/1996 Rapport Doc. 7628
Auteur(s) : Ulrich JUNGHANNS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/09/1996 Ordre du Jour Doc. 7630
03/09/1996 Rapport Doc. 7626
Auteur(s) : Tim RATHBONE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/09/1996 Communication Doc. 7625
28/08/1996 Proposition de recommandation Doc. 7624
Auteur(s) : Jef VALKENIERS
17/07/1996 Rapport Doc. 7623
Auteur(s) : Aliza LAVIE
15/07/1996 Communication Doc. 7617
12/07/1996 Rapport Doc. 7618
Auteur(s) : İrfan DEMİRALP Joséphine VERSPAGET (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/07/1996 Communication Doc. 7616
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