Doc. 9984 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport d’activité Doc. 9651 13/01/2003

Rapport Doc. 9984 21/10/2003

Augmentation du nombre de sièges de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Auteur(s)

Mats EINARSSON Left Party Suède

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL)

Directive Doc. 585 31/01/2003

Résolution Rés. 1356 25/11/2003