Burau et Commission Permanente (29 avril - 16 octobre 1957)

Rapport d’activité | Doc. 716 | 16 octobre 1957

Rapporteur :

M. Antonio BOGGIANO PICO, Italie

Thesaurus

1

Depuis l'ouverture de la 9° Session, le Bureau s'est réuni quotidiennement du 29 avril au 4 mai (durée de la première partie de la session), puis le 8 juin à Rome et le 10 septembre à Paris. De son côté, la Commission Permanente s'est réunie le 4 mai, à l'issue de la dernière séance de l'Assemblée, puis le 5 juillet, à Strasbourg. Les membres de la Commission Permanente ont accueilli, M. le Président de la République Française qui a fait, le 5 juillet, une visite officielle au Conseil de l'Europe.

2 1. Date et ordre du jour de la deuxième partie de la 9e Session

Avant de suspendre sa session, le 4 mai dernier, l'Assemblée a elle-même fixé du mercredi 16 au mercredi 30 octobre la deuxième partie de sa neuvième Session. L'ordre du jour de cette partie de session a été adopté le 5 juillet par la Commission Permanente et. l'ait l'objet du Doc. 687.

3 2. Nomination des membres du Comité Mixte

Le 4 mai, la Commission Permanente a nommé les Représentants de l'Assemblée au Comité Mixte de la manière suivante :

Représentants : MM. Dehousse, Edwards, Federspiel, Mommer, Montini, Teitgen, Toncic et Yerocostopoulos.

Remplaçants : MM. Badini Confalonieri, von Bismarck, De Geer, Goedhart, Karasan, Younger.

Le 5 juillet, la Commission Permanente a nommé au Comité Mixte M. Rodopoulos en remplacement de M. Yerocostopoulos, démissionnaire.

4 3. Adoption de textes au nom de l'Assemblée

Agissant au nom de l'Assemblée, la Commission Permanente a adopté :

1 à la commission politique, le Doc. 682 (relations entre le Conseil de l'Europe et l'O. E. C. E.) : Renvoi n° 160;

2 le 5 juillet 1957, la Recommandation 145 relative au rapport établi par le Comité spécial de l'O. N. U. sur le problème de la Hongrie.

D'autre part, la Commission Permanente a prononcé les renvois en commission ci-après :

1 à la commission politique, le Doc. 682 (relations entre le Conseil de l'Europe et l'O. E. C. E.) : Renvoi n" 160;

2 à la commission politique, le Doc. 683 (relations entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Etats Américains) : Renvoi n° 161;

3 à la commission politique, le Doc. 684 (siège des institutions européennes) : Renvoi n° 162;

4 à la commission des Pouvoirs locaux, le Doc. 688 (attributions par les municipalités du nom d'Europe à des places ou lieux publics ) : Renvoi n° 163.

5 4. Dérogations à la Convention des Droits de l'Homme

Le Secrétaire Général a communiqué au Président de l'Assemblée (Doc. 543, paragraphe 79, et Doc. 624) trois dérogations à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, dérogations qui lui ont été notifiées en vertu de l'article 15, paragraphe 3, de cette Convention :

le 27 juin 1957, par le Gouvernement du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord;

le 20 juillet 1957, par le Gouvernement de la République d'Irlande;

le 16 août 1957, par le Gouvernement du Royaume-Uni en ce qui concerne la Rhodésie du Nord.

6 5. Réunions de commissions hors de Strasbourg et Paris

Le Bureau a donné son accord à la tenue des réunions ci-après :

Commission des Pouvoirs locaux, à La Haye du 14 au 17 juin 1957;

Commission économique, à Stockholm du 2 au 4 septembre 1957;

Commission de l'Agriculture, à Dublin du 3 au 5 octobre 1957.