Doc. 10009 - Avis de commission

Avis de commission Doc. 10009 03/12/2003

Droit des néerlandophones aux soins médicaux à Bruxelles et dans les municipalités néerlandophones environnantes

Boriss CILEVIČS Concord Lettonie Groupe socialiste

Pétition Doc. 10115 19/03/2004

Rapport Doc. 10648 08/07/2005

Avis de commission Doc. 10680 21/09/2005

Résolution Rés. 1469 07/10/2005