Le 14 octobre 1957
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe à cette lettre la résolution que l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale a adoptée à sa séance du 14 octobre sur le rapport de M. Corniglion-Molinier, au nom de la commission des Questions de Défense et des Armements.
Cette résolution, qui répond à votre lettre du 4 mai 1957, a trait aux explosions expérimentales nucléaires et thermonucléaires.
Je joins également à cette lettre l'exposé des motifs préparé par M. Corniglion-Molinier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Signé : J. R. H. HUTCHISON
L'Assemblée,
Ayant étudié la demande d'avis que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe lui avait adressée, au sujet des explosions nucléaires,
Se rallie à la Recommandation 140 (1957) de l'Assemblée Consultative tendant à la convocation d'une conférence de savants chargés d'établir un rapport sur la nature et l'importance du risque causé par les radiations pouvant résulter de la poursuite des essais nucléaires;
Considérant que l'étude entreprise actuellement par le Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des radiations ionisantes sur l'être humain ne peut aucunement dispenser les pays européens de confier, de leur côté, aux savants européens les plus éminents un travail analogue, afin d'arriver, dans les délais les plus courts, à des conclusions exemptes de toute partialité,
Emet l'avis :
Ayant examiné la proposition tendant à inviter les puissances atomiques à suspendre les expériences nucléaires pendant une période d'une durée limitée, au cours de laquelle des propositions en vue de leur contrôle et de leur limitation devraient être examinées;
Considérant que toutes les mesures de désarmement, tant dans le domaine conventionnel que nucléaire, doivent être étroitement liées ;
Considérant que la défense de l'Europe occidentale dépend principalement, à l'heure actuelle, de l'effet préventif de l'existence des armes nucléaires en possession des États-Unis et de la Grande-Bretagne;
Consciente du fait que l'Occident risque de subir un retard par rapport à l'U. R. S. S. dans le développement de ces armes au cours d'une suspension non contrôlée des expériences, dont il faut craindre qu'elle ne reste unilatérale;
Considérant qu'une suspension des essais qui ne serait pas suivie, à brève échéance, d'une suspension de la production des matières fissiles à des fins militaires n'arrêtera nullement la course aux armements, les pays producteurs pouvant continuer à accumuler leurs stocks de bombes,
Emet l'avis :
1. (a) qu'un accord sur la suspension des essais nucléaires doit être conclu dans le cadre d'un règlement général de la limitation et du contrôle des armements, mais qu'il pourrait être rendu applicable avant même que d'autres dispositions de ce règlement n'entrent en vigueur;
(b) que toute suspension des essais doit être contrôlée par un système international efficace;
(c) qu'une suspension des explosions doit être liée à l'arrêt de la production des matières fissiles à des fins militaires, entrant en vigueur au plus tard à la fin de la période de suspension;
(d) que cet arrêt doit également être rigoureusement contrôlé;
2. que chacune des puissances représentées au Sous-Comité du Désarmement des Nations Unies devrait faire les concessions maximum pour arriver, avant la fin de 1957, à un accord en partant du principe que toute mesure prise doit se traduire par un accroissement de la sécurité de toutes les parties intéressées et non pas par plus de sécurité pour les unes au détriment de la sécurité des autres.
1. Le texte portant réponse à la demande d'avis adressée à l'Assemblée par l'Assemblée Consultative, et qui avait été présenté par la Commission le 9 mai 1957 (Document 55) n'a pas pu, faute de quorum, être voté à la fin de la session de mai. Dans ces circonstances, il a semblé nécessaire à la commission de réexaminer le texte à la lumière des événements intervenus entre mai et octobre. Au cours de cet examen, elle a constaté qu'une partie des dispositions du projet appelait des précisions.
2. La demande d'avis de l'Assemblée Consultative (Document 52) portait tant sur la Recommandation 140, tendant à convoquer une conférence de savants éminents, chargés d'établir un rapport sur la nature et l'importance du danger des radiations ionisantes sur la santé humaine, que sur l'amendement n° 1, présenté par M. Edwards et prévoyant une suspension générale inconditionnelle des explosions nucléaires pour permettre une étude des moyens de contrôle et de limitation. Pour répondre à ces deux problèmes distincts, la commission avait subdivisé son projet en deux titres qui seront examinés séparément.
3. Dans le titre I, la commission avait proposé à l'Assemblée de se rallier à la Recommandation 140 (1957) de l'Assemblée Consultative et de demander que les savants étudient également la façon de protéger les populations contre les radiations dangereuses des centres d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Bien que la commission ne connaisse pas encore la réponse officielle du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à cette recommandation, la déclaration faite par le Premier Ministre Britannique à la Chambre des Communes, le 9 juillet 1957, laisse prévoir le rejet de la recommandation, étant donné qu'une conférence de cette nature a déjà été instituée par les Nations Unies.
4. Or, on peut se demander si le renvoi pur et simple devant les Nations Unies d'une question qui préoccupe fortement l'opinion publique européenne est pleinement satisfaisant. Un comité réunissant, sous les auspices des Nations Unies, des savants de l'Argentine, de la Belgique, du Brésil, du Canada, de l'Egypte des Etats-Unis, de la France, de l'Inde, du Japon, du Mexique, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Tchécoslovaquie, et de l'U. R. S. S. pourrait difficilement éviter l'écueil de la propagande. Les conclusions de son travail, s'il arrivait à en formuler, risqueraient d'être rejetées par l'un ou l'autre des Etats, sous prétexte qu'elles ne sont pas objectives. Par ailleurs, le comité ne fera son premier rapport que le 1er juillet 1958, et ne compte que quatre pays européens parmi les quatorze pays membres.
5. La question de savoir si la radioactivité due aux explosions nucléaires est dangereuse pour l'espèce humaine pose un problème de conscience trop grave pour être traitée uniquement sur ce plan et dans ces délais. Il est intéressant de noter qu'outre l'étude entreprise en cette matière par les Nations Unies, plusieurs pays, tels les Etats-Unis et la Suisse, ont accompli ce travail pour leur propre compte. Rien n'empêche donc les pays membres du Conseil de l'Europe d'instituer un comité d'experts européens.
6. La commission propose, par conséquent, à l'Assemblée de maintenir le titre I du projet tout en y ajoutant un nouveau paragraphe, s'insérant entre le premier et le deuxième alinéa.
7. Dans le titre II de son projet, la commission a rejeté l'idée d'une suspension momentanée inconditionnelle de tous les essais. Elle estime, qu'en l'absence d'un système de contrôle, le danger subsisterait que cette mesure ne restât unilatérale. Il semble, en effet, qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun moyen sûr de vérifier de l'extérieur si des explosions ont lieu en U. R. S. S. Aucun gouvernement ne pourrait, de l'avis de la commission, permettre que l'effet préventif de l'existence des armes « H » et « A », meilleure garantie de la défense de l'Europe, soit ainsi affaibli.
8. La majorité de l'Assemblée s'était ralliée à ce point de vue, en rejetant, lors de la séance du 9 mai, les amendements 1, 2 et 3 au titre II.
9. Depuis lors, les puissances occidentales ont précisé leur position sur cette question au Sous-Comité du Désarmement des Nations Unies, à Londres. Le plan d'ensemble relatif aux mesures partielles de désarmement, présenté le 29 août, prévoit une interdépendance étroite entre les mesures se rapportant aux armements conventionnels et celles se rapportant aux armements nucléaires parce que, selon M. Jules Moch :
« Si un État s'estime plus puissant qu'un autre dans le domaine conventionnel et moins fort dans le nucléaire, il n'admettra aucun plan commençant par réduire les forces classiques en laissant intact l'arsenal nucléaire; et réciproquement, dans l'hypothèse inverse. »
10. En vertu de ce plan, les Occidentaux acceptent la proposition soviétique de suspendre les essais pour une durée de vingt-quatre mois à une double condition :
11. Un rapprochement des thèses existe quant à la nécessité d'un système de contrôle de la suspension des essais, accepté par les Soviets le 14 juin 1957, et au délai de suspension, pour lequel les Soviets avaient primitivement proposé deux ans. Il n'en est pas de même du lien entre l'interruption des expériences et celle de la production des matières fissiles à des fins militaires, qui est exigé par les Occidentaux et refusé par l'U. R. S. S. En effet, si important pour la santé humaine que puisse être la suspension des essais, cette mesure seule n'arrêtera pas la course aux armements. Les États qui ont déjà effectué des expériences pourraient, grâce aux résultats obtenus, continuer à mettre au point leurs armes, accroître leurs stocks et même, le cas échéant, en livrer à leurs alliés. L'U. R. S. S. pourrait notamment rattraper son retard sur les États-Unis dans la constitution de stocks, alors que ceux-ci seraient forcés d'interrompre leurs travaux en vue de diversifier, grâce à de nouveaux essais, les types d'armes nucléaires. L'écart entre État producteur et État n'ayant ni commencé la production, ni effectué des expériences, augmenterait. Ce problème est particulièrement grave pour les États de la deuxième catégorie, et notamment la France.
12. Si les puissances nucléaires s'entendent pour arrêter la production d'armes nucléaires, la France s'est déclarée prête à interrompre ses travaux en vue de produire sa bombe. Sinon, la France, d'après une déclaration de M. Jules Moch, aura d'ici deux ans mis au point une bombe. D'autres pays arriveraient au même point dans les quatre ans.
13. Bien que toutes les puissances nucléaires actuelles reconnaissent le danger de voir leur nombre augmenter, au point où un accord sur le désarmement nucléaire deviendrait presque irréalisable, la session du Sous-Comité à Londres s'est terminée sans résultat sur ce point. Les concessions importantes que les Occidentaux avaient faites ont été vaines : acceptation du délai de vingt-quatre mois, renvoi à la fin de la deuxième période de douze mois de l'arrêt de la production des matières fissiles à des fins militaires, installation du système de contrôle de cet arrêt seulement au cours de cette deuxième période. Les Occidentaux sont allés très loin dans la voie des concessions, et ils étaient en droit de s'attendre à une contrepartie soviétique.
14. La commission propose, par conséquent, à l'Assemblée une rédaction entièrement nouvelle du titre II.