L'Assemblée, saisie du rapport d'activité du Comité des Ministres,
constate que ce rapport se borne à un procès-verbal de carence, regrette qu'au cours dé l'année écoulée la plupart des recommandations de l'Assemblée aient été, soit envoyées à des experts ou à d'innombrables Comités pour des études dont on ne voit pas la fin, soit purement et simplement écartées;
constate qu'au lieu d'être un animateur, le Comité des Ministres s'est révélé un écran entre l'Assemblée et les divers parlements nationaux;
fait toutes réserves sur la possibilité pour l'Assemblée de continuer à travailler dans de telles conditions, avertit solennellement ledit Comité, qu'à moins d'un changement total dans son esprit et ses méthodes d'action, l'unité européenne sera définitivement compromise, réduisant à néant les espérances des peuples et portant une grave atteinte à leurs possibilités de résistance à l'agression;
et repoussant toute addition passe à l'ordre du jour.