Doc. 10633 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 10633 04/07/2005

Activités et orientations de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

Bernard SCHREINER UMP France

Rapport Doc. 11306 15/06/2007

Avis de commission Doc. 11358 20/07/2007

Recommandation Rec. 1818 23/11/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11622 02/06/2008