Doc. 10654 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 9949 30/09/2003

Rapport Doc. 10654 02/08/2005

La politique de co-développement comme mesure positive de régulation des flux migratoires

Auteur(s)

Rudy SALLES Union des démocrates et indépendents France

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2005 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1462 03/10/2005

Recommandation Rec. 1718 03/10/2005

Réponse à Recommandation Doc. 10871 07/04/2006