Politique des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le domaine des relations entre l'Est et l'Ouest

Proposition de résolution | Doc. 783 | 16 janvier 1958

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Signataires :

M. Kurt Georg KIESINGER, Allemagne

Origine

Voir 35e séance, 17 janvier 1958 (adoption des projets de résolution ot do directive), Résolution 145 e t Directives 117, 118 et 119. 1957 - 9e session - Troisième partie

Thesaurus

A

L'Assemblée,

Ayant tenu une discussion générale sur la récente évolution de la situation internationale, en fonction notamment :

de la résolution sur le renforcement de la coopération européenne adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 décembre 1957 ;

de la déclaration et du communiqué publiés lors de la réunion des chefs de gouvernement de l'O. T. A. N. le 19 décembre 1957;

des offres de négociations entre l'Est et l'Ouest contenues dans les lettres, messages et notes du Premier Ministre de l'Union Soviétique ; (iv) de la réponse du président Eisenhower à la lettre de M. Boulganine en date du 10 décembre 1957;

Se félicitant de l'entrée en vigueur, le 1e r janvier 1958, des traités instituant le marché commun et l'Euratom, qui démontrent que les peuples des Communautés à six ont la volonté de former une entité économique puissante et étroitement intégrée, et de montrer ainsi, sur le plan pratique, la voie de l'unification européenne;

Se félicitant, en outre, des résolutions par lesquelles le Conseil de l'O. E. C. E. a créé l'Agence européenne de l'Énergie nucléaire et s'est déclaré déterminé à assurer l'établissement d'une zone de libre-échange,

Estime que la politique des États membres du Conseü de l'Europe au sujet des relations entre l'Est et l'Ouest doit comprendre ce qui suit :

1 Les pays membres du Conseil de l'Europe devraient demeurer fidèles aux engagements pris de procéder à des consultations entre Occidentaux avant de prendre des initiatives sur des problèmes importants de politique internationale.

2 Les puissances occidentales doivent être prêtes à ouvrir des négociations avec l'Union Soviétique, à l'échelon le plus élevé, rejetant toutefois les termes « États capitalistes et socialistes » tels qu'ils sont utilisés par l'Union Soviétique à cet égard. Il est indispensable, si l'on veut parvenir à des résultats, que toute conférence « au sommet » fasse auparavant l'objet d'une préparation minutieuse par les moyens considérés comme les meilleurs pour aboutir. Les puissances occidentales doivent faire un effort commun pour parvenir à une politique coordonnée.

3 Les puissances occidentales doivent s'efforcer d'obtenir la réouverture de négociations sur un désarmement contrôlé; à cette fin, il conviendrait de sonder les intentions des dirigeants soviétiques. L'Assemblée estime que les aspects politiques et militaires des plans de désarmement régional ou limité devraient être étudiés par les puissances occidentales.

4 L'Europe libre ne peut admettre la reconnaissance définitive du statu que en Europe, qui signifierait notamment le maintien de la division de l'Allemagne. Aucun règlement durable avec l'Union Soviétique ne pourra intervenir aussi longtemps que ce problème ne sera pas résolu.

5 L'Occident doit rester fidèle au principe selon lequel tous les peuples, y compris ceux de l'Europe orientale, ont le droit de choisir leur propre régime politique.

6 Il est d'une importance vitale de resserrer les liens entre les puissances occidentales et les pays sous-équipés sur une base d'aide mutuelle, de confiance et de respect réciproques. Les puissances occidentales doivent être prêtes à accroître considérablement leurs efforts pour relever le niveau de vie de ces pays.

B Projet de directive I [(1) Adopté par la commission par 12 voix contre 5 et 1 abstention.]

L'Assemblée

Invite l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale à donner son avis sur les conséquences militaires, du point de vue de la sécurité de l'Occident, des plans de désarmement régional ou limité et de la politique de « désengagement » en Europe centrale.

C Projet de directive II [(2) Adopté par la commission par 16 voix contre 0 et 2 abstentions.]

L'Assemblée,

Ayant adopté la Résolution..., Invite le Président à l'adresser aux ministres des Affaires Etrangères des quinze pays membres du Conseil de l'Europe.

D Projet de directive III [(3) Adopté par la commission à l'unanimité.]

L'Assemblée

Invite le Bureau à étudier la possibilité d'organiser une nouvelle rencontre à laquelle participeraient des délégués de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, du Congrès des Etats-Unis et du Parlement canadien. Au cours de cette réunion seraient discutés les problèmes politiques que pose le développement de rapports étroits entre l'Europe et les Etats-Unis.