L'Assemblée,
Ayant adopté la Recommandation...,
Charge la commission politique de lui soumettre pour sa session d'automne 1958 un^plan détaillé relatif à l'organisation de la conférence d'étude sur l'aide aux pays sous-développés mentionnée au paragraphe 19 de la recommandation.
L'Assemblée,
Ayant adopté la Recommandation...,
Invite le Président à convoquer une réunion du Comité Mixte, au niveau ministériel, de préférence au début de septembre, en vue de discuter spécialement la question de l'aide aux régions moins développées.
Exposé des motifs - 4
Assistance multilatérale des Nations Unies (annexe I) - 29
Le Plan de Colombo (annexe II) - 34
L'aide extérieure américaine (annexe III) - 38
Déclarations de M. Adlai Stevenson au sujet de l'aide aux pays moins développés (annexe IV) - 43
Entr'aide de la France et de ses territoires d'outre-mer (annexe V) - 48
Association des territoires d'outre-mer à la Communauté Économique Européenne (annexe VI) - 53
Entr'aide européenne en faveur des régions moins développées d'Europe (annexe VII). - 59
Aide du Royaume-Uni aux pays moins développés (annexe VIII) - 62
Aide de l'Union Soviétique aux pays moins développés (annexe IX) - 70
Le problème des pays moins développés est aussi vieux que le monde. Il est à l'origine de la plupart des grandes invasions. Il est la cause directe ou indirecte de la plupart des guerres.
En Europe, hier encore, les revendications des have not servaient d'argument à l'impéria-lisme des régimes totalitaires désireux d'élargir l'espace vital de leur pays.
Depuis la fin de la dernière guerre, le problème s'est profondément modifié. Il a pris une importance et une signification nouvelles.
La disparition du colonialisme, l'accession à l'indépendance de nombreux pays d'Asie et d'Afrique ont bouleversé le monde. Un profond déséquilibre est intervenu dans la structure interne des nouveaux États et dans leurs rapports extérieurs.
Les nations colonisatrices avaient contracté à l'égard des populations colonisées des obligations de plus en plus nombreuses, en contrepartie des avantages d'ordre politique ou économique qu'elles se proposaient d'en tirer. Elles avaient compris la nécessité non seulement de les protéger contre la maladie et la misère, mais d'augmenter progressivement leur niveau de vie.
Compte tenu de la diversité des ressources naturelles et des difficultés rencontrées, des résultats considérables avaient été obtenus.
Une évolution de plus en plus libérale se manifestait par ailleurs dans les rapports entre colonisateurs et colonisés, en vue d'accroître chez ces derniers leur part de responsabilité dans la gestion de leurs affaires et dans la défense de leurs intérêts.
Le courant irrésistible qui s'est manifesté, en Asie comme en Afrique, en faveur de l'indépendance des pays soumis à des souverainetés ou à des influences étrangères et leur libération consécutive n'ont pas seulement rompu les liens antérieurs. Ils ont subitement posé des problèmes aigus qu'avait masqués l'ancien état de choses. La satisfaction de la liberté obtenue n'a pas suffi à tout résoudre. Les dures réalités de l'administration et de l'économie se sont imposées aux nouveaux responsables.
Les tuteurs sont partis. Les besoins sont restés.
Dans le discours qu'il a prononcé à la dernière réunion annuelle du Fonds Monétaire International, M. Eugène Black, son Président, a déclaré : « Dans les quinze dernières années, plus d'un demi-milliard d'hommes ont conquis leur indépendance nationale en Asie et en Afrique. Mais le fait de l'indépendance n'a pas apporté à l'homme les améliorations dont les populations des pays les moins développés ont un besoin si urgent et auxquelles elles aspirent si ardemment. Ce défi est toujours là. Et je doute qu'au cours de l'histoire un groupe de dirigeants se soit trouvé devant un défi plus difficile et plus exigeant. »
L'indépendance n'a rien changé à la situation de fait. Elle l'a parfois aggravée. L'exploitation dont les pays colonisés se disaient les victimes a disparu ; mais en même temps les capitaux, les services, les transactions. De cette situation, les pays moins développés ont conscience, mais c'est aux pays plus développés qu'ils s'en prennent.
« Le risque de coupure entre les pays de la richesse et ceux de la pauvreté est grand : économiquement, parce que l'écart des techniques de production est tel que les premiers n'ont presque rien à acheter aux pays pauvres et que, par suite, ils ne peuvent rien leur vendre ; politiquement, parce que les nations pauvres imputent couramment au colonialisme et à l'impérialisme la puissance de l'Occident, et pensent ainsi à conquérir eux-mêmes par les armes ce qu'ils croient que nous avons nous-mêmes acquis par les armes.Note
Cette opinion, généralement répandue, s'est exprimée publiquement à la Conférence de Bandoeng, qui a réuni pour la première fois les les pays moins développés d'Asie et d'Afrique. Elle constitue un problème redoutable.
C'est pourquoi, sous l'influence convergente d'idéologies contradictoires, dans le climat passionné des discussions des Nations Unies, le sentiment de la solidarité humaine s'est affirmé et renforcé, au point de rendre impérative l'obligation morale, au niveau des États, d'une association plus étroite entre les pays évolués et ceux qui le sont moins, sous forme d'une assistance des premiers aux seconds.
Au cours des dix dernières années, à la suite notamment de l'application du Plan Marshall par les États-Unis, cette évolution a été si rapide qu'aucun gouvernement n'oserait contester aujourd'hui la nécessité d'une aide aux pays moins développés.
Une nouvelle doctrine est en train de s'élaborer qui impose le devoir d'assistance aux pays les plus favorisés et reconnaît le droit à l'assistance à ceux qui le sont moins.
On est convenu d'appeler pays sous-développés ou moins développés ceux dont le revenu et le capital, calculés par habitant, sont largement inférieurs à ceux des États d'Amérique du Nord, de l'Europe occidentale et de l'Australie.
Les pays moins développés sont également ceux qui manquent de moyens techniques et scientifiques pour développer leur agriculture et leur industrie.
Pratiquement, la définition s'applique à la presque totalité de l'Asie — le Japon mis à part — à la presque totalité de l'Afrique et à une importante partie de l'Amérique latine. Ces pays contiennent plus des deux tiers de la population du globe.
Cette vue d'ensemble ne doit pas nous dissimuler l'extrême diversité des situations particulières. La pauvreté n'est pas synonyme de retard dans la culture et dans la civilisation. Le cas de la Chine et de l'Inde suffit à nous le prouver. Il est des pays moins développés où les pratiques agricoles et artisanales font notre admiration, d'autres qui en sont restés aux formes les plus primitives de l'économie. Leurs populations présentent les caractéristiques les plus variées. Certaines s'adaptent à nos techniques, d'autres s'y refusent. Le rythme du développement économique est inégal suivant les ressources naturelles du pays, ses données géographiques, physiques ou humaines, les aptitudes des habitants, la force des traditions sociales ou religieuses.
Rien de plus difficile, en conséquence, que de pratiquer l'assistance. Il est des pays tout prêts à rattraper leur retard : le manque de capitaux y fait seul obtacle. Il en est que la nature condamne presque sans espoir à la misère et à la faim. Il en est de profondément réfrac-taires à nos formes de civilisation, où les moeurs constituent un obstacle presque insurmontable.
Il faut, quand on aborde ces problèmes, tenir compte de la différence des situations qui commandent une grande souplesse dans la recherche des solutions valables.
Il faut également penser que des hommes ignorants de nos techniques ne peuvent les accepter, même pour leur bien, que si l'on prend la peine de les en persuader. Toute assistance serait vaine sans compréhension et sans sympathie préalables. Pour assister, il faut d'abord inspirer confiance.
Si l'on examine de plus près le problème ainsi posé, on s'aperçoit que, contrairement à une opinion répandue, l'humanité n'a pas trouvé dans l'évolution accélérée des techniques de remèdes appropiés à l'inégalité des conditions d'existence entre les peuples.
La tâche s'est révélée si lourde que les progrès réalisés paraissent singulièrement décevants. Le problème le plus pressant et le plus redoutable, celui que pose la sous-alimentation chronique de centaines de millions d'êtres humains, n'a pas été jusqu'ici résolu.
L'explication de cet échec qui comporterait, s'il devait être confirmé, la condamnation sur le plan moral de la science et de ses applications, provient de ce que les progrès de l'économie restent, malgré tous les efforts entrepris, inférieurs à ceux de la démographie. Comme l'écrit Tibor Mende : « Les hommes ont une tendance inguérissable à se multiplier plus que ne le permet la nourriture dont ils disposent. » L'augmentation des naissances, la réduction de la mortalité, favorisées par une meilleure hygiène, ont en fait aggravé une situation que l'augmentation de la production a été trop lente à corriger.
Cette situation nous oblige à faire une distinction capitale dans les problèmes d'assistance aux pays moins développés entre les pays surpeuplés et ceux à faible population. Tandis que pour ces derniers il paraît possible, dans un délai raisonnable, de faire progresser l'économie plus vite que la population, en assurant à cette dernière un niveau de vie constamment amélioré, il en va différemment pour les autres. L'ampleur de l'effort a accomplir et son efficacité sont toutes différentes.
Le problème de l'assistance paraît donc impliquer deux ordres distincts de solutions.
Certaines qui peuvent convenir à des pays à population encore faible et ne demander que des moyens relativement restreints semblent inefficaces dans les pays surpeuplés.
Devant l'immensité de la tâche à accomplir dans ces derniers, qui paraît décourager d'avance toutes les bonnes volontés, il est indispensable de mettre en oeuvre des moyens puissants, tant sur le plan matériel que sur le plan psychologique, qui impliquent une collaboration internationale étendue.
Dans les pays à population faible, par contre, l'assistance peut être du ressort soit d'un seul État, soit d'un groupe d'États relativement restreint. Cette considération présente pour cette étude un caractère essentiel.
A cette considération d'ordre général, il convient d'en ajouter une autre de caractère proprement politique.
Tous les observateurs sont frappés par le risque, au cas où aucune mesure efficace d'assistance ne serait prise en faveur des pays moins développés, et notamment des pays surpeuplés, d'une révolution sociale dont les conséquences seraient incalculables dans notre univers de plus en plus rétréci et de plus en plus solidaire.
Le péril est apparu à tous les hommes politiques des nations libres. Aux États-Unis, en particulier, où l'assistance à l'étranger a pris un développement considérable, on ne peut douter que l'accomplissement d'un devoir de solidarité humaine ne soit intimement associé au désir de mieux assurer la sécurité nationale.
Il est évident que le communisme trouve un champ illimité d'expansion dans les pays moins développés, et en particulier dans les pays surpeuplés de l'Asie du Sud et du Sud-Est.
Dans ces pays, plus sensibles à la notion de l'indépendance nationale qu'à celle de la liberté individuelle, le totalitarisme, quels que soient les disciplines et les sacrifices qu'il exige, est accepté d'avance, s'il peut délivrer les populations de leur misère et leur assurer la nourriture quotidienne.
Le Sud et le Sud-Est asiatique, avec ses 600 millions d'habitants, paraît fatalement voué au communisme si les nations libres ne font rien pour l'en empêcher.
Les Américains ont compris la gravité de cette situation. Certains considèrent aujourd'hui que, sur le plan de la politique internationale, le problème de l'assistance est aussi important que celui de la suprématie militaire. M. Stevenson vient encore de l'affirmer publiquement, dans une série de déclarations et d'articles qui ont ému l'opinionNote
Les Anglais l'avaient compris, de leur côté, en instituant le Plan de Colombo qui associe les nations les plus favorisées du Commonwealth et les États-Unis aux pays moins développés et démocratiquement instables de l'Asie méridionale.
L'Europe doit également prendre conscience de ce problème.
Le même sentiment qui la porte à s'unir pour résister à la menace politique et militaire, qui pèse sur elle à l'Est, doit l'amener à agir en commun pour empêcher l'Afrique et l'Asie tout entières de tomber sous l'emprise communiste et d'accabler sous leur masse le réduit de nos libertés.
Sans parler des périls politiques, que deviendrait l'Europe, dont l'économie a pour fondement la spécialisation industrielle et la liberté des échanges, si ses usines étaient privées de matières premières, ou si elles devaient les payer à des prix arbitrairement imposés ?
Que deviendrait le niveau de vie de ses travailleurs si les marchés extérieurs lui étaient interdits ou dictés ?
Le sort qui l'attendrait serait celui des pays satellites, exploités sans merci, jusqu'à la misère et jusqu'à la révolte.
L'Europe libre a besoin à la fois de matières premières et de marchés pour vivre.
Au surplus, la liberté qu'elle revendique pour elle-même, elle la désire pour les autres pays. Loin de l'inquiéter, l'indépendance des nouveaux États est pour elle essentielle. Ce qu'elle redoute, c'est précisément que cette indépendance, condition de sa propre existence, soit éventuellement Compromise. C'est à la défendre qu'elle doit s'employer, en apportant à ces États tout l'appui en son pouvoir.
Ainsi se précisent les trois grandes raisons d'une action commune de l'Europe en faveur des pays moins développés
devoir de solidarité humaine ;
sauvegarde de son économie ; et
maintien de ses libertés politiques.
Étant donné ce qui précède, il semble que le problème avec lequel est confrontée l'Europe se ramène effectivement à une série de choix.
De toute évidence, en raison des exigences de l'élévation de son propre niveau de vie et des obligations qu'elle a déjà contractées en faveur de ses membres les moins favoriséeNoteen raison aussi des lourdes charges qu'elle assume pour garantir sa sécurité, elle ne peut consentir qu'un effort limité pour l'assistance aux pays moins développés. C'est cette limite à son action qui lui impose d'en choisir avec soin les objectifs et les moyens.
Elle ne saurait toutefois se refuser au choix.
On pourrait soutenir, au nom d'un « égoïsme sacré » élargi, qu'avant d'agir au dehors l'Europe devrait commencer par mener à bien l'effort entrepris pour égaliser dans la mesure du possible le niveau économique et social de tous les États membres. L'argument n'est pas valable à nos yeux.
Attendre ? Il n'y a pas de terme prévisible à l'obligation de l'entr'aide mutuelle. L'Italie, les Pays-Bas, la France, pour ne parler que d'elles, constatant que certaines de leurs régions sont défavorisées par rapport à d'autres, ont entrepris de les aider à rattraper leur retard. C'est une tâche continue, liée à l'évolution des techniques, constamment renouvelée.
Ce qui est valable à l'intérieur d'un pays, l'est également à l'intérieur d'une Europe solidaire. Attendre pour agir au dehors d'en avoir fini « chez soi », serait une mauvaise excuse pour éluder toute obligation extérieure.
Cette solution négative est au surplus déjà dépassée. Les faits la contredisent. Les États occidentaux participent déjà, plus ou moins, chacun séparément, à des entreprises d'aide et de secours. Certains d'entre eux consacrent une partie importante de leurs ressources au développement de pays d'outre-mer dont ils ont assumé la tutelle. C'est en particulier le cas de la Grande-Bretagne et de la France.
Dans son livre Les chances économiques de la communauté franco-africaine, M. Pierre Moussa, Directeur des Affaires économiques et du Plan au Ministère de la France d'Outre-Mer, signale que l'ensemble des investissements économiques effectués par la France dans ses pays d'outre-mer représente un peu moins de 250 milliards de francs par an, essentiellement d'origine publique. On peut considérer que la France investit outre-mer environ 8 % de ses investissements annuels. Ajoutons qu'au regard des besoins, pour arriver à une augmentation notable du niveau de vie, il faudrait prévoir 600 milliards d'investissements annuels, dont la moitié financée par la métropole.
La mise en application du marché commun implique l'association de l'Europe des Six pour la mise en valeur d'une partie de l'Afrique L'Europe est donc officiellement engagée, dès maintenant, dans la voie de l'assistance aux pays moins développés. La question est de savoir dans quel sens et comment elle doit ordonner son action.
Si l'on considère l'effort accompli par certains des États membres et la tâche qui attend l'Europe des Six, le sens de l'action commune est déjà tracé. Son premier objectif, c'est évidemment l'Afrique.
Mettre en valeur le continent le plus proche, améliorer le niveau de vie de ses habitants, en associant leur destin au nôtre par un effort soutenu d'éducation technique et de modernisation, est bien l'oeuvre la plus attachante à proposer à la nouvelle génération européenne. L'enthousiasme avec lequel la jeunesse française se lance dans la mise en valeur du Sahara en apporte la preuve.
L'objectif paraît d'autant plus indiqué qu'il comporte pour l'Europe tout entière des avantages politiques et économiques qui justifient les charges qu'elle implique.
Le choix est fait. Une première étape s'ouvre devant nous.
Les gouvernements de l'Europe des Six ont accepté de la franchir en commun.
Pour compléter cette étape, plusieurs mesures sont à prendre.
La première devait avoir pour effet d'associer plus étroitement l'Europe des Six aux efforts accomplis par ceux de ses Membres qui ont encore des responsabilités africaines ; la seconde d'élargir l'action menée par l'Europe des Six à d'autres Membres de la communauté européenne ; la troisième d'étendre cette aide élargie à tous les pays africains qui désireraient en acquérir le bénéfice, au premier rang desquels ceux qui sont le plus sollicités par ailleurs et les plus vulnérables, tels que le Soudan ou l'Ethiopie.
C'est l'Europe qui a mis l'Afrique en valeur, qui lui a appris ses techniques et les formes les plus modernes de notre civilisation. Elle doit y poursuivre son effort, à condition de s'adapter sans arrière-pensée aux conditions nouvelles nées des récentes transformations politiques. L'Europe démocratique doit avoir le respect des libertés acquises, et pratiquer une politique d'association fraternelle et libérale avec les pays africains.
L'Africain est plein de bon sens. Les gouvernements locaux ont compris que les satisfactions obtenues sur le plan politique resteraient illusoires si elles n'étaient accompagnées de progrès économiques et sociaux durables. Leur tendance actuelle ne les porte que trop à rechercher des réalisation spectaculaires pour asseoir leur jeune prestige.
Les demandes d'assistance se feront nombreuses et pressantes au fur et à mesure que les besoins s'accroîtront.
A l'appel de l'Afrique, il faut que l'Eu-rope réponde sans tarder et sans lésiner. Pour l'une comme pour l'autre, c'est le gage à la fois de leur prospérité et de leur sécurité communes.
L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe a depuis longtemps conscience de l'importance de ce problème. Le « Plan de Strasbourg » est né de ces préoccupations. Longtemps retardée, l'étude des liaisons économiques entre l'Europe et l'Afrique a été confiée à un groupe d'experts. Leurs travaux, du plus haut intérêt et riches de propositions utiles, viennent d'être examinés par une sous-commission de la commission économique de l'Assemblée. Nous en ferons état plus loin.
L'objectif africain étant d'évidence le plus indiqué, par la proximité, par les ressources en matières premières, par la faible importance de la population, qui permet une aide plus efficace, par les chances de collaboration ouvertes, par les progrès politiques réalisés, qui facilitent la compréhension réciproque et la collaboration, convient-il d'aller plus loin, ou d'en rester là, et de consacrer à cette tâche unique, déjà si absorbante et si lourde, toutes les ressources disponibles à cet effet ?
La question est sérieuse et mérite réflexion. L'Europe d'après guerre, amputée d'une partie de l'Allemagne et des pays satellites, éliminée de la plupart de ses anciennes possessions d'outre-mer, obligée à la fois de relever ses ruines et de garantir sa défense, est obligée de limiter ses obligations à la mesure de ses moyens diminués.
L'Afrique est un objectif raisonnable. Est-il possible d'aller plus loin ? Ne vaut-il pas mieux laisser à l'Amérique, beaucoup plus riche que nous, le soin d'assister les pays moins développés et surpeuplés d'Asie ?
Ce serait méconnaître l'importance tragique du problème avec lequel nous sommes aujourd'hui confrontés. S'il est nécessaire pour la survie de l'Europe d'amener l'Afrique à la prospérité et de l'associer aux progrès de nos techniques, il ne l'est pas moins d'apporter notre aide aux pays surpeuplés de l'Asie du Sud et du Sud-Est, les plus exposés à la misère, les plus malheureux et les plus fragiles.
C'est ici que la distinction établie au début de ce rapport entre les pays moins développés à faible ou à forte population prend toute sa valeur. Si l'aide de l'Europe paraît être à la mesure des besoins africains, il est évident qu'elle ne l'est plus à l'échelle des besoins de l'Orient et de l'Extrême-Orient.
D'où l'obligation, pour les Européens, s'ils ne veulent pas se dérober à leur devoir de solidarité humaine, d'associer leur effort à celui des autres nations.
L'idée d'une contribution universelle à un plan d'assistance aux pays moins développés n'est pas nouvelle. Ce sont ces pays eux-mêmes qui l'ont réclamée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. Ils ont exercé une forte pression pour l'obtenir. Ils ont demandé la création d'un « Fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique » (S. U. N. F. E. D.).
L'Assemblée leur a donné une première satisfaction en 1952 en proposant au Conseil Économique et Social d'établir un plan détaillé à cet effet. En 1953, un premier rapport fut établi par un groupe d'experts, suggérant la création d'un Fonds de 250 millions de dollars. Le rapport n'eut pas de suite. Une nouvelle tentative eut lieu en 1954. M. Raymond Scheyven, Président du Conseil Économique et Social, présenta un second rapport où chacun peut trouver, sous une forme précise et objective, toutes les données du problème de l'assistance internationale aux pays moins développés. Les conclusions du nouveau rapport étaient moins ambitieuses et plus réalistes.
En 1955, l'Assemblée Générale priait les gouvernements de présenter leurs vues sur la création, le rôle, la structure et le fonctionnement du S. U. N. F. E. D. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont maintenu leurs réserves initiales parce qu'ils ont estimé que les ressources financières nécessaires feraient vraisemblablement défaut. La République Fédérale d'Allemagne et le Canada sont restés dans l'expectative. La France, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark ont donné un avis favorable. Le Conseil Économique et Social, à sa dernière réunion à Genève, a voté une résolution en faveur de la création du Fonds. Trois États ont voté contre : les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada.
La dernière Assemblée Générale des Nations Unies est finalement arrivée à un accord. Une somme de 100 millions de dollars sera consacrée à l'établissement d'un Fonds d'assistance. Mais pour le moment, son activité s'exercera seulement dans le cadre de l'assistance technique et ne sera pas étendue au financement du développement économique.
La dernière Assemblée Générale des Nations Unies est finalement arrivée à un accord. Une somme de 100 millions de dollars sera consacrée à l'établissement d'un Fonds d'assistance. Mais pour le moment, son activité s'exercera seulement dans le cadre de l'assistance technique et ne sera pas étendue au financement du développement économique et sociale entre tous les pays du monde, ne se sont pas réalisés. Il est à remarquer, toutefois, que l'Assemblée Générale des Nations Unies a décidé de réexaminer la portée et les opérations futures du Fonds spécial lorsqu'elle jugera les ressources escomptées suffisantes pour entreprendre des opérations consistant à développer l'infrastructure économique et sociale des pays moins développés.
On conçoit que les États les plus prospères mettront des conditions à l'octroi de leur concours, et qu'ils répugnent à laisser à un organisme où ils seraient en minorité le soin de disposer de leur contribution.
L'accord réalisé par l'Assemblée des Nations Unies n'est donc qu'un pas, encore timide, dans la voie de l'assistance multilatérale.
L'Europe s'y trouve associée. Son intérêt est d'apporter à la nouvelle institution toute la coopération désirable.
Mais elle ne saurait se faire beaucoup d'illusions sur l'efficacité de son geste et se sentir pour autant dispensée de ses obligations à l'égard des pays d'Asie voués à la misère, à la faim et à la subversion.
Au cours des trois dernières année, l'U. R. S. S., les pays satellites et, occasionnellement, la Chine ont entrepris d'apporter une aide substantielle aux pays moins développés du Moyen-Orient et de l'Asie méridionale.
Grâce au maintien délibéré du niveau de vie individuel à un taux relativement bas, la Russie soviétique s'est réservée une faculté d'investissement supérieure à celle de tous les autres pays.
Grâce à son régime totalitaire, elle en dispose à son gré, au moment qu'elle juge le plus opportun. Elle peut consentir des prêts à tout pays de son choix, sans avoir de comptes à rendre à personne.
Ses ressources en matériel industriel et en armement lui procurent des moyens d'assistance ou d'échange exceptionnels avec les pays qu'elle approche. Le mythe de l'industrialisation qui s'est emparé de ces derniers les met entre les mains de la Russie. Par surcroît, les défaillances de l'agriculture soviétique servent le Kremlin en lui permettant d'ouvrir un débouché alléchant aux produits agricoles extérieurs.
D'autre part, l'Union Soviétique a depuis longtemps offert les services de techniciens de toute sorte, formés à volonté dans un but politique arrêté d'avance.
La liste est déjà longue des crédits ouverts par la Russie à des États asiatiques, ou des usines construites- et entretenues par ses soins.
Pour ne parler que de l'Asie : aciéries, fabriques de produits pharmaceutiques et prospection pétrolière en Inde ; armements et moyens de transport en Afghanistan ; assistance technique et « échange de cadeaux » en Birmanie; accord en voie de négociation en Indonésie.
Au Moyen-Orient, l'aide militaire soviétique à la Syrie et à l'Egypte est dans tous les esprits.
Il convient d'ajouter à cette liste le Soudan, le Yémen et l'Ethiopie, à qui l'assistance de Moscou a été offerte soit directement, soit par l'intermédiaire des pays satellites.
On évalue actuellement à près d'un milliard de dollars le total des avances et des prêts consentis au cours des trois dernières années au Moyen-Orient et dans le Sud-Est asiatique par l'U. R. S. S. et les pays satellites.
Cette offensive politico-économique est récente. Au temps de Staline, la Russie comptait sur la subversion ou sur la conquête pour développer son influence et pour ruiner la nôtre. Depuis sa mort, les méthodes ont changé, sinon le but.
La Russie pratique l'assistance avec adresse et aux moindres frais, soit sous la forme d'échanges garantis par des contrats à long terme, soit sous celle d'emprunts à très bas taux d'intérêt et à longue durée, soit même sous forme de dons. En général, elle prête beaucoup plus qu'elle ne donne. Elle s'assure ainsi de gages solides et durables. Dans l'ensemble, l'objectif politique paraît bien confirmé par la localisation des opérations jusqu'ici intervenues.
Depuis quelque temps, l'U. R. S. S. cherche également à développer son influence en Afrique, non seulement dans les pays limitrophes de la Mer Rouge, mais en Afrique du Nord et en Afrique occidentale. Elle vient d'envoyer une mission « d'amitié » au Ghana. Elle cherche à développer partout ses relations diplomatiques et commerciales. Elle multiplie les offres d'aide économique et d'assistance technique. Elle agit tout particulièrement dans les milieux syndicaux où elle trouve un terrain favorable. Elle met à leur disposition des bourses d'études et prépare ainsi les cadres futurs de sa propagande et de son action politique.
La deuxième Conférence des pays afro-asiatiques qui vient de se tenir au Caire a fourni à la Russie soviétique l'occasion de donner une publicité retentissante à sa politique d'assistance. Le 28 décembre 1957, son délégué s'est déclaré « autorisé à offrir une aide économique inconditionnelle à tous les peuples ».
Chaque État n'a qu'à faire connaître ses besoins. La Russie est prête à construire pour lui hôpitaux, routes ou écoles, à y envoyer des professeurs, et à accueillir chez elle les étudiants, cette offre étant faite sans recherche d'aucun profit, sans droit de contrôle, sans privilège particulier.
Le caractère de propagande politique de cette proposition sensationnelle est souligné par l'encouragement donné dans le même discours aux pays afro-asiatiques à suivre l'exemple de l'Egypte et de l'Indonésie, et à nationaliser les biens étrangers sur leurs territoires respectifs.
L'action de l'U. R. S. S. s'est même étendue à certains pays de l'Amérique du Sud, qu'un appui concerté de l'Occident devrait mettre à l'abri de tentatives d'expansion politique ou économique de la part du monde soviétique.
Devant une offensive aussi méthodique, qui menace et qui défie l'Occident, il est impossible que l'Europe demeure indifférente ou passive..
Puisque c'est par l'assistance qu'elle entend les intégrer dans « l'économie de contrainte », c'est l'assistance qui doit être pour nous le prix du maintien de ces pays dans l'économie libre.
De ce péril, l'Amérique a pris conscience avant nous, et il y a lieu de noter que, cette année, le Président des États-Unis a demandé au Congrès de voter une somme de 780 millions de dollars au titre de l'aide aux pays moins développés.
L'Europe, à son tour, se rend compte du danger. C'est à le prévenir que vise la récente proposition de M. Pella, ministre des Affaires Étrangères d'Italie, d'établir un plan de développement du Proche-Orient, qui servirait de base à l'action commune de l'Amérique et de l'Europe.
Ce plan propose la constitution d'un Fonds spécial alimenté par les ressources financières des États-Unis et de l'Europe.
Le Gouvernement italien a aussi examiné la possibilité de créer les moyens d'associer les pays à qui est destinée l'assistance à l'initiative dont il est question plus haut.
Il a proposé que soit constitué comme complément au Fonds spécial un centre financé d'une manière adéquate par le Fonds dont le but serait de servir de lieu de rencontre aux deux groupes de pays occidentaux, d'une part, et des pays méditerranéens et du Moyen-Orient, d'autre part.
Ce centre devrait avoir pour objet l'étude par tous les pays intéressés des problèmes d'aide économique qui présentent un intérêt commun. Il pourrait recueillir les propositions des gouvernements et celles des groupes privés intéressés, et promouvoir en outre la création et le perfectionnement des techniques à utiliser dans l'exécution du projet.
Le Gouvernement italien a proposé de situer ce centre à Naples.
Le Gouvernement italien a proposé de situer ce centre à Naples.
La proposition de M. Pella est la seule qui représente une contribution chiffrée et positive des nations occidentales pour une aide régionale et multilatérale. C'est à en ruiner l'effet dans les pays du Moyen-Orient que les Russes se sont appliqués à la Conférence du Caire.
C'est ainsi qu'au regard des faits, compte tenu des expériences passées, en fonction des obligations dictées par la solidarité humaine, par les progrès de l'économie, par le souci du maintien des libertés, se dessinent les lignes générales d'une politique européenne d'assistance aux pays moins développés.
(a) Au départ, chaque pays doit rester libre de prendre, en cette matière, les initiatives qui lui conviennent, conformément à ses traditions, à ses intérêts économiques et culturels particuliers, à ses inclinations et à ses ressources, avec ses objectifs et ses moyens propres. Il est excellent pour l'intérêt commun de l'Europe de laisser à chaque État une liberté d'action qui peut permettre de comparer l'efficacité des méthodes utilisées, les résultats obtenus, et d'éprouver la qualité des hommes employés.
Toutefois, pour éviter les concurrences et les surenchères éventuelles, et pour économiser les ressources, il est indispensable de coordonner sur le plan de l'Europe les buts et les méthodes. Il suffirait, pour y parvenir, que chaque pays de la communauté européenne s'engage à faire un compte rendu périodique de ses efforts, à notifier à temps ses projets — et qu'il accepte de les coordonner avec ceux des États voisins et d'y associer à l'occasion les autres États membres.
Cette coordination est essentielle. C'est le premier pas vers une action concertée. Seule elle peut permettre de tirer les leçons des expériences réalisées et d'établir, à leur lumière, les éléments de programmes ultérieurs d'action.
(b) Ne serait-ce que pour remplir cette fonction de coordination, un organisme spécialisé devrait être institué, afin de recueillir toutes les informations désirables, d'étudier toutes les formes d'assistance pratiquées dans le monde, et d'en déterminer le coût et l'efficacité.
Une fois mis en place, cet organisme, que nous proposons d'appeler « Service européen d'aide aux pays moins développés », devrait pouvoir entrer en rapport avec les pays moins développés, recevoir et examiner leurs demandes, étudier leurs besoins véritables, les garanties à exiger pour le bon emploi des crédits ou des fournitures, en un mot préparer les dossiers pour toute suite à donner et pour toute exécution ultérieure par les États membres de la communauté européenne.
Cet organisme commun pourrait être constitué sous la forme d'un service autonome de l'O. E. C. E. et du Secrétariat du Conseil de l'EuropeNote. Il pourrait entrer directement en relation avec les administrations des divers États et, au besoin, avec les chefs de gouvernement.
Il devrait également rester à la disposition de l'Assemblée Consultative, et faire rapport régulièrement devant elle de l'état de ses travaux. Grâce à ce nouveau service, la communauté européenne pourrait aisément passer des initiatives particulières à l'action concertée.
(c) A ce nouveau stade, il ne s'agirait plus seulement de coordination, mais de la mise en commun des objectifs et des ressources. Le service devrait être autorisé à étendre son information à tous les secteurs publics ou privés, à établir des plans et des programmes, et à suggérer toutes propositions visant à une meilleure utilisation des efforts et à l'établissement de toutes collaborations souhaitables.
L'assistance commune, qu'on nous permette d'insister, exige une préparation rigoureuse de l'action envisagée, un choix difficile des méthodes propres à produire les meilleurs résultats suivant les pays.
Le nouvel organisme devrait pouvoir bénéficier, à cet effet, non seulement du concours des organismes nationaux spécialisés, mais de celui des instituts de crédit, des grandes entreprises, des diverses administrations. Il devrait être habilité à préparer et à mettre au point des types de contrat à plus ou moins long terme à passer avec les pays ou les collectivités bénéficiaires, comportant des méthodes de contrôle valables.
Le contrôle de l'assistance est, en effet, aussi difficile que nécessaire. Dans beaucoup de pays, l'indépendance a rendu plus ou moins caducs les anciens contrats. Un nationalisme ombrageux a accentué les méfiances vis-à-vis de l'étranger. Les nouvelles équipes au pouvoir n'ont pas toujours compris l'intérêt de rassurer les pays disposés à investir, et l'obligation de leur offrir des garanties à long terme. L'intérêt de l'Europe est de favoriser la stabilité politique de ces nouveaux États par son appui économique et financier. Encore faut-il que cet appui ne puisse apparaître comme une ingérence. Dans le climat actuel, il ne sera pas toujours facile de trouver les formules permettant de rassurer les uns et les autres.
L'assistance technique offre moins de difficultés. C'est pourquoi il faut la multiplier dans toute la mesure du possible.
Il est vraisemblable qu'après une période d'incertitude et de tâtonnement, au fur et à mesure que les pays assistés prendront davantage conscience de leurs forces et de leur destin, ils se plieront plus aisément à la discipline des contrats et des engagements internationaux.
Le meilleur moyen de les y accoutumer serait de leur faire admettre, dès le départ, la notion d'arbitrage par des tiers ou par des organismes internationaux, en cas de rupture de contrat ou d'abus flagrants. Cette notion ne peut les choquer ; elle est de nature à flatter leur amour-propre en mettant en évidence l'égalité des parties en cause.
Le service devrait enfin veiller, en conciliant toutes les initiatives déjà prises, à la formation systématique, sur le plan psychologique comme sur le plan technique, de moniteurs et de cadres pour la mise en oeuvre des plans d'assistance.
Dans l'aide aux pays moins développés, l'homme compte plus que l'argent. Beaucoup d'échecs ont été enregistrés dont la cause était imputable à l'incompréhension réciproque des assistants et des assistés. L'éducation patiente et continue est plus efficace que l'attribution massive de crédits ou de produits. Il conviendrait de tenir compte de l'expérience acquise dans ce domaine par des organisations internationales spécialisées comme l'U. N. R. R. A. ou le F. I. S. E.
La France, dans son effort outre-mer, a connu certaines réussites dont l'Europe peut s'inspirer dans le domaine de l'éducation des populations, notamment dans l'application des techniques agricoles. Le « Bureau pour le développement de la production agricole outre-mer » a réalisé d'intéressantes expériences en Afrique Occidentale Française et à Madagascar.
Plus larges seront les attributions données au service sur ce point, plus sûrement s'effacera de l'esprit de nos partenaires le soupçon d'une éventuelle ingérence politique. L'étiquette européenne doit être la garantie de la sincérité ét de l'efficacité de la contribution commune.
(d) Telles devraient être à nos yeux les obligations et les responsabilités du « Service européen d'aide aux pays moins développés ». Instrument d'études et de préparation des diverses formes d'aide commune, il ne saurait avoir, cela va de soi, de faculté de décision. C'est aux gouvernements qu'il revient de se concerter et d'agir en commun. D'autant plus que l'action, comme nous l'avons vu, revêt souvent un caractère d'opportunité politique.
Comment déterminer les gouvernements à se concerter et à agir en commun ? Comment les rendre attentifs à leurs responsabilités ? Faut-il leur rappeler que l'U. R. S. S. dispose d'un appareil centralisé dit « Conseil d'Aide économique mutuelle », qui dirige sans appel l'action de la Russie et de ses satellites, et dont Tibor Mende déclare « qu'il est probablement l'un des leviers de commande les plus puissants dû monde » ?
Nous ne pouvons que déplorer, une fois de plus, l'absence d'une autorité européenne capable de déterminer et d'appliquer une politique à long terme en lui fournissant les ressources et les moyens nécessaires.
Que le problème de l'aide aux pays moins développés nous serve au moins à lever les hésitations et les obstacles.
De toute façon, la création d'un organisme européen d'aide permettra de rendre aux gouvernements, sans plus attendre, les plus précieux services.
En ce qui concerne l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, l'importance et l'ampleur que prend le problème de l'assistance aux pays moins développés méritent de retenir son attention permanente.
Si la création d'un service spécialisé était réalisée, l'obligation qui lui serait faite de rapporter régulièrement devant elle lui fournirait un excellent instrument d'information et de travail.
Il pourrait être envisagé de nommer au moment opportun un haut commissaire européen pour l'aide aux pays moins développés. Un membre de la commission politique a suggéré que l'on s'inspire, à cet égard, de la nomination de M. Pierre Schneiter, actuel Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
Par ailleurs, il serait extrêmement désirable que l'Assemblée Consultative prît l'initiative de demander la convocation d'une conférence d'étude, qui se consacrerait aux problèmes de l'aide proprement européenne aux pays moins développés. Les travaux du Conseil Économique et Social des Nations Unies, ceux du groupe d'experts du Plan de Strasbourg permettraient d'aborder utilement l'examen de ces questions. La conférence pourrait réunir toutes les personnalités qui ont acquis de l'expérience en ces matières.
Si le service spécialisé dont nous avons proposé la constitution était rapidement créé, il pourrait utilement contribuer à la préparation et à l'organisation de cette conférence d'étude, dont les débats et les conclusions devraient être largement répandus dans l'opinion publique.
En présentant les propositions qui précèdent, nous avons cherché à demeurer dans le cadre des possibilités immédiates ; il va de soi qu'il ne s'agit là que du début d'une action qui doit se développer sans délai et de façon continue.
Si ces propositions étaient favorablement accueillies, il serait nécessaire d'engager le nouveau service dans la recherche, non seulement de divers objectifs que doit se proposer l'aide européenne, thème essentiel du travail aujourd'hui présenté, mais aussi dans celle des ressources et des moyens à mettre en oeuvre.
Il est difficile de parler de ressources sans avoir défini les objectifs.
C'est pourquoi ce sujet a été délibérément passé sous silence.
Rappelons seulement que les besoins des pays moins développés sont tels que l'on a pu affirmer à bon droit qu'il était impossible de trouver les capitaux et les crédits nécessaires sans une limitation générale des armements. Malheureusement, l'espoir que nous en avions s'est à nouveau éloigné.
Ce n'est pas une raison pour nous distraire d'un effort qui nous est si impérieusement dicté. A ceux qui sont au bord de la famine, il n'est pas possible de refuser une aide. Cette aide ne pourrait-elle trouver un début de financement international dans l'établissement d'une taxe additionnelle aux impôts couramment perçus sur les jeux, les boissons alcoolisées et le tabacNote?
Dans son livre précité, M. Pierre Moussa affirme que, dans l'ensemble, les pays riches ne font que le quart des investissements indispensables pour l'équipement des pays pauvres, soit trois milliards de dollars, dont un milliard d'investissements privés et deux milliards d'investissements publics sous forme bilatérale. La contribution des organismes internationaux représente à peine 80 millions de dollars.
L'auteur estime à 12 milliards de dollars par an le total des investissements extérieurs nécessaires.
Pour enlever à l'U. R. S. S. la chance d'édifier une « fédération des peuples prolétaires », les pays riches seront forcés, déclare M. Moussa, de lever, un jour prochain, un impôt « cosmique » proportionnel à la richesse de chaque paysNote.
De son côté, le professeur Blackett, Président de l'Association britannique pour l'avancement des sciences, adressait, tout récemment, devant une assemblée de savants, un chaleureux appel en faveur d'une augmentation massive des investissements dans les pays moins développés.
Quant aux moyens, ils méritent une étude attentive et approfondie. Leur diversité est fonction des situations particulières envisagées. Ils vont du prêt bilatéral aux États, dans la construction de ports et de barrages, dans l'édification de centrales ou d'usines pilotes, à la modeste assistance technique dans des villages perdus dans la brousse.
Nous ne pouvons ici aborder un problème aussi complexe ; nous nous bornerons à deux observations essentielles.
(a) Tous les pays qui ont acquis récemment la liberté rêvent d'assurer leur indépendance politique, encore bien fragile, sur l'indépendance économique. Tous sont enclins à confondre cette dernière avec l'industrialisation.
C'est ainsi que, perdant de vue l'effort quotidien de l'amélioration de l'agriculture qui devrait non seulement nourrir les habitants, mais leur permettre d'élever leur niveau de vie grâce à l'exportation de matières premières ou de produits alimentaires recherchés sur le marché mondial, tous les gouvernements qui sollicitent un appui ne parlent que de développer leurs industries.
Le problème de l'industrialisation des pays moins développés est des plus délicats à résoudre, si l'on veut se maintenir sur le plan de l'économie rentable.
Le secteur agricole a, dans les pays occidentaux, servi de fondement solide au développement progressif de l'industrie des pays les
par rapport aux investissements qu'ils pratiquent actuellement.
P. Moussa, Les chances économiques de la communauté franco-africaine, p. 210.
| Pays | ||
|---|---|---|
| Etats-Unis | 1,6 | 7,2 |
| Grande-Bretagne | 0,3 | 1,1 |
| France | 0,6 | 0,8 |
| Allemagne | 0,1 | 0,6 |
| Canada | 0,1 | 0,5 |
plus évolués. On ne peut le négliger sans déséquilibrer la production nationale. L'enrichissement progressif des agriculteurs entraîne l'installation d'industries locales de consommation qui n'exigent que de faibles capitaux fournis eux-mêmes sur place. On peut affirmer sans paradoxe que le meilleur moyen pour un gouvernement de favoriser l'industrialisation est d'user au maximum de ses ressources pour augmenter le rendement de l'agriculture et pour améliorer ses techniquesNote
La mystique de l'industrialisation a obscurci les données économiques du problème. L'exemple de la Russie laisse dans l'ombre le fait brutal que dans les pays surpeuplés il ne suffit pas de créer des industries nouvelles pour nourrir la population et élever son niveau de vie. La richesse moyenne d'un pays n'est pas seulement fonction de son appareil industriel. Au Brésil, Sao-Paulo est un modèle d'expansion industrielle. A peu de distance, des hommes vivent dans les conditions les plus primitives. A Port-Harcourt, au Nigeria, des Africains dirigent des entreprises florissantes. A moins de 100 kilomètres, il a fallu défendre la vente de la viande sans la peau pour empêcher la consommation de chair humaine.
L'industrialisation a déjà eu pour effet de rompre, dans certains pays, l'équilibre acquis, en provoquant l'afflux des populations dans les villes et en dépeuplant les campagnes. Elle a créé un prolétariat et engendré des risques de chômage qui favorisent les troubles politiques et sociaux. Elle a bouleversé les cadres traditionnels, sans faciliter l'évolution vers une amélioration générale du niveau de vie.
Cependant, il faut reconnaître qu'en général les nouveaux pays indépendants de l'Afrique et de l'Asie estiment que les pays occidentaux ont intérêt à ce qu'ils restent exportateurs de matières premières et de produits alimentaires. Pour cette raison, il serait peut-être inopportun et même politiquement préjudiciable de pousser cette argumentation plus avant.
(b) La deuxième observation porte sur l'importance du facteur humain dans la pratique de l'assistance.
Que l'homme compte davantage que l'argent constitue pour l'Europe, moins riche que l'Amérique, un facteur favorable qui lui permet d'apporter à l'aide aux pays moins développés une contribution valable. La présence de moniteurs désintéressés et compréhensifs a souvent plus d'efficacité pour améliorer la production agricole ou industrielle que l'octroi de crédits massifs. Ces crédits, il faut de toute façon que des hommes apprennent aux populations locales à les utiliser au mieux. Ces hommes venus du dehors n'accompliront leur tâche que s'ils savent gagner la confiance de celles-ci et s'ils sont capables d'être, au sens réel du mot, des éducateurs.
La Russie soviétique l'a fort bien compris en multipliant les bourses d'études et d'apprentissage technique. Elle forme chez elle contremaîtres, chefs d'ateliers, ingénieurs. Elle n'impose plus les siens. S'ils sont indispensables, elle les camoufle de son mieux. Elle connaît la susceptibilité de ses partenaires. Elle sait se plier au jeu difficile d'instruire sans blesser.
L'Europe doit se garder des erreurs commises par ceux qui semblent avoir ignoré que « la façon de donner vaut mieux que ce qu'on donne ».
En conclusion, la technique ou, plutôt, l'art de l'assistance est difficile et complexe. L'Europe n'en a peut-être pas suffisamment conscience. Il est temps qu'elle y réfléchisse et qu'elle agisse à bon escient.
Citons ici les propos d'un homme averti, M. Robert Buron, ancien ministre de la France d'Outre-Mer :
« Il n'apparaît que trop évident, au terme d'une analyse pourtant bien incomplète, que l'erreur des Occidentaux en pays sous-développés depuis plusieurs années est double.
Ils ont voulu, tout d'abord, transposer dans des pays qui n'étaient pas éveillés à la vie moderne des méthodes qui n'avaient pu être mises au point qu'au terme de l'évolution de leurs propres nations. L'échec était inévitable.
Ils ont cru, d'autre part, qu'il était possible de procéder par pièces et par morceaux, et qu'un résultat acquis dans un domaine le resterait pour longtemps, même si rien n'était fait par ailleurs pour le consolider. Ils ont oublié en somme qu'une civilisation est un tout, et qu'on ne peut pas bénéficier d'une partie de ses avantages matériels si l'on refuse en même temps de participer aux autres et aussi à ses éléments intellectuels, moraux et psychologiques.
Développer les pays sous-développés, cela veut dire les amener à la vie moderne alors que la vie moderne se transforme elle-même sans cesse dans les pays occidentaux. Cela veut dire obtenir, malgré une nature et un climat généralement défavorables et en peu d'années, ce qu'il a fallu des siècles pour obtenir dans des régions généralement tempérées et avec un sol fertile. Cela veut dire vaincre la nature et transformer l'homme dans les circonstances les moins favorables.
Oui, certes, il n'est pas de problème plus important que le développement des pays surdéveloppés ; mais, rien ne sert de se le dissimuler, il n'en est pas de plus angoissant. L'homme occidental risque de perdre les résultats des longs et tenaces efforts des générations successives s'il ne résoud pas rapidement ce nouveau et terrifiant problème. Mais il doit se rendre compte au départ que ses chances de succès sont limitées. Il ne pourra réussir que s'il met en jeu tous les moyens matériels nécessaires, que s'il fait plus encore l'effort indispensable pour comprendre la psychologie de ceux qu'il veut aider, en définitive que si son action, au lieu d'être simplement dictée par l'intérêt, se poursuit à travers les vicissitudes inévitables, dans un climat de sympathie vraie et de fraternité. »
Au terme de ce rapport d'introduction à un sujet si vaste, votre rapporteur doit s'excuser et indiquer pourquoi il a hésité à proposer, comme on le lui avait primitivement demandé, un projet de charte européenne d'assistance aux pays moins développés.
D'abord, parce qu'au cours de l'année écoulée, un événement s'est produit dont votre rapporteur a déjà parlé et dont il faut tenir compte.
Le Conseil Économique et Social des Nations Unies a avancé ses travaux et soumis à l'Assemblée un projet comportant la création du S. U. N. F. E. D., dont l'exposé des motifs « coiffe » d'avance, en quelque sorte, tout document qui affirmerait le caractère d'obligation morale et sociale de l'assistance.
La grande majorité des États de l'Europe faisant partie des Nations Unies, l'intérêt d'une déclaration particulière s'inspirant des mêmes principes ne paraît pas s'imposer.
Une autre considération est intervenue pour faire hésiter votre rapporteur à proposer un projet de charte européenne. C'est qu'il est difficile, sans naïveté ou sans hypocrisie, de mélanger dans un même document à la fois les mobiles moraux les plus nobles, tels que ceux des droits de l'homme, et ceux de la défense contre un adversaire fanatique et rusé.
Certes, il est un dénominateur commun : la défense de nos libertés. Mais cette défense n'est pas comprise de la même façon par ceux qui rédigeraient la charte et par ceux à qui elle serait destinée. Ne vaut-il pas mieux éviter d'inévitables malentendus ?
Enfin, pourquoi se cacher que l'opinion est un peu lasse de ces proclamations d'intention qui n'ont souvent servi qu'à masquer les ambitions et les manoeuvres de pays animés par des mobiles beaucoup moins désintéressés que leurs propos ? Les paroles peuvent, pendant un temps, jouer le rôle de stimulant. Elles perdent leur pouvoir quand elles ne sont pas relayées par des actes.
Heureusement, au cours de cette même année, plusieurs événements sont intervenus qui ouvrent le chemin à des initiatives utiles dans le domaine de l'assistance européenne.
C'est d'abord la ratification du traité instituant le marché commun qui va permettre à l'Europe des Six d'accomplir un effort concerté dans un certain nombre de pays d'Afrique.
C'est ensuite le travail excellent accompli par le groupe des experts désignés par la Commission Permanente de l'Assemblée Consultative, qui donne enfin, à un moment opportun, des possibilités de développement du Plan de Strasbourg, et apporte d'utiles suggestions dans le cadre des rapports entre l'Europe et l'Afrique.
L'heure des propos est dépassée. Il n'est plus besoin d'émouvoir l'opinion, il s'agit maintenant de ne pas la décevoir.
Ce n'est pas d'une charte, c'est d'une politique qu'il s'agit. Ce rapport s'est efforcé d'en suggérer les grandes lignes.
L'Europe ne se cherche plus ; elle s'est trouvé une âme et un corps. Mais elle est encore bien lente à se débarrasser de ses entraves. Elle n'a pas encore réussi, sur le plan extérieur, à subordonner les intérêts nationaux à ses impératifs essentiels.
Dans le domaine de l'assistance, ouvert à tous ses Membres, l'occasion se présente d'un travail préparé et accompli en commun. Elle doit y faire l'apprentissage de son unité, dans l'exercice de la plus généreuse des vocations, comme dans la défense concertée de ses libertés.
La tâche qui s'impose à nous est d'une extrême urgence, mais elle est magnifique. Elle peut nourrir l'enthousiasme de toute une génération.
Nous ne pouvons manquer l'occasion que nous offre l'histoire. Il ne faut pas que l'Europe de demain n'ait plus qu'à pleurer sur son passé. Il faut que les vivants assurent à leurs enfants les chances de la renaissance d'une Europe plus que jamais au service de l'humanité.
Ce rapport a tout d'abord été examiné par une sous-commission de la commission politique composée de MM. Devinat (Président et rapporteur), Bohy, Meyer, Montini, Ninine, Russell et Strasser. Une discussion préliminaire a eu lieu à la commission politique le 13 février 1958. La sous-commission a ensuite continué ses travaux. Elle a tenu une réunion commune, le 3 mars 1958, avec la sous-commission pour le développement de l'Afrique de la commission économique. Le rapport a été de nouveau examiné par la commission politique, les 31 mars, 1er et 2 avril 1958. Le projet de recommandation et les deux projets de directive ont été adoptés par 23 voix contre 0 et aucune abstention.
cet organisme ne peut faire que des prêts remboursables;
il doit s'assurer de la rentabilité des investissements financés par ces prêts.
les prêts doivent être assortis de la garantie de remboursement des États assistés ;
la Banque ne peut faire aucun investissement direct à son compte, ni posséder d'actions dans les sociétés financées.
les Membres prêts à présenter des projets de développement de base ;
les Membres qui estiment que l'effort à fournir n'est pas à la mesure de leurs ressources actuelles ;
les Membres qui sont prêts à cotiser, si minimes que soient les dons initiaux. La fin de l'année 1957 a vu, cependant, la création d'un « Fonds spécial » qui doit recueillir 100 millions de dollars.
Asie et Extrême-Orient : 31 à 33 %
Amérique latine : entre 26 et 29 %
Moyen-Orient : entre 19 et 21 %
Afrique : entre 8 et 10 %
Europe : entre 3 et 7 %
Aide à la production agricole : entre 20 et 25%
Services sanitaires : entre 17 et 21 %
Planification du développement : entre 14 et 15 %
Production industrielle : entre 7 et 11 %
Aide à l'industrie alimentaire : entre 8 et 10 %
Aide à l'énergie et aux transports : entre 7 et 8 %
Services d'éducation : entre 7 et 8%
Développement communautaire : entre 6 et 9 %
Experts : entre 59 et 67 %
Bourses : entre 14 et 21 %
Fournitures : entre 6 et 14 %
Énergie électrique : 39 %
Transports et communications : 33 %
Industrie : 11 %
Agriculture et sylviculture : 6 %
Divers : 11 %
Le Plan de Colombo pour la coopération économique et le développement de l'Asie du Sud et du Sud-Est a eu pour origine l'accession à l'indépendance de l'Inde, du Pakistan, de Ceylan, de la Birmanie et de l'Indonésie, ainsi que la conviction que la technique du Plan Marshall, qui réussissait en Europe, pouvait être adaptée aux besoins de l'Asie. Il a été élaboré lors d'une réunion à Colombo, en janvier 1950, qui groupait d'une part des représentants de l'Inde, du Pakistan et de Ceylan, et d'autre part le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. En dehors du programme de coopération technique et de la section d'information, le seul organe international créé a été le Comité consultatif, dont le mandat est d'« examiner les besoins, évaluer les ressources disponibles et nécessaires, attirer l'attention du monde sur les problèmes de développement de la zone, et fournir un cadre permettant d'agir pour susciter un effort international tendant à aider les pays de la zone à relever leur niveau de vie ». Il fut convenu peu après que les pays du Commonwealth faisant partie de la zone établiraient des programmes de développement couvrant une période de six ans à compter du 1er juillet 1951, et quatre mois plus tard l'Inde, le Pakistan, Ceylan et les territoires coloniaux britanniques étaient parvenus à élaborer leurs plans individuels.
Le rapport établi lors de cette réunion caractérisait ainsi la situation politique et économique dans le Sud et le Sud-Est asiatique :
L'Inde, le Pakistan, Ceylan et les territoires coloniaux britanniques présentaient ensuite des programmes de développement précis. Ils faisaient ressortir la nécessité primordiale du développement des secteurs de base, l'agriculture, les transports et les communications et l'énergie électrique entrant pour 70 % dans l'estimation des dépenses prévues, contre 10 % seulement pour l'industrie.
Leur objectif essentiel était d'établir solidement les bases du développement futur. Deux facteurs limitaient l'importance des programmes : le manque de techniciens et la pénurie de capitaux. On estimait à environ 1.100 millions de livres sterling les capitaux étrangers qui seraient nécessaires au cours de la période de six années. Sur ce montant, on pensait que 250 millions de livres pourraient être trouvés grâce à un prélèvement sur les avoirs en livres sterling détenus à Londres. Pour le reste, d'importants crédits de gouvernement à gouvernement étaient envisagés.
Primitivement, le Plan de Colombo concernait uniquement les pays du Commonwealth, mais dès le début il était prévu que tous les pays de la zone seraient invités à y participer sur un pied d'égalité. L'adhésion au Plan n'était assortie d'aucune condition formelle, mais chacun des pays participants devait soumettre à l'examen des autres pays son programme de développement, présenter annuellement un rapport d'activité, et participer pleinement aux réunions annuelles du Comité consultatif. En fait, depuis 1954, le Plan de Colombo comprend tous les pays de l'Asie à l'Est du Pakistan, sauf la Chine et le Nord-Vietnam. La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, la Commission Économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, et le Conseil d'Assistance Technique des Nations Unies ont suivi les activités du Comité consultatif.
L'assistance revêt des formes multiples : dons au titre de l'assistance technique et de l'équipement, prêts de gouvernement à gouvernement, prêts consentis par des établissements publics de crédits. Pour l'ensemble de la période du Plan de Colombo jusqu'au milieu de l'année 1956, l'aide extérieure fournie par les gouvernements s'est élevée à environ 970 millions de livres sterling, et pendant la même période la Banque Internationale a consenti des prêts d'environ 130 millions de livres. La majeure partie des sommes a été fournie par les États-Unis, mais le Royaume-Uni a fourni environ 84 millions de livres en dehors des prélèvements sur les avoirs en sterling, le Canada 48 millions, l'Australie 25 millions, la Nouvelle-Zélande 5 millions et l'Inde 3 millions (pour le Népal).
Le Plan de Colombo n'est pas un plan au sens où l'on entend généralement le terme, mais plutôt une série de plans distincts, établis et gérés par chacun des pays de la région. Ces plans sont examinés et discutés par tous les Membres de l'organisation. Chaque pays conserve l'entière responsabilité de l'élaboration et de l'exécution de son propre programme. Il n'existe pas de plan global auquel les plans individuels devraient se conformer. Toutefois, le Comité consultatif pour l'ensemble permet aux ministres et aux fonctionnaires de se réunir pour présenter et défendre les plans des gouvernements membres, et d'attirer l'attention du monde occidental sur les problèmes de l'ensemble de l'Asie du Sud. Conformément aux désirs exprimés surtout par les Membres asiatiques du Plan, celui-ci fonctionne d'une manière entièrement bilatérale, le résultat étant qu'en dehors du programme de coopération technique et de la section d'information, le Plan de Colombo et le Comité consultatif n'ont ni budget ni secrétariat permanent.
D'une manière générale, les pays de la région bénéficient de trois sortes d'aide. Il y a d'abord l'aide financière gouvernementale ou institutionnelle fournie par les États-Unis et un ou deux autres pays, par la Banque Export-Import et par la B. I. R. D. Cette aide est administrée selon les méthodes du Gouvernement américain et des institutions intéressées. Il ne s'agit nullement de fonds du « Plan de Colombo », bien qu'il se peut que leur volume ait été, dans une certaine mesure, déterminé par l'élan et la publicité que le Plan a assurés aux développement de l'Asie.
Viennent ensuite les avoirs en sterling que les Gouvernements de Ceylan, de l'Inde et du Pakistan ont acquis à Londres, par suite notamment des services que ces pays ont fournis à crédit aux forces alliées pendant la guerre. Dans la limite de leurs prélèvements, ces pays peuvent utiliser ces fonds comme bon leur semble, sans qu'il soit question d'une consultation ou d'un accord avec le Gouvernement britannique. En outre, d'autres fonds peuvent être obtenus par l'emprunt ou le crédit.
L'assistance fournie par l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande est spécifiquement fournie au titre du « Plan de Colombo » et est uniquement destinée à des projets arrêtés d'un commun accord avec les Gouvernements de ces pays. Normalement, le gouvernement du pays qui sollicite une aide propose au gouvernement qui la fournit un certain nombre de projets au financement desquels celui-ci pourrait contribuer. Après avoir examiné les projets, le gouvernement donateur établit son choix. De cette façon, les deux parties conservent toute liberté de décision.
Le Plan de 1950 reconnaissait que la pénurie de personnel qualifié constituait presque au même titre que la pénurie des capitaux un obstacle au développement rapide. Pour satisfaire plus facilement ces besoins, le programme de coopération technique du Plan de Colombo a été adopté par le Comité consultatif en 1950. Les pays participant à ce programme n'étaient autres que les pays représentés au Comité consultatif, à 1 exception toutefois des États-Unis, qui appliquaient dans toute la zone leurs propres programmes d'as-sistance technique, mais qui se sont fait représenter à toutes les réunions par un observateur. Les initiateurs du programme avaient décidé que les pays de l'Asie du Sud et du Sud-Est recevraient une assistance technique d'une valeur d'environ 8 millions de livres pendant une période de trois années s'étendant jusqu'au milieu de 1953. L'organisme directeur du programme de coopération technique est le Conseil de coopération technique. Un Bureau restreint, situé à Colombo, expédie les affaires courantes de l'organisation.
Aucune des sommes prévues pour l'assistance technique n'est gérée par le Conseil ou le Bureau. Toutes les négociations relatives à la fourniture d'experts, de facilités de formation et d'équipement sont menées uniquement par les gouvernements directement intéressés sur une base bilatérale. L'assistance fournie au titre du programme de coopération technique s'ajoute à celle qui peut être obtenue d'autres sources. Il s'ensuit que dans beaucoup de cas, le rôle essentiel revient A l'Administration technique des Nations Unies, aux institutions spécialisées et au programme d'assistance économique des États-Unis. Le programme de coopération technique a été prolongé depuis 1953, et de nouveaux fonds lui ont été assignés. Les différences principales entre le programme de coopération technique et les travaux des Nations Unies et des institutions spécialisées dans ce domaine sont les suivantes :
Les pays membres dans la zone ont également prêté leur concours. L'Inde, Ceylan et le Pakistan ont affecté respectivement 750.000, 400.000 et 161.290 livres sterling au programme de coopération technique. Ces fonds ont permis à Ceylan, à l'Inde et au Pakistan d'accorder d'importantes facilités de formation à d'autres pays de la zone ; les Gouvernements de l'Inde et de Ceylan ont en outre fourni un certain nombre d'experts. A la fin du premier semestre de 1956, 572 experts avaient été employés au titre du programme, et des facilités avaient été accordées à 4.227 stagiaires. La somme de 1.500.000 livres sterling avait été affectée à l'équipement, notamment aux écoles secondaires, aux écoles techniques, aux écoles d'arts et métiers, et aux universités.
Le Plan comporte également une petite section d'information qui suit les directives du Comité d'information composé des représentants des gouvernements membres à Colombo. Elle recueille les renseignements auprès des gouvernements ; elle en tire les informations utiles et les diffuse sous une forme appropriée par l'entremise des gouvernements membres. Elle a également institué un service où sont centralisés les renseignements relatifs au Plan.
Il faut distinguer dans l'aide extérieure américaine et par ordre chronologique :
le Plan Marshall,
le Point IV,
la Coopération technique, et
la Sécurité mutuelle.
l'agriculture,
la santé,
l'éducation,
le développement des communautés.
Défense mutuelle des nations libres,
Développement économique des pays pauvres,
Assistance de secours dans les cas de crise.
en Afrique : Maroc, Lybie, Ghana et Libéria,
en Asie : Inde et Indonésie,
en Amérique : Mexique.
... Cette année a vu l'indépendance de la Malaisie, événement qui marque pratiquement la fin de la période d'administration coloniale britannique directe en Asie. Elle a apporté aussi l'indépendance au Ghana, première colonie d'Afrique à accéder au rang d'État souverain.
Un chapitre se clôt ainsi en Asie ; un autre s'ouvre en Afrique. Tous deux comportent la même caractéristique : la collaboration et l'interdépendance, dans le cadre d'une libre association de peuples, viennent se substituer à la phase révolue de la domination impériale.
... Certaines des réalisations britanniques m'ont vivement impressionné dans mes voyages à travers le monde.
Le genre de communauté auquel aspirent les nations nouvelles d'Asie et d'Afrique est assez simple à définir : c'est une communauté qui permettra d'atténuer la misère, la maladie, la sous-alimentation, l'ignorance et le fatalisme du passé. Mais une telle société est beaucoup plus facile à décrire qu'à réaliser. Elle exige d'énormes dépenses de matière grise et de capitaux. Elle exige aussi une certaine sécurité intérieure et extérieure. Or, il me semble que l'administration britannique a aidé à satisfaire ces exigences de trois manières essentielles.
En premier lieu, c'est grâce au lien impérial que des milliers d'Asiatiques et d'Africains ont appris à connaître l'éducation et l'administration occidentales.
... En deuxième lieu, c'est grâce aux courants impériaux que les territoires coloniaux ont reçu les capitaux et les techniciens, sans lesquels il eût été impossible de s'attaquer efficacement aux immenses problèmes d'ordre sanitaire et économique qui se posaient.
... Chemins de fer, routes, ports, villes, services publics, travaux d'irrigation, cultures d'exportation — toutes ces conditions préalables de la création de capital représentent, en Afrique comme en Asie, l'héritage concret de la période coloniale.
En troisième lieu, c'est grâce au régime impérial qu'une pax britannica s'est, dans une large mesure, maintenue pendant tout un long siècle. Sans cette paix relative, il eût été impossible de poursuivre l'oeuvre gigantesque de développement économique entreprise en Afrique et en Asie.
... C'est à l'abri de ce dispositif de sécurité assez discret qu'une économie mondiale a pu voir le jour.
... Je m'empresse d'ajouter qu'en rappelant certaines des vertus de cet ordre défunt, je ne perds pas de vue ses vices bien connus. Je ne suggère pas non plus de le faire revivre. Pour bien des raisons le colonialisme, en tant que phase de l'histoire, doit prendre fin.
Tout d'abord, ces transferts de pouvoir ont puisé leur justification profonde dans un principe moral : celui du droit inaliénable des peuples à s'administrer eux-mêmes. Une fois en contact avec l'éducation britannique, les peuples de l'Asie et de l'Afrique ont appris, comme les Américains l'avaient fait avant eux, qu'il n'y a pas place pour la servitude dans la Constitution britannique. Les gouverneurs britanniques leur ont inculqué les principes qui commandaient le remplacement de l'administration britannique. En fin de compte, l'indépendance a pu être célébrée par les deux parties comme l'accomplissement d'un désir commun.
De puissantes raisons économiques militent aussi, à mon sens, en faveur de l'abolition de la domination impériale directe. Pour les puissances coloniales au vingtième siècle, l'empire, considéré dans une perspective économique d'ensemble, s'est révélé non pas une source de prospérité, mais un fardeau. Avec les politiques sociales modernes et les conceptions modernes en matière d'investissements et d'expansion économique, le financement des territoires non-autonomes est devenu sans cesse plus onéreux.
La Grande-Bretagne, par exemple, a trouvé ses réserves de capitaux terriblement amoindries après deux guerres mondiales durant lesquelles elle a combattu du premier jour jusqu'au dernier, et ce n'est que grâce à une discipline Spartiate qu'elle a pu remplir ses obligations économiques dans le monde entier. L'équivalent de toute l'aide accordée à la Grande-Bretagne, au titre du Plan Marshall, a été transféré à l'Inde par le déblocage des comptes sterling. Des fonds britanniques pour le développement social et économique ont afflué en Afrique. La Grande-Bretagne a souscrit au Plan de Colombo pour l'expansion de l'Asie. Comme banquier de l'ensemble de la zone sterling, elle a réussi, avec une habileté prodigieuse, à soutenir 50 % du commerce mondial avec une réserve en dollars ne dépassant pas celle de la Fondation Ford.
Mais cet effort a laissé des traces. Les crises périodiques de la livre sterling ont démontré que le poids des engagements mondiaux de la Grande-Bretagne excédait les forces de son économie.
Pour les peuples assujettis, également, l'heure d'une transition est venue. Au cours du processus de croissance et d'expansion, il arrive un moment où seuls des efforts vraiment héroïques, une dépense énorme d'énergie appliquée à des travaux productifs, une discipline de fer peuvent permettre de transformer une économie statique en une économie dynamique. Si une condition essentielle à cette fin est, aux dires des économistes, l'aptitude d'une nation à augmenter la part du revenu annuel qu'elle consacre aux investissements en la portant de, mettons, 5 % à environ 12 %, il faut alors que cette nation consente de grands sacrifices. Il lui faut une direction, une impulsion, un effort administratif que des dirigeants étrangers, si bien intentionnés soient-ils, ne sont pas en mesure de fournir, mais qui peuvent émerger, prendre naissance, de façon presque miraculeuse, parmi les populations elles-mêmes à la faveur de cet élan de fierté nationale que suscite la liberté retrouvée.
Non, je ne plaide pas en faveur du rétablissement de l'empire occidental.
Mais j'insiste pour que nous reconnaissions tous, et mes compatriotes en particulier, que la fin des empires ne signifie pas automatiquement la fin des problèmes que les empires avaient à affronter. Ces problèmes demeurent et, pour certains, leur difficulté et les dangers qu'ils comportant se sont immensément accrus à la suite du retrait de la puissance impériale.
La vérité brutale en la matière, c'est que les choses ne vont pas tellement bien pour nous dans ces régions où société individualiste et société collectiviste se disputent l'allégeance de millions d'être humains qui ne font guère la différence entre les deux. En Indonésie, au milieu de la confusion régnante, le communisme gagne dangereusement du terrain. En Inde, une crise approche de son point culminant : le deuxième plan quinquennal est en péril, le chômage total ou partiel atteint quelque 50 millions de personnes, et les communistes, qui se sont emparés de l'État, petit, mais très peuplé de Kérala, poursuivent leur campagne d'agitation avec une force de persuasion accrue. Au Moyen-Orient, la Russie soviétique a réalisé les ambitions que les tsars avaient poursuivies en vain pendant des siècles. En Algérie, la vague montante de nationalisme affaiblit ce grand et ancien allié de l'Amérique qu'est la France. Des troubles sévissent au Ghana, la tension raciale s'exaspère en Afrique du Sud, et partout s'éveille une conscience ethnique dont la répression, où que ce soit, ne peut que provoquer finalement des explosions
Dans tous les coins du monde où le développement économique constitue la meilleure assurance contre le collectivisme et l'expansion par la force, on constate une pénurie aiguë des capitaux nécessaires, et partout dans ces régions sous-développées les pressions démographiques déjà dangereusement fortes ne font que s'accentuer.
Comme Alice au Pays des Merveilles, les . nations nouvelles d'Asie et d'Afrique sont obligées de courir toujours plus vite, simplement pour ne pas perdre de terrain. Et pourtant, il leur est même difficile de maintenir la cadence déjà fixée ; elles sont, de toute évidence, hors d'état de satisfaire leurs besoins toujours plus grands, si elles ne reçoivent pas une assistance économique accrue des nations plus développées. Pour acquérir et conserver une indépendance véritable, ces nations déshéritées doivent développer leur puissance économique ; c'est ce qu'ont parfaitement compris leurs dirigeants qui s'adressent au monde entier pour obtenir des crédits et des capitaux.
En règle générale, les capitaux privés s'investissent dans les pays stables et en voie de développement industriel. Lorsqu'ils se dirigent vers les régions sous-développées, c'est généralement en quête de profits rapides et élevés : assez élevés pour justifier les risques, assez rapides pour les réduire. Ainsi, les industries extractives, comme le pétrole, exercent sur eux une attraction plus grande que des projets de longue haleine dans le domaine des transports et des services publics, dont ces régions ont un besoin si pressant.
Du reste, quand bien même les capitaux privés seraient beaucoup mieux disposés qu'ils ne le sont actuellement à s'investir dans des projets de développement, d'infrastructure, ce ne serait guère à l'échelle requise pour satisfaire les besoins immédiats. L'Inde, par exemple, aura besoin de quelque 2 milliards de dollars de crédits pour mener à bien le deuxième plan quinquennal dont l'annonce, l'année dernière, avait suscité tant d'espoir. Qu'adviendra-t-il si l'Inde n'obtient pas ces crédits ? Le communisme trouve son aliment dans la misère et, au Nord de cette vaste région dont la population a appris à espérer, l'Ours et le Dragon, aux aguets, travaillent et attendent leur heure.
Et il en est partout ainsi. Nous mésestimons, à nos risques et périls, l'ampleur de l'effort que déploie le communisme pour gagner à sa cause les pays non-engagés, et pour faire pencher de façon spectaculaire la balance des forces au moyen de la coopération économique et de la pénétration politique.
De toute évidence, les prêts et les crédits plus importants ne peuvent être fournis en général que par les gouvernements ou avec leur aide. Dans cet ordre d'idées, deux nouveaux éléments inquiétants sont apparus depuis Suez. C'est, tout d'abord, la répugnance croissante du contribuable américain à maintenir l'aide à l'étranger à un niveau correspondant au niveau antérieur ou aux besoins présents, après y avoir consacré 50 milliards de dollars depuis la guerre. L'Américain moyen, mal informé sur l'aide à l'étranger, paraît beaucoup plus disposé à affecter le produit de l'impôt à l'assistance militaire à l'étranger qu'à l'investir dans des projets de développement économique, sans se rendre compte que la puissance militaire est illusoire sans fondements économiques solides. Et je ne vois guère d'espoir d'un changement dans cette attitude américaine sans un effort considérable de persuation de la part des instances executives et législatives du Gouvernement.
Le second élément inquiétant est le Livre blanc britannique de juillet dernier sur « Le rôle du Royaume-Uni dans le développement du Commonwealth », qui a annoncé une pause dans les investissements outre-mer et la suspension des prêts du Gouvernement aux nations du Commonwealth récemment venues à l'indépendance au moment même où les besoins sont les plus pressants.
Il existe, dans le monde libre, d'autres sources d'aide économique, notamment l'Allemagne occidentale. J'ai suggéré que l'Allemagne lance un vaste programme d'aide économique à l'étranger, qui ne permettrait pas seulement de renforcer la paix et la sécurité, mais ouvrirait aussi à l'Allemagne et à d'autres nations commerçantes les débouchés dont elles ont besoin.
L'idée d'un Fonds international de développement mérite également d'être étudiée. Certaines nations, par crainte ou par fierté, n'aiment pas recevoir des prêts ou des dons d'un seul grand pays. Indépendamment des avantages manifestes qu'il y aurait à mettre en commun nos ressources monétaires et humaines pour les consacrer à des tâches plus vastes et plus satisfaisantes, une telle institution multilatérale, si l'Union Soviétique y participait, permettrait du moins de limiter l'usage que fait celle-ci de l'assistance économique comme arme politique unilatérale. Et si l'Union Soviétique refusait de contribuer à ce Fonds et persistait à « faire cavalier seul », les raisons de son attitude deviendraient évidentes pour tous.
En dehors de cette mise en commun des ressources, il est, me semble-t-il, d'une nécessité impérieuse que tous les pays occidentaux entreprennent un effort vigoureux, élargi et coordonné en matière de développement économique. Pour plus d'efficacité et pour tirer le meilleur parti des fonds disponibles, il conviendrait de coordonner nos différents programmes. L'Organisation Européenne de Coopération Économique (O.E.C.E.) dont font partie la plupart des pays « riches en capitaux », me paraît toute désignée pour cette tâche, et elle pourrait s'assurer la coopération du Plan de Colombo et d'autres institutions internationales'pour l'exécution de projets déterminés.
Pour conclure : nombre des difficultés qu'éprouvent actuellement les nations nouvelles découlent du fait que l'impérialisme occidental a fait son temps et que les empires sont en voie de désagrégation. La disparition de ces empires laisse naturellement des vides. Ce sont les anciens peuples coloniaux eux-mêmes qui devront finalement combler ces vides, mais, dans l'intervalle, ces peuples sont en butte aux pressions des deux camps qui s'affrontent, alors qu'il leur manque les moyens nécessaires pour relever leur niveau de vie et assurer leur propre sécurité.
La pénétration économico-politique du communisme remporte des succès, comme le montrent les événements du Moyen-Orient et d'Extrême-Orient. Il y a là, à mon sens, un danger plus grave que celui d'une attaque nucléaire directe. D'autre part, les communistes intensifient leurs efforts tandis que nous réduisons le nôtre. D'ailleurs, quand bien même le conflit économique, politique et psychologique ne s'aggraverait pas et ne gagnerait pas en intensité, l'Occident n'en devrait pas moins continuer à fournir ce que les puissances coloniales fournissaient autrefois : la protection militaire extérieure et l'aide économique intérieure dont ces pays ont raisonnablement besoin et dont ils peuvent tirer profit. Nous y sommes contraints, à mon sens, non seulement par notre intérêt personnel, présent et futur, mais aussi par devoir moral envers l'humanité.
Les moyens dont disposent les territoires sont comme toujours de deux ordres : l'administration et les entreprises.
| Poids en millions de toutes | 1952 | 1953 | 1954 | 1955 |
|---|---|---|---|---|
| Produits agricoles | 1,4 | 1,8 | 1,9 | 2,1 |
| Produits miniers | 1,3 | 2,2 | 2,1 | 3,1 |
| Zone dollar | U.EP | Autres zones | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A.O.F | + 7 | — 10 | — 0.4 | — 3.4 | 1954 | ||
| A.O.F | + 5 | — 11 | — 1 | — 7 | 1955 | ||
| A.E.F | — 7 | — 8 | — 1 | — 16 | 1954 | ||
| A.E.F | — 7 | — 5 | — | 1 | — | 13 | 1955 |
| Cameroun | + 5 | + 10 | + 0.4 | — 15.4 | 1954 | ||
| Cameroun | +5.4 | +13 | - 1.4 | - 17 | 1955 | ||
| Togo | + 2 | — 0.2 | + 0.6 | + 2.4 | 1954 | ||
| Togo | + 3.7 | + 1.7 | + 1 | + 6.4 | 1955 | ||
| Madagascar | + 2.9 | — 8.1 | — 0.9 | — 6.1 | 1954 | ||
| Madagascar | + 2.3 | - 10.2 | - 1.3 | - 9.2 | 1955 | ||
| St-Pierre-et-Miquelon | - 1.4 | - 0.4 | - | - 1.8 | 1954 | ||
| St-Pierre-et-Miquelon | - 12 | - 0.6 | — | — 1.8 | 1955 | ||
| Nouvelle Calledonie | - 2.5 | - 6.2 | + 2 | - 6.2 | 1954 | ||
| Nouvelle Calédonie | - 3.7 | - 6.4 | + 3.1 | - 7 | 1955 | ||
| Océanie | - 2.6 | - 2 | + 2.2 | - 2.4 | 1954 | ||
| Océanie | - 2.5 | - 1.2 | + 2.7 | - 2 |
Les dispositions concernant l'association des territoires d'outre-mer au marché commun se trouvent exposées dans :
La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit (article 2).
Aux fins énoncées à l'article précédent, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le traité, l'association des pays et territoires d'outre-mer, en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social (article 3, paragraphe k).
Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.
Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent Traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent (article 131).
La liste des pays et des territoires d'outremer auxquels s'appliquent les dispositions spéciales d'association définies dans la quatrième partie du traité fait l'objet de l'annexe IV au traitéNote
Remarques
la libre circulation des marchandises ;
l'agriculture, à l'exception de l'article 40, paragraphe 4 ;
la libération des services ;
les règles de concurrence ;
les mesures et sauvegarde prévues aux articles 108, 109 et 226 ; et
les institutions, sont applicables dès l'entrée en vigueur du traité (article 227, paragraphe 2) ;
Dans une déclaration d'intention contenue dans l'Acte final, les six gouvernements signataires du traité instituant la Communauté Économique Européenne se sont déclarés prêts, dès l'entrée en vigueur du traité, à proposer aux pays indépendants appartenant à la zone franc des négociations en vue de la conclusion de conventions d'association économique à la Communauté.
Dans une déclaration d'intention contenue dans l'Acte final, les six gouvernements signataires du traité instituant la Communauté Économique Européenne se sont déclarés prêts, dès l'entrée en vigueur du traité, à proposer aux pays indépendants appartenant à la zone franc des négociations en vue de la conclusion de conventions d'association économique à la Communauté. à la Communauté. des dispositions identiques à l'égard de la Somalie, après la levée de l'administration italienne de tutelle, le 2 décembre 1960.
Les États membres contribuent aux investissements que demande le développement progressif des pays et territoires d'outre-mer (article 132, paragraphe 3).
Dans les relations entre les États membres et les pays et territoires d'outre-mer, le droit d'établissement des ressortissants et des sociétés est réglé conformément aux dispositions et par application des procédures prévues au chapitre du traité relatif au droit d'établissement (articles 52 à 58) et sur une base non-discriminatoire, sous réserve des dispositions transitoires (article 132, paragraphe 5).
Les importations originaires des pays et territoires d'outre-mer bénéficient dans les États membres de l'élimination totale des droits de douane qui intervient progressivement entre les États membres, conformément aux dispositions définies aux articles 12 à 17 du traité (article 133, paragraphe 1).
A l'entrée dans chaque pays et territoire d'outre-mer, les droits de douane frappant les importations des États membres et des autres pays et territoires d'outre-mer sont progressivement supprimés, conformément aux dispositions du traité relatives aux relations entre les États membres (article 133, paragraphe 2).
Toutefois, les pays et territoires d'outremer peuvent percevoir des droits de douane qui répondent aux nécessités de leur développement et aux besoins de leur industrialisation, ou qui, de caractère fiscal, ont pour but d'alimenter leur budget.
Cependant, ces droits sont progressivement réduits jusqu'au niveau de ceux qui frappent^ les importations des produits en provenance de l'État membre avec lequel le pays ou le territoire d'outremer entretient des relations spéciales (article 133, paragraphe 3).
La liberté de circulation des travailleurs des pays et territoires d'outre-mer dans les États membres et des travailleurs des États membres dans les pays et territoires d'outre-mer sera réglée par des conventions ultérieures qui requièrent l'unanimité (article 135).
Une convention d'application annexée au traité fixe les modalités et la procédure de l'association entre les pays et territoires d'outre-mer et la Communauté pour une première période de cinq ans.
Avant l'expiration de cette convention, le Conseil, statuant à l'unanimité, établit les dispositions à prévoir pour une nouvelle période (article 136).
(а) Les États membres participent aux mesures propres à promouvoir le développement social et économique des pays et territoires d'outremer, par un effort complémentaire de celui accompli par les autorités responsables de ces pays et territoires.
A cette fin, il est créé un Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer, auquel des États membres versent pendant cinq années les contributions annuelles prévues dans l'annexe A de la convention (citée ci-après).
Le Fonds est géré par la Commission (article 1er de la convention).
(б) Les projets sociaux et économiques pour lesquels le concours du Fonds de développement est demandé sont présentés par les autorités responsables des pays et territoires d'outre-mer en accord avec les autorités locales ou avec la représentation de la population des territoires intéressés (article 2 de la convention).
(c) Les fonds disponibles sont affectés aux différents pays et territoires d'outre-mer dans les proportions prévues à l'annexe B de la convention (citée ci-après).
(d) La Commission communique ses propositions de répartition des fonds disponibles au Conseil. Si dans le délai d'un mois aucun État membre ne demande que le Conseil s'en saisisse, elles sont réputées approuvées. Si le Conseil est saisi, il statue à la majorité qualifiée (article 5 de la convention).
La majorité qualifiée est de 67 voix, les États membres disposant respectivement de :
Belgique - 11 voix
Allemagne - 33 —
France - 33 —
Italie - 11 —
Luxembourg - 11 —
Pays-Bas - 11 voix (article 7 de la Convention).
Le droit d'établissement est étendu progressivement aux ressortissants et sociétés des États membres, suivant des modalités à fixer par le Conseil, sur proposition de la Commission (article 8 de la convention).
Le régime douanier applicable est celui fixé par les articles 133 et 134 du traité (article 9 de la convention).
Les États membres appliquent à leurs échanges commerciaux avec les pays et territoires d'outre-mer les dispositions du chapitre du traité (articles 30 à 37) relatif à l'élimination des restrictions quantitatives entre les États membres qu'ils appliquent pour cette même période dans leurs relations mutuelles (article 10 de la convention).
Dans chaque territoire d'outre-mer, les contingents d'importation ouverts aux États membres autres que celui avec lequel ce territoire entretient des relations particulières, sont transformés en contingents globaux accessibles sans discrimination aux autres États membres. Ces contingents sont augmentés annuellement en conformité avec les dispositions générales (articles 32 et 33) du traité (article 11 de la convention).
Inversement, pour chaque État membre, le contingent d'importation en provenance des territoires d'outre-mer est établi globalement et augmente suivant les règles générales prévues par le traité (article 12 de la convention).
Les importations de café vert en Italie et dans les pays du Benelux d'une part, et de bananes dans la République Fédérale d'Allemagne d'autre part, en provenance de pays tiers, bénéficient de contingents tarifaires particuliers (voir article 15 de la convention et les protocoles annexes).
| Pourcentages | 1 " année 10 % | 2° année 12.5 % | 3e année 16.5 % | 4° année 22.5 % | 5e année 38.5 % | Total 100% |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays | (EN MILLIONS D'UNITÉS DE COMPTE U. E. P.) | |||||
| Belgique | 7 | 8.75 | 11.55 | 15.75 | 26.95 | 70 |
| Allemagne | 20 | 25 | 33 | 45 | 77 | 200 |
| France | 20 | 25 | 33 | 45 | 77 | 200 |
| Italie | 4 | 5 | 6.60 | 9 | 15.40 | 40 |
| Luxembourg | 0.125 | 0.15625 | 0.20625 | 0.28125 | 0.48125 | 1.25 |
| Pays-Bas | 7 8. | 75 | 11.55 | 15.75 | 26.95 | 70 |
| Pourcentages | lre année 10 % | 2e année 12.5 % | 3° année 16.5 % | 4e année 22.5 % | 5° année 38.5 % | Total 100 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pays et territoires territories d'outre-mer de : | (EN MILLIONS D'UNITÉS DE COMPTE v. E. p.) | |||||
| Belgique | 3 | 3.75 | 4.95 | 6.75 | 11.55 | 30 |
| France | 51.125 | 63.906 | 84.356 | 115.031 | 196.832 | 511.25 |
| Italie | 0.5 | 0.625 | 0.825 | 1.125 | 1.925 5 | |
| Pays-Bas | 3.5 | 4.375 | 5.775 | 7.875 | 13.475 | 35 |
De la fin de 1946 à mai 1957, ces gouvernements ont emprunté 262,7 millions de livres sterling sur le marché de Londres (134 millions depuis la fin de 1952, 74 millions pour les territoires coloniaux, et 60 millions pour les pays indépendants du Commonwealth).
Depuis 1952, les autorisations d'emprunts privés sur le marché de Londres ont été accordées au rythme de 35 à 40 millions de livres sterling par an.
Instituée en 1953 comme nouveau moyen de canaliser les investissements de capitaux privés dans des projets intéressant le Commonwealth, cette société a un capital déclaré de 15 millions de livres sterling. En mars 1957, ses engagements atteignaient approximativement un total de 14,5 millions de livres sterling pour douze projets intéressant huit pays du Commonwealth.
Dans les pays du Commonwealth où il n'existe pas de marchés de capitaux bien organisés, ces sociétés peuvent jouer un rôle important en attirant les capitaux non sterling susceptibles de s'investir en participation dans les industries nouvelles. De nombreuses sociétés de ce genre ont été instituées depuis la guerre.
Il existe un important courant d'investissements privés financés sur les ressources d'entreprises du Royaume-Uni et par les réinvestissements des bénéfices réalisés par des sociétés britanniques exerçant leurs activités dans le Commonwealth. Bien qu'il soit extrêmement difficile d'en évaluer le montant, ces capitaux représentent un élément essentiel des investissements du Royaume-Uni dans les pays du Commonwealth membres de la zone sterling. La loi de finances de 1957 prévoit l'octroi d'une assistance considérable aux sociétés commerciales opérant outremer afin de leur permettre d'accroître le montant de leurs réinvestissements outre-mer.
Il n'est pas possible de mesurer exactement le total des investissements privés dans les pays du Commonwealth membres de la zone sterling, mais on estime que, depuis 1952, le montant net des capitaux privés à long terme en provenance du Royaume-Uni s'est élevé à plus de 100 millions de livres sterling par an en moyenne.
Ces fonds sont surtout destinés aux territoires coloniaux, en exécution de la responsabilité particulière que le Royaume-Uni assume à leur égard. Ils se répartissent comme suit.
Les crédits consentis, sous forme de dons-, et de prêts, au titre de projets autorisés sont passés de 14,1 millions de livres sterling pour 1953-1954 à 18,8 millions de livres sterling (estimation) pour 1956-1957. Les projets dont il s'agit concernent l'agriculture, les pêcheries, la sylviculture, les communications, la santé publique, l'enseignement, le logement et l'adduction d'eau.
Cette société est habilitée à entreprendre sur les territoires coloniaux, seule ou en association avec des entreprises privées ou des gouvernements coloniaux, l'exécution de projets permettant l'expansion de l'agriculture et de l'industrie. Elle est gérée comme une entreprise commerciale et doit, aux termes de ses statuts, couvrir ses frais. Au 31 mai 1957, les avances de fonds publics à la société restant à rembourser s'élevaient à 54 millions de livres sterling et, à la fin de 1956, la société avait en train 66 projets intéressant l'énergie, l'agriculture, le logement, la production minière et l'industrie. En fournissant à l'entreprise privée une source supplémentaire de capitaux, la société a pu assurer, au profit de l'entreprise privée, la mise en route de projets qui, sans elle, n'auraient jamais vu le jour.
Ce service, qui fournit des garanties aux exportateurs britanniques, a pu également consentir des crédits à d'autres gouvernements dans des cas particuliers ; c'est ainsi que le Pakistan a reçu, en 1954, un crédit de 10 millions de livres sterling pour l'achat de matériel agricole au Royaume-Uni, et que l'Inde a bénéficié, en 1956, d'une ouverture de crédit de 15 millions de livres sterling pour l'équipement d'une usine sidérurgique.
En février 1953, le Gouvernement du Royaume-Uni a annoncé qu'il avait l'intention de mettre à la disposition de la Banque internationale la somme de 60 millions de livres sterling, répartie sur six ans, pour l'octroi de prêts aux pays du Commonwealth membres de la zone sterling. Les versements à ce titre ont atteint jusqu'à présent quelque 45 millions de livres sterling.
Le montant total des fonds publics ainsi affectés est passé de 26,7 millions de livres sterling en 1955 à 36 millions de livres sterling (estimation) en 1956-1957 (ces chiffres ne comprennent pas les quelque 25 millions de livres sterling que le Royaume-Uni fournit annuellement depuis quatre ans, sous forme de dons et de prêts, aux territoires coloniaux, soit pour les soutenir économiquement, soit pour y rétablir l'ordre public gravement menacé, soit pour les aider à la suite d'un cataclysme).
C'est dans le cadre des relations commerciales normales que le Royaume-Uni fournit aux pays du Commonwealth la plupart des techniciens dont ils ont besoin, les entreprises privées et les gouvernements des pays d'outre-mer recru-tant normalement au Royaume-Uni les experts qu'ils veulent employer. On compte 4.234 étudiants du Commonwealth dans les universités du Royaume-Uni, 2.000 environ dans des écoles techniques, etc.
Au titre de cette coopération, le Royaume-Uni fournit, sur un plan bilatéral, une aide à l'Inde, au Pakistan et à Ceylan, ainsi qu'à des pays étrangers parties au Plan de Colombo. Le Royaume-Uni a dépensé, de 1951 à 1956, près de 2 millions de livres sterling pour cette aide, et il doit y consacrer 7 millions de livres sterling en sept ans à compter d'avril 1956.
Cette assistance relève des attributions générales du Ministère des Colonies. Elle comprend notamment le recrutement de personnel permanent de toutes catégories pour les différents services de l'administration britannique outre-mer et de personnel contractuel spécialisé. Le Ministère des Colonies fournit également un grand nombre de conseillers professionnels en matière d'agriculture tropicale, d'enseignement, de santé publique, de main-d'oeuvre, d'activités sociales, de sociétés coopératives et de génie civil. Il possède en outre un grand nombre d'organes consultatifs tels que Y Inter-university Council for Higher Education Overseas (Conseil interuniversitaire de l'enseignement supérieur d'outre-mer), le Council for Overseas Colleges of Arts, Sciences and Technology (Conseil pour les Écoles d'arts et métiers d'outre-mer), le Directorate of Overseas Geological Surveys (Direction des recherches géologiques d'outre-mer), le Directorate of Overseas (geodetic and topographic) Surveys (Direction des relevés géodésiques et topographiques d'outre-mer), le Colonial Producís Laboratory (Laboratoire des produits coloniaux), le Colonial Agricultural Research Committee (Comité de recherches agricoles coloniales) et le Colonial Medical Research Committee (Comité de recherches de médecine coloniale). Enfin, le Ministère des Colonies place des étudiants dans les universités, les écoles techniques, etc., du Royaume-Uni, où le nombre des places offertes aux étudiants coloniaux est en augmentation constante. Le nombre de ces étudiants a doublé entre 1952 et 1956 ; il est aujourd'hui d'environ 12.000.
| AIDE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI AUх PAYS SOUS-DÉVELOPPÉSNote (en millions de (£) | 1954-5 | 1955-6 | 1956-7 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TERRITOIRES COLONIAUX | (a) Prêts: | Services administratifs | 17.4 | 3.4 | 1.1 | Développement économique et social | 0.3 | 0.3 | 0.3 | Société de développement colonial | 4.4 | 8.1 | 6.2 | Total | 22.1 | 11.8 | 7.6 | (b) Dons: | Services administratifs | 19.0 | 17.2 | 17.1 | Développement économique et social | 15.8 | 15.7 | 16.9 | Société des produits alimentaires d'outre-mer | 0.1 | Total | 34.9 | 32.9 | 34 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| AUTRES PAYS DU COMMONWEALTH | (a) Prêts: | Prêts: Par déblocage de la souscription à la B.I.R.D.Note | 3.4 | 3.7 | 4.3 | Crédits de l'E. C. G. D.Note, Secteur 3 | 2.5 | 1.7 | 1.3 | Total des prêts | 5.9 | 5.4 | 5.6 | (b) Dons: | Plan de Colombo (à pays du Commonwealth) | 0.5 | 0.5 | 0.6 | 0.2 | 0.2 | 0.2 | Fonction publique (par ex. souscriptions aux services économiques et à la recherche) | 0.5 | 0.6 | 0.7 | Développement économique et social (Fédération de Rhodésie et Nyassaland) | 0.8 | 1.6 | Total des dons | 1.2 | 2.1 | 3.1 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| AUTRES PAYS | (AUTRES PAYS) | Jordanie | 1.6 | 1.7 | 1.2 | Par déblocage de la souscription à la B.I.R.D. : | Ethiopie | 0.1 | 0.1 | 0.1 | Uruguay | 0.1 | Yugoslavie | 0.8 | 0.1 | Islande | 0.1 | Autres pays | 0.1 | Crédits de l'E.C.G.D., Section 3, à l'Iran | 0.3 | 3.6 | Crédits de l'Argentine | 19.0 | Total des prêts | 2.7 | 21.2 | 5.0 | (b) Dons: | Jordanie | 0.2 | 0.2 | Libye | 3.9 | 3.9 | 4.1 | Yugoslavie | 1.2 | 2.6 | 1.3 | Corée (Reconstruction) | 3.1 | 0.5 | Secours aux réfugiés de Palestine | 1.2 | 2.6 | 1.9 | Autres secours outre-mer | 0.1 | 0.2 | Plan de Colombo (en dehors du Commonwealth) | 0.1 | 0.2 | 0.2 | Assistance technique des Nations Unies | 0.8 | 0.8 | 0.6 | U.N. Instituts spécialisés des Nations Unies | 1.3 | 1.3 | 1.3 | Total des dons | 11.9 | 12.1 | 9.6 | TOTAL DES PRÊTS | 30.7 | 38.4 | 18.2 | TOTAL DES DONS | 48.0 | 47.1 | 46.7 | TOTAL | 78.7 | 85.5 | 64.9 |
De 1955 à 1957, l'Egypte a reçu 2 milliards de francs suisses de l'Union Soviétique et de la Tchécoslovaquie. De plus, la Yougoslavie a reçu 1.900 millions de francs suisses, la Syrie 1.180 millions, l'Inde 1.140 millions, l'Afghanistan 613 millions, l'Indonésie 460 millions et divers autres pays 578 millions. Au total, ces crédits s'élèvent donc à 7,9 milliards de francs suisses.
La force de la position du bloc soviétique est fondée sur la coopération du Conseil économique commun de ces pays, dirigé de et par Moscou, avec les autorités responsables de la politique d'exportation et d'importation, ce qui rend possible une action commune et efficace dans les pays neutres, sous forme de crédits étendus et de facilités diverses. Pour citer un exemple, la zone orientale allemande est particulièrement bien placée pour les équipements électriques, la Pologne pour les installations des mines, etc.
Sur ce total de près de 8 milliards de francs suisses de crédits, environ 1,7 milliard correspond à une aide militaire et plus de 3,5 milliards sont destinés à des installations industrielles. Il est vraisemblable que, sur ce chiffre, un milliard de francs environ a déjà été effectivement versé.
Comparée à l'aide économique et militaire des États-Unis, qui s'est élevée, depuis 1945, à environ 210 milliards de francs suisses, dont 5 milliards à des pays sous-développés, l'aide fournie par les prêts soviétiques peut paraître faible, surtout si l'on prend en considération les sommes effectivement distribuées. Mais il faut considérer que les conditions consenties par l'Union Soviétique paraissent singulièrement avantageuses pour les pays bénéficiaires. Tandis que les États-Unis prêtent normalement à 4 %, la Banque pour la Reconstruction et le Développement à 5 3/4 % et 6 %, les prêts soviétiques ne comportent que 2 % d'intérêt. A cela s'ajoute que ces prêts sont à longue échéance, la durée d'amortissement atteignant souvent trente ans et n'étant guère inférieure à douze ans. Autre avantage, généralement les remboursements peuvent avoir lieu sous forme de livraisons de marchandises. Il est important de noter cependant que les prêts soviétiques ne peuvent être utilisés dans l'Union Soviétique et les autres pays de ce bloc que pour des achats de biens d'investissement.
Enfin, l'Union et les pays du bloc soviétique fournissent, dans les conditions spécifiées dans les contrats, un appui technique et scientifique très large, sous forme d'envoi de techniciens. On estime qu'actuellement, la Chine reçoit l'aide d'environ 2.000 techniciens pour une durée de plus de six mois.
Les échanges commerciaux entre les pays du bloc soviétique et quelques-uns des pays débiteurs ont sensiblement augmenté depuis trois ans. C'est le cas, notamment, avec l'Egypte et la Syrie. Ce n'est pas non plus un avantage négligeable pour les Russes d'être prêts à faire des opérations de troc à une époque où les pays producteurs de matières premières éprouvent des difficultés en raison de la baisse des prix sur les marchés mondiaux. C'est ainsi que grâce à des accords de troc avec la Birmanie, l'Islande et le Liban, le Soudan a pu vendre d'importantes quantités de coton.
Les possibilités de livraison de l'Union Soviétique et de certains pays de ce bloc sont meilleures qu'on ne l'avait pensé, en tout cas pour satisfaire les demandes de pays sous-développés, avec lesquels, au surplus, l'accroissement notable des besoins d'importation de l'U. R. S. S., notamment en ce qui concerne les produits alimentaires, favorise la conclusion d'accords commerciaux. Il n'est pas douteux, conclut Finanz und Wirlschaft, que le bloc soviétique est de plus en plus capable de livrer de nombreux produits et devient un concurrent toujours plus sérieux sur les marchés mondiaux. C'est là un événement important et qui doit d'autant plus retenir l'attention qu'en ce qui concerne les pays sous-développés la Russie n'hésite pas à envoyer de fortes équipes de techniciens.