Exposé des motifs
PARTIE I
La situation politique en Afrique
1. Le continent africain, qui couvre 11.344.000 miles carrés, est habité par 148 millions 1/4 d'Africains et près de 4 millions 1/4 d'Européens. Plus des 4/5 des indigènes et plus des 9/10 du territoire sont gouvernés par six puissances européennes et par l'importante minorité européenne qui administre l'Union Africaine.
2. La situation en Afrique est le résultat d'une série de guerres coloniales et d'annexions, de la main-mise sur des bases stratégiques et de l'établissement de comptoirs commerciaux, événements qui eurent lieu pour la plupart au xixe siècle. Entre 1800 et 1914, l'Afrique était répartie entre les puissances coloniales, soit par suite de conquêtes directes, soit en conséquence do marchés conclus entro les représentants impériaux et les chefs de tribu.
3. Les formes do ce partage et les frontières tracées sont, dans une large mesure, arbitraires. Dans certains cas, elles résultent de barrières naturelles telles que montagnes et lacs, ailleurs, de l'équilibre des forces en Europe au moment de l'annexion, ou d'un accident historique.
4. Territoires coloniaux.
Trois formes d'administration coloniale existent en Afrique. L'Algérie est gouvernée par la France en tant que partie intégrante de la métropole et des représentants de ce territoire siègent au Parlement « Impérial ». Le reste de l'Empire français et tous les territoires belges, portugais, italiens et espagnols sont administrés directement par des services coloniaux composés en grande partie d'Européens. D'autre part, une large fraction des territoires britanniques est gouvernée indirectement par l'intermédiaire de communautés de tribus, c'est-à-dire que les tribus sont systématiquement maintenues comme unités administratives et que le gouvernement est exercé par la voie de consultations et de négociations entre les gouverneurs et les chefs de tribus. En plusieurs territoires ont été institués des conseils législatifs élus au suffrage restreint et dotés de pouvoirs limités qui représentent une étape vers l'autonomie.
5. Territoires indépendants.
Il existe quatre territoires auxquels ces principes ne s'appliquent pas. L'Union Sud-Africaine, créée en 1910 est un Dominion du Commonwealth britannique virtuellement indépendant au point de vue politique. Elle est actuellement gouvernée par un Parlement élu par la minorité boër—britannique, qui représente près de la moitié de tous les Européens établis en Afrique. L'Egypte, l'Ethiopie et le Liberia sont des États africains, nominalement indépendants, où l'autorité oligarchique revêt des formes diverses. En réalité, cependant, les dirigeants de ces pays sont dans une mesure plus ou moins grande, soumis à des pressions étrangères qui restreignent leur souveraineté. Le Liberia n'est pas entièrement dégagé de la tutelle américaine, et l'Egypte et l'Ethiopie dépendent des intérêts stratégiques et économiques de la Grande-Bretagne.
6. Territoires sous mandat.
Certaines parties de l'Afrique sont dénommées Territoires sous mandat et les puissances qui les gouvernent sont en principe responsables devant le Conseil de Tutelle des Nations Unies. Ces colonies qui, avant la première guerre mondiale, étaient sous le contrôle de l'Allemagne, furent dénommées Territoires sous mandat du temps de la Société des Nations, et attribuées aux principales puissances coloniales « comme dépôt sacré de la civilisation ». Le Sud-Ouest Africain fut attribué à l'Union, pour être administré sous un mandat dit « C », en tant que partie intégrante de son territoire. Le Togo, le Cameroun, le Ruanda-Urundi et le Tanganyika furent partagés entre la Grande-Bretagne, la France et la Belgique sous des mandats « B » pour être administrés dans des conditions garantissant expressément la liberté de conscience, la « porte ouverte » en matière de commerce, la démilitarisation et la primauté du bien-être des habitants.
Le Sud-Ouest Africain a été complètement absorbé par l'Union et les lois de discrimination raciale qui s'appliquent aux territoires de l'Union y sont également en vigueur. Les autres territoires, dont certains sont administrés en tant que parties de colonies voisines plus vastes, sont officiellement considérés comme soumis au contrôle du Conseil de Tutelle des Nations Unies.
7. Le partage.
Le partage territorial de l'Afrique et la répartition des populations africaine et européenne sont résumés dans le tableau suivant :
Superficie (miles carres) - Africains - européens
Territoires brit - 3.011.895 - 51.723.136 - 120.129
Territ. Français - 4.022.784 - 36.199.988 - 1.666.159
Territ. Belges - 919.854 - 13.428.613 - 31.139
Territ. Portugais - 799.983 - 8.547.738 - 88.550
Ane. Terr. Italiens - 889.112 - 2.425.025 - 151.844
Territ. Espagnols - 133.780 - 1.000.519 - 65.615
Afrique du Sud et et Sud-Ouest Africain - 790.705 - 7.718.982 - 2.034.534
Egypte - 383.000 - 16.774.000 - 21.000
Ethiopie - 350.000 - 8.490.000 - 23.000
Liberia - 43.000 - 1.985.000 - 15.300
11.344.113 - 148.213.800 - 4,217.270
(Source : WIESCHHOPF, H. A. Colonial Policies in Africa, Oxford University Press, 1944.)
8. Catégories de territoires.
(1) Britanniques.
(2) Français.
a) Colonies : Telles sont l'Algérie, l'Afrique Occidentale Française, l'Afrique Équatoriale française et la Côte Française des Somalis.
a) Protectorats : Tunisie et Maroc Français.
b) Territoires sous mandat : Togo Français et Cameroun Français.
(3) Belges.
(4) Portugais
Colonies : Guinée Portugaise, Angola et Cabin-da, Sao Tome et Principe, et Mozambique.
(5) Anciennes colonies italiennes.
Colonies de Lybie, d'Erythrée et de Somalie Italienne.
(6) Espagnols.
PARTIE II
Principes Généraux
9. L'Afrique est le continent le plus arriéré du monde. Son cléA'eloppement a été retardé par des difficultés d'ordre climatique et géographique, des différences raciales et linguistiques, ainsi que par les partages et les politiques arbitraires des puissances impériales. Sa situation actuelle est celle qu'à connue l'Europe aux xvii0, xvine siècles et au début du xixe siècle, c'est-à-dire qu'elle en est au stade de la création de l'État-nation moderne.
10. Il n'en reste pas moins évident que les problèmes divers et complexes des territoires africains ne peuvent trouver une solution définitive que dans la formation d'États-Unis d'Afrique. En dépit des différences économiques, politiques, sociales religieuses et culturelles qui sont sans cesse soulignées, les problèmes à résoudre sont fondamentalement analogues sur tout le continent.
11. La lutte pour l'indépendance nationale et la liberté politique, la nécessité d'une réforme et d'un développement agraires en vue de répondre au désir de millions de paysans de posséder des biens fonciers, le besoin d'industrialisation et d'une exploitation rationnelle des ressources naturelles afin d'élever le niveau de vie de la pôpulation, la lutte contre, la maladie et les efforts pour établir un système moderne d'enseignement — ces problèmes urgents et ces exigences pressantes apparaissent sous des formes presque identiques dans toutes les parties de l'Afrique, du Cap au Caire et de la Côte de l'Or à l'Ouganda.
12. Le progrès technique moderne, dans les transports par exemple, a fait prendre conscience aux collectivités les plus éloignées, de l'existence d'autres collectivités placées dans la même situation. Ainsi se crée une communauté d'intérêts parmi les peuples et l'on en vient à comprendre que la protection contre la pauvreté et la misère prédominantes ne peut être assurée que par un effort commun.
13. Les problèmes de l'érosion du sol et de la conservation de l'eau, par exemple, qui revêtent en Afrique une urgence extrême, ne peuvent être résolus sur la base des frontières actuelles qui sont le résultat artificiel de la conquête européenne. L'élimination de maladies comme la malaria, la trypanosomiase, et autres maladies parasitaires qui ne connaissent pas de frontière, exige aussi un effort qui soit vraiment à l'échelle du continent.
14. Les peuples d'Afrique prennent rapidement conscience de ces faits et ainsi s'explique leur tendance politique à rechercher une forme quelconque d'union, de fédération ou d'associationrégionale.
15. Les peuples d'Europe qui s'efforcent aujourd'hui de réaliser une unité plus grande par le moyen d'associations comme l'Assemblée de Strasbourg, devraient comprendre les besoins et les aspirations de leurs frères africains et y répondre avec sympathie.
16. Il est toutefois évident qu'une Union africaine ne saurait être imposée comme une formule venant d'en haut; elle doit naître des voeux sincères et formellement exprimés des peuples africains et ne pourra être établie avec succès que par les Africains eux-mêmes. Aussi sommes-nous opposés à toute entorse aux méthodes démocratiques et à tout « court-cir-cuitage » de ces méthodes, et croyons-nous que la condition préalable de cette union est l'établissement du droit à l'indépendance nationale, y compris, évidemment, la liberté de refuser l'adhésion à tout projet d'Union.
17. En dépit de l'atmosphère de suspicion et d'hostilité engendrée par le colonialisme, les peuples d'Afrique, nous en sommes persuadés, collaboreront avec les peuples d'Europe sur une base d'égalité. La perspective d'une Afrique indépendante et unie coopérant avec une Europe unie peut apparaître utopique à des hommes politiques réalistes, mais la réalisation de cet état de choses nous paraît aussi nécessaire pour éviter la guerre que le fut pour la Grande-Bretagne, en 1947, l'octroi de l'indépendance nationale à l'Inde et à la Birmanie.
18. Afin d'atteindre ces buts, nous sommes convaincus que les principes suivants devraient être acceptés par les puissances européennes gouvernant l'Afrique et que des dispositions devraient être prises immédiatement pour les mettre en application :
Résolution
1. En vue de mettre en application les principes énoncés au paragraphe 18, l'Assemblée de Strasbourg recommande aux puissances responsables do territoires africains l'application aux peuples africains de la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies, impliquant:
2. Afin de contrôler l'application aux territoires africains du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'Assemblée de Strasbourg devrait nommer une commission de six membres, auxquels s'ajouteraient six représentants africains. Les six représentants africains seraient désignés parmi les membres des mouvements démocratiques nationaux d'Afrique, en consultation avec le Congrès des Peuples.
3. La Commission devrait prendre des dispositions en vue de l'élection d'une Assemblée Constituante dans chaque territoire colonial. Elle serait chargée de décider du mode d'élection le plus approprié dans chaque cas, la désignation s'effectuant par vote direct ou par des réunions de tribus. Avant de prendre des décisions, elle devrait consulter les représentants des organes gouvernementaux existants, les mouvements nationaux, et —• dans les cas appropriés — les chefs et leurs conseils. Avant d'organiser les élections dans un territoire, la Commission devrait prendre des dispositions en vue du retrait de ce territoire des troupes non-africaines, à moins qu'elle ne constate que les habitants et organisations du territoire désirent la présence de troupes étrangères pour assurer le maintien de la loi et de l'ordre et pour les protéger contre l'invasion.
4. La Commission devrait déléguer des observateurs aux élections aux Assemblées Constituantes et s'assurer que ces élections s'effectuent dans l'esprit de la démocratie et de la liberté politique.
5. Chaque Assemblée Constituante devrait assumer les responsabilités suivantes :
6. La Commission devrait, par la suite, jouer le rôle d'organe consultatif en ce qui concerne l'Union et la Fédération. Au cas où des territoires se décideraient à constituer une fédération, la Commission, lorsqu'elle serait invitée, devrait les conseiller sur la base représentative du gouvernement fédéral, les modes d'élection et les fonctions.
7. Un an après l'élection de la majorité des Assemblées Constituantes, la Commission devrait convoquer une Assemblée pan-africaine en vue de discuter la création d'États-Unis d'Afrique. Elle inviterait les Assemblées Constituantes et les gouvernements des territoires indépendants à désigner, au prorata de leur population, des représentants à une Commission préparatoire. Cette Commission ferait rapport à l'Assemblée sur les questions suivantes :
8. L'Assemblée de Strasbourg devrait inviter l'Assemblée africaine à désigner six de ses membres qui siégeraient avec six membres de l'Assemblée de Strasbourg à une Commission Permanente dont le mandat serait de favoriser la collaboration technique, économique, politique et culturelle entre les peuples d'Europe et d'Afrique.