Politique des Etats membres du Conseil de l'Europe à la lumière de la situation internationale actuelle

Proposition de recommandation | Doc. 823 | 30 avril 1958

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Signataires :

M. Pierre de FÉLICE, France

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant que sa Résolution 145, du 17 janvier 1958, a demandé au paragraphe 2 que les nations occidentales se déclarent prêtes à ouvrir des négociations à l'échelon le plus élevé à condition que toute conférence au sommet fasse auparavant l'objet d'une préparation minutieuse ;

Considérant qu'elle a préconisé l'étude des plans de désarmement régional ou limité par les puissances occidentales ;

Considérant que les éventualités ainsi envisagées se sont récemment précisées à la fois par la perspective d'une prochaine conférence au sommet, et sous la forme de propositions d'arrêt des expériences nucléaires et de création d'une zone dénucléarisée,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de préparer la réussite de la prochaine conférence au sommet, d'une part par une limitation du nombre des participants susceptible d'en assurer l'efficacité, d'autre part par l'inscription à son ordre du jour de quelques sujets seulement parmi lesquels la question de la réunification de l'Allemagne, enfin par l'examen préalable de ces thèmes de délibérations d'abord au niveau des ambassadeurs, puis à celui des ministres des Affaires Étrangères, afin que soient dégagées à l'avance, sur le fond même des problèmes, de réelles possibilités d'accord ;

2 de rechercher sur la cessation des expériences nucléaires, à fixer dans un certain délai, un accord fondé sur l'établissement d'un système de contrôle efficace, étudié en commun par les techniciens des partenaires en présence et exercé par un corps spécial d'inspection disposant, de de part et d'autre, des plus larges pouvoirs d'investigation ;

3 de prendre en considération les propositions de zone dénucléarisée à titre de base de discussion et de les améliorer, afin de rendre acceptables les risques militaires encourus et d'obtenir des contreparties indispensables sur le plan politique.