La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 10237 28/06/2004

Rapport Doc. 11109 15/12/2006

Avis de commission Doc. 11130 22/01/2007

La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

Auteurs

Rosmarie ZAPFL-HELBLING Démocrate chrétien Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 2007 - Première partie de session

Résolution Rés. 1534 24/01/2007

Recommandation Rec. 1782 24/01/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11447 29/10/2007