Doc. 11130 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 10237 28/06/2004

Rapport Doc. 11109 15/12/2006

Avis de commission Doc. 11130 22/01/2007

La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

Auteur(s)

Rosmarie ZAPFL-HELBLING Démocrate chrétien Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 2007 - Première partie de session

Résolution Rés. 1534 24/01/2007

Recommandation Rec. 1782 24/01/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11447 29/10/2007