Doc. 11358 - Avis de commission - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 10633 04/07/2005

Rapport Doc. 11306 15/06/2007

Avis de commission Doc. 11358 20/07/2007

Les activités et les orientations de la Banque de développement du Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Andrej ZERNOVSKI Liberal Democratic Party L'ex-République yougoslave de Macédoine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK)

Recommandation Rec. 1818 23/11/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11622 02/06/2008