Troisième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population

Rapport | Doc. 849 | 30 septembre 1958

Thesaurus

Paris, le 30 septembre 1958

Monsieur le Secrétaire Général,

Conformément aux dispositions de l'article IV de la Résolution (56) 8 définissant la fonction du Représentant Spécial, j'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, mon troisième rapport d'activité.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le transmettre au Comité des Ministres et à l'Assemblée Consultative.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de ma haute considération.

Signé : Pierre SCHNEITER,

Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.

M. le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Strasbourg.

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Page

Introduction - 2

ACTIVITÉ DU REPRÉSENTANT SPÉCIAL

A. Formation professionnelle - 2

B. Libération des mouvements de main-d'oeuvre et problèmes relatifs à l'émigration - 8

C. Problème des maladies professionnelles. - 12

D. Contacts avec les gouvernements members et les organisations internationales

a Voyage à Bonn - 12

b Voyage à Rome - 13

c Groupe consultatif mixte de l'O.E.C.E.. - 13

d Participation aux réunions des organisations internationales gouvernementales ou non-gouvernementales. - 14

e FONDS DE RÉÉTABLISSEMENT - 15

1 INTRODUCTION

1. Le présent rapport couvre la période du 1er octobre 1957 au 30 septembre 1958. - La première partie expose l'activité du Représentant Spécial conformément au mandat qui lui a été confié par la Résolution (56) 8 du Comité des Ministres. - La deuxième partie fait état des réalisations du Fonds de Réétablissement pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, créé par l'Accord partiel du 16 avril 1956.

2 Activité du Représentant Spéciale

2.1 Formation professionnelle

2. Dans mon deuxième rapport d'activité présenté aux organes du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1957, j'ai donné des indications préliminaires sur l'action que je me proposais d'entreprendre en matière de formation professionnelle.

3. Au paragraphe 13 dudit rapport, j'avais également souligné que, fidèle au principe d'éviter tout double emploi avec les travaux d'autres organisations internationales et dans le cadre de l'étroite collaboration établie depuis le début de mon mandat avec l'O.E.C.E., je m'étais adressé au Secrétaire Général de l'Organisation Européenne de Coopération Économique pour le prier de bien vouloir demander au Conseil de l'Organisation d'autoriser le Groupe de travail du Comité de la Main-d'OEuvre spécialisé en matière de formation professionnelle à donner au Représentant Spécial du Conseil de l'Europe son avis technique sur certains aspects de ce problème qui avaient tout particulièrement attiré mon attention.

4. Le Conseil de l'O.E.C.E. ayant bien voulu répondre favorablement à ma demande, j'ai pu consulter le Groupe de travail n° 5 du Comité de la Main-d'OEuvre :

a sur la possibilité d'orienter les gouvernements dans le domaine de la formation professionnelle ;

b sur la réalisation, dans le cadre européen, de certains projets concrets de formation professionnelle susceptibles d'augmenter le nombre des ouvriers qualifiés dans certains secteurs.

5. En ce qui concerne le paragraphe (a) ci-dessus, j'ai exposé au Groupe de travail les questions suivantes :

comment pallier la pénurie d'instructeurs de formation professionnelle ;

comment parvenir à une utilisation efficace des méthodes de formation professionnelle accélérée qui s'avèrent de plus en plus nécessaires pour subvenir aux besoins urgents de main-d'oeuvre qualifiée dans certaines branches d'activité professionnelle ;

quelles pouvaient être les améliorations éventuelles à apporter aux méthodes de formation professionnelle en vigueur dans les pays membres du Conseil de l'Europe.

6. En ce qui concerne le paragraphe (b) ci-dessus, j'ai prié le Groupe de travail n° 5 de l'O.E.C.E. :

d'examiner, dans le cadre des problèmes concernant les mouvements de la main-d'oeuvre en Europe et hors d'Europe, la question du lieu où les cours de formation professionnelle doivent être faits (dans le pays d'origine du travailleur, dans celui de destination en cas d'émigration ou par une combinaison de deux systèmes) ;

de suggérer les moyens aptes à encourager les pays intéressés à conclure ou à améliorer des accords bilatéraux ou multilatéraux pour la réalisation de programmes de formation professionnelle destinés à faciliter l'emploi par les industries de ressortissants étrangers ;

d'examiner, enfin, de quelle manière une aide pourrait être apportée aux pays n'ayant pas de moyens suffisants pour former professionnellement leurs excédents de population.

7. Le Groupe de travail n° 5 du Comité de la Main-d'OEuvre de l'O.E.C.E. s'est réuni deux fois : du 25 au 27 novembre 1957 et du 22 au 24 janvier 1958. - Il comprenait des experts d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de France, d'Allemagne, de Grèce, d'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Suède, de Suisse et du Royaume Uni, auxquels s'étaient joints des experts de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, du Comité intergouvernemental par les Migrations européennes, du Bureau International du Travail, de l'Agence européenne de Productivité, de l'Organisation Européenne de Coopération Économique et du Conseil de l'Europe. Des observateurs des États-Unis d'Amérique participaient également aux travaux. - Qu'il me soit permis de remercier très vivement ici les experts qui ont pris part aux réunions du Groupe de travail n° 5, ainsi que les agents, de la Division de la Main-d'OEuvre de l'O.E.C.E; qui en ont assuré le secrétariat.

8. Le 17 juin 1958, j'ai réuni à Paris, le Comité des Conseillers — organe consultatif créé par la Résolution n° 8 du 16 avril 1958 du Comité des Ministres définissant la fonction du Représentant Spécial — et j'ai examiné avec ses membres d'une manière approfondie le rapport établi par les experts de l'O.E.C.E. en conclusion de leurs travaux.

9. Au paragraphe 15 du deuxième rapport d'activité présenté au mois d'octobre dernier aux organes du Conseil de l'Europe, j'écrivais : « J'aurai l'avantage d'examiner leur rapport (des experts de l'O.E.C.E.) à une des prochaines réunions du Comité des Conseillers, et j'espère pouvoir soumettre, au début de l'année prochaine, mes conclusions ainsi que, comme je le souhaite, des propositions concrètes aux gouvernements ».

10. A quelques mois près, j'ai pu conduire à bien cette deuxième partie de mon action en faveur de la formation professionnelle (la première ayant été constituée par les études préparatoires inévitables dont j'avais fait état dans mon premier rapport d'activité). - Il s'agit maintenant de conclure et de passer à l'action..

11. Le 1er juillet 1958, j'ai soumis au Comité des Ministres le rapport du Groupe de travail de l'O.E.C.E., l'avis du Comité des Conseillers du Représentant Spécial ainsi que mes suggestions et propositions concrètes pour la réalisation d'un programme commun en matière de formation professionnelle que, le 16 septembre dernier, j'ai pu exposer de vive voix à l'occasion de la 63e réunion des Délégués des Ministres,

12. Sans entrer pour le moment dans les détails, je tiens toutefois à informer l'Assemblée Consultative dès à présent que les travaux du Groupe de travail n° 5 de l'O.E.C.E. ont, entre autres résultats, fourni très opportunément l'occasion de faire le point de la situation de la formation professionnelle dans les divers pays membres du Conseil de l'Europe.

13. La présence d'experts de ces pays a permis en effet de tenir compte d'une grande variété de conditions, de besoins et de tendances nationales. Les représentants des organisations internationales sont venus apporter, d'autre part, au Groupe de travail des renseignements de première main sur l'activité de ces organisations et sur leur opinion à l'égard de nombreuses questions techniques.

14. Étant donné l'ampleur des questions que j'avais posées au Comité et les recherches qu'elles exigent, le Groupe de travail a cru nécessaire de fixer certaines limites. Il a donc décidé d'examiner les questions se rapportant à la formation professionnelle pour tous les métiers jusqu'au niveau des travailleurs qualifiés. Cette limitation n'implique toutefois nullement qu'il faille se désintéresser de la formation professionnelle des autres catégories de travailleurs.

15. Les avis qui ont été formulés par les experts ont un double aspect, national et international, et chaque question a été examinée à ces deux points de vue toutes les fois que le Groupe l'a jugé nécessaire. Néanmoins, les discussions des experts ont constamment révélé la conviction qu'une assistance technique mutuelle était nécessaire en matière de formation professionnelle pour atteindre, dans l'ensemble de l'Europe occidentale, un niveau d'emploi élevé et stable, pour accroître la productivité et pour élever graduellement le niveau de vie. Une telle assistance est nécessaire également si l'on veut fournir aux pays d'immigration outre-mer des travailleurs dotés de qualifications professionnelles leur permettant de contribuer efficacement au progrès économique de ces pays, dans des conditions satisfaisantes d'emploi et de bien-être social.

16. Les pays sous-développés ont, en outre, besoin non seulement de capitaux étrangers, mais également, et d'une manière concomitante-d'une nombreuse main-d'oeuvre qualifiée.

17. J'ajoute que, à l'instar du Comité des Conseillers du Représentant Spécial, le Groupe de travail de l'O.E.C.E. a reconnu que : « le problème de la formation professionnelle est un problème européen qui intéresse non seulement les pays d'émigration ou à population excédentaire, mais également les pays d'immigration ainsi que tout autre pays européen pour lequel la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée constitue un élément indispensable pour suivre les progrès de l'industrialisation, accélérée par Vautomation, et maintenir ainsi le niveau économique et social de ses citoyens ».

18. Comme il est dit plus haut, j'ai déjà soumis au Comité des Ministres certaines propositions concrètes pour lesquelles j'attends, avant d'agir, en collaboration avec les autorités compétentes des gouvernements membres, l'approbation de principe du Comité.

19. Je tiens toutefois à faire part dès maintenant à l'Assemblée Consultative des lignes générales du programme d'action en matière de formation professionnelle que je me propose de développer dans les mois à venir, si le Comité des Ministres accueille favorablement mes suggestions.

20. Ce programme est le suivant :

2.1.1 Création d'un service d'information et de recherche

Ce service, pouvant être confié à une organisation internationale déjà existante, devrait être chargé de recueillir, d'analyser et de diffuser des renseignements sur les méthodes de formation professionnelle en général et sur celles de la formation d'instructeurs en particulier, avec des sous-commissions par secteur professionnel qui pourraient être chargées de correspondre avec les responsables nationaux dans des secteurs déterminés.

Des réunions annuelles pourraient être envisagées pour analyser les méthodes employées et harmoniser les programmes de formation professionnelle.

2.1.2 Développement du recrutement des instructeurs

Un effort devrait être fait par les gouvernements intéressés afin d'améliorer les conditions de travail, de vie et d'emploi des instructeurs, ainsi que leur utilisation.

Les échanges d'instructeurs entre les pays européens devraient être également améliorés et intensifiés.

2.1.3 Développement de la formation professionnelle accélérée

La possiblité qu'offre cette méthode, consistant en une formation complète, mais pour des buts déterminés, devrait être mieux exploitée pour servir à :

réorienter des adultes susceptibles d'accéder à un autre emploi ;

faciliter les transferts du surplus de main-d'oeuvre agricole vers l'industrie, ainsi que ceux des travailleurs destinés à l'émigration ;

former des travailleurs semi-qualifiés pour des emplois plus qualifiés ;

former les jeunes travailleurs qui, selon les prévisions, se présenteront en nombre considérable sur le marché du travail dans les années à venir.

2.1.4 Amélioration des méthodes de formation professionnelle pour les jeunes travailleurs

La formation professionnelle des jeunes devrait être assurée le plus longtemps possible sur une base générale, tandis que leur spécialisation devrait être abordée le plus tard possible. Ce faisant, les jeunes travailleurs seront ainsi plus aptes dans leur vie professionnelle future à suivre l'évolution technique et à modifier, si besoin en est, leur spécialisation.

2.1.5 Choix du lieu de la formation professionnelle

La formation professionnelle des migrants devrait être donnée de préférence dans le pays de départ. Cependant pour faciliter l'adaptation des travailleurs qui émigrent, il pourrait convenir qu'ils suivent, pendant une période plus ou moins courte, des cours de formation dans le pays d'emploi.

Pour certains métiers, il est néanmoins indispensable qu'ils suivent des cours complets de formation professionnelle dans les pays d'emploi.

2.1.6 Encouragement aux accords bilatéraux en vue d'aboutir ultérieurement à des accords multilatéraux

Des programmes de formation professionnelle devraient être élaborés de concert entre les pays d'émigration et les pays d'immigration.

II conviendrait en outre de créer un organisme coordinateur national chargé de faire le bilan des besoins, et de confier à un organisme international, par exemple au Groupe de travail n° 5 du Comité de laMain-d'OEuvredel'O.E.C.E., la tâche de centraliser les demandes d'assistance pour la réalisation de programmes.

2.1.7 Financement

Pour résoudre les divers problèmes ci-dessus exposés, il est indispensable de rechercher les moyens financiers nécessaires à cet effet. - Ce financement pourrait être assuré :

par l'utilisation d'une partie du capital du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe ;

par des cotisations supplémentaires versées par les membres du Fonds ;

par des cotisations spéciales payées par les pays non-membres du Fonds ;

par une redevance payée par les employeurs, qui serait proportionnelle au nombre et à la qualification des travailleurs étrangers employés.

Il n'est pas nécessaire que les sommes soient importantes pour le début. L'indispensable est de mettre en route une méthode dont le développement dépendra des décisions des gouvernements.

2.2 Libération des mouvements de main-d'oeuvre et problèmes relatifs à l'émigrations

21. Mes études en matière de formation professionnelle et les initiatives que j'ai prises à ce sujet doivent être considérées comme étroitement liées aux problèmes qui ont trait à la libération des mouvements de main-d'oeuvre en Europe et à l'émigration d'une certaine main-d'oeuvre excédentaire européenne dans les pays d'outre-mer.

22. Tout en constatant que les mesures prises à cet égard dans le cadre d'autres organisations internationales, et en particulier du B.I.T., de l'O.E.C.E. et du C.I.M.E., ont donné des résultats prometteurs pour l'avenir, je continue à croire qu'il reste encore beaucoup à faire.

23. Soucieux de ne rien laisser au hasard, j'ai continué pendant la période sur laquelle porte ce rapport à suivre de près l'évolution des mouvements de main-d'oeuvre en Europe ainsi que les initiatives tendant à les améliorer.

24. Au cours des contacts que j'ai eus avec les autorités responsables de certains pays membres, j'ai pris soin d'attirer leur attention sur la nécessité de considérer ce problème d'un point de vue européen plutôt que d'un point de vue national.

25. A cette occasion, je vous réitère mon appel à tous afin que vous collaboriez à cet effort en soutenant toutes les initiatives qui visent à faciliter le libre mouvement des travailleurs en Europe.

26. Vous savez certainement, par exemple, que le B.I.T., entre autres problèmes, s'est préoccupé encore récemment, au cours d'une conférence qui a eu lieu au mois de juin 1958, de la question de la durée du travail et de ses conséquences.

27. Il faut reconnaître le fait que ce problème ne peut pas être résolu par une conférence ni par une recommandation sans une volonté politique qui puisse en faciliter la solution.

28. C'est pourquoi j'attire votre attention sur ce problème, dont je désire m'occuper avec un soin particulier dans les mois prochains.

29. L'O.E.C.E. pour sa part, par son Comité de la Main-d'QEuvre, a pris toute une série d'initiatives qui vont des mesures sur l'application de la décision du mois d'octobre 1953 régissant l'emploi des ressortissants étrangers et l'assouplissement des pratiques administratives qui le règlent, aux études sur l'évolution du marché de l'emploi, la formation professionnelle, la pénurie de personnel scientifique, l'emploi des jeunes travailleurs et des travailleurs âgés, etc.

30. Grâce à ces mesures, on a pu enregistrer en 1957 un chiffre de 512.794 personnes ayant obtenu le premier permis de travail dans les pays membres de ГО.Е.С.Е. dont je crois utile de vous donner le détail, bien que vous l'ayez peut-être déjà vu ailleurs. Autriche : 8.352 permis accordés pour la première fois en 1956, 6.266 permis accordés pour la première fois en 1957. Belgique : 21.264 permis accordés pour la première fois en 1956, 20.118 permis accordés pour la première fois en 1957. Danemark : 1.111 permis accordés pour la première fois en 1956, 4.032 permis accordés pour la première fois en 1957. France : 95.077 permis accordés pour la première fois en 1956, 129.461 permis accordés pour la première fois en 1957. Allemagne : 21.553 permis accordés pour la première fois en 1956, 40.068 permis accordés pour la première fois en 1957. Grèce : 1.037 permis accordés pour la première fois en 1957. Italie : 543 permis accordés pour la première fois en 1956, 702 permis accordés pour la première fois en 1957. Irlande : 739 permis accordés pour la première fois en 1956, 528 permis accordés pour la première fois en 1957. Luxembourg : 10.213 permis accordés pour la première fois en 1956, 11.106 permis accordés pour la première fois en 1957. Pays-Bas : 10.498 permis accordés pour la première fois en 1956, 7.197 permis accordés pour la première fois en 1957. Norvège : 1.860 permis accordés pour la première fois en 1956, 2.053 permis accordés pour la première fois en 1957. Suède : 8.771 permis accordés pour la première fois en 1956, 7.407 permis accordés pour la première fois en 1957. Suisse : 225.955 permis accordés pour la première fois en 1956, 253.329 permis accordés pour la première fois en 1957. Royaume-Uni : 38.158 permis accordés pour la première fois en 1956, 29.490 permis accordés pour la première fois en 1957. (Ces chiffres ne tiennent pas compte des permis de travail renouvelés, qui atteignent le nombre d'environ 400.000).

31. Comme vous le voyez, des objectifs ont été atteints, d'autres, au contraire, ne pourront l'être que si chacun de nous est décidé à apporter sa Contribution politique au travail des techniciens.

32. Je suis convaincu de la bonne volonté des hommes qui se soucient d'apporter un peu de bonheur à ceux des Européens qui se trouvent en difficulté ; je crains seulement que certains d'entre nous ne se découragent lorsqu'ils feront le bilan entre le temps et la peine qui ont été prodigués et les résultats limités auxquels on est parvenu. - Si nous réagissons positivement à cet état d'esprit, je suis certain que l'on aboutira.

33. Je tiens à vous informer d'ailleurs que je suis en train d'étudier comment parvenir à rendre encore plus efficace et rapide l'action d'impulsion politique destinée à soutenir toutes les initiatives européennes qui touchent le domaine de la main-d'oeuvre. Une tentative de ce genre a déjà été envisagée pour ce qui a trait au problème de la formation professionnelle. Je vous en ai parlé dans le chapitre Consacré à cette question (voir paragraphe 20, 1 et 6, du présent rapport).

34. Si ma suggestion trouve l'agrément du Comité des Ministres, j'ai l'intention d'en étendre l'application à d'autres problèmes qui font partie de mon mandat.

35. Quant à l'émigration outre-mer, les efforts du C.I.M.E. auquel votre Assemblée et moi-même avons constamment donné l'appui politique qu'il mérite, ont permis d'atteindre des résultats considérables. Le chiffre de plus de 810.000 migrants (dont 194.000 en 1957) transportés par les soins du C.I.M.E. depuis février 1952 indique assez l'utilité de cet organisme intergouvernemental. [(1) En 1957 le C.I.M.E. a transporté au total 194.000 personnes. Ce chiffre record ne doit pas être considéré comme relevant d'une tendance générale vers l'augmentation de l'émigration assistée au départ de l'Europe, car il comprend un nombre important de réfugiés.]

36. Les effets de la récession économique, la chute des prix des produits de base sur le marché mondial et l'augmentation du chômage qui se sont produits dans la deuxième partie de 1957 ont provoqué un ralentissement de l'émigration en général.

37. Cela cependant n'a en aucune manière affaibli ma conviction que le C.I.M.E. est un organisme efficace qui peut, à juste titre, poursuivre et étendre son activité.

38. Toutefois après avoir suivi l'action de cette organisation depuis sa naissance, je suis amené à considérer l'opportunité de l'étude entreprise à Genève pour doter le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes de services qui assureront aux émigrants de meilleures conditions d'emploi et de vie dans leur nouvelle patrie et qui, d'une façon générale, provoqueraient une augmentation de l'émigration assistée.

39. A mon avis, la fonction comme agence de transports de cette organisation qui n'a pas, pour le moment, les moyens d'entreprendre des initiatives autonomes, est désormais dépassée par suite des nouvelles exigences qualitatives et techniques de la politique actuelle d'émigration.

40. Le progrès du C.I.M.E., dont on se souvient de la magnifique performance humaine et technique fournie à l'occasion de l'assistance aux réfugiés hongrois, ne peut être assuré que par un système de services techniques et d'assistance capables de former et de placer dans les meilleures conditions l'émigrant apte à remplir les places d'emploi qui lui sont offertes.

41. Il est important de souligner qu'à la dernière session du Conseil du C.I.M.E., les pays membres ont officiellement constaté la croissante interdépendance qui les lie en matière d'émigration, et ils se sont engagés « dans l'établissement de leurs programmes migratoires, à tenir compte des nécessités et des besoins des autres pays ».

42. Cela constitue des prémices heureuses à l'aboutissement des études entreprises au sein de cet organisme.

2.3 Problèmes des maladies professionnelles (Contrôle médical des travailleurs migrants)

43. A la demande d'un gouvernement membre, j'ai mis à l'étude le problème du contrôle médical et la question de la création éventuelle d'une fiche médicale des travailleurs migrants, afin de pouvoir établir à tout moment les conditions effectives de santé de l'ouvrier et déterminer ainsi les responsabilités des différents organismes assureurs.

44. Lors de la réunion du mois de juin 1958, j'ai eu avec mes conseillers un échange de vues préliminaires sur cette question qui est complexe et délicate. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'avant de décider si le Représentant Spécial devait entreprendre une action quelconque dans ce domaine il était indispensable de connaître d'abord l'avis'du comité des experts en matière de sécurité sociale ainsi que celui du comité des experts en matière de santé publique du Conseil de l'Europe.

45. Ces deux comités viennent d'être saisis de la question.

2.4 Contacts avec les gouvernements membres et les organisations internationales

2.4.1 Voyage à Bonn

46. Le 22 janvier 1958, je me suis rendu en Allemagne afin de m'entretenir avec certains membres du Gouvernement de la République Fédérale et d'examiner ensemble certains problèmes intéressant le domaine des réfugiés nationaux dans le cadre du mandat du Représentant Spécial.

47. A cet effet, j'ai rencontré le professeur Oberländer, ministre des Réfugiés, M. Etzel, ministre des Finances, le Dr. Clausen, Secrétaire d'État au Ministère du Travail, et le Dr. Westrick, Secrétaire d'État au Ministère de l'Économie.

48. Avant de quitter Bonn, j'ai eu l'honneur de m'entretenir avec le chancelier Adenauer et le ministre des Affaires Étrangères, M. von Brentano.

49. Au cours de mon bref séjour en Allemagne j'ai visité le camp de réfugiés de Friedland où j'ai pu saluer au nom du Conseil de l'Europe un groupe de 500 évacués des régions allemandes actuellement sous administration polonaise, qui arrivaient au camp le jour même de ma visite. Ce groupe faisait d'ailleurs partie du programme d'évacuation des Allemands des régions sous administration polonaise, programme qui, sous l'égide des Croix-Rouges des deux pays, prévoit, pour l'année 1958, un transfert dans la République Fédérale d'Allemagne de 200.000 personnes.

50. Tous les évacués de Pologne sont dirigés vers le camp de Friedland où arrivent de plus en plus des personnes de moins de 45 ans et souvent très jeunes, alors qu'avant le mois d'avril 1957 le plus grand nombre d'évacués étaient des personnes âgées.

2.4.2 Voyage à Rome

51. Le 6 février 1958, sur invitation de la Société italienne pour l'Organisation internationale, j'ai tenu à Rome au Palazzetto Venezia une conférence dont le thème était le suivant : « Les problèmes des populations excédentaires et des mouvements de main-d'oeuvre. Une expérience du Conseil de l'Europe : le Représentant Spécial pour les réfugiés et les excédents de population en Europe ».

52. Au cours de mon bref séjour dans la capitale italienne, j'ai pu examiner certains aspects du problème des populations excédentaires avec M. le ministre des Affaires Étrangères et diverses autres personnalités.

2.4.3 Groupe consultatif mixte de l'O.E.C.E.

53. Le 5 octobre 1957 j'ai pris part à une réunion du Groupe consultatif mixte de l'O.E.C.E. auquel participaient les représentants des organisations patronales ainsi que les représentants des organisations internationales syndicales.

54. L'occasion m'a été offerte d'entretenir ses membres de l'activité du Conseil de l'Europe en matière de réfugiés nationaux et d'excédents de population en général, et en particulier du programme d'action en cours dans le domains de la formation professionnelle.

55. L'échange de vues qui a eu lieu à cette occasion, et que je renouvellerai au cours de la réunion d'octobre 1958 du Groupe consultatif mixte, me permit d'établir les bases d'une collaboration entre le Représentant Spécial et les représentants des organisations internationales sus-mentionnées, collaboration qui, en ce qui me concerne, s'avère fructueuse et utile.

2.4.4 Participation aux réunions des organisations internationales gouvernementales ou non-gouvernementales

56. En y délégant ou bien le Représentant Spécial, ou bien un des agents de la Division des réfugiés et excédents de population, le Conseil de l'Europe a participé aux travaux des réunions des organisations internationales suivantes ayant trait aux problèmes de l'émigration ou de la main-d'oeuvre.

56.1 Réunion du Groupe d'experts de l'O.E.C.E. pour la Main-d'OEuvre et la formation professionnelle (Paris, 21 novembre 1957).

56.2 Réunion du Groupe d'experts pour la formation professionnelle du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (Genève, 1er décembre 1957).

56.3 Réunion du Groupe de travail n° 5 du Comité de la Main-d'OEuvre de l'O.E.C.E. (Paris, 22 janvier 1958).

56.4 Réunion du Groupe adhoc de l'O.E.C.E. en matière de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le bâtiment (Paris, 27 janvier 1958).

56.5 Réunion du Groupe d'experts ad hoc de l'O.E.C.E. en matière de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les industries mécaniques (Paris, 6 février 1958).

56.6 Réunion spéciale du Comité exécutif ,, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (Genève, 7 février 1958).

56.7 Réunion du Groupe d'experts de l'O.E.C.E. chargé des pratiques administratives régissant l'introduction et l'emploi des ressortissants des pays membres (Paris, 15 avril 1958).

56.8 Réunion du Comité de la Main-d'OEuvre de l'O.E.C.E. (Paris, 22 avril 1958).

56.9 Huitième Session du Conseil du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (Genève, 7 mai 1958).

56.10 Réunion des experts de l'O.E.C.E. pour l'organisation des services de l'emploi (Paris, 19 mai 1958).

56.11 Huitième Session du Conseil du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (Genève, 7 mai 1958).

56.12 Réunion du Comité de la Main-d'OEuvre de l'O.E.C.E. (Paris, 8 juillet 1958).

56.13 Réunion du WorldBrotherhood (Berne, 14 au 17 août 1958).

3 Fonds de Réétablissement

57. Le compte-rendu de la gestion du Fonds de Réétablissement pour l'exercice 1957 et l'exposé de sa politique ont fait l'objet du rapport annuel du Gouverneur que le Conseil d'Administration a présenté au Comité des Ministres. Cependant je désire attirer l'attention des deux organes du Conseil de l'Europe sur l'évolution de notre institution financière.

58. Dans mon deuxième rapport d'activité (paragraphes 16 et 78), j'avais souligné le rôle important que le Fonds pouvait être appelé à jouer pour contribuer au financement de la construction, de logements sociaux et de la création de centres de formation professionnelle. Mettre en valeur l'agriculture de telle région, promouvoir l'industrialisation de telle autre exigent en effet une main-d'oeuvre qualifiée et la construction, a proximité de centres d'activité, de logements convenables pour les travailleurs et leur famille. Cette orientation me semblait d'autant plus nécessaire qu'elle est strictement conforme à l'objectif social, sans concurrence, et surtout complémentaire des efforts réalisés par les États membres pour leur développement économique, soit directement, soit avec l'appui des grands établissements internationaux de crédit.

59. Il m'est agréable de rendre compte que le Comité de Direction et le Conseil d'Administration du Fonds ont su mettre au point les techniques nécessaires pour engager notre établissement dans ces voies avec efficacité.

60. J'entends par là dire que le Fonds de Réétablissement a pu, depuis mon dernier rapport et pour sa seconde année d'existence, non seulement trouver dans les pays actuellement bénéficiaires de son action (Allemagne, Grèce, Italie, Turquie) les organismes financiers qualifiés susceptibles d'assumer la distribution des crédits et de garantir leur remboursement, mais encore obtenir les premiers moyens de refinancement nécessaires à cette action.

61. Les pays bénéficiaires précités ont reçu ou sont sur le point de recevoir des prêts qui, dès maintenant, dépassent leurs souscriptions libérées. Cet excellent résultat n'est que le début d'un programme plus vaste pour la réalisation duquel d'importantes négociations financières sont en cours, lesquelles ont déjà permis d'enregistrer des résultats positifs.

62. En sus des contrats concernant les 8 projets dont j'ai rendu compte dans mon précédent rapport, le Fonds a, depuis le début de l'année, réservé son attention aux projets suivants :

3.1 Projets du Gouvernement italien pour la construction de logements individuels à l'usage des travailleurs italiens en France

63. Poursuivant la politique entreprise en 1957 (voir paragraphes 54 à 59 de mon deuxième rapport), le Fonds a accordé deux nouveaux prêts à des sociétés civiles immobilières franco-italiennes du type « castors » :

le premier de 5.200.000 de francs français, d'une durée de 10 ans, pour contribuer, à concurrence de 10 %, à la construction de 14 logements individuels à Chambéry (Savoie) ;

le second de 10 millions de francs français, d'une durée de 10 ans, pour participer à l'édification à Rombas (Moselle) de 20 habitations individuelles d'un prix de revient total de 65 millions de francs français.

64. Le Fonds a contribué à mettre au point avec les autorités de la République Française et l'ambassade d'Italie à Paris la procédure nécessaire au développement de ces programmes, modestes mais utiles.

3.2 Projets du Gouvernement italien pour la création de centres de formation professionnelle industrielle

65. Le 15 février 1958 le Gouvernement de la République Italienne a soumis aux organes du Fonds de Réétablissement un plan concernant la création de centres de formation professionnelle industrielle à Milan, à Gênes, à Trieste et à Terni, ainsi qu'un projet pour la construction de centres de formation d'instructeurs et de mécaniciens pour la conduite et l'entretien de machines agricoles à Maccarèse (Rome). Les projets concernent la formation d'ouvriers pour l'industrie mécanique, électrique et électronique à Gênes, pour les industries de la mécanique automobile de précision et d'électricité à Milan, pour l'industrie de la mécanique générale, de l'électronique et de chantiers navals à Trieste, pour l'industrie de la mécanique lourde, de la char-penterie, de l'électricité et de la sidérurgie à Terni.

66. Ces divers projets ont été élaborés par l'I.R.I. (Islilulu per la Recostruzione Industriale) en coopération avec le Ministère italien du Travail et de la Prévoyance sociale et les experts du Bureau International du Travail, et les accords financiers sont conclus avec l'I.M.I. (Istituto Mobiliare Italiano). C'est dire l'importance que le Gouvernement italien attache aux projets.

67. Le montant total, qui comprend les frais d'installation pour l'instruction et le logement des élèves à proximité des centres d'application pratique, s'élève à 8.256.000 dollars. La part sollicitée du Fonds de Réétablissement s'élève à environ 5 millions de dollars et une première tranche, s'élevant à 2.160.000 dollars amortissable en 15 ans, est en cours de réalisation.

3.3 Projets du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour la construction de logements en faveur des réfugiés nationaux

68. En 1957, un prêt de 490.000 dollars a été versé à la Deutsche Pfandbriefanstalt à Wiesbaden pour la construction d'habitations destinées aux réfugiés nationaux (voir paragraphes 60 à 64 de mon précédent rapport). Le Gouvernement de la République Fédérale a présenté en mai 1958 pour la même destination deux demandes de crédit de 600.000 dollars chacune, l'une pour 15 ans, l'autre pour 8 ans, dont le versement vient d'être effectué également à la Deutsche Pfandbriefanstalt.

69. Cet établissement de droit public assure la répartition des crédits hypothécaires et offre, par sa nature, des sûretés réelles de premier ordre qui facilitent les opérations de refinancement du Fonds.

3.4 Projets du Gouvernement hellénique pour la construction sociale et la mise en valeur de certaines régions déshéritées

70. Le Conseil d'Administration du Fonds avait accordé à la Caisse des Dépôts et des Prêts à Athènes et avec la garantie du Gouvernement grec un prêt de 330.000 dollars d'une durée de 20 ans, pour contribuer à la construction de 250 logements sociaux.

71. Ce projet est suspendu, car les autorités helléniques ont manifesté leur intention de reporter ce crédit à valoir sur une demande plus importante actuellement en cours d'élaboration à titre de participation à la mise en valeur de l'Epire.

72. On sait que d'importantes études conduites à cet égard par l'O.E.C.E. et l'Agence européenne de Productivité viennent d'aboutir à l'installation d'une mission permanente. Le Fonds se propose de contribuer, dans la mesure de ses moyens et suivant son objectif social précis, à cette action importante.

3.5 Projets du Gouvernement turc pour la formation professionnelle

73. Le Fonds est saisi d'une demande du Gouvernement turc relative à un prêt de 3 millions de dollars destiné à la création de centres de formation professionnelle.

74. S'ajoutant au prêt de 372.000 dollars précédemment accordé (voir paragraphes 69 à 73 de mon précédent rapport) cette importante contribution permettrait de parer aux graves difficultés de reclassement de la main-d'oeuvre qui assaillent les autorités d'Ankara par suite de l'afflux ininterrompu de réfugiés venant de Bulgarie et de Yougoslavie.

75. Vous ayant ainsi exposé, pour chacun des pays bénéficiaires des prêts du Fonds, dans quelle mesure et pour quel objet ceux-ci ont été consentis, il m'appartient, maintenant, d'attirer tout particulièrement votre attention, d'une part sur les moyens dont le Fonds a pu disposer pour y parvenir et, d'autre part, sur les mesures qui me paraissent requises pour lui permettre de développer son action.

76. Ayant rapidement mis en place le cadre de son organisation, le Fonds de Réétablissement a pu sans délai réaliser les objectifs qui lui sont statutairement assignés.

77. Depuis sa création, le Fonds a consenti un ensemble de prêts de l'ordre de 4.600.000 dollars en faveur des quatre pays bénéficiaires et s'est constitué, en conformité des directives statutaires, un portefeuille titres de 3 millions de dollars en valeurs garanties par les États membres.

78. Le portefeuille constitué par le Fonds représente un gage de premier ordre au regard des établissements financiers dont le concours est recherché pour le refinancement des prêts.

79. Je ne saurais trop souligner à cet égard l'aide dont la Banque des Règlements Internationaux a fait bénéficier le Fonds, tant sur le plan financier que sur le plan juridique. Qu'il me soit permis de lui adresser ici mes sincères remerciements pour ce précieux appui, comme pour l'accueil qui nous a été réservé, à tous les responsables du Fonds et à moi.

80. Il est évident que si nul, au Conseil de l'Europe, n'a jamais nié la permanence du problème des réfugiés et des excédents de population, les lacunes dans les systèmes de coopération internationale en la matière et la nécessité politique et sociale d'y porter remède, le Fonds n'a recueilli en réalité que l'adhésion de 8 États sur 15.

81. Étant donné la faiblesse du capital propre du Fonds, la question du refinancement s'est, en effet, imposée, comme je l'avais prévu, dès la première année.

82. Le capital effectivement souscrit à ce jour est sensiblement inférieur aux 10 millions de dollars prévus au barème de contribution annexé aux statuts. Ce capital n'atteint que 6.752.500-dollars sur lesquels à la date du 15 septembre 1958 4,326.875 dollars ont été effectivement libérés [(2) Le capital libéré est constitué par : — Premier et deuxième quart entièrement libéré par leshuit pays membres ; - Troisième quart libéré par la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne : 4.326.875- dollars ; — Quatrième quart libéré par le Luxembourg ; — Capital restant à libérer par les Etats membres 2.425.625 dollars.]. Par conséquent, 1.693.125 dollars ont été versés par les pays membres depuis le 1er janvier 1958, date du rapport du Gouverneur.

83. Cependant, le total des investissements du Fonds s'élève à 7.600.000 dollars, soit :

Prêts délivrés ou consentis : 4.600.000 dollars.

Valeurs en portefeuille : 3.000.000 dollars.

84. Pour faire face à ces investissements, le Fonds a donc recouru à l'emprunt : 2 millions de dollars, et aux avances sur portefeuille : 1.200.000 dollars, avances consenties par la Banque des Règlements Internationaux, soit un total de : 3.200.000 dollars pour satisfaire, en parties, les demandes de prêts présentées au cours du premier semestre 1958.

85. Qu'il me soit permis d'attirer tout particulièrement votre attention sur le succès de l'emprunt de 2 millions de dollars représenté par l'émission du 1er septembre 1958 d'obligations 5 % Fonds de Réétablissement prises ferme en totalité par la Banque Lambert à Bruxelles. Dans les quarante-huit heures de l'émission, la Banque Lambert était sollicitée par quelques établissements financiers de partager le montant total de l'émission. Cependant, et nous ne pouvons que lui en savoir gré, cette. Banque a préféré diffuser très largement en Europe les obligations émises par le Fonds afin de faire connaître la qualité de ces titres et d'ouvrir la voie à de nouvelles émissions.

86. Si le Fonds a franchi avec plein succès la difficile épreuve du marché financier international, il le doit à sa prudente gestion et aux garanties de premier ordre qu'il a su offrir.

87. Mais l'orientation du Fonds dans la voie du refinancement extérieur ne peut le dispenser de recevoir des appuis plus substantiels et plus nombreux. Il convient, bien au contraire, que tous les États membres du Conseil de l'Europe manifestent leur solidarité et une confiance pleinement méritée dans l'organisme créé sous leur autorité.

88. Je demande donc à tous les pays membres du Fonds de bien vouloir libérer intégralement leur souscription, pour le troisième quart avant fin 1958, et pour le quatrième quart au début de l'année 1959.

89. Je demande non moins instamment à Messieurs les Délégués des Ministres de chacun des pays membres du Comité de Direction du Fonds, auxquels un mémorandum a été adressé par le Conseil d'Administration en juillet 1958, de rechercher auprès de leur gouvernement respectif l'accord sur les formules préconisées par le Conseil d'Administration pour permettre un accroissement des moyens du Fonds. Cet accroissement qui, je désire le souligner au passage, pourrait s'effectuer sans augmentation du versement effectif des pays membres, est nécessaire si l'on veut que le Fonds puisse répondre aux demandes de prêts que, soit la situation économique de certains pays bénéficiaires, soit l'afflux des réfugiés justifie complètement.

90. Cet appel s'adresse enfin, sans exception, à ceux des pays membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas encore membres du Fonds de Réétablissement et que je sollicite tout particulièrement, par solidarité, de se joindre aux huit premiers adhérents du Fonds.

Pierre SCHNEITER

Représentant Spécial.