Le présent document constitue le huitième mémoire présenté par l'O.I.T. au Conseil de l'Europe depuis 1951. Il couvre la période comprise entre août 1957 et juillet 1958 et fait également état de réunions et d'autres activités qui, bien que devant intervenir ultérieurement, ont été prévues ou préparées au cours de cette période.
Alors qu'une vue d'ensemble des activités mondiales de l'Organisation Internationale du Travail est donnée dans le rapport que l'O.I.T. soumet annuellement aux Nations Unies2, le présent mémoire, de portée plus limitée, traite des activités qui paraissent devoir présenter un intérêt particulier pour le Conseil de l'Europe. Il contient notamment un exposé des activités que l'O.I.T. mène en Europe dans deux domaines : l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'une part, et, de l'autre, la main-d'oeuvre et le développement économique.
Dans l'un et l'autre de ces domaines d'importance majeure, on peut constater que l'Organisation s'est efforcée d'aider les divers mouvements qui favorisent le resserrement de la coopération entre pays européens. Cette action s'est exercée sous une double forme : avis techniques fournis aux organisations régionales européennes ; préparation et convocation de conférences et de réunions techniques en collaboration avec une ou plusieurs de ces organisations.
Le présent rapport rend compte également des progrès accomplis dans l'application des conventions internationales du travail par les États membres du Conseil de l'Europe. Enfin, il fournit des renseignements sur les activités passées et futures de l'O.I.T. qui, bien qu'elles s'appliquent à l'ensemble des pays membres de l'Organisation, sont néanmoins susceptibles d'intéresser le Conseil de l'Europe.
La Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, fruit d'une longue et étroite collaboration entre l'O.I.T. et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, a été signée à Rome le 9 décembre 1957 par les ministres du Travail des six pays membres de la Communauté. Peu après, la Commission de la Communauté Économique Européenne a suggéré à son Conseil des Ministres de transformer cette Convention du 9 décembre 1957 en un Règlement du Conseil. A la suite de cette suggestion, trois réunions d'experts en sécurité sociale, où l'O.I.T. a joué un rôle de premier plan, se sont tenues en janvier-février, avril-mai et juillet 1958 pour fixer les modalités d'application pratique de la convention. Les experts ont également pris des dispositions préliminaires, afin que la convention (éventuellement sous une forme modifiée) et ces modalités supplémentaires puissent être adoptées sous la forme de Règlement du Conseil des Ministres de la Communauté Économique Européenne.
L'O.I.T. a continué à prêter son concours au Conseil de l'Europe pour l'élaboration d'un Code européen de Sécurité sociale et d'un Protocole définissant des normes encore plus élevées. Elle a participé aux travaux du comité d'experts en matière de sécurité sociale qui a examiné les observations formulées par l'Assemblée Consultative sur le Code et le Protocole, et qui a transmis au Comité des Ministres, en mars 1958, ses commentaires à leur sujet.
Un questionnaire a été établi et adressé aux États signataires de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, afin de connaître l'opinion de ces gouvernements sur d'éventuels amendements à apporter à l'accord, ainsi qu'aux arrangements administratifs qui le 1. Règlement. complètent. Compte tenu des réponses qui doiven-lui parvenir avant la fin de 1958, le B.I.T. présentera des projets initiaux de toutes révisions qui se révéleraient nécessaires.
La Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs engagés dans les transports internationaux, signée à Genève en juillet 1956 lors d'une Conférence intergouvernementale à laquelle ont participé des États européens membres de l'O.I.T., a maintenant reçu sa deuxième ratification. Selon ses termes mêmes, la convention, qui renferme des dispositions couvrant les risques maladie, maternité et accidents professionnels, entrera en vigueur au 1er octobre 1958. En conséquence, l'O.I.T. envisage de mettre au point des mesures appropriées pour l'application de cette convention.
L'enquête internationale sur le coût de la sécurité sociale a été poursuivie et, en 1958, le B.I.T. a publié dans cette série un troisième volume intitulé Le coût de la Sécurité sociale, 1949-1954. Les résultats des recherches continueront à paraître tous les trois ans. Au cours de l'année écoulée, le B.I.T. a également travaillé à des études, qu'il espère pouvoir publier prochainement, sur le coût de l'assistance médicale et sur les questions d'organisation et d'administration en matière de sécurité sociale.
En réponse à une lettre en date du 10 février 1958 du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, le Conseil d'administration de l'O.I.T. a décidé de convoquer, conformément à l'article 3 de l'Accord en vigueur entre les deux organisations, une conférence tripartite réunissant deux représentants gouvernementaux, un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs de chacun des pays membres à la fois de l'O.I.T. et du Conseil de l'Europe. La Conférence se tiendra à Strasbourg en décembre 1958 et examinera un projet de Charte sociale européenne qui a été élaboré par le Comité social du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le B.I.T. a établi un document de travail comparant les normes du projet de Charte à celles des conventions et recommandations internationales du travail en vigueur. Ce document, ainsi que les points de vue consignés dans le rapport final de la Conférence, sera communiqué au Comité des Ministres à titre de contribution technique de l'O.I.T. à la rédaction de la version définitive de la Charte, dont le Conseil de l'Europe: se chargera lui-même.
Le programme d'action pratique de l'O.I.T. dans le domaine des relations entre employeurs et travailleurs, qui avait été approuvé par le Conseil d'administration à sa session de mars 1957, a favorablement progressé au cours de l'année écoulée en ce qui concerne l'élaboration de normes internationales, les recherches et l'octroi d'une assistance technique.
A la suite d'une décision du Conseil d'administration (novembre 1957) fixant l'ordre du jour de la 43e Session de la Conférence internationale du Travail de 1959, des dispositions ont été prises pour que soit discutée au cours de cette session la question de la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau de l'industrie et au niveau national. Une réunion tripartite pour l'industrie du bois, prévue pour décembre 1958, étudiera le problème des relations professionnelles dans cette industrie et, au 'début de 1959, la Commission de l'industrie charbonnière examinera la même question pour cette industrie en s'attachant tout particulièrement aux aspects humains des relations au sein de l'entreprise. Des rapports appropriés, destinés à servir de base à ces discussions, ont déjà été élaborés!
Le B.I.T. a mis au point le programme d'un voyage d'étude biparti, organisé de septembre à novembre 1958 à l'intention d'employeurs et de dirigeants syndicalistes de six pays d'Asie. Après une période initiale d'instruction au siège de l'O.I.T., les participants visiteront sous la direction de fonctionnaires du B.I.T. un grand nombre d'entreprises du Royaume-Uni et de la République Fédérale d'Allemagne, où ils étudieront des systèmes de relations professionnelles qui sont le fruit d'une longue expérience.
Une série de monographies sur les relations entre employeurs et travailleurs, à l'usage des gouvernements et des instituts de recherche intéressés à ces questions, a été inaugurée en 1957. Un volume intitulé Normes internationales et principes directeurs, 1944-1958 — recueil détaillé de normes industrielles et de résolutions sur les relations professionnelles adoptées au cours de réunions tenues sous les auspices de l'O.I.T. — a été mis au point et sera publié sous peu dans cette série. Parmi les autres volumes en cours de préparation figurent un répertoire des organisations de recherche travaillant dans ce domaine, ainsi que des résumés de leurs activités et des analyses comparatives des procédures nationales en matière de licenciement.
L'organisation des services de médecine du travail dans l'entreprise a fait l'objet d'une première discussion au cours de la 42e Session de la Conférence internationale du Travail en 1958. Compte tenu des vues exprimées à l'époque, le B.I.T. est en train de préparer les rapports nécessaires pour une seconde discussion de la question à la session de 1959 de la Conférence, en vue de l'adoption d'une recommandation internationale à ce sujet.
Le B.I.T. a entrepris l'élaboration d'un manuel général de protection contre les radiations dans l'industrie, à l'usage des pouvoirs publics et des autorités privées, étant donné le besoin toujours plus pressant de normes dans ce domaine. Le Conseil d'administration a décidé, en novembre 1957, d'inscrire la question de la protection des travailleurs contre les radiations à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail de 1959. Les rapports préparés pour ces discussions embrassent un très grand nombre de prescriptions de sécurité à inclure dans la convention et la recommandation qui pourront être finalement adoptées, bien que l'on envisage de rédiger ces instruments en termes généraux pour permettre de conserver un caractère de souplesse aux règles précises d'application. Ces instruments constitueront la Ire partie du manuel de l'O.I.T.
L'O.I.T. a en outre convoqué, en novembre- décembre 1957, une réunion d'experts de la question, en vue d'examiner la section relative aux radiations ionisantes du Règlement-type de sécurité pour les établissements industriels à l'usage des gouvernements et de l'industrie. Les experts ont décidé de procéder à un certain nombre de révisions et d'additions, pour tenir compte des connaissances les plus récentes en la matière, et le Conseil d'administration a approuvé par la suite la publication de ces nouvelles dispositions en tant qu'amendements au Règlement-type. Ces matériaux constitueront la IIe partie du manuel de l'O.I.T.
Les experts ont également examiné trois projets de guides à l'usage du personnel industriel jusqu'à l'échelon de contre-maître. Le premier fournit des renseignements de base sur les dangers et les moyens de protection pour tous les types et usages de radiations ionisantes, le deuxième a trait à la radioscopie, la radiographie et la gamma-graphie industrielles, et le troisième est consacré à la protection des travailleurs dans l'emploi des composés luminescents. Ces guides ont été revisés au cours de l'année écoulée et seront publiés, sous peu en tant que parties III, IV et V du manuel de l'O.I.T.
Dans ce domaine également, un stage européen sur la protection contre les radiations dans l'industrie a été organisé à Londres en juin 1958. Ce stage, auquel ont participé des fonctionnaires de l'inspection du travail, des ingénieurs de sécurité, des médecins du travail et d'autres membres du personnel responsable de la sécurité dans les entreprises, était destiné à familiariser ces personnes avec les risques des radiations ionisantes et les méthodes à employer pour protéger les travailleurs contre ces radiations.
Une réunion d'experts sur la sécurité dans les mines de charbon, organisée par l'O.I.T. en 1957, a adopté des recueils de directives pour la prévention des accidents causés par les feux et incendies et l'électricité dans les travaux souterrains des mines de charbon. Ces recueils doivent être publiés en 1958.
A la suite de la conférence sur la sécurité dans les mines de houille convoquée par la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en 1956-1957, la Haute Autorité a créé un organe permanent chargé de suivre de façon continue l'évolution de la question. L'O.I.T. participe à ces travaux à titre consultatif.
Conformément aux recommandations d'une réunion d'experts tenue en août 1956, le B.I.T. poursuit ses travaux concernant les substances dangereuses. Il prépare des fiches de renseignements sur chaque substance dangereuse, ainsi qu'une liste de base de ces substances et des directives pour leur étiquetage. L'O.I.T. a continué à collaborer avec les Nations Unies, l'Union de l'Europe Occidentale et le Comité international des Transports par Chemin de Fer de Berne pour la classification et l'étiquetage des substances dangereuses.
L'O.I.T. a pris des dispositions en vue d'organiser une réunion d'experts sur la classification internationale des radiographies de pneumoconioses, qui doit se tenir en octobre-novembre 1958. Au cours de l'année écoulée, deux consultants en la matière désignés par l'O.I.T. ont conféré avec les diverses organisations européennes intéressées à la question en vue d'aboutir à une standardisation internationale de la classification des radiographies de pneumoconioses. Le rapport de ces consultants sera examiné par les experts lors de leur prochaine réunion.
Le B.I.T. a publié, en 1957, le Premier rapport international sur la prévention ét la suppression des poussières dans les mines, les galeries et les carrières. Il a invité les gouvernements à lui adresser des rapports triennaux sur ces problèmes pour les années 1955 à 1957 et prépare, sur la base de ces renseignements, un deuxième rapport international. Il a également pris des dispositions préliminaires pour l'élaboration d'un manuel sur ces questions, qui contiendra, notamment, des analyses sur les méthodes d'échantillonnage, de mesure et d'analyse des poussières.
L'O.I.T. collabore avec l'Association internationale de la Sécurité sociale à la création d'un centre international d'information en matière de sécurité, auquel seront affiliés les centres nationaux d'information et de documentation. Les services de ce centre représenteront une extension de ceux déjà assurés par le B.I.T. Ces travaux résultent en partie d'une étude sur la coopération internationale entre les institutions nationales de sécurité du travail que le B.I.T. a présentée au deuxième Congrès mondial sur la prévention des accidents du travail qui s'est tenu à Bruxelles en mai 1958.
Au cours de l'année 1958, le B.I.T. a publié un recueil de directives sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires ; il s'agit d'un ensemble de recommandations concises à compléter, le cas échéant, par des explications, des échanges de vues et des illustrations. Une étude sur la sécurité et l'hygiène du travail dans les professions forestières a été également présentée, en septembre 1957, à la deuxième Session du Comité mixte O.A.A.-C.E.E. sur les techniques de travail en forêt et la formation des ouvriers forestiers. Parmi les autres recherches entreprises au cours de la période considérée figurent l'établissement d'un répertoire des institutions s'occu-pant de sécurité et d'hygiène du travail et la préparation d'une nouvelle édition du catalogue des films sur la sécurité et l'hygiène du travail.
A la demande de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, l'O.I.T. a continué à prêter son concours au Groupe d'études sur la législation du travail chargé par la Haute Autorité de passer en revue la législation et les pratiques du travail dans les pays membres de cette Communauté.
L'Institut du travail créé à Istamboul en 1954, avec l'aide de l'O.I.T., en vue de promouvoir les efforts des gouvernements de la> région pour former des fonctionnaires de l'administration du travail compétents, a continué à fonctionner au cours de l'année écoulée. Des cours sur l'inspection du travail ainsi que sur la sécurité et l'hygiène du travail ont été organisés durant cette période.
Le rapport sur les emplois complémentaires pour la population agricole comme moyens d'élever les niveaux de vie dans les régions rurales, soumis à la Conférence européenne O.A.A.-O.I.T. sur la vie rurale qui s'est tenue à Bad Godesberg en avril 1957, est en train d'être complété et mis à jour. On y inclut des renseignements supplémentaires sur la situation en Europe et le champ de l'étude est étendu à des pays d'autres parties du monde.
A la suite également des délibérations de la Conférence sur la vie rurale, qui ont fait ressortir la nécessité de procéder à des enquêtes sur la situation des populations rurales pour permettre l'élaboration de politiques et de programmes appropriés, un Groupe de travail sur les recherches sociologiques a été créé en tant que sous-comité de la Commission européenne d'agriculture de l'O.A.A. Le bureau de ce groupe est composé de représentants de l'O.A.A., de l'O.I.T., de l'UNESCO et de l'Association européenne pour le bien-être rural.
Le B.I.T. a achevé une version préliminaire d'une étude comparative sur l'abandon dé l'agriculture par la main-d'oeuvre, intitulée Pourquoi la main-d'oeuvre abandonne la terre. Cette étude, que l'on espère publier ultérieurement, comprend notamment une importante section sur la diminution des effectifs de la main-d'oeuvre agricole dans les pays évolués où se trouve analysée la situation au Danemark, en France, dans la République Fédérale d'Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie, en Norvège et en Suède. Un autre chapitre retrace le mouvement de « va-et-vient » de la main-d'oeuvre en Turquie, qui a enregistré un renversement partiel de son exode rural.
La question de la durée du travail a donné lieu à une discussion approfondie au cours de la 42e Session de la Conférence internationale du Travail de 1958. Les délibérations se sont fondées sur un rapport soumis aux délégués, qui passait en revue l'activité passée de l'O.I.T. dans ce domaine, les normes existant actuellement, la durée effective du travail et les tendances et développements récents. Ce rapport contenait également une analyse comparative des règlements relatifs à la durée du travail, plus particulièrement dans l'industrie, dans le commerce et les bureaux et pour les jeunes travailleurs, une étude sur la diversité des effets d'une réduction de la durée de travail, et des suggestions quant à l'action future. A l'issue du débat, la conférence a adopté une résolution invitant le Conseil d'administration à envisager d'inscrire la question de la durée de travail à l'ordre du jour d'une des prochaines sessions de la Conférence internationale du Travail, en vue de l'adoption d'un nouvel instrument international à ce sujet.
Le B.I.T. a également préparé une étude sur la durée de travail dans les pays de l'O.E.C.E., qui a été présentée au Comité de la Main-d'OEuvre de cette organisation et à son Groupe consultatif mixte sur l'utilisation de la main-d'oeuvre.
L'O.I.T. a poursuivi son étroite collaboration avec la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et a présenté trois études à la 12e Session de cette commission (mars 1958). Ces études portent sur les conditions d'emploi des travailleuses ayant des responsabilités familiales, sur le droit des femmes au repos et à la sécurité matérielle dans leur vieillesse, en cas de maladie et de perte de la capacité de travail, et sur les progrès récemment accomplis dans l'application du principe de l'égalité de rémunération de la main-d'oeuvre masculine et de la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale.
Des dispositions ont été prises en vue d'une réunion d'experts en octobre 1958, consacrée aux conditions de travail et d'emploi du personnel infirmier. Le rapport établi pour servir de base de discussion à cette réunion porte sur les fonctions et qualifications du personnel infirmier, l'emploi, les conditions de travail (notamment en ce qui concerne les horaires et la rémunération), les conditions de vie en fonction des conditions de travail, la sécurité sociale et la situation du personnel infirmier employé à l'étranger.
A la suite de recommandations de la Commission consultative des employés salariés et des travailleurs intellectuels de l'O.I.T., une réunion d'experts sur les problèmes du corps enseignant aura lieu du 20 octobre au 1er novembre 1958. Des rapports ont été établis pour chacun des trois points de l'ordre du jour qui sont : examen général des problèmes économiques et sociaux intéressant les membres du personnel enseignant, principes servant à déterminer leurs traitements et principes servant à déterminer leurs retraites.
A la 41° Session (maritime) de la Conférence internationale du TravailNote, tenue en avril-mai 1958, des instruments internationaux et des résolutions ont été adoptés sur plusieurs aspects des conditions de vie et de travail à bord des navires.
A la suite d'une première discussion qui a eu lieu au cours de la 42e Session de la Conférence internationale du Travail, en juin 1958, sur les conditions de travail des pêcheursNote la Conférence a adopté une résolution concernant l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la Conférence de 1959 en vue de l'adoption de trois nouvelles conventions. Ces conventions concerneront (a) l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs, (b) l'examen médical des pêcheurs, et (c) le contrat d'engagement des pêcheurs.
Conformément à une résolution adoptée à la 42e Session de la Conférence, le Conseil d'administrationNote examinera la possibilité d'instituer un Comité spécial chargé de diriger un programme de recherches de l'O.I.T. sur la formation professionnelle et les conditions de travail des pêcheurs.
Au cours de l'année écoulée, l'O.I.T. a continué à fournir des avis aux gouvernements et à publier des statistiques sur l'emploi, le chômage, les salaires, la durée du travail, les conflits du travail, la sécurité sociale et les problèmes sociaux connexes.
A la suite de la première Conférence régionale européenne de l'O.I.T. tenue en 1955, le B.I.T. a procédé à une importante enquête statistique sur les salaires et les éléments connexes des coûts de main-d'oeuvre dans l'industrie européenne. Un rapport préliminaire a été publié en août 1957 et la compilation définitive des matériaux de cette étude a été menée à bien au cours de l'année écoulée en vue de sa publication dans un proche avenir.
L'O.I.T. a continué de s'intéresser aux études sur les niveaux de vie familiaux. Un bulletin relatif aux études sur les budgets familiaux, récapitulant les principaux résultats de 50 études récentes en provenance de 40 pays, est en cours de préparation depuis deux ans, et sera vraisemblablement publié avant la fin de 1958. En outre, le B.I.T. a commencé à travailler à un recueil d'articles consacrés aux études sur les niveaux de vie familiaux, qui passera en revue les méthodes utilisées dans certaines des meilleures analyses de ces dernières années. Des spécialistes éminents et des organisations travaillant dans ce domaine ont été invités à rédiger des chapitres pour ce volume, dont l'O.I.T. préparera la section introductive de base. L'exécution d'un projet local à ce sujet a été poursuivie en Grèce.
L'O.I.T. a maintenu son étroite collaboration avec la Conférence des statisticiens européens, organisée par les Nations Unies. A la dernière session annuelle de cette Conférence qui a eu lieu en juin 1958, le B.I.T. a fourni des renseignements sur ses travaux relatifs aux salaires et aux éléments connexes des coûts de main-d'oeuvre ainsi qu'aux études sur les niveaux de vie familiaux.
Le Groupe de travail créé à l'initiative de l'O.E.C.E. et composé de représentants du C.I.M.E., de l'O.I.T. et de l'O.E.C.E., a récemment achevé son étude sur les statistiques des migrations internationales depuis 1946. Ces résultats sont actuellement communiqués aux gouvernements et aux personnes et institutions intéressées. D'autres travaux sont prévus pour tenir cette documentation à jour.
Le B.I.T. a également terminé au cours de l'année écoulée une révision de la standardisa-lion internationale des statistiques de la main-d'oeuvre qui sera publiée avant la fin de 1958.
Lors de sa 42e Session de juin 1958, la Conférence internationale du Travail a adopté une convention et une recommandation sur la question de la discrimination en matière d'emploi et de professionNote
A la suite de la récession économique qu'a connue l'Amérique du Nord au cours de l'année écoulée, le B.I.T. a préparé une étude sur La situation de l'emploi dans le monde, qui a été communiquée pour information aux délégués à la dernière Conférence de l'O.I.T. Ce rapport analyse l'ampleur et la nature du chômage, relève les principales catégories de mesures prises dans divers pays pour faire face à la situation, décrit succinctement les principales normes et institutions internationales qui ont été établies pour combattre le chômage et examine la possibilité de prendre de nouvelles mesures en ce domaine. La Conférence a adopté ultérieurement une résolution détaillée sur les mesures à prendre pour développer l'emploi et la lutte contre le chômage. Le rapport et la résolution ont été communiqués au Conseil Économique et Social des Nations Unies pour qu'il les étudie au cours de sa 26e Session de juillet 1958.
L'O.I.T. a maintenu ses relations étroites avec l'Agence européenne de Productivité. Comme suite à un projet concernant l'établissement de bureaux de placement expérimentaux, auquel l'O.I.T. avait participé en 1955 et en 1956, les deux organisations ont collaboré durant l'année écoulée a l'exécution de deux autres projets. Pour le premier qui portait sur les méthodes de formation du personnel des services de l'emploi, le B.I.T. a fourni des avis à l'expert chargé de l'étude. Le second avait trait à la compensation internationale des offres et demandes d'emploi ; il s'agissait d'analyser la situation actuelle et de proposer des méthodes permettant à des personnes qualifiées de recevoir des renseignements et d'obtenir un emploi dans d'autres pays. Un fonctionnaire du B.I.T. a été mis à la disposition de l'A.E.P. en qualité d'expert chargé de mener à bien ce projet, son rapport final et ses recommandations ont été discutés à une réunion ad hoc d'experts en la matière convoquée par l'O.E.C.E. en mai 1958.
Toujours en liaison avec l'A.E.P., l'O.I.T. a entrepris l'exécution d'un projet visant à aider les pays membres de l'O.E.C.E. à améliorer leurs données sur l'emploi. Dans le cadre de ce projet, des mesures seront proposées pour la mise en commun de ces données entre les pays et à l'intérieur de chacun d'eux, et il sera procédé à des comparaisons des exigences en matière de qualifications professionnelles dans l'industrie de la construction. Le B.I.T. espère collaborer avec le Conseil de l'Europe dans cette dernière phase du travail, conformément à la Recommandation 154 (III) adoptée lors de la 9e Session ordinaire de l'Assemblée Consultative en janvier 1958.
Un projet entrepris pour le compte de l'Agence européenne de Productivité et concernant les relations humaines dans l'industrie de la construction a été poursuivi sous la direction d'un fonctionnaire du B.I.T.
Le B.I.T. a définitivement mis au point la classification internationale type des professions, qui représente l'aboutissement de plusieurs années d'études. Compte tenu de cette classification, il a aidé un certain nombre de gouvernements européens à adopter leurs définitions des professions en fonction de ces nouvelles normes, en prévision des recensements de 1960.
Un manuel sur les Services nationaux de l'emploi en Belgique a été publié en 1957. Il s'agit du quatrième volume d'une série qui présente de façon uniforme une documentation de base sur les caractéristiques principales de l'organisation et du fonctionnement des services de l'emploi dans divers pays.
Le B.I.T. poursuit une étude sur les possibilités d'emploi dans les secteurs urbain et rural en Turquie. Les enquêtes déjà effectuées ont permis de dégager et de comparer les caractéristiques propres à chacune des régions étudiées et celles qui leur sont communes. Il sera ainsi possible d'élaborer un programme d'emploi à long terme et de déterminer les meilleures techniques de travail, ainsi que le coût des services requis et le temps nécessaire pour collationner les renseignements obtenus.
L'O.I.T. a continué à participer aux travaux du Comité des Conseillers du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population. Conformément au voeu exprimé par l'Assemblée Consultative et sur proposition du Comité, le Représentant Spécial a demandé à l'O.E.C.E. de mettre à sa disposition les services des experts qui constituent le Groupe de travail n° 5 (formation professionnelle) du Comité de la Main-d'OEuvre de cette organisation. L'O.I.T. participe activement à ce groupe qui, à la demande du Représentant Spécial, a soumis à celui-ci un rapport détaillé. A la suite de la publication de ce rapport, le Représentant Spécial a annoncé qu'un crédit de 5 millions de dollars serait prélevé sur le Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour aider à la création de centres de formation professionnelle en Italie, en Turquie et en Grèce. L'O.I.T. compte collaborer à l'exécution de ces programmes.
L'O.I.T. a terminé la préparation de deux nouveaux cours de formation professionnelle qui seront donnés aux centres de formation pour instructeurs, créés par le Gouvernement italien avec l'aide de l'Organisation. Un premier cours d'électronique et d'électro-mécanique doit débuter en septembre 1958 au centre de Gênes. Un expert de l'O.I.T. va bientôt achever sa mission au centre de Naples, qui consistait dans l'organisation d'un cours sur la réparation et l'entretien des machines agricoles ; ce cours aura lieu dès que l'on disposera des ressources nécessaires. Au cours de l'année écoulée, un autre expert de l'O.I.T. a été détaché auprès du Ministère italien de l'Instruction publique pour l'élaboration d'un programme de formation d'électriciens. L'O.I.T. a également fourni des avis au C.I.M.E. pour certains projets de formation professionnelle patronnés par cette oiganisation en Italie et en Sicile.
Le projet au titre duquel des experts de l'O.I.T. devaient réviser les programmes d'études, perfectionner l'équipement et former des instructeurs dans les écoles professionnelles de l'Institut royal de Grèce sera bientôt mené à bonne fin. La première école organisée avec le concours technique de l'O.I.T. sert actuellement de modèle pour la réorganisation des autres écoles de cet Institut. Ce plan a pu être financé grâce à un prêt de quelque 60.000 dollars que le Gouvernement hellénique a obtenu du Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population. Il s'agit de former des instructeurs pour le travail du bois et les métiers du bâtiment, qui enseigneront dans des écoles fréquentées par des centaines d'élèves.
L'O.I.T. a poursuivi l'exécution du programme qui consiste à sélectionner des travailleurs qualifiés et des agents de maîtrise de Turquie, de Grèce et de Yougoslavie et à les envoyer à l'étranger pour qu'ils y étudient les techniques modernes. La Yougoslavie a été à même d'envoyer une centaine de stagiaires dans neuf pays industriels européens, où ils ont suivi une grande variété de cours pratiques. Ces stages, d'une durée moyenne de quatre mois, ont eu lieu dans l'industrie lourde, les industries chimique, électrique, textile et alimentaire, la fabrication d'instruments scientifiques et la recherche géologique et sismique. Au titre de ce même programme, un certain nombre de stagiaires grecs et turcs ont été envoyés dans des pays d'Europe occidentale pour y recevoir une formation dans des ateliers de chemins de fer, d'outillage agricole et de fabrication du papier.
Le Gouvernement yougoslave lui ayant demandé de l'aider à mettre en oeuvre son programme destiné à des stagiaires-ouvriers du bâtiment, l'O.I.T. a pris des dispositions pour placer plus de 300 travailleurs de diverses branches des métiers du bâtiment dans des entreprises de Belgique, de France, de République Fédérale d'Allemagne, de Suède et de Suisse. Ces stagiaires ont été embauchés et sont rémunérés par les entreprises elles-mêmes, aux taux correspondant à leurs qualifications, et restent dans leurs emplois de six à douze mois.
L'O.I.T. a participé à un cycle d'études européen sur la recherche sociale et l'aménagement des collectivités dans les régions d'Europe présentant des problèmes, qui a été organisé par l'Administration de l'Assistance technique des Nations Unies en juin 1958. Elle a soumis à cette réunion un document concernant les services à fournir par le gouvernement et par d'autres institutions, dans le cadre des programmes d'aménagement des collectivités, en vue d'encourager les coopératives, l'artisanat et. les industries rurales, la formation professionnelle dans l'agriculture et la création de possibilités supplémentaires d'emploi pour les populations agricoles.
L'assistance technique fournie au Gouvernement de Malte en matière de formation professionnelle se poursuit normalement. L'organisation de cours de formation accélérée pour les travailleurs adultes est presque terminée. Il en est de même des cours de perfectionnement pour les travailleurs insuffisamment employés. Des cours à long terme pour les jeunes travailleurs ont été également organisés.
En raison des rapports étroits qui existent depuis longtemps entre l'organisation et le Comité Mixte C.E.E.-O.A.A. des techniques de travail en forêt et de la formation des ouvriers forestiers, le nom de cet organisme a été récemment complété par les mots « en collaboration avec l'O.I.T. ». A la demande du Comité, l'O.I.T. a organisé au cours de l'année écoulée, en Autriche, un cours de formation professionnelle pour moniteurs de l'exploitation forestière en montagne (opérateurs de câbles), qui a réuni 22 participants en provenance de six pays européens. Elle a terminé la préparation d'un second cours sur ce sujet qui se tiendra à Florence (Italie) et à Coire (Suisse) durant l'automne de 1958.
Des dispositions ont été prises pour ouvrir en août et septembre 1958 à Zurich un premier centre international de formation professionnelle dans l'agriculture. Il s'agit d'une entreprise commune du Gouvernement helvétique, de l'O.I.T., de l'O.A.A., de l'UNESCO et de l'O.E.C.E. L'O.I.T. octroie un certain nombre de bourses et déléguera ses fonctionnaires et un expert extérieur pour faire des conférences aux participants.
Le système de bourses de l'O.I.T. à l'intention d'instructeurs et de fonctionnaires chargés de la formation professionnelle des ouvriers forestiers a été maintenu au cours de l'année écoulée : plus de 50 bourses ont été octroyées à des nationaux de 12 pays européens. Ces boursiers suivent des cours de brève durée, s'initient au fonctionnement des institutions de formation professionnelle et aux méthodes d'enseignement d'autres pays et étudient les conditions de vie et de travail de diverses catégories de travailleurs.
Conformément à sa politique générale qui consiste à soutenir et à encourager le développement de la formation professionnelle, l'O.I.T. a participé et présenté des documents à un certain nombre de réunions européennes au cours de l'année écoulée. Parmi ces réunions figurent le premier Congrès international sur la formation dans l'industrie, tenu à Rapallo en février 1958 sous les auspices de l'Institut italien pour la formation de la main-d'oeuvre industrielle, les Journées d'études sur la formation des agents de maîtrise dans la sidérurgie, organisées par la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Luxembourg en mai 1958, et la Conférence annuelle du Comité national pour l'organisation française (C.N.O.F.) qui a eu lieu à Royaumont en mai 1958. A l'invitation du Gouvernement belge, l'O.I.T. a également participé à un cycle d'études sur la formation professionnelle des adultes organisé à Bruxelles, en octobre 1957, au titre du programme européen des Nations Unies en faveur des travailleurs sociaux.
L'O.I.T. a continué à contribuer au programme des Nations Unies relatif aux échanges de personnel des services sociaux en prenant à sa charge la majeure partie des frais de voyage d'un grand nombre d'Européens qui se rendent dans d'autres pays pour y étudier l'organisation, les problèmes ou les méthodes de l'orientation professionnelle.
Le programme d'éducation ouvrière lancé en 1956 par l'O.I.T. s'est poursuivi. Une réunion d'experts sur l'éducation ouvrière, qui s'est tenue en décembre 1957, a formulé un certain nombre de recommandations qui devraient se révéler extrêmement précieuses pour l'organisation et l'orientation des phases ultérieures du programme. Les experts ont notamment recommandé que . le B.I.T. continue à publier des cours d'éducation ouvrière à l'intention des instructeurs et des chefs de groupe sur des sujets relevant de la compétence de l'O.I.T., qu'il inaugure une nouvelle série de documents, d'un caractère plus élémentaire, sur les mêmes sujets, qu'il prépare un ou plusieurs manuels sur les méthodes et techniques d'éducation ouvrière, et que ceux-ci soient traduits dans différentes langues autres que les langues officielles de l'O.I.T.
Conformément à ces recommandations, la série des manuels d'éducation ouvrière de l'O.I.T. est actuellement complétée. C'est ainsi qu'a été publiée récemment une édition en allemand du cours sur la coopération paru en 1956. Le B.I.T. a mis au point en 1958 un cours sur la sécurité sociale, qui a été publié jusqu'ici en anglais, français, espagnol et allemand. D'autres cours sur la liberté syndicale, les négociations collectives, ainsi que sur l'O.I.T. et son oeuvre sont en préparation.
L'O.I.T. est également en train d'élaborer un manuel des méthodes et techniques de l'éducation ouvrière. Ce manuel est destiné à aider les syndicats professionnels et autres organismes, aussi bien dans les pays insuffisamment industrialisés que dans les pays plus évolues, à mettre sur pied des programmes d'éducation ouvrière et les moyens de les réaliser.
L'O.I.T. s'emploie à compléter sa collection de films et de films fixes sur les questions de travail en vue de prêts aux syndicats professionnels et autres organismes chargés de l'éducation ouvrière. Elle poursuivra ses efforts pour surmonter certaines difficultés pratiques inhérentes à l'utilisation de ces moyens sur le plan international en préparant des bandes sonores dans des langues supplémentaires et des commentaires dans les idiomes locaux pour permettre l'utilisation des films fixes. Le rassemblement et le classement d'une documentation de base sur l'éducation ouvrière, en vue de mettre sur pied un service international de documentation, ont également progressé.
Conformément à la pratique suivie au cours des dernières années, l'O.I.T. a collaboré à l'organisation, à Genève, de deux écoles d'été destinées à des syndicalistes. Ces cours, qui s'adressent respectivement à des participants du Royaume-Uni et de Scandinavie, sont organisés en collaboration avec l'Association britannique d'Éducation ouvrière et le Mouvement ouvrier Scandinave.
L'O.I.T. a participé à un cycle d'études sur l'éducation ouvrière organisée par la C.I.S. en mai 1958 à Oberwesel (Allemagne) et à Bruxelles, et elle a pris à sa charge les dépenses de certains des participants d'outre-mer. Elle a été également représentée au Congrès international de l'Éducation populaire, tenu à Bruxelles en juin 1958, et à un cycle d'études de l'A.E.P. sur les méthodes d'éducation syndicale, qui a eu lieu à Paris en janvier de la même année.
Un expert de l'O.I.T. fournit des avis au Gouvernement et aux syndicats de Grèce, depuis avril 1958, sur les moyens d'établir un programme d'éducation ouvrière adapté aux conditions locales.
L'O.I.T. a continué à assurer le secrétariat du Groupe de travail sur les recherches en matière de migrations, sous-comité du Groupe de travail technique sur les migrations du Comité administratif de coordination, où le Conseil de l'Europe et d'autres organisations régionales européennes se trouvent représentés. Le Groupe de travail, dont les autres membres sont des représentants del'O.N.U., de l'O.A.A., du C.I.M.E. et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, a préparé un programme coordonné de recherches sur les migrations qui sera soumis au Groupe de travail technique dans le courant, de 1958.
L'étude des Migrations internationales depuis 1945, à laquelle l'O.I.T. travaille depuis un certain nombre d'années, sera vraisemblablement achevée en 1958 et doit être publiée par la suite. Une étude préliminaire sur la colonisation agricole par les migrants, préparée en collaboration avec les autres organisations internationales intéressées, est également sur le point d'être terminée et sera soumise en 1959 au Groupe de travail technique sur les migrations du C.A.C.
En décembre 1957, l'O.I.T. a participé à une conférence intergouvernementale sur la formation professionnelle convoquée par le C.I.M.E. et à laquelle ont participé des experts d'Argentine, du Brésil, de Grèce, d'Italie et d'Espagne, ainsi que des représentants de l'O.E.C.E. et du Conseil de l'Europe. Cette conférence, qui constituait la première tentative pour mettre en application certaines des conclusions du rapport de la mission C.I.M.E.-O.I.T. envoyée en 1957 dans certains pays d'Europe méridionale et d'Amérique du Sud, a permis de dresser le bilan des besoins et des ressources qui formera la base d'un plan concerté d'action à court terme dans le domaine des migrations.
De concert avec les Nations Unies, l'O.I.T. a une fois de plus patronné la Conférence des organisations non-gouvernementales intéressées aux migrations. La sixième Session de cette Conférence a eu lieu à Genève en août 1957 et a examiné, notamment, les problèmes concernant la formation professionnelle des migrants.
L'O.I.T. a publié en 1957 une Introduction à l'étude du travail, conçue comme un manuel - pratique à l'usage des cours de formation professionnelle sur les principes de l'amélioration de la productivité, ainsi que comme un ouvrage de référence commode pour les personnes qui, dans l'industrie ou en dehors de celle-ci, s'intéressent aux problèmes de l'étude du travail. Un autre manuel intitulé provisoirement « Le relèvement de la productivité dans les petites entreprises » est en cours de préparation.
Un rapport intitulé Les méthodes d'évaluation du travail, qui a été initialement présenté à la 6e Session de la Commission des industries mécaniques de l'O.I.T. en mai 1957, est en train d'être complété pour englober d'autres secteurs de l'industrie et sera publié prochainement.
L'O.I.T. a communiqué à un cycle d'études international sur la productivité dans les ports, organisé par l'A.E.P. à Copenhague en octobre 1957, un rapport sur les méthodes permettant d'améliorer l'organisation du travail et le rendement dans les ports qui avait été examiné lors de la 6e Session de la Commission des transports internes en mars 1957, ainsi que les conclusions adoptées par la Commission à ce sujet.
L'O.I.T. a continué à collaborer avec les Nations Unies, ses institutions spécialisées et d'autres organisations non-gouvernementales intéressées en vue de développer les services nationaux de réadaptation professionnelle dans les pays européens, notamment en Autriche, en Grèce et en Turquie. L'enquête sur la réadaptation des enfants invalides effectuée en Autriche en 1956 a été suivie en 1957 d'une enquête sur les besoins d'ensemble du pays dans le domaine de la réadaptation professionnelle. En Grèce et en Turquie, des enquêtes préliminaires ont été menées à bien pour préparer des missions d'experts de l'assistance technique qui, à partir de septembre 1958, doivent conseiller chacun de ces gouvernements au sujet de l'élaboration d'un programme national de réadaptation professionnelle et de la création d'un service de placement spécial pour les invalides.
L'O.I.T. a participé à une conférence d'experts sur la réadaptation des personnes souffrant de traumatismes crâniens, qui s'est tenue à Helsinki, en juin 1958, sous les auspices coms muns de la Fédération mondiale des Ancien-Combattants et du Gouvernement finlandais. Le représentant de l'O.I.T. a présenté des documents de travail sur l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et l'emploi des personnes souffrant de traumatismes crâniens, et a dirigé cette partie des débats.
Parmi les autres réunions auxquelles l'O.I.T. a prêté son concours figurent la Semaine internationale d'études sur l'aide aux aveugles, organisée à Assise en octobre 1957, le Cycle d'études sur la réadaptation professionnelle des tuberculeux qui a eu lieu en France en septembre 1957, et l'Assemblée générale de la Fédération mondiale des Anciens Combattants, tenue à Berlin en octobre-novembre 1957.
Au cours des dernières années, l'O.I.T. a conclu des accords de coopération avec des organisations internationales, tant régionales que mondiales, en vue d'établir des contacts plus étroits et d'assurer ainsi une meilleure coordination avec d'autres organismes exerçant des activités connexes. L'O.I.T. a continué à suivre la même politique. En janvier 1958, un mémorandum sur la consultation et la collaboration mutuelles. a ét é signé par le Directeur Général du B.I.T. et le Secrétaire Général de l'Union de l'Europe Occidentale. En juillet 1958, l'O.I.T. a conclu avec la Communauté Économique Européenne un accord plus formel, analogue à ceux déjà en vigueur avec le Conseil de l'Europe et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Des consultations ont été entreprises avec la Communauté européenne de l'Énergie atomique en vue d'aboutir à un accord du même ordre.
Un Comité consultatif groupant les chefs administratifs des organisations exerçant des activités en Europe s'est réuni en janvier 1958 ; y ont participé les hauts fonctionnaires responsables du Conseil de l'Europe, de l'O.E.C.E., du C.I.M.E., de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, de l'Union de l'Europe Occidentale et de l'O.I.T. Au cours de cette réunion, le Directeur Général du B.I.T. a présenté le programme européen de l'Organisation et formulé des suggestions en vue de parvenir à une coordination plus effective entre les organisations intéressées.
Au cours de la période considérée, les États membres du Conseil de l'Europe ont communiqué au total 33 ratifications de 26 conventions internationales du travail différentes, dont 4 conventions maritimes. Le Luxembourg a ratifié les 15 conventions suivantes :
Méthodes de fixation des salaires minimum, 1928 (n° 26) ; Durée du travail (commerce et bureaux), 1930 (n° 30) ; Maladies professionnelles (revisée), 1934 (n° 42) ; Travaux souterrains (femmes), 1935 (n° 45) ; Age minimum (industrie) (revisée), 1937 (n° 59) ; Age minimum (travaux non industriels) (revisée), 1937 (n° 60) ; Examen médical des adolescents (industrie), 1946 (n° 77) ; Examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 (n° 78) ; Travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 (n° 79); Inspection du travail, 1947 (n° 81) ; Liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 (n° 87) ; Service de l'emploi, 1948 (n° 88) ; Travail de nuit (femmes) (revisée) ; 1948 (n° 89) ; Travail de nuit des enfants (industrie) (revisée), 1948 (n° 90) ; Droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (n° 98).
L'Italie a également ratifié les Conventions n° 87 et n° 98. L'Islande a ratifié trois conventions, à savoir : Chômage, 1919 (n° 2), Travail forcé, 1930 (n° 29) et Égalité de rémunération, 1951 (n° 100). La Convention de 1957 sur l'abolition du travail forcé (n° 105) a été ratifiée, au cours de la première année suivant son adoption, par six Membres du Conseil de l'Europe : Royaume-Uni, Danemark, Autriche, Norvège, Suède et Irlande. Le Danemark a également ratifié la Convention de 1957 sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) (n° 106). La Convention de 1952 sur la sécurité sociale (norme minimum) (n° 102) a été ratifiée par la République Fédérale d'Allemagne pour l'ensemble de ses neuf parties de fond. C'est la première fois que la convention a été ratifiée dans son intégralité. La Belgique a ratifié la Convention (revisée) de 1949 sur les bureaux de placement payants (n° 96). Les Pays-Bas ont ratifié quatre conventions maritimes : Alimentation et service de table (équipage des navires), 1946 (n° 68) ; Examen médical des gens de mer, 1946 (n° 73) ; Logement des équipages (revisée), de 1949 (n° 92); Pensions des gens de mer, 1946 (n° 71).
La 41e Session (maritime) de la Conférence internationale du Travail a eu lieu à Genève du 29 avril au 14 mai 1958.
La Conférence a adopté sept nouveaux instruments internationaux : deux conventions et cinq recommandations. L'une des deux conventions concerne les pièces d'identité des gens de mer ; l'autre est une révision de la Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs qui avait été adoptée en 1946. Une recommandation traite également des salaires, de la durée du travail et des effectifs. Les autres portent sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), les pharmacies de bord, les consultations médicales par radio en mer, et les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer en rapport avec l'immatriculation des navires.
La Conférence a adopté, d'autre part, des résolutions sur les sujets suivants : la semaine de quarante heures à bord des navires ; les gens-de mer réfugiés ; les services sociaux dans les ports ; la santé et l'hygiène à bord des navires ;. le logement des équipages ; les effectifs à bord des navires ; l'énergie nucléaire et les transports-maritimes ; les questions relatives aux pêcheurs ; la sauvegarde de la vie humaine en mer ; la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires ; les brevets de capacité des officiers de. marine.
Aux termes de la Convention de 1958 concernant les pièces d'identité des gens de mer, tout Membre pour lequel cet instrument est en vigueur délivrera à chacun de ses ressortissants exerçant la profession de marin, sur sa demande, une « pièce d'identité des gens de mer » conforme à certaines prescriptions. De plus, il autorisera l'entrée de son territoire à tout marin en possession d'une pièce d'identité des gens de mer valable et qui sollicite cette entrée pour passer une permission temporaire à terre, pour embarquer ou être transféré, pour passer en transit afin de rejoindre son navire dans un autre pays, ou afin d'être rapatrié, ou pour toute autre fin approuvée par les autorités du Membre intéressé.
La Convention de 1958 sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs fixe des normes concernant le salaire minimum d'un matelot qualifié employé à bord d'un navire du type auquel la convention s'applique, et une durée maximum du travail, dans des conditions spécifiées pour les officiers, les membres du personnel subalterne employés aux services du pont, de la machine et de la radiotélégraphie et les agents du service général. Il est également stipulé que tout navire auquel la convention s'applique doit avoir à bord un équipage suffisant en nombre et qualité pour assurer la sécurité de la vie humaine et donner effet aux dispositions de la convention relatives à la durée du travail. Aux termes de dispositions additionnelles, les États qui ratifient la convention s'engagent à assurer l'application convenable de ces normes. La recommandation sur la même question contient des normes supérieures pour les catégories couvertes par la convention.
La Recommandation de 1958 sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers) prévoit que chaque Membre devrait s'efforcer de décourager les gens de mer qui se trouvent sur son territoire de s'engager sur un navire immatriculé à l'étranger où les conditions ne sont pas, d'une façon générale, conformes aux conventions collectives et aux normes sociales d'armateurs et de gens de mer dans les pays maritimes.
La Recommandation de 1958 sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer adoptée en rapport avec la question des transferts de pavillon, préconise notamment que le pays d'immatriculation accepte toutes les obligations que comporte l'immatriculation d'un navire et exerce effectivement une juridiction et un contrôle en ce qui concerne la sécurité et les conditions de vie des marins à bord de ses navires de mer affectés au commerce.
La Recommandation de 1958 sur les pharmacies de bord prévoit que tout navire affecté à la navigation maritime devrait être tenu d'avoir une pharmacie de bord dont le contenu serait précisé par l'autorité compétente, compte tenu des facteurs tels que le nombre de personnes à bord, ainsi que la nature et la durée du voyage. Le texte contient également en annexe une liste minimum de médicaments et de matériel médical que devrait contenir la pharmacie de bord.
La Recommandation de 1958 sur les consultations médicales en mer prévoit que les Membres devraient prendre toutes dispositions pour garantir, au moyen d'arrangements préalables, que le service des consultations médicales par radio aux navires en mer soit assuré gratuitement à toute heure du jour et de la nuit et que les consultations radiomédicales soient organisées de façon à rendre ce service essentiel aussi efficace que possible.
La Conférence a adopté une convention et une recommandation sur la discrimination en matière d'emploi et de profession et une convention et une recommandation sur les conditions d'emploi des travailleurs des plantations. Elle a examiné en première discussion, en vue d'une décision finale l'année prochaine, quatre autres instruments : trois projets de convention concernant les conditions de travail des pêcheurs et une recommandation concernant l'organisation des services de médecine dans l'entreprise.
La Conférence a également adopté des résolutions sur les sujets suivants : création d'un comité spécial des conditions d'emploi des. pêcheurs ; niveaux de vie et conditions d'emploi des travailleurs de plantations ; maladies professionnelles ; publication des lois du travail ; droits de l'homme ; campagnes d'hygiène et de sécurité du travail ; problèmes de travail posés par le développement économique ; développement de méthodes rationnelles de direction ; mesures à prendre pour développer l'emploi et la lutte contre le chômage ; expansion du commerce international ; sous-emploi dans l'agriculture et influence de la réforme agraire sur le développement des conditions sociales des travailleurs dans l'agriculture ; relations entre employeurs et travailleurs ; intensification de l'assistance technique ; durée du travail.
Aux termes de la Convention de 1958 concernant la discrimination (emploi et profession), les Membres s'engagent à formuler et à appliquer une politique nationale visant à promouvoir, par des méthodes adaptées aux conditions et à la pratique nationales, l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, afin d'éliminer toute discrimination en cette matière. La recommandation sur le même sujet prévoit des directives et des normes détaillées pour l'application effective de la politique énoncée dans la convention.
La Conférence a également procédé à une discussion générale de la question de la durée du travail. A l'issue de cette discussion, elle a adopté une résolution invitant le Conseil d'administration de l'O.I.T. à inscrire la question de la réduction de la durée du travail à l'ordre du jour d'une des prochaines sessions de la Conférence, au plus tard en 1960, en vue de l'adoption d'un instrument international.
La Conférence a examiné par ailleurs des rapports sur les conditions de travail des pêcheurs, concernant notamment l'âge minimum d'admission au travail, l'examen médical lors de cette admission et périodiquement par la suite, et les contrats d'engagement des pêcheurs. A la suite de cette discussion, elle a adopté une résolution demandant que la question des conditions de travail des pêcheurs soit inscrite à l'ordre du jour de la Conférence de 1959, en vue d'une décision finale sur une convention pour chacun des trois sujets examinés.
L'organisation des services de médecine du travail dans l'entreprise a fait l'objet d'une première discussion. A l'issue de ce débat, la Conférence a adopté une résolution préconisant l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la Conférence de 1959, en vue de l'adoption d'une recommandation. Les conclusions approuvées spécifiaient que, dans l'instrument à élaborer, l'expression « service de médecine du travail » désignerait un service utilisé sur les lieux de travail ou dans leur voisinage, et chargé (a) d'assurer la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé pouvant résulter de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci s'effectue, (b) de veiller à leur adaptation physique et mentale et notamment à leur affectation à des travaux auxquels ils ont aptes, et (c) de contribuer au plus haut degré possible de bien-être physique et mental des travailleurs. L'organisation des services de médecine du travail devrait s'étendre aux entreprises industrielles, non industrielles et agricoles, ainsi qu'aux services publics.
Parmi les résolutions adoptées, celle concernant les mesures à prendre pour développer l'emploi et la lutte contre le chômage demande aux États membres d'intervenir en faveur du maintien et du développement de l'emploi dans leur propre pays par des méthodes qui évitent de compromettre les possibilités d'emploi dans d'autres pays ; elle énumère également un certain nombre de mesures devant permettre d'atteindre ce but. Par la résolution concernant les droits de l'homme, l'O.I.T. s'engage solennellement à poursuivre sa collaboration avec les Nations Unies pour assurer l'application des principes de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, à l'occasion de la célébration du dixième anniversaire de ce document historique. La résolution concernant les campagnes d'hygiène et de sécurité du travail invite le Conseil d'administration à examiner, en consultation avec les autres organisations internationales intéressées, la possibilité de stimuler dans le monde entier l'intérêt du public pour la prévention des accidents du travail. La résolution concernant les relations entre employeurs et travailleurs recommande que l'O.I.T. intensifie son programme de recherches en la matière, devienne un centre d'échange d'informations sur les relations professionnelles, élargisse son assistance technique et ses programmes d'éducation, et encourage la création, à l'échelon national, régional et international, d'instituts de formation et d'études dans le domaine des relations entre employeurs et travailleurs. Une autre résolution invite le Conseil d'administration à considérer la possibilité d'instituer un comité spécial chargé d'entreprendre de nouvelles études ou de poursuivre les études déjà en cours, en collaboration avec d'autres institutions internationales appropriées, sur les questions suivantes concernant les conditions d'emploi sur les bateaux de pêche :(a) sécurité ; (b) brevets de capacité ; (c) congés payés ; (d) assurance-accidents, chômage et maladie ; (e) logement à bord ; (/) soins médicaux à bord ; (g) formation professionnelle
Le Conseil d'administration de l'O.I.T. a décidé, en novembre 1956, qu'outre les questions reprises de la 42e Session pour faire l'objet d'une deuxième discussion la Conférence internationaie du Travail procédera, lors de sa 43e Session, à une première discussion sur la protection des travailleurs contre les radiations et sur la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs au niveau de l'industrie et au niveau national. Il a également décidé que les problèmes des travailleurs non manuels, y compris les techniciens et le personnel d'encadrement, feraient l'objet d'une discussion générale.
Le Conseil d'Administration doit fixer à sa 140e Session, en novembre 1958, l'ordre du jour de la 44e Session de la Conférence internationale du Travail de 1960. Il sera saisi à cette occasion de rapports relatifs à la législation et à la pratique, actuellement en cours de préparation, qui porteront sur les questions suivantes : formation professionnelle ; égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale ; logement des travailleurs ; réglementation de l'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres et âge minimum d'admission à de tels emplois ; contribution de l'O.I.T. à l'augmentation des revenus et à l'amélioration des conditions de vie dans les communautés rurales ; durée du travail.
A sa sixième Session, tenue en octobre 1957, la Commission du fer et de l'acier de l'O.I.T. a adopté une résolution détaillée sur la promotion de la sécurité dans l'industrie du fer et de l'acier. La Commission des industries chimiques, réunie pour sa 5e Session en février 1958, a adopté des résolutions sur les relations professionnelles dans les industries chimiques et sur la protection des travailleurs contre les maladies et les intoxications professionnelles. Au cours de sa sixième Session, qui a eu lieu en avril 1958, la Commission des industries textiles de l'O.I.T. a adopté un mémorandum détaillé sur les conditions de travail dans l'industrie textile, ainsi que des suggestions pour sa mise en oeuvre. Une réunion tripartite pour les mines autres que les mines de charbon s'est tenue en novembre-décembre 1957 et a approuvé des conclusions sur la prévention des accidents, les méthodes de détermination et de protection des salaires, et les relations professionnelles dans les entreprises de cette catégorie.