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Situation des femmes dans le Caucase du Sud

Réponse à Recommandation | Doc. 11492 | 19 janvier 2008

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée par le Comité des Ministres le 16 janvier 2008, lors de la 1015e réunion des Délégués des Ministres.
Réponse à Recommandation
: Recommandation 1790 (2007)
Thesaurus
1. Le Comité des Ministres a dûment examiné la Recommandation 1790 (2007) de l’Assemblée parlementaire sur la situation des femmes dans le Caucase du Sud et partage le point de vue de l’Assemblée selon lequel un effort doit être accompli afin de promouvoir la participation des femmes à tous les niveaux de la vie publique et politique. Cela requiert, si nécessaire, de continuer à favoriser l’accès effectif des femmes à l’éducation, notamment au niveau de l’enseignement supérieur.
2. Dans le cadre des programmes d’assistance et de coopération en faveur des pays du Caucase du Sud, dont l’Assemblée parlementaire se félicite au paragraphe 2 de sa recommandation, le Conseil de l’Europe a organisé un certain nombre d’actions en ce sens, comme des séminaires sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique (par exemple le Séminaire sur les femmes dans les élections comme candidates et électrices, organisé en juillet 2005, dans le cadre du plan d’action du Conseil de l’Europe pour les élections législatives en Azerbaïdjan). Dans le même sens, les plans d’assistance préélectorale récemment mis en place au profit des pays du Caucase du Sud incluent un volet visant à promouvoir la participation des femmes aux élections. Une attention pourrait également être accordée à cette question dans le cadre des futurs plans d’action visant à apporter une assistance aux pays du Caucase du Sud.
3. Comme le souligne l’Assemblée dans le paragraphe 3 de sa recommandation, il est très important d’intégrer une perspective de genre dans les actions entreprises. Un message du Comité des Ministres en 1998 invitait déjà les organes du Conseil de l’Europe à adopter la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs activités.
4. Quant au paragraphe 4 de la recommandation, le Comité des Ministres rappelle que, au sein du Conseil de l’Europe, à la suite de la déclaration du Comité des Ministres en 1988 et de la déclaration adoptée lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, en 1997, à Istanbul, l’égalité entre les femmes et les hommes est reconnue comme partie intégrante des droits de la personne humaine et critère fondamental de la démocratie. C’est sur la base de ces deux principes que s’appuie l’action du Conseil de l’Europe pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes tant dans ses Etats membres qu’en son sein. La 7e Conférence ministérielle sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui aura lieu en Azerbaïdjan en 2010, sera l’occasion de faire le bilan des progrès accomplis en la matière par les Etats membres.
5. S’agissant de la réforme des prisons, le Conseil de l’Europe a organisé au cours des dernières années des programmes d’assistance au bénéfice de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie sur ce sujet et il va lancer un programme du même type pour l’Arménie. Il encourage les trois pays à poursuivre les réformes pénitentiaires et pénales qu’ils ont entreprises, en portant une attention particulière à l’application de la justice aux femmes.
6. Pour ce qui est de favoriser la participation des femmes à la résolution des conflits, recommandé dans le paragraphe 6, le Comité des Ministres rappelle que cette question a fait l’objet de la 5e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, organisée en janvier 2003 à Skopje, dont le thème portait sur «La démocratisation, la prévention des conflits et la consolidation de la paix: les perspectives et les rôles des femmes». La résolution adoptée lors de cette conférence appelait à la pleine participation des femmes à tous les niveaux de la prise de décision au sein des institutions et mécanismes locaux, nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention, l’administration, le règlement des conflits, notamment les négociations de paix, et la démocratisation des sociétés après les conflits. Elle soulignait que les politiques en faveur de la pleine participation des femmes devaient être soutenues par l’intégration d’une perspective de genre dans toutes les activités visant à la prévention et au règlement des conflits, y compris les traités de paix, à la promotion de la paix et à la construction d’une société démocratique. Dans le cadre du suivi de cette conférence, un projet de recommandation sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix est en cours d’achèvement.
7. Par ailleurs, en 2003, le Conseil de l’Europe a apporté son assistance à une ONG d’Azerbaïdjan dans le cadre du programme des mesures de confiance (projet intitulé «Training Programme Ethnic Minorities: Living without conflicts») en vue de promouvoir la prévention des conflits et l’instauration de la paix. Ce genre d’activité pourrait être poursuivi, voire intensifié, dans la région. Enfin, la Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, adoptée en mars 2003, préconise également au paragraphe 14 de son annexe de «tenir pleinement compte de l’équilibre femmes/hommes lors de la désignation de représentant(e)s à des comités internationaux de médiation ou de négociation, notamment dans le cadre des processus de paix et de règlement des conflits».
8. Quant au paragraphe 7 de la recommandation de l’Assemblée, le Comité des Ministres attache de l’importance à ce que tous les Etats membres, y compris l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie, participent à la Campagne du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il rappelle à cet égard que des séminaires sur la lutte contre la traite des êtres humains ont été organisés en 2005 en Géorgie et en septembre 2007 en Arménie dans le cadre de la promotion de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il se félicite que les trois pays aient adopté des plans d’action en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il se félicite également du fait que la Géorgie ait déjà ratifié la convention précitée et que l’Arménie ait entamé la procédure de ratification de cet instrument. Le Comité des Ministres espère que cette procédure sera menée à bien rapidement. Il encourage l’Azerbaïdjan à signer et à ratifier la convention.
9. En ce qui concerne la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, les trois pays du Caucase du Sud ont nommé des points de contact nationaux et des fonctionnaires de haut niveau pour développer des campagnes nationalesNote. Le Comité des Ministres encourage ces pays à aller plus loin en mettant en place des mesures politiques et juridiques de soutien et de protection des victimes, de collecte de données et de sensibilisation. Il se félicite que la Géorgie ait adopté en 2006 une loi sur la violence domestique et en juillet 2007 un plan d’action de prévention et de lutte contre celle-ci, qui couvre la période 2007-2008. Il se félicite également du plan national d’action pour la période 2004-2010 sur l’amélioration du statut des femmes en Arménie, qui prévoit notamment des mesures pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que du programme public de lutte contre la violence domestique adopté en Azerbaïdjan pour la période 2007-2011.