Situation des femmes dans le Caucase du Sud
Réponse à Recommandation
| Doc. 11492
| 19 janvier 2008
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée par le Comité
des Ministres le 16 janvier 2008, lors de la 1015e réunion
des Délégués des Ministres.
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1790
(2007)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres
a dûment examiné la
Recommandation
1790 (2007) de l’Assemblée parlementaire sur la situation des femmes
dans le Caucase du Sud et partage le point de vue de l’Assemblée selon
lequel un effort doit être accompli afin de promouvoir la participation
des femmes à tous les niveaux de la vie publique et politique. Cela
requiert, si nécessaire, de continuer à favoriser l’accès effectif
des femmes à l’éducation, notamment au niveau de l’enseignement
supérieur.
2. Dans le cadre des programmes d’assistance et de coopération
en faveur des pays du Caucase du Sud, dont l’Assemblée parlementaire
se félicite au paragraphe 2 de sa recommandation, le Conseil de
l’Europe a organisé un certain nombre d’actions en ce sens, comme
des séminaires sur la participation équilibrée des femmes et des
hommes à la prise de décision politique et publique (par exemple
le Séminaire sur les femmes dans les élections comme candidates
et électrices, organisé en juillet 2005, dans le cadre du plan d’action
du Conseil de l’Europe pour les élections législatives en Azerbaïdjan).
Dans le même sens, les plans d’assistance préélectorale récemment
mis en place au profit des pays du Caucase du Sud incluent un volet
visant à promouvoir la participation des femmes aux élections. Une
attention pourrait également être accordée à cette question dans
le cadre des futurs plans d’action visant à apporter une assistance
aux pays du Caucase du Sud.
3. Comme le souligne l’Assemblée dans le paragraphe 3 de sa recommandation,
il est très important d’intégrer une perspective de genre dans les
actions entreprises. Un message du Comité des Ministres en 1998
invitait déjà les organes du Conseil de l’Europe à adopter la stratégie
de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes
dans leurs activités.
4. Quant au paragraphe 4 de la recommandation, le Comité des
Ministres rappelle que, au sein du Conseil de l’Europe, à la suite
de la déclaration du Comité des Ministres en 1988 et de la déclaration
adoptée lors de la 4e Conférence ministérielle
européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, en 1997,
à Istanbul, l’égalité entre les femmes et les hommes est reconnue
comme partie intégrante des droits de la personne humaine et critère
fondamental de la démocratie. C’est sur la base de ces deux principes
que s’appuie l’action du Conseil de l’Europe pour promouvoir l’égalité
entre les femmes et les hommes tant dans ses Etats membres qu’en
son sein. La 7e Conférence ministérielle
sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui aura lieu en Azerbaïdjan
en 2010, sera l’occasion de faire le bilan des progrès accomplis
en la matière par les Etats membres.
5. S’agissant de la réforme des prisons, le Conseil de l’Europe
a organisé au cours des dernières années des programmes d’assistance
au bénéfice de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie sur ce sujet et il
va lancer un programme du même type pour l’Arménie. Il encourage
les trois pays à poursuivre les réformes pénitentiaires et pénales
qu’ils ont entreprises, en portant une attention particulière à
l’application de la justice aux femmes.
6. Pour ce qui est de favoriser la participation des femmes à
la résolution des conflits, recommandé dans le paragraphe 6, le
Comité des Ministres rappelle que cette question a fait l’objet
de la 5e Conférence ministérielle européenne
sur l’égalité entre les femmes et les hommes, organisée en janvier
2003 à Skopje, dont le thème portait sur «La démocratisation, la
prévention des conflits et la consolidation de la paix: les perspectives
et les rôles des femmes». La résolution adoptée lors de cette conférence
appelait à la pleine participation des femmes à tous les niveaux
de la prise de décision au sein des institutions et mécanismes locaux,
nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention, l’administration,
le règlement des conflits, notamment les négociations de paix, et
la démocratisation des sociétés après les conflits. Elle soulignait
que les politiques en faveur de la pleine participation des femmes
devaient être soutenues par l’intégration d’une perspective de genre
dans toutes les activités visant à la prévention et au règlement
des conflits, y compris les traités de paix, à la promotion de la
paix et à la construction d’une société démocratique. Dans le cadre
du suivi de cette conférence, un projet de recommandation sur le
rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution
des conflits et la consolidation de la paix est en cours d’achèvement.
7. Par ailleurs, en 2003, le Conseil de l’Europe a apporté son
assistance à une ONG d’Azerbaïdjan dans le cadre du programme des
mesures de confiance (projet intitulé «Training Programme Ethnic
Minorities: Living without conflicts») en vue de promouvoir la prévention
des conflits et l’instauration de la paix. Ce genre d’activité pourrait
être poursuivi, voire intensifié, dans la région. Enfin, la Recommandation
Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes
à la prise de décision politique et publique, adoptée en mars 2003,
préconise également au paragraphe 14 de son annexe de «tenir pleinement
compte de l’équilibre femmes/hommes lors de la désignation de représentant(e)s
à des comités internationaux de médiation ou de négociation, notamment
dans le cadre des processus de paix et de règlement des conflits».
8. Quant au paragraphe 7 de la recommandation de l’Assemblée,
le Comité des Ministres attache de l’importance à ce que tous les
Etats membres, y compris l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie,
participent à la Campagne du Conseil de l’Europe sur la lutte contre
la traite des êtres humains. Il rappelle à cet égard que des séminaires
sur la lutte contre la traite des êtres humains ont été organisés
en 2005 en Géorgie et en septembre 2007 en Arménie dans le cadre
de la promotion de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre
la traite des êtres humains. Il se félicite que les trois pays aient
adopté des plans d’action en matière de lutte contre la traite des
êtres humains. Il se félicite également du fait que la Géorgie ait
déjà ratifié la convention précitée et que l’Arménie ait entamé
la procédure de ratification de cet instrument. Le Comité des Ministres
espère que cette procédure sera menée à bien rapidement. Il encourage
l’Azerbaïdjan à signer et à ratifier la convention.
9. En ce qui concerne la Campagne du Conseil de l’Europe pour
combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence
domestique, les trois pays du Caucase du Sud ont nommé des points
de contact nationaux et des fonctionnaires de haut niveau pour développer
des campagnes nationales
Note.
Le Comité des Ministres encourage ces pays à aller plus loin en
mettant en place des mesures politiques et juridiques de soutien
et de protection des victimes, de collecte de données et de sensibilisation.
Il se félicite que la Géorgie ait adopté en 2006 une loi sur la
violence domestique et en juillet 2007 un plan d’action de prévention
et de lutte contre celle-ci, qui couvre la période 2007-2008. Il
se félicite également du plan national d’action pour la période
2004-2010 sur l’amélioration du statut des femmes en Arménie, qui
prévoit notamment des mesures pour lutter contre la violence à l’égard
des femmes, ainsi que du programme public de lutte contre la violence domestique
adopté en Azerbaïdjan pour la période 2007-2011.
