Principe de précaution et gestion responsable des risques
Réponse à Recommandation
| Doc. 11491
| 19 janvier 2008
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée par le
Comité des Ministres le 16 janvier 2008, lors de la 1015e réunion
des Délégués des Ministres
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1787
(2007)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres se félicite de
l’intérêt porté par l’Assemblée parlementaire, dans sa
Recommandation 1787 (2007) sur
le principe de précaution et la gestion responsable des risques,
à un principe qui revêt une importance cruciale pour le monde contemporain.
2. A cet égard, le Comité des Ministres rappelle les engagements
exprimés par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres
dans la Déclaration finale du 3e Sommet
du Conseil de l’Europe, de «garantir la sécurité des citoyens dans
le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales» et
de relever, dans ce contexte, «les défis inhérents aux progrès de
la science et de la technique».
3. Le principe de précaution présente une multitude d’aspects:
scientifiques, économiques, médiatiques et juridiques, dont il faut
tenir compte de manière équilibrée pour aboutir à sa mise en œuvre
appropriée. A cet égard, le Comité des Ministres a pris note avec
intérêt des mesures proposées par l’Assemblée et a porté cette recommandation
à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il l’a également
communiquée au Comité directeur de l’éducation (CDED) et au Comité
directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR).
4. Le Comité des Ministres rejoint l’approche de l’Assemblée
parlementaire prônant une culture de la précaution qui intègre cette
dernière au sein des processus de recherche scientifique, dans le
respect de la liberté de recherche et d’innovation. La promotion
de l’éducation scientifique à tous les niveaux de l’éducation, dans
un cadre interdisciplinaire et transdisciplinaire, peut contribuer
à cet objectif. Le CDED a formulé, à ce sujet, un certain nombre
de commentaires dont l’Assemblée pourra prendre connaissance.
5. Se référant à ces commentaires, le Comité des Ministres encourage
tout particulièrement les mesures visant à promouvoir une représentation
plus équilibrée des filles et jeunes femmes dans les classes scientifiques.
Il rappelle à cet égard les lignes directrices établies et les mesures
préconisées dans sa Recommandation Rec(2007)13 relative à l’approche
intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation.
6. En ce qui concerne la suggestion de l’Assemblée d’élaborer
une recommandation dans le sens préconisé au paragraphe 9, le Comité
des Ministres informe l’Assemblée qu’il s’appuie sur les programmes déjà
en place au sein du CDED, visant à encourager l’interdisciplinarité
et la responsabilisation à des enjeux sociétaux, dans une perspective
de décloisonnement des disciplines et d’ouverture à l’autre. Par
ailleurs, il porte à l’attention de l’Assemblée sa Recommandation
Rec(2007)6 relative à la responsabilité publique pour l’enseignement
supérieur et la recherche, à laquelle il s’est déjà référé dans
la réponse qu’il a apportée à la
Recommandation 1762 (2006) de l’Assemblée
parlementaire. Le Comité des Ministres rappelle qu’il a mis l’accent
dans cette recommandation sur la responsabilité des Etats membres
que ceux-ci devraient exercer «en veillant à l’adapter aux exigences
et à la complexité des sociétés contemporaines, par le biais d’un ensemble
de mesures politiques, législatives et pratiques à prendre, selon
le cas, aux niveaux national, régional ou local».