Principe de précaution et gestion responsable des risques

Réponse à Recommandation | Doc. 11491 | 19 janvier 2008

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée par le Comité des Ministres le 16 janvier 2008, lors de la 1015e réunion des Délégués des Ministres

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1787 (2007)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres se félicite de l’intérêt porté par l’Assemblée parlementaire, dans sa Recommandation 1787 (2007) sur le principe de précaution et la gestion responsable des risques, à un principe qui revêt une importance cruciale pour le monde contemporain.

2. A cet égard, le Comité des Ministres rappelle les engagements exprimés par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres dans la Déclaration finale du 3e Sommet du Conseil de l’Europe, de «garantir la sécurité des citoyens dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales» et de relever, dans ce contexte, «les défis inhérents aux progrès de la science et de la technique».

3. Le principe de précaution présente une multitude d’aspects: scientifiques, économiques, médiatiques et juridiques, dont il faut tenir compte de manière équilibrée pour aboutir à sa mise en œuvre appropriée. A cet égard, le Comité des Ministres a pris note avec intérêt des mesures proposées par l’Assemblée et a porté cette recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il l’a également communiquée au Comité directeur de l’éducation (CDED) et au Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR).

4. Le Comité des Ministres rejoint l’approche de l’Assemblée parlementaire prônant une culture de la précaution qui intègre cette dernière au sein des processus de recherche scientifique, dans le respect de la liberté de recherche et d’innovation. La promotion de l’éducation scientifique à tous les niveaux de l’éducation, dans un cadre interdisciplinaire et transdisciplinaire, peut contribuer à cet objectif. Le CDED a formulé, à ce sujet, un certain nombre de commentaires dont l’Assemblée pourra prendre connaissance.

5. Se référant à ces commentaires, le Comité des Ministres encourage tout particulièrement les mesures visant à promouvoir une représentation plus équilibrée des filles et jeunes femmes dans les classes scientifiques. Il rappelle à cet égard les lignes directrices établies et les mesures préconisées dans sa Recommandation Rec(2007)13 relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation.

6. En ce qui concerne la suggestion de l’Assemblée d’élaborer une recommandation dans le sens préconisé au paragraphe 9, le Comité des Ministres informe l’Assemblée qu’il s’appuie sur les programmes déjà en place au sein du CDED, visant à encourager l’interdisciplinarité et la responsabilisation à des enjeux sociétaux, dans une perspective de décloisonnement des disciplines et d’ouverture à l’autre. Par ailleurs, il porte à l’attention de l’Assemblée sa Recommandation Rec(2007)6 relative à la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche, à laquelle il s’est déjà référé dans la réponse qu’il a apportée à la Recommandation 1762 (2006) de l’Assemblée parlementaire. Le Comité des Ministres rappelle qu’il a mis l’accent dans cette recommandation sur la responsabilité des Etats membres que ceux-ci devraient exercer «en veillant à l’adapter aux exigences et à la complexité des sociétés contemporaines, par le biais d’un ensemble de mesures politiques, législatives et pratiques à prendre, selon le cas, aux niveaux national, régional ou local».