Commentaire de l'O.E.C.E. sur la Recommandation 122 relative au développement de l'usage des engrais

Communication | Doc. 867 | 06 octobre 1958

Thesaurus

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Observations générales

1. Les instances compétentes de l'O.E.CEi sont pleinement conscientes de l'importance qu. s'attache à l'emploi des quantités voulues d'en grais pour la production agricole dans tous les pays membres. Depuis le début de leurs travaux, elles ont étudié attentivement les problèmes que posent la production et le commerce des engrais, ainsi que leur emploi plus large et plus efficace par les agriculteurs. En 1952, le Conseil de l'O.E. CE. a publié une recommandation concernant la situation des engrais qui s'inspirait de plusieurs recommandations formulées par l'ancien Comité de l'Alimentation et de l'Agriculture dans un rapport sur Les conditions essentielles de l'accroissement de la consommation des engrais.

2. Dès la création de l'O.E.C.E., les facteurs économiques ayant une incidence sur l'utilisation des engrais et les mesures de nature à rendre l'application d'engrais plus efficace et à intensifier le commerce intraeuropéen des engrais ont été étudiés.

Situation actuelle de l'approvisionnement en engrais

3. Les remarques faites, dans la Recommandation 122 de l'Assemblée au sujet de l'approvisionnement en matières premières et de la production d'engrais pourraient donner l'impression que la situation actuelle de l'industrie européenne des engrais n'est pas satisfaisante. Comme on le verra plus loin, il n'est pas question d'approvisionnement insuffisant, et l'aspect quantitatif du problème peut être écarté. Les pays de l'O.E. CE., dans leur ensemble, sont des exportateurs nets d'engrais contenant les trois éléments nutritifs des plantes: l'azote, le phosphore et la potasse. Il n'y a donc pas pénurie d'approvisionnement en ce qui concerne la zone de l'O.E.C.E.

4. Tous les pays membres, sauf l'Islande, ont des usines de production d'engrais phosphatés, et tous, sauf le Danemark, la Grèce, l'Irlande et le Luxembourg, fabriquent des engrais azotés. Les échanges intraeuropéens de ces produits sont très actifs. Les échanges portent non seulement sur les quantités nécessaires aux divers pays, mais aussi, qualitativement, sur certains types d'engrais fabriqués dans d'autres pays membres.

5. Pour les engrais potassiques, la situation est différente. Jusqu'à présent, deux pays de l'O.E.C.E., la France et l'Allemagne, étaient virtuellement les seuls producteurs de potasse, mais l'Italie va prochainement en produire, d'abord pour couvrir ses propres besoins. Les pays de l'O.E.C.E. qui ne produisent pas d'engrais potassiques s'approvisionnent par des importations provenant en partie d'autres pays membres et en partie de pays non membres, principalement la zone soviétique d'Allemagne et l'Espagne.

Approvisionnements en matières premières destinées à la production d'engrais

6. L'industrie de l'azote synthétique n'est pratiquement pas tributaire de matières premières importées, à l'exception de celles qui sont utilisées pour la production d'énergie. L'industrie des engrais phosphatés achète sa matière première de base, le phosphate naturel — en quantités suffisantes — à divers fournisseurs qui se font concurrence sur le marché mondial; ces fournisseurs sont l'Afrique du Nord, les États-Unis d'Amérique et l'U.R.S.S. Les gisements de phosphate des territoires métropolitains des pays de l'O.E.C.E. sont très peu importants. Il en va de même des matières sulfureuses qui intéressent considérablement l'industrie des engrais. L'approvisionnement en sel de potasse, qui est vendu sous sa forme naturelle ou concentré sur les lieux d'extraction, ne pose aucun problème

Niveau des prix

7. Les études effectuées par l'Organisation sur cette question ont montré que les prix des engrais varient considérablement d'un pays membre à l'autre. Les écarts des prix diminuent régulièrement pour les engrais azotés et phosphatés, mais n'en demeurent pas moins. Us sont dus à un certain nombre de facteurs, comme la structure de l'industrie, le coût de l'énergie, les frais de transport des matières premières, les salaires, etc. Us tiennent surtout aux différences dans les frais de transport, et les niveaux de prix de la potasse dépendent beaucoup de la concurrence que font les producteurs des pays situés hors de la zone de l'O.E.C.E.

8. Il fut un temps où les prix des engrais étaient protégés par des restrictions quantitatives à l'importation qui, depuis lors, ont été très assouplies dans la zone de l'O.E.C.E., et souvent par des droits de douane élevés qui éliminaient la concurrence étrangère. Il ne faut toutefois pas oublier que, dans la plupart des pays, les prix des engrais sont, soit fixes, soit influencés par des mesures gouvernementales. Certains pays ont déjà pris des dispositions sur le plan national pour examiner le cas des pratiques monopolistiques et ont même adopté une législation spéciale visant à supprimer ou à contrôler de telles pratiques. Une enquête montre que dans trois pays membres seulement les prix des engrais sont fixés par les producteurs et le commerce, y compris les coopératives agricoles, sans aucune intervention gouvernementale.

9. Sur le plan international, certains gouvernements ont déjà prévu des dispositions spéciales en vue de contrôler les pratiques monopolistiques ; dans le cadre des négociations sur l'établissement d'une zone de libre-échange européenne, il a été jugé nécessaire d'incorporer dans le traité à conclure des règles de concurrence permettant de protéger les consommateurs contre les pratiques monopolistiques de vente.

Assouplissement ou abrogation des mesures restrictives concernant les importations d'engrais

10. Grâce aux efforts de l'O.E.C.E., les importations d'engrais sont actuellement libérées dans la plupart des pays membres. Le 1er juillet 1957, les importations d'engrais azotés n'étaient pas libérées en Belgique, aux Pays-Bas, en Turquie ainsi qu'en Espagne. Celles d'engrais phosphatés n'étaient pas libérées au Danemark, en Norvège, en Espagne et en Turquie. Quant aux engrais potassiques, leur importation était contingentée en France, en Norvège, en Espagne et en Turquie. Dans sept pays membres seulement, les engrais étaient importés en franchise ; les autres, qui produisent eux-mêmes des engrais, perçoivent encore des droits de douane.

11. Dans les pays où des mesures restrictives sont encore en vigueur, une nouvelle libération des échanges, par l'assouplissement des restric tions quantitatives aux importations et par la réduction des droits de douane, contribuerait à développer les échanges intraeuropéens et à améliorer la structure et l'efficacité de l'industrie européenne des engrais.

Harmonisation des réglementations applicables au commerce des engrais

12. Un projet de réglementation-type pour le commerce des engrais et des «propositions relatives à des méthodes types d'analyse des engrais » sont actuellement en cours de discussion en vue d'aboutir à un accord pour leur application dans les échanges intraeuropéens.

Coûts de distribution des engrais

13. L'analyse de la structure des prix payés par les agriculteurs pour l'acquisition des engrais donne des renseignements précieux sur les différents éléments du coût qui entrent dans les coûts totaux de distribution. En raison de l'importance de cette question, les études à ce sujet seront poursuivies pendant une autre année.

Perfectionnement des moyens d'information et d'éducation pour que les agriculteurs fassent un meilleur emploi des engrais

14. Depuis que le Conseil a formulé en 1952 la recommandation évoquée au paragraphe 1, l'Agence européenne de Productivité de l'O.E.C.E. a lancé et continue à mettre en oeuvre un certain nombre de projets et d'études sur des problèmes spéciaux, tendant à améliorer l'utilisation des engrais et de la chaux agricole par les agriculteurs.

Abaissement du prix des engrais et autres mesures gouvernementales destinées à stimuler la consommation des engrais

15. En raison des grandes dépenses qu'impose aux agriculteurs l'emploi des engrais, la plupart des gouvernements ont pris des mesures spéciales pour en abaisser les prix et stimuler ainsi la consommation. Ces mesures ont porté sur les points suivants.

Réduction des frais de transport

16. Dans de nombreux pays, le transport des engrais est assez coûteux ; c'est pourquoi en Autriche, en Allemagne et en Norvège, les gouvernements ont pris des dispositions pour faire bénéficier les engrais de tarifs réduits pour le transport par chemin de fer. En France, le Gouvernement a. pris des dispositions dans le but d'éviter une augmentation des tarifs de transport.

Réduction ou suppression de l'impôt sur le chiffre d'affaires

17. Le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires a été réduit pour les achats d'engrais dans de nombreux pays, et au Danemark, en Grèce, en Islande, en Irlande, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni, aucun impôt n'est actuellement perçu à ce titre.

Subventions

18. On a estimé que les mesures ci-dessus ne contribueraient pas, dans tous les cas, à stimuler suffisamment la consommation d'engrais, et dans de nombreux pays les gouvernements pratiquent une politique de soutien financier des prix des engrais au stade de la production, de la distribution ou de la consommation. Pendant plusieurs années, les prix des engrais contenant un ou plusieurs éléments fertilisants ont bénéficié de subventions directes en Autriche, en Allemagne, en Grèce, en Norvège, au Portugal et au Royaume-Uni. En Italie et en Norvège, les subventions ne sont accordées que pour les achats d'engrais faits par les petits agriculteurs afin d'aligner les prix de ces engrais sur ceux que touchent les cultivateurs pour les produits agricoles.

Facilités de crédit et coopératives agricoles de distribution d'engrais

19. Dans la plupart des pays, la vente des engrais selon un système coopératif est très répandue ; d'autre part, les crédits consentis pour la construction d'installations mieux conçues de stockage a permis aux agriculteurs de nombreux pays de profiter pleinement des prix réduits appliqués au début de la campagne d'engrais. En outre, une étude sur les sytèmes de distribution fonctionnant dans les pays membres, le rôle que jouent les coopératives agricoles dans la distribution des engrais et leur influence sur le niveau et la structure des prix payés par les agriculteurs pour ces produits est en cours.

Evolution des prix et de la consommation des engrais depuis 1949-1950

20. Les rapports annuels de l'O.E.C.E. sur la situation des engrais montrent que les prix des engrais de types simples ont suivi, dans une certaine mesure, la courbe générale des prix et ont augmenté dans la plupart des pays membres depuis 1949-50, notamment entre 1950 et 1953. Les années suivantes, cette tendance a été moins marquée en raison d'une plus forte concurrence sur le marché des engrais et aussi du soutien donné sous diverses formes par les gouvernements. Dans la plupart des pays, en revanche, les prix reçus par les agriculteurs pour les produits ont moins augmenté pendant les premières années de la période considérée, mais leur hausse a été relativement plus forte depuis 1953-54. Dans ces pays, cette situation a permis aux agriculteurs d'acheter, dans les dernières années, approximativement la même quantité d'engrais, notamment d'engrais azotés et potassiques, par unité de produit agricole qu'en 1949-50.

21. Pour la zone de l'O.E.C.E. considérée dans son ensemble, la consommation d'engrais est en constante augmentation. Comme l'indique le tableau suivant, de 1951-1952 à 1956-1957, elle a augmenté de 45 % pour les engrais azotés, et de 36 % et 32 % respectivement pour les engrais phosphatés et potassiques. Cette évolution favorable ne se serait probablement pas produite si le rapport des prix des engrais aux prix des produits agricoles s'était sensiblement aggravé dans les pays membres.

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	Consommation en milliers de tonnes			Consommation en kg à l'hectare
w	1951-1952 [(1) Rapport de l'O.E.C.E. sur les engrais, 1954.]	1956-1957 [(2) Rapport de l'O.E.C.E. sur les engrais, 1957.]	Accroissement	1951-1952 [(3) Rapport de l'O.E.C.E. sur les engrais, 1954.]	1956-1957 [(4) Rapport de l'O.E.C.E. sur les engrais, 1957.]
N	1.52 5	2.209	45 %	11,9	17,1
P'O'	2.126	2.896	36 %	16,6	22,4
K'O	1.982	2.620	32 %	15,5	20,3