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Très graves menaces pesant sur la sécurité dans le Sud-Caucase

Proposition de résolution | Doc. 11587 | 17 avril 2008

Signataires :
Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Erol Aslan CEBECİ, Turquie, PPE/DC ; M. Vlad CUBREACOV, République de Moldova ; Mme Gultakin HAJIBAYLI, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Gediminas JAKAVONIS, Lituanie ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; M. Hakki KESKIN, Allemagne ; M. Ertuğrul KUMCUOĞLU, Turquie, GDE ; M. Andrea MANZELLA, Italie ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. Aydin MIRZAZADA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Maria POSTOICO, République de Moldova ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Mehmet TEKELİOĞLU, Turquie, PPE/DC ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; Mme Özlem TÜRKÖNE, Turquie, PPE/DC ; M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC
Origine
Renvoyée à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour information: Renvoi no 3466 (27e séance, 27 juin 2008).
Thesaurus

Les forces armées arméniennes ont violé le cessezle-feu pour détourner l’attention de la communauté internationale et de leur propre population des événements sanglants survenus à Erevan à la suite de la contestation des dernières élections présidentielles, qui se sont tenues à la fois en Arménie et dans le Haut-Karabakh occupé, ainsi que dans les régions adjacentes de Lachine et de Kalbajar en Azerbaïdjan, en violation aussi bien des engagements pris par l’Arménie envers le Conseil de l’Europe que de la Résolution 1416 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et au détriment du processus en cours de règlement du conflit du Haut-Karabakh, qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan;

Au cours des débats consacrés par le Parlement arménien au règlement du conflit du Haut-Karabakh, le projet de texte et les interventions des députés ont une nouvelle fois révélé l’absence d’attitude constructive à l’égard de cette question sensible,

L’Assemblée invite le Gouvernement arménien à cesser immédiatement ses provocations sur la ligne de contact, à respecter le cessez-le-feu, à mettre fin à l’occupation des territoires azerbaïdjanais et à s’abstenir de faire des déclarations agressives, ce qui est contraire aux obligations internationales de ce pays et aux valeurs européennes.