Doc. 11628 - Rapport - Fiche détaillée

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Addendum au rapport Doc. 11628 Add.06/06/2008

Rapport Doc. 11628 09/06/2008

Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

Auteur(s)

Serhiy HOLOVATY Party of Regions Ukraine Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2008 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1619 25/06/2008

Recommandation Rec. 1841 25/06/2008

Réponse à Recommandation Doc. 11854 31/03/2009