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Persécution des personnes d’origine rom

Question écrite No. 549 au Comité des Ministres | Doc. 11655 | 23 juin 2008

Signataires :
M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC
Thesaurus

Depuis des siècles, les Roms sont victimes de persécutions. Où qu’ils aillent, ils se heurtent à la discrimination et ne jouissent donc pas pleinement des droits de l’homme dans l’Europe d’aujourd’hui. Ainsi, plusieurs médias ont récemment fait état de persécutions à l’encontre des Roms en Italie.

L’annonce de ces pratiques actuelles en Italie revêt cependant une dimension particulière étant donné que, d’après les médias, des remarques à caractère fortement discriminatoire et menaçant auraient été émises par des représentants des partis au pouvoir. En outre, auraient été présentées des propositions de loi contraires à la législation européenne, qui prévoient notamment des peines d’emprisonnement d’une durée maximale de quatre ans pour les personnes entrées illégalement sur le territoire. Cette proposition vise les individus qui ne possèdent pas de papiers d’identité et révèle une tendance à vouloir «pousser les Roms, en particulier, hors du pays». Or, l’expulsion collective est interdite par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

M. Lindblad demande au Comité des Ministres quelles sont les actions qu’il entend mener pour persuader l’Italie de remplir les obligations qui lui incombent en tant que membre du Conseil de l’Europe.