C Exposé
des motifs, par M. Østergaard
1 Introduction
1. L’arrivée massive de migrants
et de demandeurs d’asile sur les rivages de l’Europe du Sud est
devenue un phénomène courant, avec des annonces quotidiennes ou
presque d’arrivées et des tragédies en mer signalées durant les
mois de navigation, au printemps, en été et en automne.
2. Les premiers pays concernés par ces arrivées sont l’Italie,
notamment l’île de Lampedusa, l’Espagne, plus particulièrement les
îles Canaries, la Grèce, Malte, mais aussi Chypre et la Turquie.
3. Le nombre d’arrivées a augmenté de façon considérable ces
dernières années, atteignant un sommet en 2006. Les préoccupations
nationales et internationales se sont focalisées sur le nombre d’arrivants
et la manière de les loger et de traiter leur cas, de les aider
à s’installer ou de les renvoyer. Le nombre croissant de victimes
lors des voyages de plus en plus longs et dangereux de ces boat people ne cesse de soulever
des inquiétudes, alors que les frontières de l’Europe sont de plus
en plus hermétiques, et donc de plus en plus difficiles à franchir
pour les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile.
4. La mort tragique n’est pas le seul problème préoccupant. Les
infrastructures d’accueil disponibles ont été mises à rude épreuve,
et les Etats se sont efforcés de faire face à l’arrivée massive
de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile. Ils
ont sollicité haut et fort l’aide et la contribution de leurs partenaires européens.
Les petits pays comme Malte ont été particulièrement touchés. Ces
pays et les régions qui accueillent des migrants en situation irrégulière
et des demandeurs d’asile sont de plus en plus surveillés par la
société civile et la communauté internationale, et ont souvent été
vivement critiqués quant à leur manière de gérer la situation et
les conditions dans lesquelles ils accueillent et détiennent ces
personnes.
5. Le Conseil de l’Europe s’intéresse particulièrement à ce flux
mixte de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile.
La Cour européenne des droits de l’homme a, par exemple, reçu des
requêtes individuelles de personnes placées en rétention à Lampedusa
puis renvoyées en Libye
Note. Le Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT) a visité
Note certains des principaux centres
de rétention en Grèce, en Italie, notamment à Lampedusa, à Malte
et en Espagne. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de
l’Europe s’est également rendu
Note,
dans le cadre de sa mission, dans différents centres de rétention
et a placé la question des droits des migrants en situation irrégulière
et des demandeurs d’asile en tête de liste de ses priorités
Note.
6. D’autres organisations internationales, telles que le HCR
et l’OIM, ont étendu leur présence à des pays ou des régions qui
connaissent une arrivée massive de migrants et de demandeurs d’asile.
Le HCR a également adopté un «Plan en dix points
Note»
qui porte sur les flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile, en
raison justement de l’enjeu que représente le phénomène des arrivées
massives. La Commission des libertés civiles, de la justice et des
affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a effectué une
série de visites, notamment à Ceuta et Melilla, Lampedusa, Malte
et aux Canaries.
7. Le présent rapport a pour objectif de compléter l’action de
suivi déjà en cours, en réunissant dans un seul document des informations
provenant des principaux pays concernés par ces arrivées massives.
Ce faisant, votre rapporteur espère contribuer à une meilleure compréhension
des problèmes que rencontrent, d’une part, les demandeurs d’asile
et les migrants en situation irrégulière, d’autre part, les pays
de destination.
8. Votre rapporteur a tenu compte des importants travaux que
l’Assemblée a déjà menés dans ce domaine. A cet égard, il renvoie
à la
Recommandation 1645 sur l’accès à l’assistance et à la protection pour les demandeurs
d’asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe
(rapporteur: M. Danieli, voir
Doc. 10011) et à la
Résolution
1521 (2006) sur l’arrivée massive de migrants irréguliers sur les
rivages de l’Europe du Sud (rapporteur: M. Chope, voir
Doc. 11053).
2 Terminologie
9. Votre rapporteur estime important
de revenir sur la terminologie utilisée dans le présent rapport,
dont le titre original était «Arrivée massive et imprévue de migrants
en situation irrégulière et de demandeurs d’asile en Europe». A
des fins de clarté, votre rapporteur, avec l’accord de la commission,
a modifié ce titre, explicitant le fait que le rapport s’intéresse
aux arrivées «par mer» et supprimant la référence au caractère «imprévu»
de ce phénomène, qui est devenu courant. Les mesures prises par
les autorités pour y faire face ne devraient donc plus être considérées
comme des «mesures d’urgence»; elles devraient être anticipées,
sachant que ce phénomène n’est désormais plus imprévisible.
3 Pays retenus pour le présent
rapport
10. Votre rapporteur a décidé de
concentrer son étude sur l’Italie (Lampedusa), Malte, la Grèce,
l’Espagne (îles Canaries) et la Turquie, en raison du grand nombre
d’arrivées et, dans le cas de la Turquie, parce que c’est un pays
de transit pour ceux qui se rendent vers la Grèce continentale et
les îles grecques. La plupart des propos et recommandations contenus
dans le présent rapport peuvent aussi s’avérer pertinents pour Chypre;
l’île compte en effet de nombreuses arrivées de personnes qui proviendraient
de Turquie et passeraient par la partie nord de l’île, en traversant
la Ligne verte et la zone tampon.
4 Travaux préparatoires
11. Afin d’établir le présent rapport,
votre rapporteur a effectué un certain nombre de visites, la première
à Athènes, les 10 et 11 mai 2007, puis à Lampedusa, les 3 et 4 septembre
2007, et enfin à Malte, les 15 et 16 octobre 2007. En outre, votre
rapporteur s’est rendu au siège de FRONTEX (Agence européenne pour
la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures),
à Varsovie, le 20 juin 2007.
12. Votre rapporteur tient à remercier tous les représentants
des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des organisations
internationales et des parlementaires qui lui ont fourni des informations et
des avis essentiels pour l’élaboration du présent rapport. Il tient
également à saluer les travaux et l’engagement des personnes participant
aux opérations de recherche, de sauvetage et d’accueil de ceux qui sont
devenus les boat people de
l’Europe.
5 Projet de lignes directrices
pour les parlementaires effectuant un contrôle des centres d’accueil
et de rétention pour les migrants irréguliers et les demandeurs
d’asile
13. Votre rapporteur a jugé important
de disposer d’un cadre pour ses visites dans les centres d’accueil
et de rétention de migrants en situation irrégulière et de demandeurs
d’asile. Il a donc élaboré un projet de lignes directrices
Note qui peuvent s’avérer
utiles aux députés lorsqu’ils effectuent des visites de même type
dans des centres d’accueil et de rétention dans des pays européens.
Un rapport que prépare actuellement Mme Anna Catarina
Mendonça (Portugal, SOC) sur la «Rétention administrative des demandeurs
d’asile et des migrants irréguliers en Europe» permettra d’améliorer
ces lignes directrices.
6 Décès en mer
14. Il est impossible de quantifier
le nombre exact de personnes qui périssent en tentant de rejoindre l’Europe
par voie maritime. L’ONG UNITED publie une liste
Note des
décès documentés de personnes qui tentent d’entrer dans l’Union
européenne (principalement par voie maritime), dont le total s’élève
à 8 800 personnes depuis 1993.
15. Les autorités maltaises estiment qu’environ 600 personnes
périssent chaque année au large de Malte.
16. Les chiffres provenant de Grèce montrent que le nombre de
décès augmente, avec 44 personnes trouvées mortes et 54 disparues
au cours des neuf premiers mois de 2007
Note.
17. La tendance est aux voyages plus longs à mesure que de nouveaux
itinéraires s’ouvrent (ainsi, les départs pour les îles Canaries
ne se font plus depuis la Mauritanie mais plus au sud, du Sénégal
et de la Guinée). Les bateaux utilisés sont plus petits et dans
nombre de cas ne répondent absolument pas aux normes de navigabilité
(utilisation de canots pneumatiques pour rejoindre Lampedusa et
arrivée croissante à Malte d’embarcations en fibre de verre construites
pour les besoins). Cette évolution ne fait qu’accroître le danger des
traversées maritimes.
18. Votre rapporteur salue, soutient et encourage la création
de services de recherche permettant aux familles d’avoir accès aux
informations sur le sort des personnes qui ont tenté d’entrer en
Europe par voie irrégulière. Ainsi, la Croix-Rouge italienne, par
exemple, possède un bureau de recherches qui enquête en Italie et
à l’étranger sur les personnes disparues et qui coopère avec l’Agence
centrale de recherche de la Croix-Rouge/Croissant-Rouge et les services
de recherche des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Votre rapporteur encourage la création de tels bureaux d’enquête
dans tous les grands lieux d’arrivée de migrants en situation irrégulière,
de demandeurs d’asile et de réfugiés.
7 Statistiques relatives aux
arrivées
19. Le nombre de personnes arrivant
en Italie, en Espagne, en Grèce et à Malte n’a cessé d’augmenter
ces dernières années, culminant en 2006.
20. En 2006, l’Italie a accueilli 22 016 personnes, l’Espagne
plus de 39 180 personnes
Note, Malte 1 780 personnes
et la Grèce 9 049 personnes «arrêtées aux frontières maritimes»,
d’après des informations du ministère grec de l’Ordre public
Note.
21. Les chiffres ont toutefois chuté notablement en 2007 pour
ce qui est de l’Espagne (baisse de 59,3 % par rapport à 2006) et
de l’Italie, avec 18 057
Note et 19 617
personnes, respectivement. Malte a connu une légère baisse, avec
un total de 1 715 arrivées en 2007. La Grèce a connu la plus grosse
augmentation, avec 12 484 personnes jusqu’à fin octobre 2007
Note.
22. En Turquie, pays de transit pour nombre de personnes se rendant
en Grèce et dans les îles grecques, mais aussi en Italie, le nombre
de migrants sans papiers arrêtés a chuté de 94 514 en 2000 à 51
983 en 2006; en 2007, les chiffres ont de nouveau légèrement augmenté
Note.
Seule une partie de ces personnes aura toutefois prévu une traversée
vers la Grèce ou l’Italie.
23. Ces statistiques appellent quelques commentaires. Certains
d’entre eux concernent l’accessibilité des données et le fait que
ces dernières doivent être disponibles et régulièrement mises à
jour. D’autres sont spécifiques à chaque pays. Ainsi, Malte, en
raison de sa faible population et de son territoire réduit, a une responsabilité
particulièrement lourde à assumer. Comme l’ont fait remarquer les
autorités maltaises à votre rapporteur, une arrivée à Malte a les
mêmes répercussions que 200 arrivées en Allemagne
Note.
Votre rapporteur a également conscience de la responsabilité qui
revient à des îles comme les Canaries ou Lampedusa, qui sont des
portes d’entrée vers l’Espagne et l’Italie, respectivement.
24. Il est difficile d’identifier avec certitude les raisons de
la baisse du nombre d’arrivées en 2007, notamment en Espagne. L’ouverture
de voies légales de migration régulière et l’effet dissuasif d’accords
de retour en vigueur ont pu avoir une influence. Les contrôles maritimes
accrus, notamment par FRONTEX, ont également très certainement joué,
en particulier lors des phases d’opération. Il semblerait que les
bateaux (les gros bateaux surtout) ne soient plus aussi facilement
disponibles qu’avant, et les personnes sont peut-être moins disposées
à suivre de longs et dangereux itinéraires pour rejoindre l’Europe.
En outre, ces itinéraires changent constamment et, comme indiqué
précédemment, le départ pour les îles Canaries se fait de plus en plus
au sud. Les îles grecques connaissent également une nette augmentation
du nombre d’arrivées par bateau; quant à la Sicile et à la Sardaigne,
ce sont de nouveaux points d’arrivée pour ceux qui voyagent depuis l’Afrique
du Nord.
8 Origines et profil des boat
people
25. La plupart des arrivants sont
de jeunes hommes célibataires qui ont une vingtaine d’années, dont
la majeure partie semble avoir fait peu, voire pas du tout d’études.
Il a été signalé à votre rapporteur en Italie qu’un nombre croissant
de femmes enceintes et de mineurs non accompagnés font également
partie des arrivants. Il a été suggéré que ces personnes vulnérables
sont embarquées par de nombreux bateaux pour accroître les chances
de sauvetage et d’assistance, le cas échéant.
26. Les arrivées ont généralement lieu entre avril et octobre
et la durée de la traversée vers Malte ou Lampedusa varie de deux
à cinq jours pour les bateaux en provenance de la Libye. Le voyage
pour les Canaries dure environ quinze jours.
27. Les personnes qui souhaitent se rendre en Grèce partent généralement
de la Turquie, mais aussi de l’Egypte. Les bateaux à destination
de Malte et de l’Italie partent le plus souvent de la Libye, avec
quelques départs de la côte tunisienne. Pour rejoindre les îles
Canaries, les bateaux ne partent plus de la Mauritanie mais plus
au sud, du Sénégal et de la Guinée.
28. En 2006, la majorité des arrivants en Italie provenait du
Maroc, de l’Egypte, de l’Erythrée et de la Tunisie.
29. En 2006, la majorité des arrivants à Malte provenait de l’Erythrée,
de l’Egypte, de la Somalie, du Maroc et de l’Ethiopie.
30. En 2007, la majorité des arrivants aux îles Canaries provenait
du Sénégal, du Mali et de la Guinée.
31. La majorité des arrivants en Grèce provenait de l’Afghanistan,
de l’Irak, de la Palestine, de la Somalie, de l’Egypte et de la
Turquie
Note. Il convient de noter que la définition
du pays d’origine n’est pas forcément exacte, étant donné que de
nombreuses personnes sont susceptibles de déclarer une origine ou
une nationalité autre que la leur pour éviter d’être renvoyées dans
leur pays.
9 Interception, recherche
et sauvetage
32. Votre rapporteur a eu l’occasion
de rencontrer des représentants des différents services de secours maritime
en Italie (Lampedusa) et à Malte.
33. En Italie, il a assisté à l’arrivée matinale, à Lampedusa,
d’un navire de la Guardia di Finanza qui avait récupéré des migrants
en situation irrégulière voyageant à bord d’un bateau en détresse
en provenance de Libye. Il a pris note de la bonne pratique qui
consiste à permettre aux équipes de la Croix-Rouge italienne de monter
à bord de ces embarcations. Il a également participé à une sortie
en mer d’un navire de la Guardia di Finanza. Il a entendu des rapports
inquiétants selon lesquels les autorités doivent de plus en plus
prêter secours à des bateaux en perdition ou sont forcées d’intervenir
pour sauver les passagers de bateaux qui se sabordent. Le fait que
les trafiquants utilisent de plus en plus les services de secours
comme moyen de transport est une autre source de préoccupation;
une fois en mer, en effet, ils appellent les gardes-côtes avec un
téléphone portable pour qu’on vienne à leur secours.
34. Votre rapporteur juge important de rappeler qu’en vertu des
conventions maritimes internationales
Note,
les capitaines de bord sont tenus de prêter assistance aux personnes
en détresse. Les Etats ont l’obligation correspondante de coopérer
dans les situations de sauvetage afin de décharger le capitaine
de bord de la responsabilité de la prise en charge des survivants
et de conduire les rescapés en lieu sûr.
35. Il appartient au gouvernement responsable de la région de
recherche et de sauvetage (SAR) dans laquelle les survivants ont
été sauvés de fournir un lieu sûr pour le débarquement ou de veiller
à ce qu’un tel lieu sûr soit fourni
Note.
36. Si telle est la base juridique internationale, il existe,
dans la pratique, maints problèmes et préoccupations. Les capitaines
de bord rechignent de plus en plus à venir en aide à des bateaux
en détresse, malgré l’obligation qui leur incombe de le faire, et
de nombreux bateaux signalent que leurs signaux de détresse ont
été ignorés par des navires passant à proximité. Le dérangement
occasionné par le sauvetage de personnes en détresse, ainsi que
les conséquences financières, peuvent être considérables. Les capitaines de
bord doivent parfois faire un détour pour débarquer ces personnes;
les autorités, pour leur part, peuvent refuser de les laisser débarquer
et, dans des cas extrêmes, le capitaine de bord peut même encourir
le risque de se voir accusé de trafic de migrants en situation irrégulière.
37. En juillet 2006, par exemple, le bateau de pêche espagnol Francisco y Catalina a sauvé 51
migrants en situation irrégulière dans les eaux internationales
au large de la Libye, mais Malte n’a autorisé leur débarquement
qu’après avoir conclu un accord sur la réinstallation des rescapés.
Vingt-neuf personnes ont été transférées en Espagne, cinq au Portugal
et cinq aux Pays-Bas.
38. Un incident plus inquiétant s’est produit en mai 2007 lorsque
27 Africains naufragés ont dû s’accrocher aux filets d’un bateau
de pêche au thon maltais, alors que le capitaine refusait de les
laisser monter à bord. La Libye, Malte et l’Italie se sont renvoyé
la responsabilité de la prise en charge, jusqu’à ce que, finalement,
un navire italien secoure les personnes en question.
39. Il a été allégué que Malte ignore parfois des appels de détresse
et escorte des bateaux vers les eaux territoriales italiennes plutôt
que de les laisser entrer dans les eaux territoriales maltaises.
Les autorités maltaises ont répondu à ces allégations en précisant
que le pays n’a aucune responsabilité à l’égard de bateaux qui n’ont
pas besoin d’être secourus en haute mer et qu’il respecte toutes
ses obligations internationales. Elles ont également indiqué que
certains bateaux, voyant des navires maltais venir à leur secours,
préfèrent poursuivre leur route vers l’Italie plutôt que de débarquer
à Malte
Note.
40. Votre rapporteur note que la zone de recherche et de sauvetage
de Malte est vaste, couvrant environ 250 000 kilomètres carrés,
alors que ses ressources navales sont beaucoup moins importantes
que l’Italie par exemple. Malte a plaidé en faveur d’un partage
plus important des responsabilités à assumer et propose que les
personnes secourues ou interceptées en haute mer soient conduites
vers le port le plus proche, puis transférées vers des Etats membres
de l’Union européenne sur la base du prorata. L’idée n’a toutefois
pas séduit les autres pays européens. Malte a également entrepris
de travailler avec les autorités libyennes pour offrir des formations
en recherche et en sauvetage, dans l’espoir de stopper les bateaux
au début de leur voyage; le pays espère que le Fonds de l’Union
européenne pour les frontières extérieures lui permettra d’obtenir
un financement plus important pour gérer ses frontières maritimes
et effectuer des opérations de recherche et de sauvetage.
41. Dans les eaux qui séparent la Grèce de la Turquie, on signale
des incidents
Note durant
lesquels des vedettes de gardes-côtes grecques
Note auraient
mis en danger la vie de migrants en situation irrégulière et de demandeurs
d’asile en remorquant des embarcations remplies de personnes précédemment
arrêtées vers les eaux territoriales turques. Ces personnes auraient
été arrêtées dans les eaux, voire sur le sol, grecs et n’auraient
pas eu l’occasion d’expliquer leur entrée illégale en Grèce, ce
qui soulève de nouvelles inquiétudes quant au refoulement.
42. Votre rapporteur en conclut qu’il y a de quoi avoir des inquiétudes
quant à la recherche et au sauvetage, que ce soit au niveau de la
responsabilité des capitaines de bord ou au niveau de celle des
navires de secours opérant sous l’égide des Etats membres. Il convient
d’élaborer des lignes directrices plus claires afin d’éviter les
incidents tels que celui des filets de pêche au thon. En outre,
toutes les allégations selon lesquelles les autorités maritimes
ont manqué à leur obligation de secourir des personnes et refoulé
ces dernières dans les eaux territoriales d’autres pays doivent
faire l’objet d’enquêtes.
10 FRONTEX
43. FRONTEX est l’Agence européenne
pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
pour les Etats membres de l’Union européenne. Elle est pleinement
opérationnelle depuis octobre 2005 et est basée à Varsovie.
44. Votre rapporteur a pu visiter le siège de FRONTEX en juin
2007 et a à cette occasion été informé dans le détail des travaux
de l’agence.
45. FRONTEX effectue diverses tâches particulièrement importantes
pour ce qui est de la question de l’arrivée massive de migrants
en situation irrégulière et de demandeurs d’asile. Elle n’est toutefois
pas censée décharger les Etats de leurs responsabilités en matière
de protection et de gestion des frontières.
46. Le rôle de FRONTEX est de coordonner la coopération opérationnelle
entre les Etats membres de l’Union européenne dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures. L’agence joue également un
rôle important dans l’établissement de normes communes pour la formation
des agents aux frontières. Elle doit en outre fournir aux Etats
membres le soutien nécessaire pour organiser des opérations de retour
conjointes.
47. Sur le plan de la coopération opérationnelle, FRONTEX a mis
en place plusieurs opérations navales et aériennes dans trois zones
géographiques concernées par des arrivées massives de migrants et
de demandeurs d’asile: l’opération conjointe Nautilus en Méditerranée
centrale (au large de Malte et de Lampedusa); l’opération conjointe
Poséidon aux frontières terrestres et maritimes de la Méditerranée
orientale (entre la Turquie et la Grèce); l’opération Hera aux îles
Canaries, avec des patrouilles aériennes et maritimes conjointes.
48. Ces opérations étaient ponctuelles et se sont déroulées en
plusieurs étapes. Elles ont permis de secourir de nombreux bateaux
en détresse et d’empêcher beaucoup d’autres d’entreprendre des voyages périlleux.
Elles ont également contribué à l’arrestation de nombre de migrants
en situation irrégulière cherchant à entrer en Europe par voie maritime.
Pour donner des exemples concrets
Note, l’opération conjointe Hera III,
au large des îles Canaries, a permis, entre février et mai 2007,
d’intercepter 2 020 migrants en situation irrégulière et de dérouter
vers les ports de départ en Afrique de l’Ouest 1 559 personnes au
total. Autre exemple, lors de l’opération conjointe Nautilus 2007
(en Méditerranée centrale, avec des débarquements à Malte et Lampedusa),
qui s’est déroulée en deux temps sur un total de soixante-neuf jours,
2 942 migrants en situation irrégulière ont été interceptés.
49. Ces opérations ne se limitent pas nécessairement à des opérations
aériennes et maritimes; elles peuvent aussi consister à fournir
une assistance pour interroger les arrivants, déterminer leur identité
et analyser comment les traversées ont été facilitées.
50. Les ressources dont disposent les Etats membres sont mises
à profit. Ainsi, durant la première phase de l’opération conjointe
Nautilus 2007, cinq navires de patrouille côtière, deux hélicoptères
et quatre avions ont été utilisés, grâce à la contribution de six
Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Italie et Malte). Le
coût de ces interventions n’est pas négligeable et le budget de
la première phase de l’opération, qui a duré trente-trois jours,
s’est élevé à 2 230 000 euros.
51. FRONTEX a créé un inventaire central des équipements techniques
disponibles (CRATE), qui répertorie les ressources des Etats membres
que FRONTEX peut utiliser. Ces ressources ne sont pas mises à disposition
gratuitement et doivent être payées à partir du budget de FRONTEX.
Le projet de budget préliminaire pour 2008 s’élève à 39,7 millions
d’euros, ce qui est relativement peu élevé compte tenu du coût de
fonctionnement des avions, des hélicoptères et des bateaux.
52. Votre rapporteur est d’avis que ce serait un tort de considérer
que FRONTEX peut apporter une réponse à l’arrivée massive de migrants
et de demandeurs d’asile, objet du présent rapport. C’est une nouvelle
agence, qui dispose de ressources limitées. Sa mission ne consiste
pas à contrôler les frontières extérieures de l’Europe, et son rôle
n’est certainement pas de remplacer les centaines de milliers de
gardes-frontière employés par les pays européens. Elle ne prétend
d’ailleurs pas le faire. Comme l’a indiqué son directeur exécutif,
les activités de FRONTEX sont complémentaires de celles des Etats
membres. FRONTEX n’a pas le monopole de la protection des frontières
et n’est pas omnipotente. Son rôle est de coordonner la coopération opérationnelle
entre les Etats membres qui en manifestent la volonté
Note.
53. Si FRONTEX à elle seule n’est pas la solution, votre rapporteur
est convaincu que c’est un outil important, notamment parce que
les pays qui se trouvent en première ligne face à ce flux mixte
de migrants et de demandeurs d’asile ne cessent de demander de l’aide
et un partage des responsabilités avec leurs partenaires. FRONTEX
peut donc non seulement contribuer à une approche plus coordonnée
du contrôle des frontières, mais aussi aider les Etats à faire face
à certaines situations exceptionnelles et urgentes, à travers les
opérations conjointes et des mécanismes tels que les équipes d’intervention
rapide aux frontières (Rabits), composées de spécialistes de différents
pays. Il convient toutefois de prendre toutes les précautions possibles pour
s’assurer que les opérations menées par FRONTEX et les interceptions
auxquelles elle procède n’entraînent pas le retour dans leur pays
des personnes nécessitant une protection internationale au sens
de la Convention de Genève ou d’autres conventions internationales.
54. Votre rapporteur considère donc que les ressources de FRONTEX
doivent être augmentées de façon à pouvoir apporter une plus grande
assistance aux Etats qui s’efforcent de faire face aux arrivées
massives faisant l’objet du présent rapport. Il faudrait notamment
élargir ses capacités opérationnelles, de sorte qu’elles englobent
les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Votre rapporteur
estime également qu’il importe d’effectuer un travail de sensibilisation
afin de renforcer la compréhension de l’action de FRONTEX, de sa
mission et de sa marge d’action.
55. Votre rapporteur tient également à évoquer les activités de
FRONTEX dans le domaine de la formation des gardes-frontière et
de l’établissement de normes communes en la matière. Lors des rencontres
de votre rapporteur avec le personnel de l’agence, il a notamment
été demandé que le Conseil de l’Europe contribue à l’élaboration
d’un programme de formation de base commun pour les gardes-frontière.
Votre rapporteur note avec satisfaction que le Conseil de l’Europe
a donné suite à cette demande et que le secrétariat du Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT) apporte son expertise en la matière, travail
qui n’en est qu’à ses prémices. Il est fondamental que les gardes-frontière suivent
une formation de base sur les droits de l’homme et sur la législation
relative aux réfugiés, et qu’ils aient notamment conscience de la
nécessité de respecter le principe de non-refoulement.
56. Comme votre rapporteur l’a déjà fait observer, FRONTEX est
une nouvelle agence investie d’une mission nouvelle. La portée de
son action est encore difficile à estimer et il convient d’évaluer
les conséquences de l’externalisation du contrôle des frontières.
Les activités de FRONTEX doivent faire l’objet d’un suivi et, comme
elles ont des répercussions sur le plan des droits de l’homme, il
importe de développer des relations de travail étroites avec les
organisations des droits de l’homme aux niveaux national et international.
11 Placement en rétention
57. Le placement en rétention des
migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile ne peut
se justifier au seul motif que ces personnes ont un statut irrégulier
en vertu de la législation nationale sur l’immigration. Il peut
se justifier dans deux conditions seulement, en vertu de la Convention
européenne des droits de l’homme, à savoir: pour empêcher la personne
de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou lorsqu’une procédure
d’expulsion ou d’extradition la concernant est en cours
Note. Le placement en rétention
ne devrait être décidé qu’en dernier recours; il doit toujours suivre
la procédure prévue par la loi et n’intervenir qu’après examen attentif
de la nécessité de priver la personne de sa liberté. Il doit être
autorisé par les autorités judiciaires et doit durer le minimum
de temps possible. Des solutions de substitution devraient toujours
être envisagées et, sauf cas exceptionnel, les personnes vulnérables
ne devraient pas être placées en rétention.
58. Dans l’affaire récente
Saadi c.
Royaume-UniNote, la Cour européenne des droits
de l’homme a clarifié sa position concernant les cas dans lesquels
la détention peut se justifier. Dans son arrêt, la Cour a souligné
que les deux parties de l’article 5, paragraphe 1.
f (empêcher de pénétrer irrégulièrement
dans le territoire et procédure d’expulsion), doivent être considérées
de la même façon. «La détention ne doit pas être arbitraire et doit
se faire de bonne foi; elle doit aussi être étroitement liée au
but» (empêcher une personne de pénétrer irrégulièrement sur le territoire
ou procédure d’expulsion); «En outre, le lieu et les conditions
de détention doivent être appropriés, car une telle mesure s’applique
non pas à des auteurs d’infractions pénales mais à des étrangers
qui, craignant souvent pour leur vie, fuient leur propre pays; enfin,
la durée de la détention ne doit pas excéder le délai raisonnable
nécessaire pour atteindre le but poursuivi.»
59. Les demandeurs d’asile ne doivent pas être placés en rétention
au simple motif qu’ils demandent l’asile
Note et
le HCR estime qu’il n’existe que quatre motifs possibles pour justifier
la détention, à savoir: pour procéder à des vérifications d’identité
du demandeur d’asile, pour déterminer les éléments constitutifs
de la demande, pour traiter les cas où des réfugiés et des demandeurs
d’asile ont détruit leurs documents de voyage et/ou d’identité,
et pour traiter les cas où ils se sont servis de faux documents
afin d’induire en erreur les autorités ou sauvegarder la sécurité
nationale
Note.
Il conviendrait que la législation prévoie expressément des alternatives
à la détention
Note.
60. Nonobstant ces principes de base, les politiques de placement
en rétention de migrants en situation irrégulière et de demandeurs
d’asile diffèrent largement d’un pays européen à l’autre. Concernant
la durée maximale de détention, elle est de quarante jours en Espagne,
de soixante jours en Italie et de trois mois en Grèce pour la détention
administrative. Dans ce dernier pays, l’entrée illégale est également
érigée en infraction passible d’une peine d’emprisonnement allant
de trois mois à cinq ans, bien qu’aucune poursuite ne soit engagée
s’il n’y a pas commission d’autres infractions. Malte a pour politique
Note de
placer les migrants en situation irrégulière en rétention pour une
durée allant jusqu’à dix-huit mois, et les demandeurs d’asile pour une
durée maximale d’un an.
61. Votre rapporteur est conscient qu’une durée de détention relativement
courte peut empêcher les autorités d’identifier l’origine d’un migrant
en situation irrégulière ou d’un demandeur d’asile et, le cas échéant, d’organiser
son retour. Cela peut également être un facteur incitatif pour les
migrants en situation irrégulière, qui savent qu’ils seront relâchés
si les autorités ne sont pas en mesure de confirmer leur identité
et de prendre des dispositions pour leur retour. Ils pourront alors
travailler en tant qu’immigrés clandestins, bien qu’ils soient soumis
à l’obligation de quitter le pays et éventuellement visés par un
ordre d’expulsion.
62. Votre rapporteur est également conscient que de longues périodes
de détention soulèvent de grandes inquiétudes sur le plan des droits
de l’homme; le CPT en a souligné les effets néfastes sur la santé
physique et psychique des ressortissants nationaux concernés
Note.
63. Votre rapporteur est particulièrement préoccupé par la durée
du placement en rétention des migrants en situation irrégulière
et des demandeurs d’asile à Malte et le recours systématique de
ce pays à cette mesure. Dans la plupart des cas, il y a peu de chances
qu’ils soient expulsés et une grande partie de ceux qui sont placés
en rétention obtiennent au final le statut de réfugié ou une autre
forme de protection internationale. Le problème de la durée excessive
de placement en rétention est aggravé par les conditions de détention,
qui sont manifestement impropres à un séjour de longue durée. Le
présent rapport reviendra sur ce point ultérieurement.
12 Conditions de détention
64. Votre rapporteur a pu se rendre
dans différents centres d’accueil et de rétention et voir par lui-même
les conditions de certains de ces centres. Votre rapporteur a également
reçu de la part de tiers une multitude de documents auxquels il
se réfère tout au long du présent rapport.
12.1 Malte
65. Votre rapporteur a eu l’occasion,
grâce à l’ouverture et à l’assistance des autorités maltaises, de
visiter plusieurs centres de rétention à Malte en octobre 2007.
1 780 personnes étaient alors détenues dans trois camps: 850 dans
la caserne de Safi, 863 dans la caserne de Lyster et 67 au quartier
général de la police de Ta’Kandja. Un autre complexe de la police
à Hal Far était en cours de rénovation.
66. Votre rapporteur a visité les casernes de Lyster et de Safi,
gérées par les services de détention, organisme créé en 2005.
67. Les conditions de ces centres ont été vivement critiquées
dans plusieurs rapports, notamment par le Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
et dégradants
Note, le Commissaire aux droits
de l’homme du Conseil de l’Europe
Note et la Commission
des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
du Parlement européen
Note.
68. En dépit des efforts déployés par les autorités pour pourvoir
aux besoins fondamentaux des migrants en situation irrégulière et
des demandeurs d’asile, les conditions de détention sont loin des
normes européennes acceptables en la matière. Elles ne conviennent
absolument pas à une détention de longue durée.
69. Le surpeuplement est un des problèmes majeurs, que viennent
aggraver de longues périodes de détention et l’absence d’un régime
de détention correct (activités professionnelles, éducatives, sportives, culturelles
ou autres activités de loisir).
70. Votre rapporteur a été particulièrement alarmé, à Lyster,
par les conditions des logements sous tente, qui accueillent 446
personnes. Une tente était censée loger 28 personnes, alors que
votre rapporteur a compté plus de 40 lits, réunis par groupe de
deux lits superposés. Il y avait à peine la place de se glisser
entre chaque groupe de lits. Ces tentes sont glacées en hiver et
étouffantes l’été.
71. Les tentes n’étaient pas les seules concernées par le surpeuplement,
l’ensemble du camp souffrait en effet de ce problème. La plupart
des personnes détenues pouvaient sortir s’aérer, mais, pour certains
d’entre elles, cet accès était limité. Dans le bâtiment de la caserne
de Lyster, un système de rotation limitait la possibilité d’accéder
à l’extérieur.
72. Les installations sanitaires étaient clairement insuffisantes,
sales et en mauvais état. Votre rapporteur, tout en étant conscient
des efforts déployés par les autorités pour rénover certaines de
ces installations, a néanmoins remarqué que la plupart étaient mal
entretenues. Les lavabos se détachaient des murs, les tuyaux fuyaient,
les robinets étaient cassés, les chauffe-eau ne fonctionnaient pas,
les portes et les rideaux de douche étaient absents ou déchirés
et les canalisations étaient bouchées et fuyaient. Les autorités
ont expliqué à votre rapporteur que les personnes placées en rétention
ne prenaient pas soin des lieux, qu’elles étaient tenues de nettoyer.
Cependant, compte tenu de la qualité des installations, du grand
nombre d’utilisateurs et de la léthargie des personnes eu égard
à une longue détention sans régime de détention correct, il n’est
pas surprenant que les installations sanitaires soient en mauvais
état. Il convient de s’attacher beaucoup plus à mettre à disposition
des installations sanitaires appropriées et à veiller à ce qu’elles
soient bien entretenues et régulièrement nettoyées par les personnes
placées en rétention, éventuellement avec l’aide de sociétés extérieures
ou, si nécessaire, simplement par ces dernières
Note.
73. Les sanitaires des femmes posent un problème particulier car
ces dernières doivent les partager avec les hommes dans les logements
réservés aux familles et aux femmes célibataires. Les rideaux de
douche, par exemple, sont la seule forme d’intimité dans les sanitaires
communs. Votre rapporteur en est particulièrement préoccupé, non
seulement parce que c’est une question d’intimité mais surtout parce
que cela accroît le risque de violence sexuelle à l’égard de ces
femmes.
74. Votre rapporteur a été informé qu’à leur arrivée les personnes
placées en rétention reçoivent les effets nécessaires (serviettes,
savon, shampoing, vêtements, dentifrice, oreillers, draps, matelas,
couvertures, etc.). La Croix-Rouge fournit des vêtements supplémentaires
en tant que de besoin.
75. Votre rapporteur a remarqué que certaines personnes n’avaient
pas de lit et devaient dormir sur des matelas posés à même le sol.
D’autres n’avaient pas suffisamment de couvertures, voire aucune
couverture, et avaient froid la nuit. Le manque de vêtements était
une autre source de réclamation. Il manquait également d’autres
meubles essentiels, tels que des tables, des chaises et des casiers
fermés pour les effets personnels.
76. Les autorités ont pris des mesures pour améliorer la nourriture
servie aux personnes détenues, adoptant un système de barquettes
individuelles et offrant d’autres aliments à ceux qui suivent un
régime particulier. Malgré ces améliorations, d’aucuns continuaient
à se plaindre du manque de variété, de goût et de cuisson des aliments.
La demande pour des produits tels que les tomates et le thon était
récurrente.
77. Les personnes détenues se sont plaintes de la qualité de l’eau,
mais les autorités ont assuré à votre rapporteur qu’elle était potable.
Le taux élevé de nitrates, dangereux pour les femmes enceintes,
était une source de préoccupation pour certains. Votre rapporteur
considère donc qu’une autre forme d’eau potable devrait être distribuée
aux femmes enceintes.
78. Une autre plainte entendue par votre rapporteur concernait
le manque de directives claires quant à la discipline et aux sanctions
dans les centres. Les autorités doivent se pencher sur cette question.
79. Les personnes placées en rétention ont également évoqué d’autres
problèmes, notamment le manque de contact avec le monde extérieur,
les problèmes d’isolement des différents groupes linguistiques (par exemple
de petits groupes de francophones trouvant difficile de communiquer
avec d’autres personnes détenues et avec les gardiens), le manque
de vêtements et d’articles de toilette, autant de problèmes que
les autorités devraient examiner plus attentivement.
80. A la suite d’un incident s’étant produit dans les casernes
de Safi le 24 mars 2008, votre rapporteur est également préoccupé
par des allégations de violence, par le caractère discutable de
certaines formes de sanction, et par l’inégalité de l’accès aux
traitements médicaux. Il appelle les autorités à enquêter sur les allégations
du bureau du Jesuit Refugee Service (JRS) à Malte et à prendre les
mesures nécessaires afin d’empêcher que ce genre d’incidents ne
se reproduise – si ces allégations sont confirmées.
81. Votre rapporteur a parfaitement conscience de la charge et
de la responsabilité que représentent l’accueil et la rétention
de migrants et de demandeurs d’asile. Il se félicite des projets
de construction de nouvelles structures d’accueil et encourage les
autorités à exploiter pleinement les possibilités de financement de
l’Union européenne, notamment dans le cadre du Fonds européen pour
les réfugiés et du Fonds pour les frontières extérieures, afin d’améliorer
les conditions d’accueil et de rétention.
82. En outre, votre rapporteur rappelle aux autorités maltaises
que la Banque de développement du Conseil de l’Europe pourrait accorder
des prêts pour améliorer les infrastructures d’accueil et de rétention
des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière.
12.2 Lampedusa, Italie
83. Ces dernières années, les infrastructures
de rétention à Lampedusa ont fait l’objet de vives critiques de la
part de différents observateurs, notamment le CPT
Note et
la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures du Parlement européen
Note. Les critiques portaient
notamment sur le surpeuplement, le manque d’installations sanitaires
correctes, le manque d’accès au centre par les ONG, les organisations internationales
et les médias, et le manque de garanties juridiques pour les personnes
placées en rétention. Depuis ces rapports, toutefois, les autorités
ont beaucoup investi pour construire de nouvelles structures d’accueil,
qui ont ouvert en août 2007 et que votre rapporteur a visitées en
septembre 2007.
84. Votre rapporteur félicite les autorités italiennes pour les
améliorations qu’elles ont apportées et l’approche intégrée qu’elles
ont adoptée concernant la gestion du centre, s’assurant le soutien
juridique, médical et social de l’OIM, du HCR et de la Croix-Rouge
italienne.
85. Le nouveau centre peut loger jusqu’à 800 personnes; lors de
la visite de votre rapporteur, les 3 et 4 septembre 2007, 266 hommes,
33 femmes et 11 mineurs étaient présents. Le centre est désormais
classé comme centre d’accueil et l’objectif est de garder les personnes
pendant quarante-huit heures maximum. Celles-ci finissent parfois
par rester jusqu’à deux semaines si aucun autre centre de rétention
ne peut les accueillir.
86. Le centre est contrôlé par les autorités mais géré par une
agence privée, Accoglienza. Le nombre d’employés varie, mais en
règle générale, on compte 11 employés le matin, 11 employés l’après-midi
et 5 employés le soir, avec un nombre plus important lors des périodes
de pointe comme le mois d’août. Le personnel du centre est en majorité
jeune et motivé, même s’il manque d’expérience et de formation,
selon ses propres dires.
87. Les conditions de logement sont bonnes et les installations
sanitaires sont plus que correctes. Une cantine permet aux personnes
accueillies de s’approvisionner ou de manger sur place trois fois
par jour. A l’arrivée, chacune reçoit des vêtements, des draps et
des couvertures, une serviette et le nécessaire de toilette, ainsi
qu’une carte téléphonique créditée de 5 euros. Les personnes à qui
votre rapporteur a parlé appréciaient l’accueil et les conditions
de vie au centre.
88. Une identification préalable (nom, numéro, photo et empreintes
digitales) est effectuée avant que l’accès au centre soit autorisé.
Les personnes atteintes de maladies transmissibles sont mises en
quarantaine. L’enregistrement complet a lieu une fois que les personnes
placées en rétention ont eu la possibilité de se reposer.
89. Malgré ce compte rendu favorable, votre rapporteur considère
que certaines améliorations pourraient être apportées. La procédure
d’enregistrement préalable à l’autorisation d’entrer dans le camp
est lente; elle devrait être accélérée pour les personnes qui viennent
d’entreprendre un long voyage dans des bateaux ouverts, de façon
qu’elles puissent intégrer le camp dans les plus brefs délais pour
se reposer et récupérer. Les femmes et les mineurs non accompagnés
sont logés à part, mais il n’existe pas de logements réservés aux
familles, ce qui signifie que les hommes sont séparés de leur femme
et de leurs enfants. Il n’y a actuellement pas de salle à manger
séparée pour les femmes et les enfants, qui doivent manger dans
leurs chambres, en dehors du bâtiment d’accueil principal.
90. Le statut juridique du centre d’accueil de Lampedusa est une
source de préoccupation pour votre rapporteur. Il sort en effet
du champ d’application de la législation sur les centres d’identification
et les centres de permanence temporaire et d’assistance (CPTA).
D’après ce que comprend votre rapporteur, le placement en rétention
de personnes au centre de Lampedusa ne repose sur aucune base juridique.
Cette question doit être clarifiée et réglée.
12.3 Espagne, îles Canaries
91. Votre rapporteur se contentera
de souligner les conclusions du HCR et de la Commission LIBE du Parlement
européen concernant les conditions de détention aux îles Canaries.
Dans un rapport datant de 2006, le HCR indique qu’en dépit du caractère
temporaire de certains des centres de rétention, les conditions d’accueil
des nouveaux arrivants demeurent convenables. Le rapport de la délégation
de la Commission LIBE qui s’est rendue à Tenerife et à Fuerteventura
du 7 au 10 juin 2006 abonde dans le sens de cette conclusion
Note: «L’impression
générale est que les centres sont correctement gérés et entretenus,
et qu’ils satisfont aux besoins primaires des détenus. Les autorités
espagnoles gèrent correctement une situation très délicate.»
92. Votre rapporteur espère que la commission sera en mesure,
à l’avenir, d’examiner de manière plus approfondie les conditions
d’accueil et de rétention en Espagne et aux Canaries.
12.4 Grèce
93. Votre rapporteur est très inquiet
des conditions d’accueil et de rétention des migrants en situation irrégulière
et des demandeurs d’asile en Grèce
Note,
compte tenu notamment de l’augmentation importante du nombre d’arrivées
en 2007.
94. D’après un rapport indépendant établi à la demande de votre
rapporteur
Note, les
structures d’accueil et de rétention de migrants en situation irrégulière
et de demandeurs d’asile vont de «totalement inacceptables» (Vrissika
à Evros) à «presque satisfaisantes» (Chios). La plupart des centres
n’ont pas été conçus pour la détention ou l’accueil et ne sont pas
adaptés à ces fonctions; ainsi, ce sont des entrepôts industriels
ou agricoles locaux (Vrissika, dans la préfecture d’Evros, ou Venna,
dans la préfecture de Rodopi), des bâtiments publics abandonnés
(ancien centre de rétention de Samos), des discothèques qui ont
fermé (Patmos) ou des préfabriqués en tôle entourés de barbelés
(Chios). Toujours d’après ce rapport, les femmes, les familles et
les mineurs placés en rétention sont généralement logés dans des
pièces séparées, mesure qui n’est pas toujours possible en cas de
forte affluence. Il n’existe pas de salle à manger ou de salle réservée
aux loisirs, et le mobilier est extrêmement limité, voire inexistant.
Souvent, les personnes placées en rétention n’ont pas de lit et
doivent dormir sur des matelas, voire sur des couvertures, posés
à même le sol. L’accès à des téléphones n’est pas toujours possible
et les installations sanitaires sont souvent, mais pas toujours,
insuffisantes ou en mauvais état. En outre, il y a peu, voire pas
du tout, d’espace pour les loisirs et, souvent, les personnes placées en
rétention ne peuvent passer qu’un temps limité à l’extérieur.
95. Plusieurs centres de rétention de fortune sont également utilisés,
notamment des hôpitaux abandonnés, des écoles publiques, des bâtiments
nationaux fermés et des hôtels loués par les autorités. Votre rapporteur est
également conscient des inquiétudes que suscite la réouverture occasionnelle,
en cas d’arrivée massive de nouveaux migrants et demandeurs d’asile,
de certains anciens centres où les conditions de vie sont totalement
inacceptables (par exemple, Vrissika à Evros).
96. Les préoccupations de votre rapporteur concernant la Grèce
sont encore plus vives depuis la publication d’un rapport récent
du CPT, à la suite de la visite qu’il a effectuée en Grèce du 20
au 27 février 2007
Note.
Ce rapport est très critique à l’égard des conditions de détention
des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile.
Il soulève également de vives inquiétudes concernant la manière
dont les gardiens traitent les personnes détenues et le manque de
coopération de la part des autorités pour remédier aux différents problèmes
identifiés lors des visites antérieures du comité.
97. Votre rapporteur est particulièrement préoccupé par les allégations
de violence et de mauvais traitements par les gardiens contenues
dans ce rapport, ainsi que par l’absence de traitement médical approprié
pour les personnes qui affirment avoir été victimes de violence
et de mauvais traitements.
98. Concernant les conditions de détention, le CPT dresse des
conclusions à la fois sur les postes de la police des frontières
et sur les structures de rétention des étrangers. Au sujet des premiers,
le CPT conclut que les conditions dans les postes de la police des
frontières dans lesquels il s’est rendu étaient, en règle générale, inacceptables,
même pour de courtes périodes, évoquant le manque de lumière naturelle
et d’aération, la saleté des couvertures, la crasse des matelas
posés à même le sol, le surpeuplement, le mauvais état des sanitaires
et le manque d’accès à l’extérieur
Note.
99. Le CPT s’intéresse également à plusieurs centres spéciaux
de rétention de migrants en situation irrégulière et de demandeurs
d’asile
Note,
dont il a visité un certain nombre, notamment un nouveau centre
à Petru Rali et un centre devant ouvrir à Filakio.
100. Concernant le nouveau centre de Filakio, le CPT conclut qu’il
n’est pas conçu pour répondre aux besoins; il note le manque d’espace
personnel en cas d’occupation maximale, le manque d’intimité et
le manque de salles d’activités communes. Les mêmes critiques s’appliquent
au centre de Petru Rali, où l’absence de sanitaires dans les cellules,
les matelas posés à même le sol, le manque de draps et de couvertures
propres ont notamment été relevés. Votre rapporteur a eu l’occasion
de se rendre personnellement au centre de Petru Rali le 11 mai 2007
et peut confirmer les observations du CPT. Outre le cadre carcéral
de ce centre, l’absence d’un quelconque espace commun pour les personnes
placées en rétention, le manque d’activités de loisir et l’absence
totale d’accès à l’extérieur sont source de préoccupation pour votre
rapporteur, à qui l’on a également montré une terrasse extérieure
sur le toit, entourée de hauts murs, mais qui était fermée pour
des raisons de sécurité. Votre rapporteur note toutefois avec satisfaction
que depuis sa visite, un accès limité à l’extérieur est autorisé.
101. Dans les autres centres visités par le CPT, parmi les problèmes
récurrents figurent le manque de lumière, la saleté des matelas
et des draps de lit, les sanitaires et l’accès aux toilettes, ainsi
que le manque d’accès à l’extérieur pour prendre l’air et faire
de l’exercice.
102. Il ressort clairement du rapport récent du CPT, de la consultation
d’autres sources et de la visite personnelle de votre rapporteur
à Petru Rali qu’il est urgent que les autorités grecques se penchent
sur les questions soulevées et les recommandations faites par le
CPT en vue d’améliorer les conditions de détention et de mettre
fin aux mauvais traitements des personnes placées en rétention.
Votre rapporteur croit savoir qu’un règlement des centres de rétention
des étrangers est en cours d’élaboration. L’adoption de cette réglementation
doit être une priorité; celle-ci permettra en effet de définir et
de clarifier les obligations des autorités ainsi que les droits
des personnes placées en rétention, d’améliorer les conditions de
détention et de réduire les différences de pratique entre les différents
centres.
12.5 Turquie
103. D’après un rapport indépendant
élaboré à la demande de votre rapporteur
Note, en
Turquie, les migrants en situation irrégulière et les demandeurs
d’asile sont logés dans des structures spéciales, appelées
guesthouses pour les distinguer
des centres pénitentiaires. Ces
guesthouses peuvent
généralement accueillir de 20 à 100 personnes. Les repas, les vêtements
et les produits de première nécessité sont fournis par l’administration
des villes dans lesquelles ces structures sont établies. Les personnes
qui y sont accueillies ont accès à des téléphones et à des salles
communes pour regarder la télévision et se rencontrer. L’accès à
ces
guesthouses est restreint,
car ce sont de fait des centres de rétention.
104. L’on dispose de très peu d’informations sur les conditions
qui y prévalent. Le CPT n’a en effet pas encore élaboré de rapport
sur ces centres. Toutefois, la Helsinki Citizens’ Assembly a récemment
rendu public un document inquiétant intitulé «Des hôtes indésirables:
la détention des réfugiés dans les
guesthouses pour étrangers
en Turquie»
Note.
Ce rapport, qui repose sur les témoignages de 40 anciens détenus,
est contesté par les autorités; il mentionne de nombreuses insuffisances
relatives aux conditions de rétention. Ces critiques portent essentiellement
sur la surpopulation, la saleté et l’insalubrité des pièces communes
et des sanitaires, le manque d’accès à l’eau potable, la malnutrition,
le manque d’exercice et d’activités de loisir, la non-séparation
des adultes et des enfants, ainsi que la non-séparation des personnes
condamnées et des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés.
Il existe aussi des critiques sur le manque de traitements médicaux
adaptés, et des accusations de mauvais traitements infligés par
les gardiens, comme lors de cet incident survenu le 15 mai 2007
à la
guesthouse Kirklareli
Osman Pas, dans laquelle huit détenus, hommes et femmes, auraient
été passés à tabac
Note.
105. Votre rapporteur note que les ONG n’ont pas accès librement
à ces guesthouses, ce qui
explique en partie pourquoi le rapport de la Helsinki Citizens’
Assembly a été élaboré à partir d’entretiens menés avec des anciens
détenus. Il estime qu’il est nécessaire d’améliorer l’accès de la
société civile à ces lieux de détention et de mettre en place des
organes de surveillance afin de garantir une certaine transparence
et de clarifier les conditions de détention. La commission des migrations,
des réfugiés et de la population devrait à l’avenir se pencher sur
ce point de manière plus approfondie. En outre, il conviendrait
d’encourager le CPT à se rendre dans plusieurs de ces centres lors
d’une future visite en Turquie. Le Commissaire aux droits de l’homme pourrait
également souhaiter évaluer par lui-même la situation des personnes
détenues dans ces guesthouses au
cours d’une prochaine visite.
13 Effectifs et compétences
du personnel travaillant dans les centres d’accueil et de rétention
106. Votre rapporteur a été frappé,
au cours de ses visites, par l’importance de disposer d’effectifs
suffisants et suffisamment formés pour travailler dans les centres
d’accueil et de rétention, que ce soient les gardiens, ou tous ceux
qui ont des contacts avec les personnes placées en rétention – médecins,
assistants administratifs, médiateurs culturels, interprètes et
autres.
107. A Malte, votre rapporteur a noté qu’il y avait très peu de
personnel disponible pour gérer les centres de rétention et que
l’accent était mis sur la garde plutôt que sur l’offre d’assistance
et de soutien. Pour améliorer ces services d’aide, l’on pourrait
confier un rôle beaucoup plus important aux ONG, en s’assurant qu’elles
sont convenablement formées et qu’elles disposent des moyens nécessaires
pour ce faire.
108. En Grèce, le CPT a noté dans son rapport de 2007 qu’aucun
membre du personnel des centres visités n’avait reçu de formation
spéciale pour travailler auprès d’étrangers de différentes cultures
et de diverses origines
Note. En Turquie, le manque
de formation des membres du personnel, leur rotation régulière,
ainsi que le manque d’interprètes qualifiés pour faciliter toutes
les formes de communication, ont été définis comme particulièrement
problématiques
Note.
109. Votre rapporteur a notamment remarqué le manque de médiateurs
culturels – c’est-à-dire de personnes possédant à la fois des compétences
en langues et des connaissances culturelles – dans les différents
centres où il s’est rendu. A Malte, cette tâche était laissée en
majeure partie à la charge des agents de détention. A Lampedusa,
malgré la présence de six médiateurs culturels (chacun parlant arabe
et la moitié parlant en sus français, l’autre moitié anglais), il
était quand même demandé à ce qu’un plus grand nombre de ces intervenants
soit disponible pour couvrir d’autres langues (telles que le somalien)
étant donné que de nombreuses personnes ne parlaient ni l’arabe,
ni l’anglais, ni le français.
110. La nécessité d’employer un personnel qualifié est particulièrement
importante car nombre de personnes arrivant par bateau sont traumatisées
par leur voyage, par l’expérience vécue dans leur pays et par leur expérience
dans les pays de transit (la Libye en particulier). Elles ont souvent
connu l’exploitation et la violence, notamment sexuelle, et ont
besoin d’une aide spéciale. La violence, notamment sexuelle et à
l’égard des femmes, peut également être un problème dans les centres
de rétention; aussi le personnel devrait-il être sensibilisé et
formé à ces questions. Le personnel des Sociétés nationales de la
CroixRouge et du Croissant-Rouge peut apporter un soutien considérable
aux autorités et aux migrants, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.
C’est l’une des raisons pour lesquelles il importe qu’il ait accès
à ces centres.
111. Votre rapporteur a relevé que certains membres du personnel
travaillant auprès des migrants en situation irrégulière et des
demandeurs d’asile considèrent leur travail comme inférieur par
rapport à d’autres fonctions en milieu carcéral ou dans d’autres
services. Aux yeux de votre rapporteur cependant, les qualités (notamment
humaines) et les compétences (interculturelles et autres) requises
pour s’occuper de migrants en situation irrégulière et de demandeurs
d’asile sont probablement supérieures à celles qui sont nécessaires pour
la détention de détenus condamnés. Il convient donc de revaloriser
le statut et la place de ceux qui travaillent dans les centres de
rétention.
112. Les membres du personnel des centres de rétention ont besoin
d’être beaucoup mieux formés. Ceux qui traitent de questions émotionnelles
et difficiles liées à l’arrivée de migrants, de demandeurs d’asile
et de réfugiés devraient notamment bénéficier d’un soutien psychologique.
La mise en place de cette formation devrait être traitée en priorité
par les administrations compétentes.
113. L’existence de barrières linguistiques était un problème commun
à tous les centres visités par votre rapporteur. Il est donc clairement
nécessaire de veiller à recruter un nombre suffisant d’interprètes
compétents dotés des capacités et de la sensibilité requises pour
communiquer avec les personnes placées en rétention.
14 de détention
114. Votre rapporteur est conscient
que les régimes de détention (activités professionnelles, éducatives, sportives,
culturelles et autres activités de loisir) doivent être adaptés
à la durée de détention.
115. A Lampedusa, les activités de loisir se limitaient à la télévision,
au football et à quelques lectures (journaux). Des soirées culturelles
et musicales étaient également organisées de temps à autre.
116. A Malte, aucune activité ou presque n’était proposée aux personnes
placées en rétention, ce qui est particulièrement alarmant aux yeux
de votre rapporteur, eu égard à la durée de détention de la plupart
des personnes. La télévision semblait être la principale, voire
la seule distraction pour la majorité d’entre elles. Très peu de
lectures étaient proposées et, bien que la majorité des personnes
placées en rétention puisse sortir dehors, les occasions de pratiquer
des activités sportives (matches de football, par exemple) étaient
limitées. Votre rapporteur croit savoir qu’un nouveau projet d’orientation
culturelle (apprentissage linguistique et formation culturelle)
et de formation professionnelle sera proposé à l’avenir, mais qu’il
dépend de l’aide de l’OIM et du financement de l’Union européenne.
117. Au centre de rétention de Petru Rali, à Athènes, votre rapporteur
a noté le manque d’offre d’activités. Ce problème semble général
à la Grèce, comme l’a mis en lumière le CPT
Note à la suite de la visite qu’il a effectuée
dans le pays en 2007, concluant qu’aucun régime, dans aucun des
centres visités, ne proposait d’activités constructives; aucun livre,
journal ou autre support de lecture.
118. De ce qu’en a vu votre rapporteur, bien trop peu d’activités
sont proposées aux personnes placées en rétention. Or, ces dernières
en ont besoin non seulement pour passer le temps, mais aussi pour
préparer leur sortie, lorsqu’elles retourneront dans leur pays d’origine
ou s’installeront dans leur nouveau pays d’accueil. Les programmes
d’activités proposés doivent offrir des possibilités beaucoup plus
nombreuses de contact avec le monde extérieur, notamment avec les
acteurs de la société civile qui peuvent apporter un soutien, des conseils,
une instruction, des divertissements et autres distractions. Votre
rapporteur considère qu’avec un minimum de ressources et avec l’aide
de la société civile, un éventail d’activités pourrait être proposé
pour combattre l’ennui, la léthargie et la dépression, mais aussi
pour préparer les personnes placées en rétention à leur vie future.
119. D’après les informations mises à la disposition de votre rapporteur,
en Turquie, il semblerait que les centres de détention n’offrent
pas non plus beaucoup de possibilités de loisirs
Note.
15 Soins de santé
120. Votre rapporteur est conscient
que les autorités des pays dans lesquels il s’est rendu ont pris
des mesures pour améliorer les soins de santé disponibles pour les
migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile.
121. A Lampedusa, dès que les bateaux arrivent, Médecins sans frontières
(MSF) pratique un examen médical initial dans les docks afin de
repérer les cas de déshydratation, d’hypothermie, de brûlures, etc.,
mais aussi de gale et d’hépatite, et pourvoit aux besoins particuliers
des femmes enceintes. Les personnes dont l’état de santé est grave
sont transportées hors de l’île par hélicoptère. Toutefois, il n’existe
aucun test formel pour le dépistage de la tuberculose ou du VIH,
et il semblerait, d’après votre rapporteur, que les bilans de santé ne
soient pas transmis aux centres de réception et d’assistance qui
accueillent ces personnes par la suite. Ce point requiert une certaine
attention.
122. Dans le nouveau centre, les services de santé ont été considérablement
améliorés avec une infirmerie (dotée d’une salle d’attente et d’une
salle de soins) où travaillent deux médecins et deux infirmiers
employés dans le cadre d’un contrat privé tout juste négocié. En
outre, MSF a également récemment signé un accord avec les autorités
lui octroyant l’accès au centre pour apporter l’aide supplémentaire
de deux médecins, d’un infirmier et d’un médiateur culturel. Toutefois,
d’après ce qu’en sait votre rapporteur, MSF pourrait quitter l’île en
2008; si tel est le cas, une aide supplémentaire en matière de soins
de santé sera nécessaire.
123. Malte, votre rapporteur a appris avec satisfaction que les
services de santé ont été améliorés en faisant appel à une société
privée: un médecin et un infirmier assurent ainsi une permanence
quotidienne, de 8 heures à 13 heures, dans les casernes de Lyster
et de Safi. Votre rapporteur a toutefois entendu que la structure
ne pouvait répondre à la demande; les horaires réduits de consultation,
le manque de produits pharmaceutiques disponibles et les délais
pour recevoir ces produits étaient autant de sujets de plainte,
tout comme les délais d’attente pour recevoir des soins, notamment
dentaires. Les personnes placées en rétention parviendraient également
difficilement à faire comprendre aux gardiens qu’elles ont besoin
d’être soignées.
124. Votre rapporteur croit comprendre qu’à Malte, toutes les personnes
subissent un test de dépistage de la tuberculose ou de la gale.
Il n’y a pas de dépistage du VIH, mais si des cas sont découverts,
les personnes concernées reçoivent les médicaments appropriés; par
contre, aucun soutien psychologique n’est disponible pour ces personnes.
125. Médecins du monde a récemment publié un rapport critique
Note sur
la santé et les droits de l’homme dans les centres de Malte. L’organisation
a offert son aide aux autorités maltaises, mais ces dernières l’ont
refusée, car elles ne souhaitent pas bouleverser l’organisation
de soins de santé en recourant à différents prestataires. Votre
rapporteur est d’avis que les autorités devraient réexaminer l’offre
de Médecins du monde et que les soins de santé gagneraient largement
à être renforcés dans les centres.
126. Une autre source de préoccupation pour votre rapporteur au
sujet de Malte concerne les rapports selon lesquels les personnes
placées en rétention sont menottées lorsqu’elles sont transportées
hors du centre pour des soins médicaux ou autres. Sauf cas exceptionnel,
cette mesure n’est pas nécessaire pour des personnes qui ne représentent
pas de danger pour la population; elle ne fait que renforcer la
peur et le sentiment que l’on a affaire à des criminels dangereux.
Votre rapporteur demande donc instamment aux autorités maltaises
de revoir leur politique à cet égard et de recourir au menottage
uniquement en cas de stricte nécessité.
127. En Espagne, aux îles Canaries, d’après ce qu’en sait votre
rapporteur, toutes les personnes accueillies dans les centres d’accueil
doivent subir un test de dépistage du VIH, de la tuberculose et
de l’hépatite, ainsi que des radios et des analyses de selles.
128. En Grèce, l’examen médical des nouveaux arrivants ne semble
pas systématique. En outre, les soins de santé prodigués sont souvent
très limités, parfois uniquement par des ONG, et ne viennent pas
compléter des soins de santé publique
Note.
129. En Turquie, les détenus se sont plaints du manque de services
médicaux et de l’indifférence des autorités face à leurs demandes
de traitements médicaux. Le coût des soins de santé a également
été identifié comme un problème
Note.
130. Une préoccupation commune à tous les pays visités par votre
rapporteur concerne le manque de soutien psychologique pour les
victimes de torture et de violence, notamment sexuelle. Le personnel
est peu formé et des services d’interprétation ne sont pas toujours
disponibles; aussi les problèmes ne sont-ils pas toujours identifiés
et traités.
131. Votre rapporteur note que le niveau de dépistage et d’examen
médical varie d’un pays à l’autre. Il est clair qu’il convient d’introduire
un processus d’examen médical systématique dans l’ensemble des pays
pour garantir que les maladies transmissibles soient détectées et
que d’autres problèmes de santé urgents soient identifiés. Quel
que soit le diagnostic, un suivi approprié, notamment l’apport d’un
soutien psychologique aux personnes qui apprennent par exemple qu’elles
sont séropositives, doit être assuré. De plus, dans le cas de ces
personnes, la confidentialité doit être respectée et, une fois le
diagnostic établi, les considérations relatives à l’éthique et à
la non-discrimination doivent être prises en compte. De façon plus
générale, le niveau de dépistage variant d’un pays à l’autre, votre
rapporteur considère qu’il serait utile d’élaborer, de manière concertée,
des lignes directrices communes sur le niveau minimal de dépistage.
16 Prise en charge des personnes
vulnérables
132. La liste potentielle des personnes
vulnérables est longue. Votre rapporteur se félicite de la mise
en place par les autorités des pays dans lesquels il s’est rendu
de garanties supplémentaires pour les personnes vulnérables. Cela
étant, de nombreuses mesures peuvent encore être prises pour améliorer
la situation de ces personnes, notamment pour protéger les mineurs
non accompagnés et offrir des garanties contre la violence sexuelle
et la violence contre les femmes.
133. Malte, les mineurs non accompagnés, les familles avec des
enfants, les femmes enceintes, les personnes ayant des besoins spéciaux
et les personnes âgées sont considérés comme des personnes vulnérables.
On peut se féliciter de ce que l’idée d’y ajouter les victimes de
torture et de violence sexuelle soit actuellement envisagée. Les
personnes vulnérables sont autorisées à partir une fois qu’il a
été établi qu’elles ne sont pas atteintes d’une maladie transmissible
telle que la tuberculose. Le délai peut toutefois atteindre six semaines
et les personnes ayant des besoins médicaux spéciaux ne sont pas
toujours considérées comme des personnes vulnérables. Les autorités
sont donc encouragées à réétudier cette catégorie et, lorsque le maintien
en détention est nécessaire, à veiller à ce que ce soit pour la
plus courte durée possible, notamment lorsqu’il s’agit de femmes
enceintes, de bébés et de mineurs.
134. A Malte, l’OIWAS (Organisation for Integration and Welfare
of Asylum Seekers) est chargée de s’occuper des personnes vulnérables.
Votre rapporteur a eu l’occasion de visiter un centre ouvert pour
les mineurs non accompagnés à Dar il-Liedna, à Fgura. Dans une partie
distincte étaient également logées des familles avec des enfants.
Dix-huit mineurs non accompagnés étaient accueillis dans le centre
lorsque votre rapporteur s’y est rendu. Le centre était propre et
bien ordonné, avec largement assez d’espace, des sanitaires et des
cuisines. Les mineurs non accompagnés avec lesquels votre rapporteur
s’est entretenu étaient détendus et considéraient qu’on s’occupait
bien d’eux, ayant en outre la possibilité de recevoir un tant soit
peu d’instruction. Le personnel était accueillant. Votre rapporteur
tient à féliciter les autorités pour le centre de Dar il-Liedna,
même s’il lui semble que la préparation à l’intégration des mineurs,
une fois sortis du centre, pourrait être renforcée.
135. Votre rapporteur s’inquiète particulièrement de la vulnérabilité
des femmes célibataires et des épouses logées avec leur mari au
camp de Lyster, qui ne dispose pas d’installations sanitaires séparées.
C’est une situation à laquelle il convient de remédier dans les
plus brefs délais, en prévoyant des pièces et des sanitaires séparés.
136. L’Italie a connu une augmentation du nombre d’arrivées de
mineurs, accompagnés ou non. Leur âge est déterminé sur la foi de
leurs déclarations. En cas de doute, on leur fait passer, avec leur
consentement, une scintigraphie osseuse. A Lampedusa, ils sont logés
dans des parties distinctes, avec les femmes, avant d’être envoyés
en Sicile dans des foyers collectifs.
137. En Espagne, aux îles Canaries, un rapport récent de Human
Rights Watch, intitulé «Unwelcome Responsibilities, Spain’s failure
to protect the rights of unaccompanied migrant children in the Canary
Islands (2007)» (Responsabilités gênantes: l’incapacité de l’Espagne
à protéger les droits des enfants migrants non accompagnés aux îles
Canaries) a soulevé des inquiétudes quant aux mineurs non accompagnés.
Ce rapport contient en effet des allégations de mauvais traitement
et de harcèlement. Les problèmes d’estimation de l’âge (radios des
os) sont mis en lumière, et le manque d’informations sur les droits
ainsi que le manque de mécanismes de recours confidentiels sont
critiqués. Les problèmes liés à la tutelle sont également soulignés. Votre
rapporteur se félicite de la tenue récente à Tenerife d’un séminaire
du HCR/Save the Children sur les mineurs non accompagnés, ainsi
que du fait qu’un séminaire de suivi soit prévu. Cela permettra
de résoudre certains problèmes soulevés dans le rapport de Human
Rights Watch.
138. En Grèce, selon les autorités, un nouveau centre d’hébergement
a été établi à Amygdaleza, en Attique. Les autres centres sont notamment
le Centre d’accueil des mineurs d’Anogeia, dans la région de Rethymno, en
Crète, l’Institut grec pour la solidarité et la coopération (ELINAS),
à Athènes, l’Association pour l’aide à l’enfance de Volos, dans
la région de Volos, et l’Association pour l’aide aux mineurs, à
Athènes. La situation des mineurs non accompagnés est néanmoins
devenue particulièrement alarmante pour le médiateur grec et les
ONG locales, les structures d’accueil de nombreuses îles n’étant
pas adaptées aux besoins de ces mineurs. En outre, il existe des
problèmes relatifs à la désignation des tuteurs et au manque de
structures de protection de l’enfance. Une autre inquiétude notifiée
à votre rapporteur concerne l’absence de prise en charge une fois
les mineurs non accompagnés sortis des structures d’accueil. Au
centre de rétention de Petru Rali, à Athènes, votre rapporteur s’est
entretenu avec plusieurs mineurs non accompagnés en attente d’expulsion. Dans
un des cas, il a appris que la mère d’un jeune garçon était détenue
dans un autre centre de rétention en Grèce. Après avoir soulevé
cette question devant les autorités, ces dernières sont convenues
de prendre des mesures pour réunir l’enfant et sa mère.
139. En Turquie
Note, d’après
certaines allégations, des mineurs non accompagnés seraient régulièrement détenus
avec des adultes; de plus, lors des tests osseux, les autorités
n’accorderaient aucune marge d’erreur en faveur des mineurs. Par
conséquent, certains mineurs seraient injustement considérés comme
des adultes et détenus avec ces derniers. Par ailleurs, d’autres
détenus vulnérables, tels que les survivants de la torture ou les
personnes souffrant de troubles mentaux, rencontrent beaucoup de
difficultés pour avoir accès aux services de santé mentale et pour
bénéficier de soins de santé spécialisés.
140. Votre rapporteur estime qu’il convient de prêter une attention
beaucoup plus grande à la question des mineurs non accompagnés,
à la détermination de leur âge
Note, aux conditions
dans lesquelles ils sont accueillis, à la protection de leurs droits,
à leur tutelle et à leur préparation au passage à l’âge adulte.
Votre rapporteur estime qu’il est important que l’Assemblée examine
cette question plus avant en s’appuyant sur ses travaux menés dans
le cadre de sa
Recommandation
1703 (2005)Note sur
la protection et l’assistance pour les enfants séparés demandeurs
d’asile.
17 Accès aux centres et contrôle
des centres
141. Permettre l’accès des ONG (œuvrant
dans le domaine médical, juridique, social, etc.), des organisations internationales
(HCR, OIM, etc.), des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge, des organismes de veille (médiateurs, commissions
des droits de l’homme, parlementaires, comités de suivi indépendants,
etc.) et des médias aux centres d’accueil et de rétention est essentiel
pour garantir la transparence et la responsabilité à l’égard de
la société.
142. Votre rapporteur a noté une transparence croissante de la
part des autorités lors de ses recherches et de l’élaboration du
présent rapport.
143. A Lampedusa, par exemple, les organisations telles que le
HCR, l’OIM et la Croix-Rouge ne bénéficiaient à l’origine pas d’un
accès direct à l’ancien centre. Depuis le 1er mars
2006, dans le cadre du projet PRAESIDIUM I, cofinancé par le programme
ARGO de l’Union européenne et le ministère de l’Intérieur italien, le
HCR, l’OIM et la Croix-Rouge italienne bénéficient d’un accès au
centre et des bureaux leur ont même été réservés dans les locaux
du centre, ce qui facilite énormément leur travail et garantit une
transparence totale quant à la manière dont sont traités les migrants
en situation irrégulière et les demandeurs d’asile
Note. Concrètement,
le HCR prodigue des conseils sur l’asile et distribue des brochures
d’information dans au moins huit langues différentes. L’OIM fournit
des informations sur les migrations en général et offre une aide
juridique et un soutien aux groupes vulnérables, notamment ceux
qui peuvent se trouver dans une situation vulnérable en Italie (les
personnes en situation irrégulière nécessitant des soins de santé,
etc.). La Croix-Rouge italienne s’emploie avant tout à assurer des
conditions de vie décentes, à identifier les mineurs non accompagnés
et accompagnés, à informer les femmes et les mineurs, et à leur
apporter une aide socio-sanitaire. Les députés italiens ont accès
au centre de Lampedusa et un réseau d’avocats bénévoles (ARCI) bénéficie
également d’un accès régulier, tout comme MSF. La coopération entre
ces différentes organisations permet d’identifier les origines et
les besoins des arrivants et devrait servir d’exemple à suivre pour
d’autres pays.
144. A Malte, les organisations extérieures ne bénéficient pas
d’un tel accès. Sous réserve de notification aux autorités, le HCR
et l’OIM peuvent accéder à tous les centres. Certaines ONG, Médecins
du monde par exemple, ne bénéficient pas d’un accès permanent. Les
organisations qui peuvent accéder aux centres sont confrontées à
un problème pratique, à savoir le manque de bureaux appropriés pour
pouvoir travailler et rencontrer les personnes placées en rétention.
145. Votre rapporteur croit savoir des autorités maltaises que
la présence des ONG dans les centres est irrégulière. Il est clairement
ressorti des discussions que votre rapporteur a eues avec des personnes
placées en rétention dans les centres du pays qu’ils avaient besoin
de beaucoup plus de contact avec le monde extérieur. Les autorités
devraient donc étudier les manières d’améliorer l’accès des ONG
aux centres, en concertation avec ces dernières.
146. Aux îles Canaries, en Espagne, d’après ce qu’en sait votre
rapporteur, le HCR se rend régulièrement dans les différents centres,
sans toutefois assurer une présence permanente sur les îles. Les
ONG ont également accès aux centres mais se sont plaintes
Note par le passé
des difficultés qu’elles rencontrent pour y pénétrer. Toutefois,
une ONG consacrée à l’asile aurait récemment pu y accéder, ce qui
aurait amélioré les choses – mais il conviendrait de suivre l’évolution
de la situation.
147. La Grèce semble faire face à un problème particulier, à savoir
le manque de mécanismes de contrôle des centres de rétention, notamment
dans les régions frontalières. Le HCR a effectué 21 visites au total
en 2007 (9 par le personnel du HCR et 12 par l’agent aux frontières
du HCR). Les autorités centrales, cependant, seraient mal informées
et se rendent rarement dans ces structures
Note. L’accès des
ONG aux centres de rétention n’est pas garanti et la pratique varie
d’un centre à l’autre, étant donné qu’il n’existe pas de réglementation
en la matière. Or, l’accès des ONG est particulièrement important
car aucune aide juridique n’est fournie par l’Etat; les ONG s’efforcent
donc d’y remédier lorsqu’elles sont en mesure de rencontrer les personnes
placées en rétention. Votre rapporteur note avec satisfaction qu’il
est prévu que le médiateur grec inspecte les centres de rétention
et espère qu’il sera investi de cette mission dans les plus brefs
délais.
148. En Turquie, il semblerait que l’accès aux centres de détention
soit extrêmement restreint, ce qui explique pourquoi l’on dispose
de si peu d’informations sur les conditions qui y prévalent. Comme
votre rapporteur l’a déjà mentionné précédemment, il conviendrait
d’améliorer l’accès à ces centres afin de garantir la transparence
de leur fonctionnement.
149. Votre rapporteur juge important que les médias aient également
régulièrement accès aux centres. Une plus grande transparence est
essentielle pour améliorer les conditions de vie des personnes placées
en rétention et sensibiliser la population aux épreuves qu’elles
vivent et aux difficultés qu’elles rencontrent. Assurer une plus
grande transparence permet également de mobiliser la société civile
afin qu’elle apporte un plus grand soutien sur le plan des besoins
matériels, des activités de loisir et des contacts des personnes détenues
avec l’extérieur. L’accès des médias ne devrait toutefois pas porter
atteinte au droit à la vie privée de ces personnes.
150. Dans le même esprit, votre rapporteur considère que les députés
nationaux doivent également être informés des conditions en vigueur
dans les centres, pouvoir avoir accès à ces centres et s’y rendre.
Votre rapporteur encourage également les médiateurs et les commissions
des droits de l’homme ou d’autres commissions de suivi indépendantes
compétentes à visiter ces centres. Il se félicite à cet égard d’apprendre que
le Gouvernement de Malte a convenu de constituer un comité de suivi
indépendant à cette fin.
18 Retour des personnes n’obtenant
pas de protection internationale
151. Votre rapporteur est pleinement
conscient des difficultés que rencontrent les pays d’accueil pour renvoyer
des migrants en situation irrégulière qui n’ont pas besoin d’une
protection internationale. Le nombre relativement élevé de personnes
renvoyées par certains pays, l’Espagne ayant, par exemple, rapatrié
76 000 personnes au total en 2006, ne devrait pas occulter la difficulté
rencontrée pour renvoyer certains ressortissants. Des pays comme
Malte ont du mal à organiser des retours car ils n’ont pas le même
poids politique et les mêmes relations diplomatiques que des pays
comme l’Italie ou l’Espagne.
152. Les renvois vers la Libye, principal pays de transit pour
les personnes se rendant à Malte ou en Italie (Lampedusa), sont
particulièrement problématiques. D’après des témoignages de personnes
arrivant de Libye et les inquiétudes exprimées par le HCR et diverses
ONG, le retour de personnes en Libye pose de gros problèmes et soucis
sur le plan des droits de l’homme.
153. Concernant la Grèce, la question des renvois vers la Turquie
est également problématique malgré l’entrée en vigueur, en 2002,
d’un protocole entre les deux pays relatif au retour. Ce protocole
n’est pas pleinement opérationnel et ne contient aucune disposition
exemptant les demandeurs d’asile de son application
Note.
Le processus de renvoi peut être enclenché dans les deux sens, mais
la Grèce tente de renvoyer beaucoup plus de personnes vers la Turquie
que la Turquie vers la Grèce.
154. Concernant la Turquie, votre rapporteur souhaiterait attirer
l’attention sur un incident qui se serait produit le 23 avril 2008
à la frontière entre la Turquie et l’Irak, dans la province de Sirnak.
Ainsi, quatre personnes se seraient noyées car les autorités turques,
qui cherchaient à renvoyer vers l’Irak un groupe mixte de migrants en
situation irrégulière et de réfugiés, les auraient forcées à traverser
à la nage le fleuve qui sépare la Turquie de l’Irak. Les mesures
prétendument prises par les autorités turques suscitent de nombreuses
inquiétudes sur le plan des droits de l’homme et des réfugiés; il
conviendrait que les instances turques compétentes mènent une enquête
à ce sujet.
155. L’usage et le succès du retour volontaire assisté dans les
pays examinés dans le présent rapport semblent très limités, en
dépit des efforts de l’OIM. A Malte, l’OIM, qui vient seulement
d’y ouvrir un bureau, a négocié un seul cas de retour volontaire
assisté, mais travaille sur d’autres cas. Les sommes offertes pour inciter
au retour sont limitées et fixées à 500 euros. En Turquie, le nombre
de personnes est plus élevé, avec 197 d’entre elles ayant bénéficié
d’une aide en 2006
Note, en
collaboration avec l’OIM. La Grèce dispose de ressources limitées
pour inciter au retour volontaire. Votre rapporteur est d’avis qu’il
convient d’utiliser cette mesure beaucoup plus largement à l’avenir.
156. FRONTEX a pour mission d’apporter son assistance dans le cadre
d’opérations conjointes de retour de ressortissants de pays tiers;
l’agence a ainsi contribué à l’identification de pratiques d’excellence
en matière d’acquisition de documents de voyage et d’expulsion de
ressortissants de pays tiers présents illégalement sur le sol des
pays concernés. Le processus de retour, que celui-ci soit volontaire
ou forcé, a grandement besoin d’être amélioré, et requiert la coopération
des pays d’origine, de transit et de destination.
19 Réinstallation et partage
des responsabilités
157. La réinstallation des personnes
nécessitant une protection internationale – et le partage des responsabilités
à cet égard – est rare en Europe. La charge d’installer les réfugiés
et les personnes nécessitant une protection internationale incombe
aux pays qui les accueillent. Malte se trouve dans une situation particulièrement
difficile car c’est une petite île faiblement peuplée. Plusieurs
pays – l’Allemagne, l’Irlande, la Lituanie, le Portugal, les Pays-Bas,
par exemple – se sont proposés pour recevoir un certain nombre de personnes;
les Etats-Unis, de leur côté, ont récemment proposé d’accueillir
200 personnes.
158. Votre rapporteur estime qu’il serait raisonnable d’attendre
des Etats membres du Conseil de l’Europe qu’ils partagent avec Malte
la responsabilité de réinstaller certaines des personnes nécessitant
une protection internationale. Votre rapporteur connaît l’argument
présenté par certains pays selon lequel les mesures de réinstallation
pourraient être un facteur incitatif pour d’autres vagues de migrations
irrégulières; à ses yeux, toutefois, cela ne semble pas être un
risque majeur à l’heure actuelle, où le nombre de cas de réinstallation est
minime.
159. A cet égard, votre rapporteur renvoie également à la
Résolution 1569 (2007) de l’Assemblée sur une évaluation des centres de transit
et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants
et de demandeurs d’asile
Note. Cette résolution plaide en faveur
d’un partage des responsabilités. En outre, il existe de bonnes
raisons d’envisager la création d’un centre de traitement à Malte,
en vue d’organiser, à l’échelle européenne, l’installation à Malte
ou une réinstallation ailleurs en Europe, ou alors le retour de
ceux qui n’ont pas besoin d’une protection internationale.
20 Placement des migrants en
situation irrégulière et des demandeurs d’asile dans des centres ouverts
160. En Espagne, en Italie et en
Grèce, à l’issue de la période maximale de détention, les migrants
en situation irrégulière qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur
pays d’origine sont libérés avec ordre de quitter le pays. Si la
société civile peut apporter un soutien à ces migrants à leur sortie,
ils ne sont pas directement pris en charge par les autorités pour
ce qui est du logement ou d’autres formes d’assistance. En Espagne,
par exemple, depuis 2006, cinq ONG disposent de programmes qui sont
financés par le gouvernement et qui permettent de proposer un hébergement
gratuit pour une durée maximale de deux semaines. Il semblerait toutefois
que la plupart des personnes quittent les lieux d’hébergement au
bout de quelques jours.
161. A Malte, la situation est différente dans la mesure où les
personnes qui ne peuvent pas être renvoyées et qui sont libérées
n’ont nulle part où aller et nulle part où rester. Les autorités
gèrent donc plusieurs centres ouverts où un logement rudimentaire
est offert aux migrants en situation irrégulière, aux réfugiés et
à ceux qui bénéficient d’une autre forme de protection internationale.
Les personnes qui travaillent doivent s’acquitter d’une contribution;
les autres sont logées gratuitement et reçoivent une petite indemnité
pour la nourriture.
162. Les autorités maltaises ont indiqué que la moitié des quelque
2 000 personnes accueillies dans les centres ouverts était logée
sous tente. Les autorités doivent sans cesse augmenter la capacité
d’accueil de ces centres ouverts afin de faire face aux nouveaux
arrivés, tout en permettant à ceux qui veulent rester de le faire.
163. Votre rapporteur a pu visiter le camp de Hal Far (Hal Far
Tent Village), un des centres ouverts qui loge de 700 à 800 personnes
sous tente. Ce centre accueille principalement des hommes, mais
aussi quelques couples. Les sanitaires sont séparés selon le sexe,
et un nouveau bâtiment réservé à la restauration était en construction
au moment de la visite de votre rapporteur. Une petite cafétéria,
sous tente également, offre de la nourriture pour ceux qui ne veulent
pas cuisiner. Chaque tente compte de 20 à 24 personnes (contre plus de
40 personnes par tente dans le centre de rétention). Le contraste
entre les conditions de détention sous tente et les conditions de
vie dans le centre ouvert d’accueil sous tente est frappant. Dans
ce dernier, les résidents sont libres d’aller et de venir, ils ne
sont pas logés à l’étroit comme dans le centre de rétention, les sanitaires
sont de qualité supérieure et les autorités envisageaient même de
charger une société privée de leur nettoyage. Autant de points positifs
qui ne doivent pas pour autant occulter les difficultés de la vie
sous tente, où l’on a froid l’hiver et chaud l’été, et où l’on manque
d’intimité et de place. En outre, le camp de Hal Far est situé loin
des sources de travail, des services de santé et des services administratifs,
ce qui n’y facilite pas la vie.
164. En principe, les autorités souhaiteraient voir les résidents
quitter les centres ouverts au bout d’un an. Dans la pratique, de
nombreux résidents ont du mal à le faire; certains sont même là
depuis quatre ans, ne trouvant pas d’autre forme de logement.
165. Votre rapporteur a également visité un centre de bienfaisance
(The Good Shepherd House) dirigé par la Commission chargée des questions
de migration (Emigrants’ Commission). Celle-ci est responsable de
14 foyers dotés de 400 lits. Ces structures sont bien gérées et
bien entretenues par les résidents et le personnel. La plupart des
résidents sont en mesure de trouver une forme ou une autre d’activité
professionnelle et, même si l’on y vit avant tout en collectivité,
partageant des chambres et des dortoirs, ce sont des lieux confortables et
accueillants. Les résidents sont encouragés à demeurer actifs et
les enfants semblent bien s’intégrer. Les résidents sont encouragés
à déménager dès qu’ils le peuvent car la demande est forte pour
ce genre de place.
166. Votre rapporteur peut tirer plusieurs conclusions des observations
précédentes. Les conditions dans le centre ouvert de Hal Far sont
loin d’être idéales, avec peu d’installations et des logements rudimentaires
sous tente. Elles sont toutefois beaucoup plus acceptables que celles
des centres de rétention, et constituent une bien meilleure alternative
que la misère pour ceux qui se retrouvent libres.
167. Le contraste entre le camp de Hal Far et les centres de bienfaisance
dirigés par la Commission chargée des questions de migration est
également frappant, ces derniers offrant des logements beaucoup
plus confortables et un cadre de vie qui encourage les résidents
à aller de l’avant, à trouver du travail et à avoir une vie meilleure.
168. Votre rapporteur est conscient que le logement en centre ouvert
est censé être temporaire. On se trouve néanmoins face à un goulot
d’étranglement car les personnes qui y sont accueillies ont du mal
à déménager, et ne le souhaitent pas. Les logements privés sont
extrêmement difficiles à trouver et il semblerait que la population
locale ait des réticences à avoir pour locataires des migrants,
des réfugiés et des demandeurs d’asile. En outre, l’emploi, qui
permet d’assumer le coût d’un logement privé, est limité et pas
toujours stable.
169. Si les autorités peuvent être félicitées pour la mise à disposition
de structures d’accueil rudimentaire à toutes les personnes sortant
des centres de rétention, le logement dans ces structures est extrêmement sommaire.
Il convient de prendre des mesures pour intégrer les résidents des
centres ouverts dans la société maltaise. Ces résidents sont de
plus en plus nombreux et leurs chances de trouver du travail, et
donc de quitter les centres, sont limitées. Des logements sociaux
doivent être construits pour les personnes qui bénéficient d’une
protection internationale et qui s’installeront à Malte. Il est
également nécessaire de prendre des mesures d’intégration, notamment
en offrant des formations linguistiques, même si les efforts antérieurs
des autorités dans ce sens n’ont pas porté leurs fruits. Il convient
d’élargir beaucoup plus l’éventail des emplois proposés aux personnes
qui sortent des centres de rétention, en cessant de se limiter au
ménage et au bâtiment.
170. Votre rapporteur croit savoir que la Turquie a reçu 47,5 millions
d’euros pour la construction de centres d’accueil, de dépistage
et d’hébergement
Note.
L’on ne sait pas encore s’il s’agira de centres ouverts ou fermés. En
ce qui concerne la planification de ces centres, votre rapporteur
encourage les autorités à s’assurer qu’ils sont construits conformément
aux normes élaborées par le Comité européen pour la prévention de
la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(CPT), le HCR et d’autres organes internationaux.
21 Racisme et intolérance
171. Votre rapporteur est conscient
de la grande générosité et du soutien important des communautés locales
qui accueillent des migrants en situation irrégulière et des demandeurs
d’asile. Au fil du temps sont venus s’ajouter à cette attitude positive,
quand ils ne l’ont pas surpassée, une hostilité, une xénophobie
et un racisme croissants, non seulement au sein des communautés
d’accueil mais aussi, plus largement et au niveau national, dans
l’ensemble de la population.
172. Cette hostilité s’est également répandue en Europe où la population
a le sentiment, alimenté par les médias et nombre de personnalités
politiques, que l’Europe est «envahie» de «vagues incessantes» de «migrants
clandestins». Loin de sous-estimer l’enjeu que représente ce flux
de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile, votre
rapporteur estime néanmoins qu’il convient de le relativiser. Le
nombre d’arrivées par bateau est faible comparé au nombre de personnes
qui entrent en Europe par d’autres voies (visas touristiques, programmes
de travail à l’étranger pour les étudiants, etc.) puis, à l’issue
de la durée autorisée, demeurent illégalement dans le pays. Les
médias et la classe politique devraient par conséquent se garder
d’exagérer la peur que suscitent ces arrivées, car cela ne fait
que renforcer le racisme, l’intolérance et la xénophobie.
173. Lors de sa visite à Lampedusa, votre rapporteur a remarqué
que la population locale italienne et les politiques locaux s’inquiétaient
particulièrement de l’effet que pouvaient avoir ces arrivées par
bateau sur l’économie touristique locale. Ils avaient peur que l’image
de l’île ne soit ternie par les migrants en situation irrégulière
et les demandeurs d’asile, et que ces derniers soient mieux traités,
sur certains plans, que la population locale (par exemple au niveau
des soins de santé).
174. A Malte, la situation est particulièrement critique, comme
le reconnaissent les autorités et comme l’indique Amnesty International
dans son rapport 2007 sur Malte
Note. Les incendies criminels extrêmement inquiétants
qui ont, en 2006
Note, visé
des personnes œuvrant en faveur de la protection des droits des
migrants et des demandeurs d’asile, ne se sont heureusement pas
répétés en 2007, mais votre rapporteur reste préoccupé par la forte
hostilité que manifeste la société maltaise à l’égard des migrants,
des demandeurs d’asile et des réfugiés. Votre rapporteur a remarqué
que la plupart de ses interlocuteurs, personnalités politiques,
étudiants ou simples passants, manifestaient une hostilité qui pouvait
parfois être qualifiée de raciste ou de xénophobe. Malte, de même
que nombre d’autres pays européens, doit s’employer beaucoup plus
activement à lutter contre le niveau élevé d’hostilité, de xénophobie
et de racisme dans la société.
175. Votre rapporteur est d’avis que les médias et les députés
des différents pays concernés ont une responsabilité spéciale pour
ce qui est d’enrayer le racisme et l’intolérance et qu’ils devraient
envisager d’adopter leurs propres lignes directrices en la matière.
176. Au niveau de la population en général, des campagnes d’information
et des programmes de sensibilisation aux droits de l’homme permettraient
de lutter contre le fort taux de racisme et de xénophobie dans les
sociétés les plus touchées par l’arrivée de ces migrants en situation
irrégulière et de ces demandeurs d’asile.
22 Demandes d’asile
177. Le nombre de demandes d’asile
a considérablement baissé entre 2001 et 2006 dans l’ensemble de l’Europe,
bien qu’il ait à nouveau augmenté en 2007. Il existe très certainement
une corrélation entre le nombre décroissant d’arrivées et le nombre
décroissant de demandeurs d’asile, étant donné qu’il est de plus
en plus difficile, pour les personnes ayant besoin d’une protection
internationale, d’entrer en Europe et d’accéder aux procédures d’asile.
178. Les pays de transit vont en conséquence devoir renforcer leurs
procédures de détermination du statut de réfugié pour traiter les
demandes d’asile. En outre, comme il est de plus en plus difficile
d’atteindre l’Europe, il faudra trouver d’autres solutions pour
garantir l’accès des demandeurs d’asile aux procédures d’asile,
par exemple en chargeant des consulats ou des ambassades de pays
tiers de traiter les demandes d’asile dans le pays concerné. Une
analyse de l’expérience limitée dont on dispose à ce jour dans ce
domaine serait utile à cet égard.
179. Un autre problème qu’il faudra résoudre concerne la manière
de traiter les demandes d’asile en cas d’arraisonnement d’un gros
bateau, par exemple dans le cadre d’une opération FRONTEX. Où s’occupera-t-on
des personnes interceptées et où devront-elles être transférées?
Cette question se rattache à celles posées dans la
Résolution 1569 (2007) de l’Assemblée sur une évaluation des centres de transit
et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants
et de demandeurs d’asile
Note.
180. Votre rapporteur reconnaît les efforts déployés par les Etats,
par le HCR et par les ONG pour veiller à ce que les demandeurs d’asile
dans la région soient informés et aient accès à une procédure qui
permette de déterminer s’ils ont droit au statut de réfugié ou à
une autre forme de protection internationale. Votre rapporteur n’en
tient pas moins à souligner certains problèmes qui demeurent. Le
nombre de demandeurs d’asile varie énormément d’un pays à l’autre,
tout comme le taux d’acceptation, selon le type de protection offerte
et l’instance saisie (première instance ou recours). L’accès à un
avocat, la disponibilité de l’aide juridique et l’accès à un interprète
sont autant de problèmes constatés.
181. A Malte, d’après le commissaire pour les réfugiés, environ
70 % d’entre eux demandent l’asile et quelque 47 % obtiennent une
protection humanitaire. Environ 3 % obtiennent le statut de réfugié.
182. Tous les demandeurs reçoivent un document sur leurs droits
et une brochure d’information, traduite en plusieurs langues, distribués
par le HCR et le Jesuit Refugee Service (JRS), une ONG locale. Dans
la pratique, les personnes placées en rétention ont peu d’occasions
d’être en contact avec le HCR et le JRS et donc de bénéficier de
leur aide pour présenter leur demande. Cette question a été soulevée
par plusieurs de ces personnes lors d’entretiens avec votre rapporteur.
Le problème de l’accès des ONG et autres acteurs aux centres a déjà
été évoqué précédemment.
183. Votre rapporteur sait qu’à Malte tout demandeur a le droit
d’engager son propre avocat mais qu’aucune aide juridique gratuite
n’est disponible, sauf en cas de recours. D’après les informations
réunies par votre rapporteur, la qualité de cette aide juridique,
dans les procédures de recours, est médiocre et, lors de la visite de
votre rapporteur, aucune de ces procédures n’avait abouti.
184. D’autres problèmes méritent également d’être évoqués, à savoir
la lenteur du traitement des demandes, le faible taux d’acceptation
pour le statut de réfugié et le manque de procédures de recours
pour les personnes bénéficiant d’une protection humanitaire. Pour
être plus positif, notons que le HCR s’est déclaré relativement satisfait
des procédures d’asile. Des mesures sont prises pour accélérer ces
procédures, établir un ordre de priorité pour les demandes d’asile
et recruter du personnel supplémentaire pour les traiter. Il convient également
de noter que la part des personnes qui obtiennent une protection
humanitaire semble élevée et généreuse.
185. Le profil des personnes arrivant à Lampedusa ressemble à celui
des personnes qui arrivent à Malte. Cependant, d’après des statistiques
de 2006 obtenues auprès du HCR, seul un tiers des personnes arrivant par
voie maritime demande l’asile. En 2006, 10348 demandes d’asile ont
été introduites, avec presque 47 % des demandeurs obtenant une protection
(8,5 % en tant que réfugiés et 39,1 % en tant que bénéficiaires
d’une protection humanitaire). En première place figurait l’Erythrée
(2 151 demandes), puis le Nigeria (830), le Togo (584), le Kosovo
(565) et le Ghana (530). A leur arrivée à Lampedusa, toutes les
personnes reçoivent des informations sur le centre ainsi qu’une
brochure d’information du HCR, traduite en différentes langues,
qui explique comment procéder pour demander l’asile.
186. En Espagne, le nombre de demandeurs d’asile est relativement
faible. En 2006, 5297 personnes ont demandé l’asile, mais seulement
360 des demandes provenaient des îles Canaries. Sur les 4 286 décisions prises
dans l’ensemble de l’Espagne durant cette période, 168 personnes
ont été reconnues comme des réfugiés (3,9 %) et 188 (4,4 %) ont
obtenu une protection complémentaire. En 2007, le nombre de demandes d’asile
dans les îles Canaries est passé à 655, ce qui s’explique en partie
par l’accès aux centres d’une ONG consacrée à l’asile, celle-ci
proposant des orientations et une assistance juridiques.
187. Votre rapporteur croit savoir du HCR que les autorités espagnoles
ont une approche de l’asile positive et constructive et qu’un accès
effectif aux procédures d’asile est garanti aux demandeurs d’asile,
qui reçoivent des informations dans diverses langues. La qualité
de l’aide juridique offerte est néanmoins source de préoccupation.
Deux formes d’aide sont fournies, la première par les associations
locales d’avocats, mais qui serait un «mirage sur l’aide juridique
pour les demandes d’asile», les avocats n’ayant même pas pour habitude de
rencontrer leurs clients; la seconde assurée par des ONG spécialisées,
et qui serait de meilleure qualité, sans toutefois être satisfaisante
à ce jour. Votre rapporteur croit comprendre que des mesures sont
prises pour faire face à ces problèmes à la suite de la publication
d’un rapport critique du médiateur; en outre, un cours spécialisé
est désormais en place pour l’Association générale des avocats.
La difficulté, pour les ONG, d’accéder aux différents centres afin
d’offrir une aide juridique est un autre problème soulevé. Comme
il a déjà été mentionné plus haut, une ONG spécialisée proposant
une aide juridique s’est vu accorder l’accès aux centres dans les
îles Canaries, ce qui a contribué à améliorer la situation. En outre,
des brochures d’information sur l’asile sont distribuées à tous
les arrivants, conformément à une recommandation du HCR.
188. Le faible nombre de personnes qui demandent l’asile à leur
arrivée aux îles Canaries préoccupe particulièrement votre rapporteur
Note.
C’est une question complexe car il ne s’agit pas seulement d’un
problème d’accès aux procédures d’asile; il existe en effet une
alternative pour les arrivants, qui consiste à ne demander aucun
statut, en espérant ne pas être expulsé (par exemple, parce qu’il
n’existe pas d’accord de retour avec le pays d’origine ou parce
que l’identité et la nationalité de la personne concernée ne peuvent
pas être prouvées). Après 40 jours de rétention, la personne en
question doit être libérée et peut alors se rendre en Espagne ou
en Europe pour chercher un travail en tant que migrant clandestin.
189. En Grèce, des bulletins d’information sur les droits des migrants
en situation irrégulière sont, d’après les autorités grecques, proposés
dans 14 langues dans tous les centres d’accueil et de détention.
Par ailleurs, de nouvelles mesures ont été prises pour veiller à
ce que les demandeurs d’asile reçoivent des informations rédigées
par le HCR et le ministère de l’Intérieur dans six langues différentes
Note. Le
HCR fait néanmoins état de problèmes de diffusion de ces informations.
L’interprétation semble être un problème majeur dans les zones frontalières
Note; en outre,
l’Etat n’offre aucune aide juridique gratuite
Note et l’aide juridique
bénévole par des avocats privés ou d’autres sources est rare. Votre
rapporteur est également alarmé par des rapports selon lesquels
la menace de la détention sert à dissuader des personnes de demander
l’asile. Très peu de celles qui introduisent une demande d’asile
obtiennent une réponse favorable, la Grèce ayant l’un des taux d’acceptation les
plus faibles d’Europe
Note. En 2006, on comptait 12 267 demandes
d’asile; seules 64 personnes ont obtenu le statut de réfugié et
63 personnes une protection humanitaire. Par comparaison, en 2007,
25 113 demandes d’asile ont été enregistrées, 140 personnes ont
obtenu le statut de réfugié, et 23 personnes une protection humanitaire
Note.
Très peu de ces demandes ont été soumises dans les zones frontalières,
ce qui vient confirmer les craintes que dans ces régions les personnes
n’ont pas accès aux procédures d’asile.
190. Votre rapporteur note que la Turquie a maintenu la restriction
géographique pour les demandeurs d’asile non européens, bien qu’elle
ait signé et ratifié la convention de 1951 et son protocole de 1967.
Même s’ils bénéficient du statut de réfugié, les demandeurs d’asile
non européens n’obtiennent pas de statut permanent et doivent se
réinstaller dans des pays tiers, avec l’aide du HCR. Votre rapporteur
estime que la Turquie devrait supprimer la restriction géographique
pour permettre à tous les chercheurs d’asile, quelle que soit leur
origine géographique, à la fois d’engager une procédure de détermination
du statut de réfugié et de s’installer en Turquie. En outre, il
est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour s’assurer
que les demandeurs d’asile sont correctement informés de leurs droits
et qu’ils aient accès aux processus d’asile existant.
191. Votre rapporteur tient à souligner que les Etats doivent reconnaître
leurs obligations spéciales à l’égard des demandeurs d’asile et
des réfugiés, en vertu du droit international et notamment de la
Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés ainsi
que, plus récemment, de la législation de l’Union européenne sur
les réfugiés
Note. Les organes
étatiques compétents, notamment dans les zones frontalières, ainsi
que les avocats engagés dans des procédures de demande d’asile,
ont un rôle particulier à jouer en veillant à ce que les demandeurs
d’asile puissent faire valoir leurs droits et en jouir pleinement,
en particulier ceux qui sont liés au droit à l’asile.
23 Conclusion
192. Votre rapporteur s’est efforcé
de brosser un tableau des arrivées massives de migrants et de demandeurs
d’asile sur les rivages de l’Europe du Sud, citant des exemples
concrets de problèmes et de pratiques en vigueur. Le problème est
fluctuant et ne cesse d’évoluer d’une année à l’autre; votre rapporteur a
néanmoins constaté, lors de la phase d’élaboration du présent rapport,
maintes améliorations dans les approches adoptées par les gouvernements,
les organisations internationales et les ONG.
193. Les pays sont mieux organisés et disposés à consacrer plus
de ressources à cette question, même si beaucoup reste encore à
faire, notamment à Malte et en Grèce. Les partenariats entre les
autorités, les organisations internationales telles que le HCR et
l’OIM et les ONG portent davantage leurs fruits. Les procédures
sont renforcées afin de garantir que les personnes puissent demander
l’asile ou d’autres formes de protection subsidiaire, malgré la
persistance d’inquiétudes majeures quant au niveau, à la disponibilité
et à l’efficacité de la représentation en justice. Une certaine
forme de coopération internationale et de partage des responsabilités
existe, notamment sous l’égide de l’agence européenne FRONTEX, mais
il convient de déployer des efforts beaucoup plus importants pour
partager ces responsabilités, notamment en matière de réinstallation,
le cas échéant.
194. Il n’en reste pas moins que les conditions de détention demeurent
parfois déplorables et que la durée de détention pratiquée à Malte
est tout simplement trop longue. Trop de personnes périssent lors
de leur traversée vers l’Europe et des faits pour le moins inquiétants
concourent à indiquer que les capitaines de bord, voire les autorités
maritimes, ne respectent pas toujours leurs obligations en matière
de recherche et de sauvetage de personnes en détresse.
195. Le Conseil de l’Europe peut apporter un concours précieux
pour résoudre la problématique de l’arrivée massive de migrants
en situation irrégulière et de demandeurs d’asile. Il peut notamment
veiller à ce que les conditions d’accueil et de rétention soient
conformes aux normes européennes des droits de l’homme, à ce que
les agents aux frontières, les avocats et les autres personnes en
contact avec des demandeurs d’asile et des migrants en situation
irrégulière soient suffisamment formés, à ce que l’accès aux procédures
d’asile soit garanti, à ce qu’une aide juridique soit disponible
et à ce qu’il soit pourvu aux besoins des personnes vulnérables,
notamment les mineurs non accompagnés.
196. L’ouverture dont ont fait preuve les autorités des différents
pays dans lesquels s’est rendu votre rapporteur a énormément facilité
le travail d’élaboration du présent rapport. Même s’il y formule
parfois des critiques sévères, votre rapporteur espère que ces critiques
serviront l’intérêt de tous les pays concernés, mais aussi celui
des migrants et des demandeurs d’asile qui continueront à aborder
les rivages de l’Europe du Sud.
_____
Commission chargée du rapport: commission des migrations,
des réfugiés et de la population.
Renvoi en commission: Doc. 11004 et Renvoi no 3274 du 2 octobre
2006.
Projet de résolution et projet de recommandation adoptés par
la commission à l’unanimité le 19 mai 2008.
Membres de la commission: Mme Corien
W.A. Jonker (Présidente),
M. Doug Henderson (1er Vice-Président), M. Pedro
Agramunt (2e Vice-Président), M. Alessandro Rossi (3e Vice-Président),
Mme Tina Acketoft, M. Ioannis Banias,
Mme Donka Banović, M. Italo Bocchino,
M. Jean-Guy Branger, M. Márton
Braun, M. André Bugnon, Lord
Burlison (remplaçante: Mme Claire Curtis-Thomas), M. Mevlüt Çavuşoğlu,
M. Sergej Chelemendik, M. Christopher Chope (remplaçant: M. Bill Etherington), M. Boriss Cilevičs, Mme Minodora Cliveti, M. Telmo Correia, M. Ivica
Dačić, M. Joseph Debono Grech, M. Taulant Dedja, M. Nikolaos Dendias, M. Mitko Dimitrov, M. Karl Donabauer, M. Tuur
Elzinga, M. Valeriy Fedorov,
M. Oleksandr Feldman, Mme Doris Fiala,
M. Paul Giacobbi (remplaçant: M. Denis Jacquat),
Mme Gunn Karin Gjül, Mme Angelika
Graf, M. John Greenway, M. Tony Gregory, M. Andrzej Grzyb (remplaçant:
M. Tomasz Dudziński), M. Michael Hagberg,
Mme Gultakin Hajiyeva,
M. Davit Harutyunyan, M. Jürgen Herrmann, M. Bernd Heynemann, M. Jean
Huss, M. Ilie Ilaşcu, M. Tadeusz Iwiński, M. Mustafa Jemiliev, M. Tomáš
Jirsa, M. Reijo Kallio, M. Hakki Keskin, M. Egidijus Klumbys, M. Ruslan
Kondratov (remplaçant: M. Ivan Savvidi),
M. Dimitrij Kovačič, M. Andros Kyprianou, M. Geert Lambert, M. Massimo
Livi Bacci, M. Younal Loutfi (remplaçante: Mme Aneliya Atanasova), M. Andrija Mandić,
M. Jean-Pierre Masseret, M. Slavko Matić, M. Giorgio Mele, Mme Ana
Catarina Mendonça, M. Gebhard
Negele, M. Hryhoriy Omelchenko, M. Morten Østergaard, M. Alexey
Ostrovsky, M. Grigore Petrenco, M. Cezar Florin Preda, M. Gabino Puche, M. Milorad Pupovac, Mme Mailis Reps, Mme Michaela
Sburny, M. André Schneider,
M. Samad Seyidov, M. Steingrímur J. Sigfússon, Mme Miet
Smet (remplaçant: M. Daniel Ducarme),
M. Giacomo Stucchi, M. Vilmos
Szabó, Mme Elene Tevdoradze, M. Tuğrul Türkeş, Mme Özlem Türköne, Mme Rosario
Velasco García, M. Michał Wojtczak,
M. Andrej Zernovski, M. Yury Zelenskiy, M. Jiří Zlatuška, N., N.
N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués
en gras.
Ce texte sera débattu ultérieurement.
