Doc. 11686 - Rapport - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10653 10/08/2005

Rapport Doc. 11686 11/07/2008

Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique

Auteur(s)

Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER FDP Allemagne Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2009 - Première partie de session

Résolution Rés. 1645 27/01/2009

Recommandation Rec. 1856 27/01/2009

Réponse à Recommandation Doc. 11988 08/07/2009