1. Le Comité des Ministres
a pris note avec intérêt de la Recommandation 1830 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur la vidéosurveillance
des lieux publics. Il a porté la recommandation à l’attention des
Etats membres et l’a transmise pour examen et éventuelles observations
au Comité européen de coopération juridique (CDCJ).
2. Le Comité des Ministres attache une grande importance au respect
des droits de l’homme dans la société de l’information et partage
l’avis de l’Assemblée parlementaire en ce qui concerne le besoin
d’examiner plus avant les principes et lignes directrices nécessaires
pour concilier l’intérêt public avec le respect des droits de l’homme
et des libertés individuelles, propre à toute société démocratique.
3. Le Comité des Ministres a pris note de la proposition de l’Assemblée,
faite au paragraphe 2 de la recommandation, relative à l’organisation
d’une conférence sur la vidéosurveillance, et, à la lumière des commentaires
préliminaires du CDCJ, l’a transmise au Comité européen de coopération
juridique (CDCJ) et au Comité consultatif de la Convention de protection
des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère
personnel (T-PD) pour examen supplémentaire.
