La féminisation de la pauvreté

Réponse à Recommandation | Doc. 11708 | 17 septembre 2008

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée lors de la 1034e réunion des Délégués des Ministres (11 septembre 2008)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1800 (2007)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 1800 (2007) de l’Assemblée parlementaire relative à «La féminisation de la pauvreté». Il l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres et transmise au Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS).

2. L’Assemblée constate, dans sa Résolution 1558 (2007) sur «La féminisation de la pauvreté», à laquelle elle fait référence dans la recommandation susmentionnée, que l’inégalité entre les sexes est l’un des facteurs qui est à l’origine de la féminisation de la pauvreté. A cet égard, le Comité des Ministres rappelle l’engagement, pris lors du Troisième Sommet de Chefs d’Etat et de Gouvernement à Varsovie, d’intensifier les efforts pour parvenir à une véritable égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les sphères de la société, et de développer, pour ce faire, des règles et des mécanismes efficaces pour prévenir et éradiquer les discriminations fondées sur le sexe.

3. L’ensemble de ces règles a été rassemblé dans la Recommandation Rec(2007)17 sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes que le Comité des Ministres a adoptée et adressée aux Etats membres en novembre 2007, avec un ferme encouragement aux gouvernements afin qu’ils prennent ou renforcent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’égalité entre les femmes et les hommes en prenant pleinement en compte les principes et normes établis. Le Comité des Ministres attache également une grande importance à la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité, notamment dans le domaine de la cohésion sociale. Il rappelle à cet égard sa Recommandation n° R (98) 14 relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

4. Le Comité des Ministres est conscient du phénomène de féminisation de la pauvreté, qui est lié à des éléments multiples, tels que l’inégalité de la prise en compte des qualifications des femmes sur le marché du travail, un taux de chômage supérieur à celui des hommes, des salaires et des pensions de retraite souvent moins élevés. C’est notamment pour lutter contre ces phénomènes que la 6e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes portant sur les «Droits de la personne humaine et les défis économiques en Europe – l’égalité entre les femmes et les hommes», tenue à Stockholm les 8 et 9 juin 2006, a adopté un plan d’action pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société, ainsi qu’une résolution intitulée «Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes: un défi pour les droits de la personne humaine et une condition préalable au développement économique».

5. Cette résolution présente des propositions de stratégies pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, parmi lesquelles l’analyse de genre et la mise en place par les Etats membres de statistiques ventilées par sexe à prendre en compte dans la planification, le développement et la mise en œuvre des politiques nationales, régionales et locales dans leurs différents domaines d’action. Le Comité des Ministres a porté la résolution et le plan d’action susmentionnés à l’attention des gouvernements des Etats membres afin qu’ils puissent s’en inspirer dans l’établissement et la mise en œuvre de leurs politiques nationales en matière d’égalité, de même qu’à l’Assemblée, au Congrès, ainsi qu’à tous les comités directeurs.

6. Le partage inégal des responsabilités familiales et domestiques (soins aux enfants, soins aux membres de la famille à charge, etc.) est une raison majeure de la discrimination à l’égard des femmes sur le marché du travail et de leur participation sociale et politique limitée. A cet égard, le Comité des Ministres réitère son appel aux Etats membres, déjà formulé dans sa Recommandation n° R (96) 5 sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et repris dans sa Recommandation Rec(2007)17, à prendre les mesures appropriées pour promouvoir le partage égal des tâches au regard des responsabilités familiales et garantir que ces responsabilités familiales ne constituent pas une source de discrimination.

7. Le Comité des Ministres a en outre veillé à mettre en avant, dans cette dernière recommandation, un autre indicateur important de la volonté politique des Etats et de leur engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit de l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire et son utilisation dans tous les programmes, dans tous les domaines, en tant qu’outil nécessaire pour garantir que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est respecté dans la distribution et l’allocation des ressources. Cette question sera notamment développée dans le cadre d’une conférence qui sera organisée par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), en mai 2009, à Athènes.

8. En outre, le Comité des Ministres appelle l’attention de l’Assemblée sur les recommandations formulées par la Task Force de haut niveau sur la cohésion sociale visant à intensifier la promotion des droits sociaux en Europe. Dans ce contexte, le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) devrait entreprendre des travaux pour la mise en place d’«indicateurs de cohésion sociale» visant à élaborer, par le dialogue entre le secteur public et le secteur privé et l’implication des citoyens, des séries d’indicateurs de bien-être en tant qu’instruments permettant de renforcer les stratégies de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et d’obtenir la participation des parties prenantes à la promotion de sociétés cohésives et durables.