1. En réponse à la
question posée par l’honorable parlementaire, le Comité des Ministres
rappelle qu’il demeure résolument attaché au principe d’égalité
des droits de tous les êtres humains. Le message de tolérance et
de non-discrimination du Conseil de l’Europe vise l’ensemble des
sociétés européennes, et la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle n’est pas compatible avec ce message.
2. Le Royaume-Uni a informé le Comité des Ministres que le Gouvernement
de Gibraltar réexaminait actuellement la législation en cause. Le
Royaume-Uni a réaffirmé son intérêt pour les questions relatives
aux lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) et a indiqué
que le Gouvernement de Gibraltar mesurait l’importance de respecter
la Convention, et en particulier le principe de la non-discrimination.
Le Comité des Ministres accueille positivement l’assurance donnée
par le Royaume-Uni qu’il prend très au sérieux sa pleine responsabilité
internationale pour Gibraltar, et donc sa responsabilité de veiller
au respect de la Convention à Gibraltar, et il l’encourage à régler
rapidement cette question. Le Comité tiendra l’Assemblée parlementaire informée
de l’évolution de la situation en la matière.
