L’OCDE et l’économie mondiale
Contribution
| Doc. 11719
| 26 septembre 2008
- Commission
- (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
- Rapporteure :
- Mme Maria de Belém ROSEIRA,
Portugal, SOC
- Thesaurus
1. Tout d’abord, la rapporteuse tient à féliciter Mme Anna
Lilliehöök de son excellent rapport sur l’OCDE et l’économie mondiale;
elle est consciente qu’il est difficile de couvrir toute la gamme
des activités de l’OCDE. Dans sa contribution, elle souhaite mettre
l’accent sur les questions de protection et d’assistance sociale
qui constituent un volet important des activités de l’OCDE.
Le paradoxe de la mondialisation
2. La rapporteuse souscrit très largement à l’approche
proposée par l’OCDE dans sa dernière édition des Perspectives de l’emploi selon laquelle
les répercussions sociales de la mondialisation se caractérisent
par un paradoxe. D’une part, la majorité des économistes mettent
en lumière les enseignements tirés de l’histoire économique, à savoir
que l’ouverture accrue des marchés tend à être associée à une prospérité
plus grande. En effet, des échanges commerciaux plus libres et des
investissements directs à l’étranger (IDE) contribuent à réaliser
les bénéfices sociaux associés à l’exploitation de l’avantage comparatif.
D’autre part, l’opinion publique de nombreux pays de l’OCDE s’inquiète
néanmoins des risques que la mondialisation peut engendrer en termes
d’emplois et de salaires.
3. La rapporteuse estime que ce paradoxe s’explique en premier
lieu par l’ampleur sans précédent de la mondialisation. L’éventail
des pays qui participent à la mondialisation est beaucoup plus large
qu’il ne l’était dans les phases antérieures de l’intégration économique
internationale. Le Brésil, la Fédération de Russie, l’Inde et la
Chine notamment (les pays dits du groupe BRIC selon la terminologie
de l’OCDE) deviennent des partenaires commerciaux et financiers
majeurs. Cette évolution entraîne une augmentation considérable
du nombre de travailleurs qui se concurrencent sur les marchés mondiaux
en termes de production; il est symptomatique que ces quatre pays
représentent aujourd’hui 45 % de l’offre mondiale de main-d’œuvre, contre
moins d’un cinquième pour l’ensemble des pays de l’OCDE.
4. Dans le même temps, les innovations technologiques ont contribué
à creuser les écarts de revenus et changé la nature de la mondialisation,
un exemple saisissant à cet égard étant l’essor rapide de la délocalisation
des services aux entreprises, qui étaient auparavant non commerciaux.
La nouvelle technologie et la baisse des coûts de transport facilitent
la fragmentation de la production des biens comme des services et
le transfert de certaines activités dans d’autres pays.
5. Ainsi, le paradoxe de la mondialisation s’explique largement
par le fait que l’intégration économique se produit dans un contexte
de grande disparité des salaires et d’un fort sentiment d’insécurité
en matière d’emploi. La dernière édition des Perspectives
de l’emploi de l’OCDE montre, en effet, que l’intensification
des échanges commerciaux et les délocalisations constituent un facteur
potentiel de vulnérabilité pour les travailleurs. Une analyse de
l’évolution du commerce et du marché de l’emploi depuis 1980 révèle
que les emplois et les salaires sont devenus beaucoup plus vulnérables
aux chocs extérieurs.
6. La rapporteuse estime qu’il est essentiel de s’attaquer à
ces problèmes. Le soutien de l’opinion publique au renforcement
de l’intégration économique internationale (et plus largement au
programme de réformes structurelles) risque de faiblir si s’instaure
durablement le sentiment que de nombreux travailleurs n’en profitent pas.
7. A cet égard, il est essentiel que les décideurs prennent conscience
qu’ils peuvent jouer un rôle majeur en tirant le meilleur parti
de la mondialisation et en réduisant les problèmes d’adaptation
de la main-d’œuvre. En d’autres termes, la rapporteuse estime que
«la mondialisation commence chez soi», ce qui signifie que les politiques
et les actions nationales continuent de compter. L’introduction
de codes de bonne gouvernance économique et sociale dans les entreprises
et dans les politiques publiques est essentielle au niveau national; c’est
là une condition préalable à la résolution satisfaisante du paradoxe
de la mondialisation.
8. La rapporteuse insiste dans ce contexte sur l’importance de
l’«Agenda pour un travail décent» de l’Organisation internationale
du travail (OIT). Cette notion va au-delà de la simple dignité.
Elle recoupe quatre objectifs: les normes minimales du travail,
le salaire minimal, la sécurité sociale et le dialogue social avec
les partenaires sociaux. L’Agenda pour un travail décent inclut
en effet les «normes fondamentales» de travail qui constituent le
socle minimal des droits sociaux établis par la communauté internationale.
En tant que cadre légal international des normes sociales, il vise
à définir une harmonisation des règles de l’économie mondiale.
9. La stratégie de l’OCDE comprend quatre piliers: définir des
politiques macroéconomiques appropriées; lever les obstacles à la
participation au marché du travail et à la recherche d’un emploi;
s’attaquer aux obstacles à la demande de main-d’œuvre dus aux marchés
de l’emploi et des produits; enfin, faciliter le développement des
savoir-faire et des compétences de la main-d’œuvre.
10. En termes de mesures pour le marché du travail, la stratégie
de l’OCDE a pour fil conducteur la nécessité d’améliorer la flexibilité
de ce marché afin de réduire un chômage élevé et persistant, tout
en renforçant le système de protection sociale et les autres politiques
d’activation afin de faciliter les retours à l’emploi. La stratégie
souligne que les politiques actives pour l’emploi favorisant l’incitation
sont plus efficaces que les mesures passives de garantie des ressources,
qui peuvent freiner les initiatives.
11. Dans ce contexte, il s’avère qu’en Europe un consensus est
possible entre les responsables politiques et les partenaires sociaux
sur une flexibilité respectueuse de l’équilibre entre les exigences
du marché et les besoins de protection sociale des travailleurs
(ce qui est l’essence même du débat dit de flexicurité). La rapporteuse
rappelle sur ce point qu’il est important d’appliquer, lors de la
discussion des outils de flexicurité, ce que l’on appelle le «principe
de bonne foi» afin que les entreprises puissent s’adapter sans que
la protection sociale des travailleurs ne soit en recul.
12. L’inclusion sociale est non seulement un objectif de politique
sociale dans le cadre des droits humains, mais en prévenant la criminalité
elle a des conséquences économiques positives. La rapporteuse souhaite également
souligner le rôle essentiel des partenaires sociaux. Ils sont idéalement
placés pour définir de nouvelles modalités de travail. Maintes solutions
liées à l’amélioration de la flexibilité et de la sécurité au travail sont
à rechercher au niveau de l’entreprise ou du secteur d’activité
et dépendent, en grande partie, d’une bonne coopération entre les
salariés et les employeurs. Les discussions ne seront pas faciles
et le soutien sans réserve des partenaires sociaux est vital. Une
contribution commune de leur part sur la question de la flexicurité
serait une avancée très importante dans la quête d’emplois plus
nombreux et de meilleure qualité qui est celle de l’Europe.
13. Enfin, la rapporteuse souscrit à la conclusion générale de
l’étude de l’OCDE selon laquelle des politiques nationales bien
conçues aident grandement à accroître les effets positifs de la
mondialisation, tout en s’attaquant aux problèmes d’adaptation et
d’inégalité. De telles politiques contribueraient en outre à renforcer le
soutien de l’opinion publique aux politiques d’investissement et
à une liberté accrue des échanges commerciaux, ainsi qu’à promouvoir
le sentiment que la mondialisation est une chance pour tous.
Combattre la discrimination sur
le marché du travail
14. La rapporteuse se félicite de ce que les marchés
du travail de l’OCDE ont connu une amélioration notable au cours
de la dernière décennie. Le taux de chômage moyen des pays de l’OCDE
est tombé à 5,6 % en 2007, soit son niveau le plus bas depuis 1980.
L’emploi a aussi progressé de manière significative et, en moyenne,
les deux tiers de la population en âge de travailler disposent maintenant
d’un travail, ce qui n’avait jamais été le cas depuis la guerre.
15. Ces chiffres, aussi bons soient-ils, ne doivent pas nous amener
à relâcher nos efforts. La situation du marché du travail reste
difficile pour certaines catégories, et les menaces qui pèsent sur
l’économie mondiale sont de plus en plus préoccupantes, et pourraient
avoir des effets négatifs sur l’emploi. Si l’on regarde au-delà du
ralentissement cyclique actuel, la principale difficulté pour les
marchés du travail des pays de l’OCDE consiste à améliorer le niveau
de vie dans le contexte du vieillissement de la population.
16. Le vieillissement de la population doit être envisagé comme
offrant des opportunités d’emploi: les systèmes de santé et de protection
sociale notamment ouvrent la porte à l’emploi, autant aux professions
les plus sophistiquées qu’à celles qui requièrent des compétences
de base dont la population a besoin.
17. La Stratégie révisée de l’OCDE pour l’emploi offre un cadre
politique global pour stimuler l’emploi et les revenus. Elle insiste
sur le fait qu’aider les travailleurs potentiels, appartenant à
des catégories sous-représentées, à trouver un emploi est un objectif
prioritaire. Dans de nombreux pays, les femmes, les jeunes, les
seniors ou les personnes handicapées ont des taux d’emploi relativement
faibles. Pourtant, l’aide à la recherche d’emploi est insuffisante.
Des efforts importants sont aussi nécessaires pour garantir à tous
l’égalité des chances en matière d’accès à l’emploi. Dans de nombreux
pays de l’OCDE, le développement du marché de l’emploi au cours
des vingt dernières années s’explique par une augmentation de la
proportion des personnes exerçant un emploi précaire et/ou peu rémunéré,
d’où l’importance de l’adoption généralisée des codes de «bonne
gouvernance».
18. La rapporteuse est convaincue que les actions visant à augmenter
la participation de la main-d’œuvre n’auront qu’un succès limité
si elles ne s’accompagnent pas d’une demande de main-d’œuvre au
sein des groupes sous-représentés. Promouvoir l’égalité des chances
sur le marché du travail nécessite un investissement à long terme
dans l’éducation et la formation, ainsi qu’une politique active
pour l’accès à des emplois productifs et gratifiants.
19. La lutte contre la discrimination sur le marché du travail
doit aussi aller au-delà de la répression des comportements indésirables
et de l’indemnisation des victimes. Elle nécessite en outre des
actions visant à promouvoir les changements culturels et à redéfinir
les pratiques socialement acceptables. Premièrement, l’adoption
de lois simples et consolidées et l’élaboration de codes de conduite
et de codes de «bonne gouvernance» peuvent aider les employeurs
à éviter toute action discriminatoire. De façon peut-être plus importante
encore, les gouvernements peuvent mettre en place des programmes
incitatifs visant à susciter les comportements vertueux, tels que
des labels pour les pratiques non discriminatoires et des mesures d’incitation
financière pour les actions positives spécifiques.
Commission chargée du rapport: commission des questions économiques
et du développement (Doc. 11687).
Commission saisie pour contribution: commission des questions
sociales, de la santé et de la famille.
Renvoi en commission: mandat permanent.
Contribution approuvée par la commission le 15 septembre 2008.
Voir Résolution
1629 (33e séance, 1er octobre
2008).
