Logo Assembly Logo Hemicycle

Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

Proposition de résolution | Doc. 11826 | 03 février 2009

Signataires :
M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; Mme Fátima ABURTO BASELGA, Espagne, SOC ; M. John AUSTIN, Royaume-Uni ; M. Andris BĒRZINŠ, Lettonie, ADLE ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; Mme Olha HERASYM'YUK, Ukraine, PPE/DC ; Mme Birgen KELEŞ, Turquie, SOC ; M. Denis MacSHANE, Royaume-Uni ; Mme Miroslava NĚMCOVÁ, République tchèque ; M. Ingo SCHMITT, Allemagne ; M. Christophe STEINER, Monaco, GDE ; M. José VERA JARDIM, Portugal, SOC
Thesaurus

L’Assemblée a fait part de sa préoccupation à propos du danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique dans sa Résolution 1531 (2007), adoptée à la suite de l’incident ayant eu lieu en janvier 2006, lorsque la Fédération de Russie avait décidé unilatéralement de réduire fortement l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine, menaçant la stabilité économique de ce pays.

Depuis cette date, de nouveaux événements soulevant de vives inquiétudes ont eu lieu. La récente décision prise par Gazprom et soutenue par le Gouvernement russe de diminuer de façon radicale la livraison de gaz à l’Ukraine au 1er janvier 2009 a eu des conséquences graves sur de nombreux pays d’Europe.

Même si ce litige concret a été réglé et si Gazprom et Naftogaz Ukraine ont conclu un accord pour les dix années à venir, la question plus générale de la sécurité énergétique de l’Europe reste ouverte. Les questions de la diversification des sources et des moyens de transport doivent être débattues de manière exhaustive et transparente au niveau paneuropéen.

Nous sommes pleinement conscients que la Présidence tchèque de l’Union européenne a fait de la sécurité énergétique l’une de ses priorités. Cependant, nous sommes convaincus que le débat ne devrait pas se limiter à 27 pays et que le Conseil de l'Europe, et en particulier l’Assemblée parlementaire, constitue une instance plus adaptée à une recherche commune de solutions. L’avantage évident de notre Organisation est qu’elle compte parmi ses membres à la fois des pays fournisseurs et des pays consommateurs d’énergie.

Par conséquent, nous proposons de continuer à débattre du danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique et de préparer un rapport sur ce sujet.