C Exposé des motifs, par Mme Doris Barnett
1. Depuis longtemps, l’industrie pharmaceutique exploite
les plantes en tant que ressources. Ces dernières années, la recherche
en agronomie et en biotechnologie a donné lieu à une croissance
spectaculaire de l’utilisation des plantes comme matière première
renouvelable. Il faut toutefois se garder de surestimer les progrès
accomplis dans le domaine des ressources renouvelables.
2. Le prix du pétrole brut ayant culminé à plus de 150 $US le
baril en 2008, il semble raisonnable de se tourner vers les plantes
qui peuvent servir à la production d’agrocarburants de toutes sortes.
Si l’agriculture peut en tirer des revenus et des profits, elle
saisira cette chance dans le monde entier.
3. Les besoins en énergie n’augmentent pas seulement dans les
pays «développés» très industrialisés mais aussi dans les économies
émergentes (BRIC) et, naturellement, dans les pays en développement.
Ce n’est pas sans raison que l’un des indicateurs clés du progrès,
de la productivité et de la richesse d’un pays est sa consommation
d’énergie.
4. L’énergie dont les pays occidentaux industriels n’ont pas
besoin peut être absorbée aisément par des pays tels que la Chine
et l’Inde, qui n’ont pas assez de ressources propres.
5. Il est donc compréhensible qu’un pays comme le Brésil, qui
produit de l’éthanol à partir de la canne à sucre, essaie de s’imposer
à l’échelle mondiale dans ce domaine. Selon les estimations du Président
brésilien, Luiz Inácio Lula da Silva, une voiture sur quatre dans
le monde pourrait rouler à l’éthanol brésilien. Si tel était le
cas, la prospérité du pays serait assurée et des emplois y seraient
créés. Il importerait naturellement de veiller à ce que les règles
établies par les conventions de l’OIT soient respectées et à ce
que l’incitation à produire de l’éthanol ne se fasse pas au prix
de conditions de travail inhumaines.
6. En ce qui concerne l’utilisation des sols, cessons de dire
que le recours à des ressources renouvelables compromet l’approvisionnement
des populations en denrées alimentaires. Il n’en est rien. Seule
une partie des terres arables est utilisée à cet effet. En outre,
en Europe, les politiques de l’Union européenne ont conduit à la
mise en jachère ou en pâturage d’une proportion importante des terres
arables. Utiliser ces terres ou d’autres terres non labourées, moins
fertiles, pour la culture de ressources renouvelables ne compromettrait pas
l’offre alimentaire ou, du moins, n’aurait pas de conséquences perceptibles.
7. L’application des possibilités qu’offre la biotechnologie
dans le domaine des ressources renouvelables est une question qui
n’a guère été discutée. La culture de plantes génétiquement modifiées
permet une telle augmentation de la teneur en huile, en amidon ou
en fibres qu’il est possible d’obtenir un rendement nettement supérieur
sur une superficie nettement moindre. Evidemment l’utilisation de
ces plantes doit être limitée à celles dont il a été démontré qu’elles
ne présentent pas de risque pour l’être humain, les animaux ou l’environnement.
Il serait très utile que les Etats membres du Conseil de l’Europe
s’emploient à fixer des normes, non seulement dans le domaine de
la recherche mais aussi en ce qui concerne l’utilisation de ces plantes.
En effet, les connaissances issues de la recherche en biotechnologie
ont déjà trouvé d’autres applications lorsque ces plantes sont supérieures
aux autres, mais pas toujours dans les conditions et avec les restrictions
qui, selon nous, s’imposeraient.
8. Ne nous trompons pas dans l’examen de la question «nourriture
ou carburants»: le monde a faim d’énergie mais son appétit va au-delà
de ce que pourraient satisfaire partiellement des ressources renouvelables
car, globalement, il a de plus en plus faim. Pas seulement parce
que la population mondiale continue d’augmenter rapidement mais
aussi parce que la demande de viande va aussi augmenter énormément.
Il faudra donc transformer en pâturages des terres utilisées précédemment
pour d’autres cultures ou couvertes de forêts; il faudra aussi plus
d’eau (pour les plantes et pour les animaux) et il en résultera
une augmentation des émissions de méthane, un gaz à effet de serre.
9. C’est pourquoi, en se concentrant sur les agrocarburants,
le rapport ne peut traiter que partiellement le problème. Je ne
suis pas convaincue que l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe doive arbitrer les débats entre la Commission européenne,
le Parlement européen et la communauté scientifique. La science, notamment,
ne peut apporter que des réponses incomplètes ou encore incertaines
car les recherches requises dans ce domaine sont loin d’être achevées.
Au contraire, elles viennent juste de commencer.
10. Il est bon toutefois que l’Assemblée parlementaire appelle
les Etats membres du Conseil de l’Europe à prendre les précautions
nécessaires lorsqu’ils encouragent l’utilisation d’agrocarburants
dans le cadre de leur stratégie nationale en faveur des énergies
renouvelables.
11. Le principe fondamental à observer est que la meilleure énergie
est celle que l’on ne consomme pas. Aujourd’hui, l’énergie de chauffage
peut quasi entièrement être conservée si l’on applique les techniques
de construction appropriées et que l’on utilise des énergies alternatives
pour le reste (l’eau chaude par exemple).
12. La mobilité des personnes va augmenter, exigeant une énergie
que l’on peut trouver dans l’utilisation des nouvelles technologies
de propulsion (hybride, à hydrogène ou à volant d’inertie). Des
financements doivent être dégagés pour la recherche et le développement
dans ce domaine. Il faut que la mobilité proposée ne coûte rien
pour ne pas défavoriser certains groupes de population.
13. Il convient de développer les transports publics (locaux et
longue distance), en particulier sous l’angle de la fréquence. Il
serait extrêmement souhaitable que les transports collectifs, surtout
dans les régions urbaines, soient gratuits pour protéger l’environnement
et favoriser la mobilité. Nous ne pouvons pas, par exemple, proposer
les transports en commun comme réponse aux désirs de mobilité accrue
de la population chinoise si nous-mêmes continuons à privilégier
les transports individuels.
14. Enfin, il faudrait réfléchir à des moyens de récupérer les
nombreuses inventions qui dorment dans les tiroirs de l’Office européen
des brevets et des offices nationaux, et d’en tenir compte dans
la quête de nouvelles sources d’énergie. De nouveaux moteurs ou
systèmes de récupération de l’énergie ont très probablement déjà été
inventés, mais ils restent inexploités car les frais juridiques
et les coûts de développement et de production sont trop élevés
pour leurs inventeurs. Peut-être la crise financière actuelle va-t-elle
offrir aux inventeurs et aux développeurs la possibilité de disposer
d’un capital de départ et, par là même, une chance de stimuler une économie
innovante et créatrice d’emplois.
__________
Commission saisie pour rapport:
commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales.
Commission pour avis: commission
des questions économiques et du développement.
Renvoi en commission: Renvoi
no 3398 du 21 janvier 2008.
Projet d’avis approuvé à l’unanimité par
la commission des questions économiques et du développement le 29 janvier
2009.
Secrétariat de la commission:
M. Newman, M. de Buyer et M. Chahbazian.
