L'Assemblée,
Considérant que le vin et les produits de la vigne récoltés en Europe représentent la plus, grande partie de la production mondiale, et que ces produits font l'objet d'un commerce international actif ;
Considérant la place que tient la viticulture dans l'économie interne et dans les échanges des pays européens ;
Estimant que les législations nationales présentent des disparités qui peuvent être préjudiciables au marché et aux échanges internationaux du vin ;
Considérant la nécessité d'envisager les conséquences de la mise en vigueur du traité de Communauté Économique Européenne et de la création éventuelle d'une Association Économique. Européenne ;
Soulignant que, s'il importe, comme le prévoit la Convention de Madrid, de prévenir la fraude sur le plan international, il convient également, dans l'intérêt des consommateurs, du négoce et des producteurs, de rechercher une production de qualité qui facilite les échanges et donne toutes garanties ;
Constatant :
que la majeure partie des exploitations viticoles conservent le caractère d'exploitations familiales, et que celles-ci, par leur structure même, sont très sensibles à tout changement des habitudes traditionnelles, comme à toute modification de la réglementation ;
que, dès le départ, les précautions nécessaires doivent être prises pour faire aboutir un projet qui, en raison du large secteur auquel il s'applique, peut contribuer à faire progresser l'intégration économique européenne ;
que tout traité, convention ou accord entrepris sans le concours ou la participation des intéressés risque de faire naître des appréhensions et d'aboutir à des résultats différents de ceux recherchés ;
que l'harmonisation des législations dans cette branche de l'agriculture soulève des problèmes complexes ayant des répercussions économiques, sociales et politiques, problèmes qui ne peuvent être résolus heureusement qu'en liaison et avec la participation des organisations professionnelles ; qu'au surplus la majeure partie des pays intéressés disposent d'associations de ce genre depuis longtemps établies et jouissant de la confiance des parties intéressées,
Souhaite que les pays de l'Europe occidentale non membres du Conseil de l'Europe, mais dont la production de vins et spiritueux est importante soient associés à ces travaux, comme le principe en a déjà été admis à la Direction de l'Alimentation et de l'Agriculture de j'O.E.C.E. ;
Pour ces motifs, invite sa commission de l'Agriculture à organiser, dès le départ, une conférence avec les diverses associations nationales spécialisées et qualifiées des pays intéressés. Cette conférence, composée d'un petit nombre de personnalités hautement représentatives, . aurait pour tâche d'orienter le travail des experts, dont la désignation est recommandée ci-dessous, de suivre le déroulement de leurs travaux, de faire toutes suggestions utiles susceptibles de créer, dans les diverses branches économiques visées, un préjugé favorable ;
Recommande au Comité des Ministres de provoquer, le plus rapidement possible, la réunion d'un groupe d'experts chargés :
d'élaborer, en collaboration avec les représentants désignés de la commission de l'Agriculture, et après consultation des organisations professionnelles, un projet dè convention fixant les lignes générales d'une politique commune de production et de commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux, ainsi que de protection des appellations d'origine ;
de préparer les structures et modalités, même par voie d'accords partiels, d'organismes susceptibles d'assurer la mise en oeuvre et l'efficacité de la convention ou de l'accord projeté.
La durée de productivité de la vigne varie de 30 à 40 ans. Le développement des moyens de communication dans la deuxième partie du xixe siècle a eu pour effet d'étendre la culture delà vigne dans tous les continents, et l'apparition des trois parasites de la vigne américaine : le phylloxéra (contre lequel les viticulteurs se protègent en greffant les vignes européennes sur des porte-greffes à sang américain dont les racines résistent aux piqûres du phylloxéra, qui est un petit puceron) et deux maladies cryptogamiques : l'oïdium, qui exige des traitements au soufre, et le mildiou, avec des traitements à base de sel de cuivre ou de produits organiques de synthèse de création récente.
Après l'horticulture, c'est la culture de la vigne qui exige le plus de main-d'oeuvre (100 journées de travail par hectare de vigne) de toutes les spécialisations agricoles existant dans les zones viticoles. Le coût élevé de la mise en production de la vigne, l'importance de la main-d'oeuvre qu'elle exige constituent un des éléments essentiels de l'équilibre humain et social des pays viticoles : densité élevée de la population, maintien de l'exploitation familiale, niveau de vie satisfaisant et volume important des échanges commerciaux. Les exploitations viticoles sont de celles qui vendent la proportion la plus élevée de leur production et dont les soins culturaux normaux exigent le plus de matériel spécialisé et de produits industriels (engrais, insecticides, antiparasitaires, matériel de cave, etc.). L'extension de la vigne dans les départements méditerranéens français, à partir de 1850, a permis de maintenir sur place et même d'accroître la population agricole de ces départements. L'extension du vignoble en Algérie a suivi l'évolution démographique et une des raisons de l'extension de la culture de la vigne en Italie est la nécessité de procurer du travail à une population sans cesse plus nombreuse.
La consommation du vin restant sensiblement constante a été le facteur qui a limité l'extension de la culture de la vigne, et un potentiel de production supérieur aux besoins a provoqué des crises économiques à partir de 1905 jusqu'à nos jours.
Le vin est un produit vivant, comme toutes les denrées alimentaires issues d'une fermentation. Les mélanges entre vins d'origines différentes sont courants et les moyens d'investigation par l'analyse chimique n'ont pas permis jusqu'à maintenant de déceler les composantes des mélanges, de même qu'il a été impossible de caractériser les éléments chimiques qui donnent aux vins leur saveur et leur bouquet.
La production viticole est caractérisée par la diversité de ces produits : raisins de table, raisins secs, jus de raisin, vins, blanc, rouge, rosé, mousseux, pétillant, vin doux naturel, vin de liqueur, eaux-de-vie de marc et eaux-de-vie de vin, crème de tartre (baking powder), etc.
La diversité du vin résulte du très grand nombre de cépages cultivés dans le monde (5.000 d'une façon courante sur plusieurs centaines de milliers qui ont été inventoriés). Elle dépend également du terroir, c'est-à-dire du lieu où le raisin a été récolté, de la manière dont la vigne y a été cultivée et dont le vin a été vinifié.
Il résulte que l'identification du vin dépend, avant tout, de la dénomination qui lui est attribuée et qui évoque, pour les vins de haute qualité, le lieu-dit où il a été récolté. Le complexe naturel associé au travail et à la science de l'homme constitue la notion d'appellation d'origine qui a été définie en viticulture dans tous ses détails avec beaucoup plus de minutie que dans n'importe quel autre secteur économique.
C'est cet ensemble de particularités qui a conduit les pays viticoles à élaborer des réglementations propres que beaucoup de pays importateurs de vins ont tendance à admettre progressivement.
Cela justifie le projet de recommandation qui vous est proposé.
L'Office International du Vin a dénombré 8.940.000 hectares de vigne dans le monde en 1956.
La production mondiale de vin s'est élevée, pour la même année, à 220 millions d'hectolitres dont 168 millions pour l'Europe sur lesquels 125 millions sont produits par les pays de la Communauté Economique Européenne.
La consommation du vin dans les six pays de la Communauté s'élève à 122 millions d'hectolitres.
Les exportations d'un pays à l'autre (en sont exclues les expéditions d'Algérie vers la France métropolitaine) ont atteint, dans le monde, le chiffre record de 11,3 millions d'hectolitres en 1956, dont 5 pour la France et l'Italie.
Des débouchés nouveaux peuvent s'ouvrir à la viticulture par le développement de la consommation du vin, des raisins de table et raisins secs et des jus de raisin. Mais il faut avant tout que la production et les marchés soient ordonnés et coordonnés.
C'est ainsi qu'il est normal, dans une étude du marché, de rattacher le raisin de table aux fruits et légumes. Mais en matière de production, le raisin de table ne peut être séparé de la production du vin. En effet :
La technique de conservation et de distribution des j us de raisin n'est pas encore au point. Il y a intérêt à lier cette production à celle du vin.
Enfin, il ne faut pas oublier qu'en plus des activités commerciales rattachées à la viticulture et aux vins, de nombreuses autres activités en dépendent soit comme fournisseurs (tonnellerie, verrerie, bouchons, étiquettes, caisses, camions et wagons-citernes), soit comme distributeurs (restaurants, débits de boissons, etc.), et il y a également de nombreuses affinités entre le vin et les boissons alcooliques et spiritueuses.
Au moment de la mise en vigueur du traité de marché commun et de l'élaboration d'une Association Économique Européenne, la position des divers pays membres peut se résumer ainsi :Note
L'Algérie sera intégrée à la Communauté. La surface du vignoble franco-algérien a été réduite de 1.873.000 hectares en 1938 à 1.845.000 hectares en 1956 et, parallèlement, la production moyenne est tombée de 75 millions d'hectolitres avant la guerre à 70-71 millions, moyenne 1950-1956 (1957 : 56 millions d'hectolitres). Consommation interne 1954-1955: 60 millions hl. (par habitant : 145 1.).
La législation viti-vinicole française, créée depuis 50 ans, est la plus complète, soit en ce qui concerne la limitation des plantations que la délimitation des territoires viticoles (pour la production des vins à appellations contrôlées et des vins délimités de qualité supérieure) et la surveillance de la qualité du vin.
Les déclarations de stocks et de récolte, les titres de mouvement ont permis d'établir un contrôle strict des disponibilités et des besoins et d'organiser le marché du vin en fonction de ces divers facteurs.
ItalieNote
La plantation de la vigne est libre en Italie. L'extension du vignoble suit l'évolution de la consommation et il n'y a jamais eu d'excédent permanent de vin en Italie. D'autre part, l'évaluation de la surface exacte du vignoble italien est difficile du fait que la moitié environ des ceps sont plantés en rangées isolées dans des champs consacrés à d'autres cultures.
La superficie totale est évaluée à 3.851.000 ha., dont 1.071.000 ha. exclusivement en vignes et 2.780.000 ha. en cultures mixtes.
Si la surface a légèrement augmenté, la production de vin a nettement progressé, de 40 millions d'hectolitres, moyenne d'avant-guerre, à 63 millions d'hectolitres actuellement (moyenne 1954-57 : 53.601.000 hl.). Il y a un glissement très net de la vigne vers les zones les plus fertiles, d'où un rendement plus élevé à l'hectare.
La production de raisin a été de 85.237.000 quintaux.
Alors que la consommation de vin a été sensiblement constante en France depuis le début du siècle (en comptant les périodes de guerre) elle a, par contre, fortement varié en Italie : 120 litres par habitant et par an entre 1900 et 1913, 90 litres entre 1930 et 1939, 75 litres entre 1945 et 1951, et 114 litres en 1956.
La quantité de vins destinée à l'alimentation a été de 52.016.000 hectolitres.
Pour la même période, l'utilisation des produits a été ainsi répartie (moyenne 1954-57) :
vinasses destinées à la distillation 3.007.000 qx
vins destinés à la distillation ou à la fabrication du vinaigre 2.034.375 hl.
Production d'alcool alimentaire 208.356 hl.
Raisin frais : consommation intérieure 5.663.000 qx
Raisin frais : exportation 928.000 qx
L'Italie a importé 55.900 hectolitres de vins. Elle en a exporté 2 millions d'hectolitres en 1956.
Depuis quelques années, un effort législatif a cherché à définir et à protéger les vins spéciaux. De même le mouvement coopératif de vinification se développe, le viticulteur italien vendant le plus souvent le raisin à son propriétaire (s'il est fermier ou métayer) ou à un négociant.
L'Italie a obtenu de bons résultats dans l'amélioration de la qualité des vins de table et des vins spéciaux.
LuxembourgNote
C'est le pays qui représente la transition la plus remarquable entre le groupe des pays viticoles (France et Italie) et celui des pays importateurs de vins (Belgique, Pays-Bas, Allemagne Fédérale) de la Communauté.
Le vignoble du Grand-Duché ouvre 1.250 hectares localisés sur les rives de la Moselle. En année normale, il produit 100.000 hectolitres et plus (80-100 hectolitres à l'hectare).
La plantation de vignes n'est plus libre depuis 1936. En effet, des arrêtés grand-ducaux concernant l'aménagement et la réduction des plantations de vignes en fixent les conditions. Pour toute plantation de vignes, l'autorisation préalable du ministre de la Viticulture est requise.
Sur les 1.250 hectares, les cépages se répartissent dans les proportions suivantes (situation en septembre 1956) : Elbling 36 %, Riesling-Sylvaner 31,4 %, Riesling 15,2 %, Auxerrois, Pinot blanc et Pinot gris 13,2 %, Sylvaner 2,2 %, Traminer et autres 2 %.
Les efforts continus déployés en vue de l'amélioration de la qualité du vin ont conduit à la création de la «Marque nationale du vin luxembourgeois ». Celle-ci applique pour les vins de qualité le principe de l'appellation complète et garantit l'authenticité de la provenance et de la qualité du vin.
Au Luxembourg, la consommation de vin est élevée (27 litres par habitant) eu égard à la consommation de la bière (110 litres). Le vin est surtout bu en dehors des repas, servi dans les cafés et brasseries, dans des verres ballon à pied, de 20 centilitres de capacité.
En 1955, le Luxembourg a exporté un peu plus de la moitié de sa production : 51.000 hectolitres (40.000 hectolitres vers la Belgique, 5.000 vers l'Allemagne Fédérale et 6.000 vers les Pays-Bas).
Producteur de vin blanc, le Luxembourg a importé, en 1955, environ 30.000 hectolitres de vins rouges et blancs provenant de divers pays, et notamment de France, d'Italie, d'Espagne, d'Algérie, de Grèce, de Yougoslavie, du Portugal et même du Chili.
AllemagneNote
La République Fédérale est très fière de son vignoble qui occupe un demi-million de personnes, bien qu'il ne couvre que 64.000 hectares — le tiers du vignoble de l'Hérault — mais se développe vers les 70.000 hectares d'avant-guerre. C'est un vignoble très sensible aux gelées, qui produit tantôt 100 hectolitres à l'hectare (moyenne des 10 dernières années 2.500.000 hectolitres) tantôt rien ou presque, suivant les conditions atmosphériques au printemps. Le printemps 1956 a été, sous ce rapport, catastrophique (928.000 hl.).
La consommation approche de 4,5 à 5 millions d'hectolitres (1956-57 : 4.500.000 hl.) dont, en année normale, moitié de la production nationale et moitié de l'importation. La consommation se développe lentement (de 7 litres par an et par habitant en 1938 à 9 litres en 1956).
Les importations ont été en 1957 de 1.958.000 hectolitres.
Les exportations ont été de 86.904 hectolitres.
Les activités commerciales vinicoles allemandes sont également très importantes. Le viticulteur allemand n'a pas le droit de cultiver des hybrides producteurs directs et le négociant allemand n'a pas le droit d'importer des vins issus d'hybrides, même en coupages.
En Allemagne, la distillation de vins à 23° d'alcool importés de France correspond sensi-belment à la production d'eau-de-vie de la France. La fabrication allemande de vermouths avec des vins de base importés est égale à la moitié de la production française d'apéritifs à base de vin. Enfin, la préparation des vins mousseux en Allemagne fait l'objet d'une technique très étudiée.
Si l'on excepte la France (avec les vins d'Algérie), l'Allemagne est le plus gros importateur de vin du monde.
En Belgique et aux Pays-Bas, la vigne est uniquement cultivée en serres pour la production de raisins de table. Avant guerre, la Belgique exportait sur la Grande-Bretagne 3.000 tonnes environ de raisins de table noirs, La Grande-Bretagne a réduit ses importations belges de raisin de 90 %. La production de raisins de table noirs est écoulée et transformée en vin, mais cette production est insignifiante.
En 1956, la vigne occupait une superficie de 35.000 hectares. La production de vin pour 1954 a été de 1.474.886 hectolitres (1956 : 700.000 hectolitres), la production totale de raisin étant de 106.000 tonnes, en 1953. La consommation a été estimée à 1,200.000 hectolitres en 1955. L'Autriche a importé, en 1954, 89.500 hectolitres de vin. Elle en a exporté 9.400 hectolitres.
La superficie totale du vignoble était en 1956 de 229.988 hectares, la production totale de raisin atteignait 1.115.000 tonnes et la production de vin 4.123.000 hectolitres.
En 1953, la Grèce a consommé 131.000 tonnes de raisin frais et en a fait sécher 417.000 tonnes.
La consommation totale de vin en Grèce a été en 1956 de 3.750.200 hectolitres, soit 48,8 litres par habitant.
Les exportations de vin ont atteint 261.590 hectolitres en 1956 (moyenne quinquennale : 223.510 hectolitres).
Le vignoble turc occupait, en 1956, 689.877 hectares.
La production totale de raisin est utilisée de la façon suivante :
35 % à la fabrication de jus de raisin concentré,
35 % à la dessication (raisins secs),
25 % à la consommation à l'état frais,
5 % à la vinification.
Les raisons principales de la production et de la consommation très faibles du vin en Turquie résident dans les habitudes, les traditions et les convictions religieuses de la population.
Essentiellement importatrice, ses importations se sont élevées à 619.747 hectolitres en 1955 NoteElle s'est acquis une place de première importance dans la production et le commerce des spiritueux grâce au whisky dont la production annuelle est de l'ordre de 800.000 hectolitres d'alcool pur. Les stocks étaient de 5.500.000 en 1939 ; ils atteignaient, en 1957, 7.500.000 hectolitres. La consommation interne oscille autour de 220.000 hectolitres ; les exportations progressent sans cesse (582.000 en 1955 et 619.000 en 1956) Note).
Pays essentiellement importateur de vin, l'Irlande produit des whisky réputés et des bières à forte teneur alcoolisée, fréquemment exportées. Elle importe en moyenne 30.000 hectolitres de vin par an.
Au Danemark, le commerce des vins et spiritueux est libre. Les exportations danoises de bière compensent partiellement les importatians de vins et spiritueux. Ainsi la France a livré, en 1956, onze millions de couronnes danoises de vins et spiritueux et a reçu en contre-partie des bières pour 5 millions de couronnes danoises.
Importation : 60.000 hectolitres de vin ; consommation de spiritueux : 40.000 hectolitres d'alcool pur.
La Suède a mis fin, le 1er octobre 1955, au régime de rationnement des spiritueux en raison de la forte augmentation de la consommation du vin, tout en maintenant la vente sous monopole. Par rapport à 1936-1938, la consommation des spiritueux et eaux-de-vie a augmenté de 50 %, celle des vins de 700 %.
Les ventes globales du monopole ont porté sur 920.000 hectolitres.
A noter également l'importation pour 2 millions de couronnes suédoises de bièresNote
L'importation, la fabrication et la vente des vins et spiritueux sont assurées, comme en Suède, par un monopole d'État. En 1956, le monopole a vendu 95.000 hectolitres d'alcool,, dont un peu plus de la moitié de production norvégienne, le solde ayant été importé. En 1956, également, la Norvège a importé 42.000 hectolitres de vin.
Quelles modifications peut-on escompter dans cette situation? L'exemple déjà cité du Luxembourg montre qu'il est possible d'espérer une consommation accrue du vin, sans nuire à la consommation de la bière.
Dans la Sarre, qui a, pendant dix ans, bénéficié d'un régime de communauté économique avec la France, la consommation du vin a progressé d'une manière spectaculaire (63 litres par habitant et par an en 1956, soit 9 fois plus que la consommation moyenne en Allemagne en 1956).
Chaque fois que chacun des 70 millions d'Européens de la Communauté des pays petits consommateurs de vin (Allemagne, Belgique, Pays-Bas) achètera un litre de vin de plus par an,, les débouchés de la France et de l'Italie augmenteront de 700.000 hectolitres. Avec de telles amplitudes, le point d'équilibre des économies vinicoles de la France et de l'Italie se déplacera rapidement.
un alignement des économies vinicoles italiennes et françaises. En 1957, la France n'a pratiquement plus d'excédents à résorber provisoirement ; en Italie, il est procédé à la distillation de 2 millions d'hectolitres environ de vin de qualité secondaire pour lesquels l'État italien dépensera 3 milliards de francs.
A qualité égale, les vins courants italiens valent 15 % de moins que les vins français ; mais dans l'Italie du Nord, l'ouvrier agricole gagne 20 % de moins que le vigneron salarié du Midi de la France.
Les exportations de vin françaises et italiennes, pour la période 1936 à 1957 ont évolué de la façon suivante (en milliers d'hectolitres) :
1937 - 1950 - 1951 - 1952 - 1953 - 1954 - 1955 - 1956
France - 900 - 1,350 - 1,850 - 1,800 - 2,700 - 3,500 - 3,700 - 4,200
Italie - 1,800 - 1,100 - 1,000 - 1,200 - 1,200 - 1,100 - 1,100 - 1,800
La comparaison de l'évolution des exportations françaises et italiennes montre une stabilité pour l'Italie (l'augmentation brusque en 1956 résulte de l'effet des gelées) et une progression remarquable pour la France depuis 1952. Cette progression des exportations françaises les rend d'autant plus vulnérables à la suite de l'évolution des prix français consécutifs aux désastres de 1956 et 1957.
Toutes ces considérations justifient pleinement la mission des experts chargés de tracer une politique commune agricole pour les quinze pays, en vue de l'organisation de la production et de la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux.
En matière d'organisation des marchés, les principaux objectifs devront être :
to ensure that warrants of origin (appellations d'origine) are respected;
d'encourager la consommation des produits de la vigne dans certains pays membres ;
de préparer une convention commune.
En terminant, nous tenons à préciser que nous estimons nécessaire d'inclure les produits de la vigne et les spiritueux dans les accords d'Association Économique Européenne envisagés.