Doc. 11873 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10753 05/12/2005

Rapport Doc. 11784 18/12/2008

Avis de commission Doc. 11873 27/04/2009

Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

Auteur(s)

Mike HANCOCK Independent Royaume-Uni Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2009 - Deuxième partie de session

Résolution Rés. 1662 28/04/2009

Recommandation Rec. 1868 28/04/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12206 16/04/2010