Doc. 11854 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Addendum au rapport Doc. 11628 Add.06/06/2008

Rapport Doc. 11628 09/06/2008

Résolution Rés. 1619 25/06/2008

Recommandation Rec. 1841 25/06/2008

Réponse à Recommandation Doc. 11854 31/03/2009

Situation de la démocratie en Europe - Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

Autre auteur: Comité des Ministres