Le principe de l’égalité de tous les êtres humains est fondamental pour les libéraux, et pour le Conseil de l'Europe. Bien que des progrès aient été accomplis dans de nombreux pays sur maints aspects de la question des droits de l’homme, il reste encore beaucoup à faire avant que nous puissions garantir à chacun les mêmes droits et possibilités de vivre librement sa vie en Europe.
Parmi nos Etats membres, les positions sur la question de l’orientation sexuelle varient. Sur de nombreux points, l’homosexualité est toujours considérée par beaucoup comme un «phénomène étrange et non voulu» plutôt que comme faisant partie de la nature d’un individu – et, par conséquent, nos différents cadres juridiques sont discriminatoires vis-à-vis de tout ce qui n’est pas la norme hétérosexuelle. Prenons un exemple: dans de nombreux pays, les familles homosexuelles sont traitées différemment des familles hétérosexuelles en matière de migrations et d’asile. Le HCR se réfère invariablement à «la famille» en tant qu’unité fondamentale et naturelle de la société et indique que les Etats parties doivent prendre les mesures qui s’imposent pour faciliter sa réunification – toutefois, cette mesure ne s’applique pas aux familles homosexuelles dans un nombre de plus en plus élevé de nos Etats membres, ce qui a pour effet que des familles se trouvent déchirées sans disposer d’aucun moyen légal de demander leur réunification.
La Cour européenne des droits de l'homme a joué un rôle important dans la dépénalisation de l’homosexualité et l’article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi que le Protocole n° 12 constituent une base solide pour protéger l’accès de tous aux droits fondamentaux, sans discrimination. En 2000, l’Assemblée parlementaire a adopté la Recommandation 1474 (2000) sur la situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe devrait aussi apporter une expertise et des conseils pour une réforme, un soutien à la société civile, et servir de plate-forme de réflexion et de débats. Si nous acceptons le fait que nos Etats membres ne reconnaissent pas et ne donnent pas les mêmes droits aux partenaires homosexuels, cela aboutira à de la discrimination.
Quels sont les plans du Comité des Ministres pour prendre des mesures concrètes en vue de garantir l’égalité des droits pour les partenaires homosexuels dans les Etats membres du Conseil de l'Europe?
Réponse du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres rappelle qu’il demeure résolument attaché au principe d’égalité des droits et d’égale dignité de tous les êtres humains, y compris des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuelsNote. Le message de tolérance et de non-discrimination du Conseil de l’Europe vise l’ensemble des sociétés européennes, et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre n’est pas compatible avec ce message.
Il note que les situations de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ainsi que l’homophobie et l’intolérance à l’égard des personnes transsexuelles sont malheureusement encore courantes en Europe.
C’est la raison pour laquelle il invite l’ensemble des comités directeurs et des autres comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale au Conseil de l’Europe, au vu de leurs mandats respectifs, à accorder l’attention nécessaire, dans leurs activités actuelles et futures, au fait que les Etats membres doivent prévenir et réparer toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et les invite à proposer des activités spécifiques, intergouvernementales et autres, pour renforcer, en droit et en pratique, l’égalité des droits et l’égale dignité des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels, et pour combattre les attitudes discriminatoires qui existent à l’égard de ces derniers dans la société.