Doc. 11701 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 11701 15/09/2008

Respect des obligations et engagements de la Serbie

Auteur(s)

Charles GOERENS Parti démocratique Luxembourg Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2009 - Deuxième partie de session

Addendum au rapport Doc. 11701 Add.09/04/2009

Résolution Rés. 1661 28/04/2009

Recommandation Rec. 1867 28/04/2009

Réponse à Recommandation Doc. 12034 29/09/2009