Logo Assembly Logo Hemicycle

Migrations et déplacements environnementaux: un défi pour le XXIe siècle

Avis de commission | Doc. 11814 | 29 janvier 2009

Commission
(Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Rapporteur :
M. Ivan Nikolaev IVANOV, Bulgarie
Origine
Voir Doc. 11785, présenté par la commission des migrations, des réfugiés et de la population. 2009 - Première partie de session
Thesaurus

A Conclusions de la commission

1. Le rapport de Mme Acketoft sur la nécessité d’une reconnaissance et d’une protection internationales des migrants environnementaux porte sur un sujet très important qui suscite actuellement des discussions très animées dans plusieurs pays membres du Conseil de l’Europe. La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales félicite donc la commission des migrations, des réfugiés et de la population d’avoir porté ce sujet devant l’Assemblée après un examen approfondi et des débats intenses.
2. La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales rappelle sa propre activité récente dans le domaine des causes et conséquences du changement climatique, notamment le rapport sur le réchauffement climatique et les catastrophes écologiques. Dans la Résolution 1823 (2008), l’Assemblée souligne que les changements climatiques provoquent des flux migratoires des populations menacées par les catastrophes écologiques, telles que tempêtes, sécheresses, inondations et autres situations catastrophiques pour l’environnement et pour la population. L’Assemblée recommandait au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe à intégrer les changements climatiques dans les politiques d’aménagement du territoire, de gestion des ressources en eau, de l’occupation des sols et de la politique agricole pour faire face aux menaces d’inondations et de sécheresse. L’Assemblée recommandait également au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres à impliquer tous les acteurs politiques, économiques et sociaux aux niveaux local, régional et national, et à développer leurs compétences en matière de gestion de crises ou de catastrophes naturelles, qui sont une cause majeure de la migration écologique.
3. L’augmentation rapide du nombre des réfugiés écologiques pendant les vingt dernières années impose d’urgence un débat public, suivi de la reconnaissance d’une définition légale des migrants environnementaux, qui donnerait la possibilité de reconnaître leur statut et leurs droits.
4. L’affirmation selon laquelle le changement climatique constitue un risque majeur d’augmentation de la migration environnementale renforce la nécessité pour les pays développés d’honorer leur engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette détermination est primordiale, mais insuffisante. Il est nécessaire de combiner la réduction des émissions et l’adaptation au changement climatique, pour envisager une diminution de la migration environnementale et un renforcement de la sécurité internationale.
5. La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales constate cependant que la commission des migrations, des réfugiés et de la population met l’accent dans son rapport sur la nécessité de reconnaître le statut de migrants environnementaux et d’assurer leur protection internationale. La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales estime que l’importance des causes du phénomène de migration environnementale justifie son intention de s’occuper de la question de la protection de l’environnement et des mesures contre le changement climatique dans le cadre de ses propres activités.

B Amendements proposés par la commission

Amendements au projet de résolution

Amendement A (au projet de résolution)

Au paragraphe 3, après les mots «de la montée du niveau des mers», dans la deuxième phrase, insérer les mots «des accidents industriels, des grands projets de l’infrastructure».

Amendement B (au projet de résolution)

Au paragraphe 4, remplacer les mots «d’adaptation aux» par les mots «de prévention, d’adaptation et de réduction des».

Amendement C (au projet de résolution)

Au paragraphe 10, après la première phrase, insérer la phrase suivante:

«Les personnes âgées quittent leur milieu de vie habituel et ont peu de possibilités d’adaptation. Les enfants sont privés de leur milieu ethnoculturel et, souvent, de la libre communication dans leur langue maternelle, ce qui est un élément important dans leur formation et leur perception du monde.»

Amendement D (au projet de résolution)

Au paragraphe 24.6, après le mot «le développement», insérer le mot «et l’énergie».

Amendement E (au projet de résolution)

Au paragraphe 26, après le mot «des stratégies», insérer les mots «de prévention et».

Amendements au projet de recommandation

Amendement F (au projet de recommandation)

Au paragraphe 6.3, ajouter la phrase suivante:

«Un tel complément appliquerait le principe de précaution dans la Convention et constituerait le reflet logique de l’évolution du concept de “droits de l’homme” depuis l’élaboration de la Convention.»

Amendement G (au projet de recommandation)

Après le paragraphe 6.6, insérer l’alinéa suivant:

«à adopter une recommandation invitant les Etats membres à développer dans leurs politiques d’aménagement du territoire une approche européenne commune sur la prévention et la gestion des phénomènes climatiques extrêmes comme cause principale de la migration environnementale».

Amendement H (au projet de recommandation)

Après le paragraphe 6.8, insérer l’alinéa suivant:

«à appuyer, en coopération avec les institutions internationales et financières, le développement des programmes d’adaptation de la population aux changements climatiques inévitables afin de diminuer le flux migratoire pour raisons environnementales».

C Exposé des motifs, par M. Ivan Ivanov

1. L’histoire de l’humanité est jalonnée de migrations provoquées par des causes récurrentes, qu’il s’agisse de variations climatiques sur le long terme, de catastrophes naturelles, de crises démographiques ou économiques ou encore de guerres. Le politique et l’économique disputent aussi à la nature les responsabilités dans les déplacements de population. L’homme se déplace vers des lieux plus cléments pour sa survie lorsque la nature devient trop contraignante. Dans ce cas, la migration est initiée et gérée par le groupe pour maintenir l’équilibre entre le nombre d’habitants et les ressources naturelles. Elle est utilisée comme facteur de régulation des surplus démographiques ou «soupape de sécurité» face aux tensions d’ordre divers, notamment écologiquesNote.
2. Toutefois, en cas de destruction ou de dégradation durable de l’environnement biophysique, la migration peut se transformer en une mobilité forcée qui se traduit par une rupture, une cassure dans le fonctionnement du groupe, au lieu d’en assurer la continuité et la reproduction. Associée à la prise de conscience internationale d’un environnement de plus en plus menacé, une nouvelle catégorie de migrants forcés est apparue récemment, les «réfugiés de l’environnement» ou «migrants environnementaux». Qui sont ces nouveaux réfugiés?
3. Le rapporteur a retenu une définition de travail, fournie par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en 2007: Les migrants environnementaux sont des personnes ou des groupes de personnes qui, pour des raisons impérieuses liées à des changements soudains ou progressifs de l’environnement, ayant un impact négatif sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont obligées ou décident de quitter leur lieu de résidence à titre temporaire ou permanent et de se déplacer soit à l’intérieur d’un pays, soit à l’étranger.
4. Jusqu’à présent, d’un point de vue politique et économique, le changement climatique et la dégradation de l’environnement, d’une part, la migration, d’autre part, n’étaient pas liés. Aujourd’hui, nous constatons que les décisions de migrer ont un impact, sans que pour autant nous puissions mesurer l’ampleur du phénomène de migration.
5. Le nombre de réfugiés écologiques dans le monde varie selon les sources, mais des estimations prudentes font état de près de 10 millions de personnes. En 1999, la Croix-Rouge internationale a avancé le chiffre de 25 millions. Plus inquiétant encore, les projections réalisées à partir des estimations basses laissent entrevoir que ce chiffre pourrait passer à 25 millions d’ici à 2010 pour atteindre 150 millions en 2050 (estimation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)). Dans ce contexte, les migrations des réfugiés écologiques pourraient devenir l’un des plus grands défis démographiques du XXIe siècle.
6. Les chiffres avancés quant au nombre de réfugiés environnementaux sont à ce point inquiétants que le professeur Norman Myers, de l’université d’Oxford, estime que cet exil écologique est en passe de devenir un enjeu géopolitique majeur sur la scène internationale. Selon lui, leur nombre pourrait atteindre 200 millions en 2050. Cette prévision a d’ailleurs été corroborée en octobre dernier par le Rapport Stern sur les conséquences des changements climatiques. La dégradation de l’environnement deviendrait ainsi la principale cause de déplacement forcé, dépassant ainsi les revendications traditionnelles pour motifs religieux, politiques ou ethniques.
7. Selon Janos Bogardi, directeur de l’Institut universitaire des Nations Unies pour l’environnement et la sécurité humaine, «Il y a des craintes bien fondées selon lesquelles les populations fuyant des conditions environnementales invivables pourraient croître de façon exponentielle au cours des prochaines années, alors que la planète subit les effets des changements climatiques et d’autres phénomènes tels que la désertification.»
8. L’un des problèmes majeurs posés par cette catégorie de personnes est qu’elles viennent essentiellement de pays pauvres, en voie de développement, dépendant fortement de l’agriculture. De fait, plus de 90 % de l’ensemble des décès imputables à des désastres naturels ont lieu dans les pays en développement. En l’absence de tout mécanisme juridique assurant leur protection, les réfugiés écologiques risquent fort d’être considérés à l’avenir comme des migrants économiques.
9. Le président du GIEC, Rajandra Pachauri, en veut pour preuve les multiples dérèglements que subit la planète à cause du réchauffement climatique, poussant des peuples entiers à s’exiler. Après les réfugiés politiques, les réfugiés économiques et les réfugiés écologiques, surgissent les réfugiés climatiques. Demain ce sont eux qui seront au cœur de la problématique posée par le réchauffement de la Terre, avec, en corollaire, la très délicate question de leur statut.
10. Les migrants environnementaux peuvent être regroupés en quatre catégories, souvent sous l’influence du changement climatique. Les migrations sont dues:
  • à la dégradation des sols, la montée des eaux et la désertification, provoquées par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre;
  • à des catastrophes naturelles ponctuelles;
  • à des accidents industriels;
  • à de grands projets de développement, de l’infrastructure et de l’industrie.
11. L’influence des émissions de gaz à effet de serre sur le climat est particulièrement négative, et ce à plusieurs niveaux. L’augmentation de la température est le premier effet au cœur de la problématique posée par le changement climatique de la Terre. En Alaska se pose le problème du dégel des sols arctiques, dans des îles en Océanie la montée du niveau de l’eau menace leur existence même. L’augmentation de la température, qui, selon les estimations, se situe en moyenne entre 1,4 et 5,8°C d’ici à la fin du XXIe siècle, devrait provoquer en outre une élévation du niveau des mers de l’ordre de 88 centimètres. D’ici à 2080, jusqu’à 20 % des zones humides côtières du monde pourraient avoir disparu à la suite de cette élévation.
12. Concernant la montée des eaux, il faut savoir que près de 500 millions de personnes vivent à moins de cinq kilomètres des côtes et pas loin de 350 millions à moins de cinq mètres au-dessus du niveau de la mer, voire en dessous. Le premier exemple, tragique, de ce phénomène migratoire forcé se situe en plein cœur des îles polynésiennes. A quelques kilomètres de l’équateur, dans des eaux bleu turquoise, l’archipel de Tuvalu composé de quelques petits îlots de 26 kilomètres carrés peuplés de 11 000 habitants sera entièrement recouvert par les eaux d’ici à 2050. Tout au moins, l’atoll pourrait devenir totalement inhabitable à cause de l’inondation chronique des terres cultivables et de la salinisation des nappes phréatiques. Les habitants sont donc contraints d’aller vivre ailleurs. Mais cet ailleurs n’existe pas encore: les pays voisins (Australie, Nouvelle-Zélande, Indonésie) n’acceptent des réfugiés qu’au compte-gouttes, en imposant des conditions drastiques d’accès à leur territoire.
13. Les habitants de l’atoll de Carteret, considérés comme les premiers écoréfugiés officiels, ont été obligés de migrer à cause de la montée du niveau de la mer attribuée au réchauffement climatique: 10 familles ont été prises en charge par le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée à partir de 2005.
14. En Asie, en 2005, la moitié de l’île de Bhola, au Bangladesh, a été engloutie par les eaux, catastrophe à la suite de laquelle 500 000 personnes se sont retrouvées sans abri. Nombre de villageois quittent leurs villages pour aller grossir les rangs de miséreux dans les quartiers périphériques des grandes villes. Au Bangladesh, la salinisation des sols et la pression exercée sur la mangrove des Sundarbans, au sud-ouest du pays, précipitent la migration de milliers de familles dans les bidonvilles de Dacca où elles survivent au moyen de petits emplois, comme celui de conducteurs de pousse-pousse. D’ici à 2050, ils seront 15 millions à chercher refuge hors des frontières du Bangladesh. Mais pour aller où? Ni l’Inde, ni la Birmanie voisine ne sont prêtes à les accueillir. On peut déjà craindre de graves tensions géopolitiques dans la région dans les prochaines décennies. Si la montée des eaux correspond bien aux quelque 88 centimètres prédits par divers modèles, 20 % du territoire du Bangladesh se retrouverait sous l’eau et plus de 20 millions d’habitants devraient être déplacés.
15. En Europe, éminemment concernés par le réchauffement climatique depuis la mise en place des digues et des polders, les Néerlandais ont investi récemment dans des technologies permettant de rendre flottantes leurs maisons, afin d’éviter de faire partie des réfugiés climatiques. De même pour la ville de Rivesaltes qui s’est équipée de digues antirequins pour faire face à la montée des eaux amenant avec elle une faune nuisible à sa population.
16. Pour d’autres pays, la menace ne vient pas de l’eau mais plutôt de son absence. En Asie, en Afrique et en Amérique latine, la déforestation conjuguée à la hausse des températures accélère la progression des déserts, menaçant encore plusieurs millions de personnes. Déjà dans les années 1983-1984, des éleveurs peuls du Mali et du Burkina Faso se sont réfugiés au Ghana à cause de la sécheresse et de l’avancée du désert dans leur pays. Le phénomène s’est répété les années suivantes. En 1992-1993, des agriculteurs mozambicains ont fui vers la Zambie, et des Soninkés ont dû quitter leur région de Kayes au Mali.
17. Dans la zone sahélienne, les dérèglements climatiques occasionnent de graves crises alimentaires. Les inondations alternent avec les sécheresses, perturbant le cycle des semis et des récoltes. En 2005 et 2007, les mauvaises saisons des pluies ont accentué le déficit en céréales au Burkina Faso et au Niger, poussant les jeunes à quitter leurs villages pour réduire le nombre de bouches à nourrir et gagner un peu d’argent en ville. Le Secours populaire a mené plusieurs projets d’urgence dans la région du Sahel. Au Niger, par exemple, il a aidé à la construction de puits en «demi-lune» qui permettent de retenir l’écoulement des eaux. En cas de fortes pluies, l’eau va irriguer la terre en profondeur au lieu de stagner en surface. Au Burkina Faso, des projets de reboisement et d’irrigation sont ainsi en cours.
18. Les événements survenus récemment en Birmanie et en Chine ont causé des milliers de morts et des centaines de milliers de sans-abri. Nous connaissons tous la gravité de la situation. Le tsunami a déplacé plus de 2 millions de personnes. D’autre part, l’ouragan Katrina a déplacé 1,5 million de personnes, dont 500 000 ne sont pas revenues.
19. En janvier et février 2001, des milliers de personnes furent chassées de leurs foyers quand de puissants tremblements de terre frappèrent El Salvador, causant des glissements de terrain meurtriers sur les pentes montagneuses défrichées pour faire place à l’agriculture de subsistance.
20. Le raz-de-marée qui a frappé les côtes de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en 1998 a provoqué des pertes humaines chiffrées en milliers dues à l’implantation des habitations le long des côtes et sur les rives des lagons. Quand le Yangzi Jiang causa des inondations massives en Chine, la catastrophe fut amplifiée par la déforestation et l’érosion, conséquences de la surpopulation le long des rives du fleuve.
21. Le 26 avril 1986, le réacteur no 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl explosait, libérant des doses massives de particules radioactives dans l’atmosphère. Poussé par le vent, le nuage nocif a recouvert en quelques jours 40 % de l’Europe et contaminé par ses retombées de vastes zones en Ukraine, Bélarus et dans la Fédération de Russie. Plus de vingt ans après la plus grande catastrophe nucléaire civile de l’histoire, 5 millions de personnes sont toujours exposées à des radiations supérieures à la normale dans les ex-républiques soviétiques. Selon l’Organisation mondiale de la santé, près de 270 000 d’entre elles continuent d’habiter dans des régions que les autorités de l’époque avaient classées «zones strictement contrôlées».
22. En Chine encore, au terme d’un chantier pharaonique qui a duré treize années, le gigantesque barrage des Trois-Gorges est entré en service en juin 2006. Long de 2 kilomètres et haut de 185 mètres, il régule le cours du troisième fleuve du monde, le Yangzi Jiang, dans le centre du pays. Une prouesse technique aux répercussions humaines et écologiques terribles: le barrage des Trois-Gorges en Chine a inondé 13 villes et 4 500 villages, englouti 162 sites archéologiques dont certains parmi les plus importants de Chine, près de 2 millions de personnes ont été déplacées de force et relogées dans des villes construites de toutes pièces, après que leurs zones d’habitation ont été englouties. Sans compensation, puisque, selon certaines ONG, les fonds destinés à dédommager les villageois ont été détournés. Enfin, selon les biologistes, plus de 10 000 espèces végétales et animales dont certaines endémiques, comme l’esturgeon chinois, sont menacées par l’entrée en activité du barrage.
23. Après les catastrophes naturelles, les opérations de reconstruction s’effectuent presque toujours au détriment des plus pauvres, au profit des grandes multinationales et non pas de l’industrie locale. Au Sri Lanka, les promoteurs immobiliers ont ainsi construit des complexes touristiques en lieu et place d’anciennes zones de pêche vernaculaires. Enfin, ces catastrophes engendrent, pour ceux qui restent sur place, des tensions entre populations pour s’approprier les ressources naturelles. Comme l’indique Christian Aid: «Un monde avec beaucoup d’autres Darfour est le scénario cauchemar de plus en plus probable.»
24. Les réfugiés constituent souvent une menace pour les zones où ils séjournent. La crise de 1994 au Rwanda a entraîné l’afflux de plus de 600 000 personnes dans le nord-ouest de la République unie de Tanzanie, où elles ont causé un dommage considérable à l’environnement en faisant la cueillette du bois pour le feu et en taillant des poteaux, en braconnant dans les réserves de gibier et en mettant la terre en culture.
25. Au Viêt Nam, déplacer des personnes à deux kilomètres de leur lieu de vie soulève des problèmes sociaux très complexes, d’emploi, de culture familiale, de culture locale. Il ne faut pas raisonner en termes d’individus, mais de groupes de population.
26. Une personne confrontée à un danger de mort reçoit l’asile politique. Certains pays sont plus à même que d’autres de faire face aux catastrophes écologiques. Par ailleurs, il sera difficile de trouver un accord avec certains pays. C’est ce que nous sommes obligés de constater en Birmanie, qui préfère laisser mourir ses habitants plutôt que de les laisser partir.
27. Ces mouvements de population n’en sont qu’à leur commencement. Tout indique que la situation climatique du globe va continuer à se détériorer. Les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre (CES) fixés par Kyoto, déjà minimalistes, ne seront selon toute vraisemblance pas atteints. En conséquence, il faut s’attendre à d’autres situations catastrophiques. Les experts prévoient essentiellement des mouvements de population Sud/Sud ainsi que des tensions sur les îles du Pacifique et de l’océan Indien comme les Maldives. Mais les problèmes soulevés par ces déplacements de personnes nécessitent une régulation et une prise en change internationale.
28. Aucune région n’est à l’abri des changements, mais la région européenne reste sans doute habitable. Alors réalisons-nous l’ampleur du problème? Et réalisons-nous la responsabilité qui est la nôtre, nous qui sommes relativement à l’abri des menaces vitales? Nous devons limiter l’ampleur des changements climatiques en cours. Mais la question de notre responsabilité globale va bien au-delà: puisque nous sommes les premiers responsables du changement climatique (notamment puisque c’est nous qui produisons le plus de gaz à effet de serre), n’est-ce pas à nous de prendre en charge les dommages subis finalement par les populations les plus pauvres? C’est aussi une question politique évidemment: quelle aide offrir, quel accueil donner aux «réfugiés écologiques»?
29. Selon la Déclaration de Limoges, rien ne serait plus dangereux cependant que de laisser croire que nous serions impuissants. La moindre des solidarités avec ces peuples en danger est d’informer les citoyens de cette urgence et de la responsabilité de l’homme dans le réchauffement climatique.
30. Pour certains pays occidentaux, la question des réfugiés climatiques est contaminée par les tensions qui existent à propos des politiques d’immigration. Pour eux, la répartition de cette nouvelle charge migratoire et la reconnaissance de leur responsabilité dans le réchauffement de la planète sont des enjeux énormes.
31. Depuis 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, adoptée à Rio, définit les devoirs des pays développés. Par exemple à l’article 4.4: «Les pays développés (...) aident les pays en voie de développement (...) particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets.»
32. La première des mesures à prendre sera de définir un statut pour ces personnes déplacées. A ce jour, il n’existe pas de statut défini juridiquement pour les réfugiés écologiques dans le droit international auquel cette nouvelle catégorie de réfugiés impose des défis nouveaux. L’ONU appelle néanmoins à la reconnaissance d’un statut juridique pour les réfugiés environnementaux, sur le même mode que les réfugiés politiques. Cette reconnaissance implique également la mise en place de moyens spécialement dédiés à cette catégorie de personnes. Les experts appellent à la mise en place d’un fond international, sur le principe du FIPOL (chargé des indemnisations en cas de pollution pétrolière), doté de suffisamment de moyens pour faire face à des catastrophes écologiques de grande ampleur.
33. L’existence des réfugiés écologiques a d’importantes conséquences économiques, socioculturelles et politiques. Actuellement, les pays développés versent 8 milliards de dollars par an pour venir en aide aux réfugiés, soit un septième de l’aide étrangère fournie aux pays en développement.
34. Au Mozambique, le gouvernement déplace les populations victimes d’inondations répétitives dans des camps financés par les pouvoirs publics et encore plus par l’aide internationale. La question de l’assistance extérieure se pose. Si elle est nécessaire, est-elle une solution durable pour des personnes déplacées à la suite des catastrophes naturelles?
35. Les répercussions économiques et écologiques du changement climatique prennent des proportions inquiétantes et l’Union européenne, qui a déjà joué un rôle de chef de file politique dans ce domaine, se doit de redoubler d’efforts dans la lutte contre les changements climatiques.
36. En février 2008, l’Assemblée des Nations Unies a considéré que le changement climatique influait sur la paix et la sécurité, y compris sur la migration au plan international, et a ainsi établi un lien entre la sécurité et l’environnement, le changement climatique et les mouvements de population.
37. Les effets du changement climatique nous conduiront à aider davantage les Etats à réduire les risques de catastrophes et à s’y préparer. Les mesures visant à limiter les risques de catastrophes passent par l’aménagement du territoire, la gestion des ressources nationales, les implantations, le développement. La question est multifactorielle et nous devons trouver des solutions.
38. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par le Protocole de Kyoto, déjà minimalistes, ne devraient pas suffire à enrayer le phénomène, et ne seront de toute façon selon toute vraisemblance pas tenus. La déforestation équatoriale, en particulier les régions de Bornéo et d’Amazonie, s’ajoute aux causes déjà citées pour accentuer encore leurs effets délétères sur le climat. Le reboisement des régions abandonnées et désertifiées devra être mis en œuvre pour atteindre l’objectif formulé au cours de la Conférence de Bali: rétablir la superficie des forêts à leur niveau de 1990, ainsi que la décision de la même conférence de mettre fin à la destruction des forêts tropicales, avant tout au Brésil et en Indonésie.
39. Nous nous félicitons des efforts effectués par certains pays pour inverser la tendance de la déforestation et réaliser plusieurs projets de reforestation. Selon le rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) en 2007, plus d’un milliard d’arbres ont été plantés, en particulier en Ethiopie – 700 millions – et au Mexique – 217 millions. La Thaïlande a réussi à accroître les zones forestières de 10 %, en les faisant passer aux 26 % actuels.
40. Bien que le processus du réchauffement climatique semble inéluctable, il est nécessaire de mobiliser les énergies humaines afin de réduire la vitesse du réchauffement, et minimiser autant que possible les effets de ces changements, au premier rang desquels figure la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Afin de réaliser cet objectif majeur, il faut réduire la production de l’énergie électrique et thermique par les sources polluantes fossiles (charbon, pétrole et gaz). Les pays pollueurs rechignent à être les payeurs: la responsabilité des pays industrialisés dans le réchauffement climatique a beau être actée dans les traités à travers le principe de «responsabilités communes mais différenciées».
41. Il faut encourager la production d’énergie par les sources renouvelables, principalement hydraulique, éolienne, géothermique et marémotrice, ainsi que par l’utilisation de la biomasse. Une nouvelle étape de cette politique consiste en l’accroissement de l’efficacité énergétique, par la réduction du gaspillage d’énergie, l’optimisation de la consommation dans l’industrie, la construction et le transport urbain.
42. Nous nous félicitons enfin de la décision prise par l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon de créer un centre de gestion et de coordination de la lutte contre le changement climatique. Seuls les efforts conjoints de tous les pays du monde rendront possible le succès et assureront un développement durable de l’humanité d’aujourd’hui et de demain.

__________

Commission chargée du rapport: commission des migrations, des réfugiés et de la population.

Commission pour avis: commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales.

Renvoi en commission: Doc. 11084 et Renvoi no 3297 du 22 janvier 2007, modifié par le Renvoi no 3317 du 16 mars 2007.

Avis approuvé par la commission le 27 janvier 2009.

Secrétariat de la commission: Mme Nollinger, M. Torcătoriu, Mme Karanjac