C Exposé des motifs, par M. Ivan Ivanov
1. L’histoire de l’humanité est jalonnée de migrations
provoquées par des causes récurrentes, qu’il s’agisse de variations
climatiques sur le long terme, de catastrophes naturelles, de crises
démographiques ou économiques ou encore de guerres. Le politique
et l’économique disputent aussi à la nature les responsabilités dans
les déplacements de population. L’homme se déplace vers des lieux
plus cléments pour sa survie lorsque la nature devient trop contraignante.
Dans ce cas, la migration est initiée et gérée par le groupe pour
maintenir l’équilibre entre le nombre d’habitants et les ressources
naturelles. Elle est utilisée comme facteur de régulation des surplus
démographiques ou «soupape de sécurité» face aux tensions d’ordre
divers, notamment écologiques
Note.
2. Toutefois, en cas de destruction ou de dégradation durable
de l’environnement biophysique, la migration peut se transformer
en une mobilité forcée qui se traduit par une rupture, une cassure
dans le fonctionnement du groupe, au lieu d’en assurer la continuité
et la reproduction. Associée à la prise de conscience internationale d’un
environnement de plus en plus menacé, une nouvelle catégorie de
migrants forcés est apparue récemment, les «réfugiés de l’environnement»
ou «migrants environnementaux». Qui sont ces nouveaux réfugiés?
3. Le rapporteur a retenu une définition de travail, fournie
par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en 2007:
Les migrants environnementaux sont des personnes ou des groupes
de personnes qui, pour des raisons impérieuses liées à des changements
soudains ou progressifs de l’environnement, ayant un impact négatif
sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont obligées ou décident
de quitter leur lieu de résidence à titre temporaire ou permanent
et de se déplacer soit à l’intérieur d’un pays, soit à l’étranger.
4. Jusqu’à présent, d’un point de vue politique et économique,
le changement climatique et la dégradation de l’environnement, d’une
part, la migration, d’autre part, n’étaient pas liés. Aujourd’hui,
nous constatons que les décisions de migrer ont un impact, sans
que pour autant nous puissions mesurer l’ampleur du phénomène de
migration.
5. Le nombre de réfugiés écologiques dans le monde varie selon
les sources, mais des estimations prudentes font état de près de
10 millions de personnes. En 1999, la Croix-Rouge internationale
a avancé le chiffre de 25 millions. Plus inquiétant encore, les
projections réalisées à partir des estimations basses laissent entrevoir
que ce chiffre pourrait passer à 25 millions d’ici à 2010 pour atteindre
150 millions en 2050 (estimation du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat (GIEC)). Dans ce contexte, les migrations des
réfugiés écologiques pourraient devenir l’un des plus grands défis
démographiques du XXIe siècle.
6. Les chiffres avancés quant au nombre de réfugiés environnementaux
sont à ce point inquiétants que le professeur Norman Myers, de l’université
d’Oxford, estime que cet exil écologique est en passe de devenir
un enjeu géopolitique majeur sur la scène internationale. Selon
lui, leur nombre pourrait atteindre 200 millions en 2050. Cette
prévision a d’ailleurs été corroborée en octobre dernier par le
Rapport Stern sur les conséquences des changements climatiques.
La dégradation de l’environnement deviendrait ainsi la principale
cause de déplacement forcé, dépassant ainsi les revendications traditionnelles
pour motifs religieux, politiques ou ethniques.
7. Selon Janos Bogardi, directeur de l’Institut universitaire
des Nations Unies pour l’environnement et la sécurité humaine, «Il
y a des craintes bien fondées selon lesquelles les populations fuyant
des conditions environnementales invivables pourraient croître de
façon exponentielle au cours des prochaines années, alors que la
planète subit les effets des changements climatiques et d’autres
phénomènes tels que la désertification.»
8. L’un des problèmes majeurs posés par cette catégorie de personnes
est qu’elles viennent essentiellement de pays pauvres, en voie de
développement, dépendant fortement de l’agriculture. De fait, plus
de 90 % de l’ensemble des décès imputables à des désastres naturels
ont lieu dans les pays en développement. En l’absence de tout mécanisme
juridique assurant leur protection, les réfugiés écologiques risquent
fort d’être considérés à l’avenir comme des migrants économiques.
9. Le président du GIEC, Rajandra Pachauri, en veut pour preuve
les multiples dérèglements que subit la planète à cause du réchauffement
climatique, poussant des peuples entiers à s’exiler. Après les réfugiés politiques,
les réfugiés économiques et les réfugiés écologiques, surgissent
les réfugiés climatiques. Demain ce sont eux qui seront au cœur
de la problématique posée par le réchauffement de la Terre, avec,
en corollaire, la très délicate question de leur statut.
10. Les migrants environnementaux peuvent être regroupés en quatre
catégories, souvent sous l’influence du changement climatique. Les
migrations sont dues:
- à la
dégradation des sols, la montée des eaux et la désertification,
provoquées par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre;
- à des catastrophes naturelles ponctuelles;
- à des accidents industriels;
- à de grands projets de développement, de l’infrastructure
et de l’industrie.
11. L’influence des émissions de gaz à effet de serre sur le climat
est particulièrement négative, et ce à plusieurs niveaux. L’augmentation
de la température est le premier effet au cœur de la problématique
posée par le changement climatique de la Terre. En Alaska se pose
le problème du dégel des sols arctiques, dans des îles en Océanie
la montée du niveau de l’eau menace leur existence même. L’augmentation
de la température, qui, selon les estimations, se situe en moyenne
entre 1,4 et 5,8°C d’ici à la fin du XXIe siècle, devrait
provoquer en outre une élévation du niveau des mers de l’ordre de
88 centimètres. D’ici à 2080, jusqu’à 20 % des zones humides côtières
du monde pourraient avoir disparu à la suite de cette élévation.
12. Concernant la montée des eaux, il faut savoir que près de
500 millions de personnes vivent à moins de cinq kilomètres des
côtes et pas loin de 350 millions à moins de cinq mètres au-dessus
du niveau de la mer, voire en dessous. Le premier exemple, tragique,
de ce phénomène migratoire forcé se situe en plein cœur des îles
polynésiennes. A quelques kilomètres de l’équateur, dans des eaux
bleu turquoise, l’archipel de Tuvalu composé de quelques petits
îlots de 26 kilomètres carrés peuplés de 11 000 habitants sera entièrement recouvert
par les eaux d’ici à 2050. Tout au moins, l’atoll pourrait devenir
totalement inhabitable à cause de l’inondation chronique des terres
cultivables et de la salinisation des nappes phréatiques. Les habitants
sont donc contraints d’aller vivre ailleurs. Mais cet ailleurs n’existe
pas encore: les pays voisins (Australie, Nouvelle-Zélande, Indonésie)
n’acceptent des réfugiés qu’au compte-gouttes, en imposant des conditions
drastiques d’accès à leur territoire.
13. Les habitants de l’atoll de Carteret, considérés comme les
premiers écoréfugiés officiels, ont été obligés de migrer à cause
de la montée du niveau de la mer attribuée au réchauffement climatique:
10 familles ont été prises en charge par le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée
à partir de 2005.
14. En Asie, en 2005, la moitié de l’île de Bhola, au Bangladesh,
a été engloutie par les eaux, catastrophe à la suite de laquelle
500 000 personnes se sont retrouvées sans abri. Nombre de villageois
quittent leurs villages pour aller grossir les rangs de miséreux
dans les quartiers périphériques des grandes villes. Au Bangladesh,
la salinisation des sols et la pression exercée sur la mangrove
des Sundarbans, au sud-ouest du pays, précipitent la migration de
milliers de familles dans les bidonvilles de Dacca où elles survivent
au moyen de petits emplois, comme celui de conducteurs de pousse-pousse.
D’ici à 2050, ils seront 15 millions à chercher refuge hors des
frontières du Bangladesh. Mais pour aller où? Ni l’Inde, ni la Birmanie
voisine ne sont prêtes à les accueillir. On peut déjà craindre de
graves tensions géopolitiques dans la région dans les prochaines
décennies. Si la montée des eaux correspond bien aux quelque 88
centimètres prédits par divers modèles, 20 % du territoire du Bangladesh
se retrouverait sous l’eau et plus de 20 millions d’habitants devraient
être déplacés.
15. En Europe, éminemment concernés par le réchauffement climatique
depuis la mise en place des digues et des polders, les Néerlandais
ont investi récemment dans des technologies permettant de rendre
flottantes leurs maisons, afin d’éviter de faire partie des réfugiés
climatiques. De même pour la ville de Rivesaltes qui s’est équipée
de digues antirequins pour faire face à la montée des eaux amenant
avec elle une faune nuisible à sa population.
16. Pour d’autres pays, la menace ne vient pas de l’eau mais plutôt
de son absence. En Asie, en Afrique et en Amérique latine, la déforestation
conjuguée à la hausse des températures accélère la progression des déserts,
menaçant encore plusieurs millions de personnes. Déjà dans les années
1983-1984, des éleveurs peuls du Mali et du Burkina Faso se sont
réfugiés au Ghana à cause de la sécheresse et de l’avancée du désert dans
leur pays. Le phénomène s’est répété
les années suivantes. En 1992-1993, des agriculteurs mozambicains
ont fui vers la Zambie, et des Soninkés ont dû quitter leur région
de Kayes au Mali.
17. Dans la zone sahélienne, les dérèglements climatiques occasionnent
de graves crises alimentaires. Les inondations alternent avec les
sécheresses, perturbant le cycle des semis et des récoltes. En 2005
et 2007, les mauvaises saisons des pluies ont accentué le déficit
en céréales au Burkina Faso et au Niger, poussant les jeunes à quitter
leurs villages pour réduire le nombre de bouches à nourrir et gagner
un peu d’argent en ville. Le Secours populaire a mené plusieurs
projets d’urgence dans la région du Sahel. Au Niger, par exemple, il
a aidé à la construction de puits en «demi-lune» qui permettent
de retenir l’écoulement des eaux. En cas de fortes pluies, l’eau
va irriguer la terre en profondeur au lieu de stagner en surface.
Au Burkina Faso, des projets de reboisement et d’irrigation sont
ainsi en cours.
18. Les événements survenus récemment en Birmanie et en Chine
ont causé des milliers de morts et des centaines de milliers de
sans-abri. Nous connaissons tous la gravité de la situation. Le
tsunami a déplacé plus de 2 millions de personnes. D’autre part,
l’ouragan Katrina a déplacé 1,5 million de personnes, dont 500 000 ne
sont pas revenues.
19. En janvier et février 2001, des milliers de personnes furent
chassées de leurs foyers quand de puissants tremblements de terre
frappèrent El Salvador, causant des glissements de terrain meurtriers
sur les pentes montagneuses défrichées pour faire place à l’agriculture
de subsistance.
20. Le raz-de-marée qui a frappé les côtes de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
en 1998 a provoqué des pertes humaines chiffrées en milliers dues
à l’implantation des habitations le long des côtes et sur les rives
des lagons. Quand le Yangzi Jiang causa des inondations massives
en Chine, la catastrophe fut amplifiée par la déforestation et l’érosion,
conséquences de la surpopulation le long des rives du fleuve.
21. Le 26 avril 1986, le réacteur no 4
de la centrale nucléaire de Tchernobyl explosait, libérant des doses massives
de particules radioactives dans l’atmosphère. Poussé par le vent,
le nuage nocif a recouvert en quelques jours 40 % de l’Europe et
contaminé par ses retombées de vastes zones en Ukraine, Bélarus
et dans la Fédération de Russie. Plus de vingt ans après la plus
grande catastrophe nucléaire civile de l’histoire, 5 millions de
personnes sont toujours exposées à des radiations supérieures à
la normale dans les ex-républiques soviétiques. Selon l’Organisation
mondiale de la santé, près de 270 000 d’entre elles continuent d’habiter
dans des régions que les autorités de l’époque avaient classées
«zones strictement contrôlées».
22. En Chine encore, au terme d’un chantier pharaonique qui a
duré treize années, le gigantesque barrage des Trois-Gorges est
entré en service en juin 2006. Long de 2 kilomètres et haut de 185
mètres, il régule le cours du troisième fleuve du monde, le Yangzi
Jiang, dans le centre du pays. Une prouesse technique aux répercussions
humaines et écologiques terribles: le barrage des Trois-Gorges en
Chine a inondé 13 villes et 4 500 villages, englouti 162 sites archéologiques
dont certains parmi les plus importants de Chine, près de 2 millions
de personnes ont été déplacées de force et relogées dans des villes
construites de toutes pièces, après que leurs zones d’habitation
ont été englouties. Sans compensation, puisque, selon certaines
ONG, les fonds destinés à dédommager les villageois ont été détournés.
Enfin, selon les biologistes, plus de 10 000 espèces végétales et
animales dont certaines endémiques, comme l’esturgeon chinois, sont
menacées par l’entrée en activité du barrage.
23. Après les catastrophes naturelles, les opérations de reconstruction
s’effectuent presque toujours au détriment des plus pauvres, au
profit des grandes multinationales et non pas de l’industrie locale.
Au Sri Lanka, les promoteurs immobiliers ont ainsi construit des
complexes touristiques en lieu et place d’anciennes zones de pêche
vernaculaires. Enfin, ces catastrophes engendrent, pour ceux qui
restent sur place, des tensions entre populations pour s’approprier
les ressources naturelles. Comme l’indique Christian Aid: «Un monde
avec beaucoup d’autres Darfour est le scénario cauchemar de plus
en plus probable.»
24. Les réfugiés constituent souvent une menace pour les zones
où ils séjournent. La crise de 1994 au Rwanda a entraîné l’afflux
de plus de 600 000 personnes dans le nord-ouest de la République
unie de Tanzanie, où elles ont causé un dommage considérable à l’environnement
en faisant la cueillette du bois pour le feu et en taillant des
poteaux, en braconnant dans les réserves de gibier et en mettant
la terre en culture.
25. Au Viêt Nam, déplacer des personnes à deux kilomètres de leur
lieu de vie soulève des problèmes sociaux très complexes, d’emploi,
de culture familiale, de culture locale. Il ne faut pas raisonner
en termes d’individus, mais de groupes de population.
26. Une personne confrontée à un danger de mort reçoit l’asile
politique. Certains pays sont plus à même que d’autres de faire
face aux catastrophes écologiques. Par ailleurs, il sera difficile
de trouver un accord avec certains pays. C’est ce que nous sommes
obligés de constater en Birmanie, qui préfère laisser mourir ses habitants
plutôt que de les laisser partir.
27. Ces mouvements de population n’en sont qu’à leur commencement.
Tout indique que la situation climatique du globe va continuer à
se détériorer. Les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet
de serre (CES) fixés par Kyoto, déjà minimalistes, ne seront selon
toute vraisemblance pas atteints. En conséquence, il faut s’attendre
à d’autres situations catastrophiques. Les experts prévoient essentiellement
des mouvements de population Sud/Sud ainsi que des tensions sur
les îles du Pacifique et de l’océan Indien comme les Maldives. Mais
les problèmes soulevés par ces déplacements de personnes nécessitent
une régulation et une prise en change internationale.
28. Aucune région n’est à l’abri des changements, mais la région
européenne reste sans doute habitable. Alors réalisons-nous l’ampleur
du problème? Et réalisons-nous la responsabilité qui est la nôtre,
nous qui sommes relativement à l’abri des menaces vitales? Nous
devons limiter l’ampleur des changements climatiques en cours. Mais
la question de notre responsabilité globale va bien au-delà: puisque
nous sommes les premiers responsables du changement climatique (notamment
puisque c’est nous qui produisons le plus de gaz à effet de serre),
n’est-ce pas à nous de prendre en charge les dommages subis finalement
par les populations les plus pauvres? C’est aussi une question politique
évidemment: quelle aide offrir, quel accueil donner aux «réfugiés
écologiques»?
29. Selon la Déclaration de Limoges, rien ne serait plus dangereux
cependant que de laisser croire que nous serions impuissants. La
moindre des solidarités avec ces peuples en danger est d’informer
les citoyens de cette urgence et de la responsabilité de l’homme
dans le réchauffement climatique.
30. Pour certains pays occidentaux, la question des réfugiés climatiques
est contaminée par les tensions qui existent à propos des politiques
d’immigration. Pour eux, la répartition de cette nouvelle charge
migratoire et la reconnaissance de leur responsabilité dans le réchauffement
de la planète sont des enjeux énormes.
31. Depuis 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur le
changement climatique, adoptée à Rio, définit les devoirs des pays
développés. Par exemple à l’article 4.4: «Les pays développés (...)
aident les pays en voie de développement (...) particulièrement
vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire
face au coût de leur adaptation auxdits effets.»
32. La première des mesures à prendre sera de définir un statut
pour ces personnes déplacées. A ce jour, il n’existe pas de statut
défini juridiquement pour les réfugiés écologiques dans le droit
international auquel cette nouvelle catégorie de réfugiés impose
des défis nouveaux. L’ONU appelle néanmoins à la reconnaissance
d’un statut juridique pour les réfugiés environnementaux, sur le
même mode que les réfugiés politiques. Cette reconnaissance implique
également la mise en place de moyens spécialement dédiés à cette catégorie
de personnes. Les experts appellent à la mise en place d’un fond
international, sur le principe du FIPOL (chargé des indemnisations
en cas de pollution pétrolière), doté de suffisamment de moyens
pour faire face à des catastrophes écologiques de grande ampleur.
33. L’existence des réfugiés écologiques a d’importantes conséquences
économiques, socioculturelles et politiques. Actuellement, les pays
développés versent 8 milliards de dollars par an pour venir en aide
aux réfugiés, soit un septième de l’aide étrangère fournie aux pays
en développement.
34. Au Mozambique, le gouvernement déplace les populations victimes
d’inondations répétitives dans des camps financés par les pouvoirs
publics et encore plus par l’aide internationale. La question de
l’assistance extérieure se pose. Si elle est nécessaire, est-elle
une solution durable pour des personnes déplacées à la suite des
catastrophes naturelles?
35. Les répercussions économiques et écologiques du changement
climatique prennent des proportions inquiétantes et l’Union européenne,
qui a déjà joué un rôle de chef de file politique dans ce domaine,
se doit de redoubler d’efforts dans la lutte contre les changements
climatiques.
36. En février 2008, l’Assemblée des Nations Unies a considéré
que le changement climatique influait sur la paix et la sécurité,
y compris sur la migration au plan international, et a ainsi établi
un lien entre la sécurité et l’environnement, le changement climatique
et les mouvements de population.
37. Les effets du changement climatique nous conduiront à aider
davantage les Etats à réduire les risques de catastrophes et à s’y
préparer. Les mesures visant à limiter les risques de catastrophes
passent par l’aménagement du territoire, la gestion des ressources
nationales, les implantations, le développement. La question est
multifactorielle et nous devons trouver des solutions.
38. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de
serre fixés par le Protocole de Kyoto, déjà minimalistes, ne devraient
pas suffire à enrayer le phénomène, et ne seront de toute façon
selon toute vraisemblance pas tenus. La déforestation équatoriale,
en particulier les régions de Bornéo et d’Amazonie, s’ajoute aux
causes déjà citées pour accentuer encore leurs effets délétères
sur le climat. Le reboisement des régions abandonnées et désertifiées
devra être mis en œuvre pour atteindre l’objectif formulé au cours
de la Conférence de Bali: rétablir la superficie des forêts à leur
niveau de 1990, ainsi que la décision de la même conférence de mettre
fin à la destruction des forêts tropicales, avant tout au Brésil
et en Indonésie.
39. Nous nous félicitons des efforts effectués par certains pays
pour inverser la tendance de la déforestation et réaliser plusieurs
projets de reforestation. Selon le rapport du Programme des Nations
Unies pour l’environnement (UNEP) en 2007, plus d’un milliard d’arbres
ont été plantés, en particulier en Ethiopie – 700 millions – et
au Mexique – 217 millions. La Thaïlande a réussi à accroître les
zones forestières de 10 %, en les faisant passer aux 26 % actuels.
40. Bien que le processus du réchauffement climatique semble inéluctable,
il est nécessaire de mobiliser les énergies humaines afin de réduire
la vitesse du réchauffement, et minimiser autant que possible les
effets de ces changements, au premier rang desquels figure la réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Afin de réaliser cet objectif
majeur, il faut réduire la production de l’énergie électrique et
thermique par les sources polluantes fossiles (charbon, pétrole
et gaz). Les pays pollueurs rechignent à être les payeurs: la responsabilité des
pays industrialisés dans le réchauffement climatique a beau être
actée dans les traités à travers le principe de «responsabilités
communes mais différenciées».
41. Il faut encourager la production d’énergie par les sources
renouvelables, principalement hydraulique, éolienne, géothermique
et marémotrice, ainsi que par l’utilisation de la biomasse. Une
nouvelle étape de cette politique consiste en l’accroissement de
l’efficacité énergétique, par la réduction du gaspillage d’énergie, l’optimisation
de la consommation dans l’industrie, la construction et le transport
urbain.
42. Nous nous félicitons enfin de la décision prise par l’Union
européenne, les Etats-Unis et le Japon de créer un centre de gestion
et de coordination de la lutte contre le changement climatique.
Seuls les efforts conjoints de tous les pays du monde rendront possible
le succès et assureront un développement durable de l’humanité d’aujourd’hui
et de demain.
__________
Commission chargée du rapport: commission des migrations,
des réfugiés et de la population.
Commission pour avis: commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales.
Renvoi en commission: Doc.
11084 et Renvoi no 3297 du 22 janvier
2007, modifié par le Renvoi no 3317 du 16
mars 2007.
Avis approuvé par la commission le 27 janvier 2009.
Secrétariat de la commission: Mme
Nollinger, M. Torcătoriu, Mme Karanjac
