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L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

Proposition de résolution | Doc. 11979 | 06 juillet 2009

Signataires :
Mme Corien W.A. JONKER, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Tina ACKETOFT, Suède ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Oksana BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Claire CURTIS-THOMAS, Royaume-Uni ; M. Bill ETHERINGTON, Royaume-Uni ; M. Aristophanes GEORGIOU, Chypre ; M. Michael HAGBERG, Suède ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Reijo KALLIO, Finlande, SOC ; M. Geert LAMBERT, Belgique ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. Jørgen POULSEN, Danemark, ADLE ; M. Milorad PUPOVAC, Croatie, SOC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC

La crise financière mondiale et la récession économique qui en découle ont des répercussions négatives sur les migrants et sur les bénéficiaires d’envois de fonds dans le monde entier. A mesure que s’installe la récession économique, la concurrence sur le marché du travail s’intensifie, ce qui aura des incidences sur les flux migratoires. Même si l’on ignore l’ampleur, la profondeur et l’impact de la crise, celle-ci touche plus particulièrement les migrants et les personnes qui comptent sur les transferts de fonds.

Au niveau de notre continent, la situation est particulièrement précaire pour certaines économies émergentes d’Europe centrale et orientale. Dans ces pays traditionnels d’émigration, l’effondrement industriel et l’insuffisance de l’aide sociale risquent d’inciter encore plus de personnes à se tourner vers l’étranger pour élargir leurs perspectives. Il existe un risque réel d’aggravation de la traite des êtres humains depuis ces pays.

Dans le contexte actuel de hausse généralisée du chômage, les travailleurs migrants sont fréquemment, avec les minorités ethniques, les jeunes, les personnes âgées et celles qui ont un faible niveau de formation, les premiers à être licenciés. Même si l’on considère généralement que la capacité d’adaptation des travailleurs migrants aux fluctuations du marché de l’emploi est plus rapide que celle des travailleurs natifs, ils sont particulièrement surreprésentés dans nombre des secteurs les plus touchés, tels que le tertiaire, la construction, l’industrie manufacturière à faible valeur ajoutée, l’agroalimentaire, les loisirs et l’hôtellerie. L’impact de la crise sur les migrants dépendra donc de sa gravité dans les secteurs qui les emploient et de sa durée.

Il est à craindre que la baisse des revenus dans les pays européens fasse augmenter la demande de biens et de services meilleur marché et qu’elle crée, en particulier, des activités économiques clandestines qui offrent davantage de possibilités aux migrants en situation irrégulière. Les migrants qui perdent leur emploi mais restent à l’étranger se trouveront dans une situation de plus en plus précaire; leurs perspectives d’emploi légal seront réduites et ils feront probablement l’objet d’une stigmatisation accrue – avec pour éventuelles conséquences des abus, de la discrimination et de la xénophobie.

La récession économique a considérablement réduit le volume des transferts de fonds des migrants vers leurs pays d’origine, qui représente une source essentielle de capital externe pour les pays en développement. D’après la Banque mondiale, ces transferts connaîtront une baisse généralisée de 6 % en 2009, ce qui menace sérieusement la lutte contre la pauvreté et exacerbe les problèmes des communautés qui en dépendent.

D'autre part, la crise économique aura également d'autres conséquences importantes pour de nombreux pays en développement. Ceux-ci seront touchés par la diminution du commerce mondial, le recul des investissements directs en provenance de l'étranger et, éventuellement, une réduction de l'aide publique au développement. Nombre de pays à faible revenus, qui traditionnellement dépendent fortement des transferts de fonds, ne disposent ni de politiques pour faciliter la réintégration des migrants qui retournent chez eux, ni de ressources pour améliorer l’éducation, les systèmes de transport ou de sécurité sociale.

Les lobbies contre l’immigration se servent de la crise actuelle pour promouvoir leur action politique. Cette situation risque d’être pour eux un terrain propice puisque les travailleurs natifs victimes de la crise seront tentés de rendre les migrants responsables de leur malheur. Des rapports alarmants dénoncent la montée de la xénophobie et du racisme en Europe. Dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, le malaise social s’est déjà manifesté, essentiellement contre les gouvernements mais aussi parfois contre les travailleurs migrants.

L’Assemblée parlementaire se déclare préoccupée par les politiques adoptées récemment par certains de ses États membres, qui visent à limiter l’admission des migrants à la recherche d’un emploi et à encourager les migrants sans emploi à retourner chez eux. Ce type de mesures risque d’aggraver la crise, de priver les économies de travailleurs productifs, d’accroître le nombre de personnes sans papiers d’identité, donc de migrants sans protection, et d’ouvrir de nouvelles voies à la traite des êtres humains en Europe. L’expérience a montré qu’il est important de laisser les marchés ouverts aux migrants et à la migration pour stimuler et accélérer la reprise de l’économie. Le retour des travailleurs migrants dans leur pays risque d’avoir des conséquences potentiellement graves pour le développement, compte tenu de l’ampleur des transferts de fonds, des niveaux déjà élevés de chômage dans la plupart des pays en développement et de la possibilité de troubles économiques et sociaux dans ces pays.

A la lumière de ce qui précède, les membres soussignés invitent instamment l’Assemblée à demander à ses États membres, à l’Union européenne et à la communauté mondiale dans son ensemble à procéder à une analyse multidimensionnelle de la crise et des divers facteurs qui entrent en jeu, et à prêter une attention accrue à l’impact de la crise sur les migrations et sur le développement en Europe. Ils devraient en particulier:

  • maintenir ouvertes les voies officielles d’immigration pour répondre à toute demande continue de travailleurs migrants, et aider ainsi à lutter contre la migration clandestine et la traite des êtres humains;
  • mettre au point des politiques de gestion des migrations à la fois fonctionnelles, cohérentes et de long terme en vue de maximiser les bénéfices des migrations;
  • proposer des garanties pour que les droits fondamentaux des migrants, ainsi que leurs conditions de travail et de vie, soient protégés de façon appropriée et efficace, notamment s’ils viennent à perdre leur emploi;
  • promouvoir des mesures visant à faciliter les transferts de fonds grâce à des déductions fiscales pour les fonds transférés et les capitaux placés dans des comptes d’épargne destinés à des projets de développement dans les pays d’origine des migrants;
  • apporter une protection appropriée aux migrants contre toute forme de discrimination et de xénophobie, compte tenu de leur vulnérabilité particulière à la stigmatisation dans de telles circonstances;
  • sensibiliser, en particulier par les médias publics, à l’atout que représente la contribution économique et sociale des migrants;
  • travailler avec les groupes de la société civile, notamment avec les associations des diasporas, pour dénoncer la stigmatisation des travailleurs migrants;
  • lorsque les gouvernements lancent des programmes de retour de migrants, s’assurer que ces derniers sont traités avec dignité et qu’ils reçoivent à leur retour une assistance adaptée; accorder une grande attention à la coopération avec les pays d’origine afin d’exploiter le potentiel de ce «retour de cerveaux».

Les membres soussignés sont en outre convaincus que le rôle des parlementaires qui siègent dans des organes tels que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit être de trouver des solutions innovantes tournées vers l’avenir. Par conséquent, ils proposent que la question de l’impact de la crise économique mondiale sur les migrations figure parmi les débats prioritaires de l’Assemblée.