Réchauffement climatique et catastrophes écologiques

Réponse à Recommandation | Doc. 11777 | 15 décembre 2008

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1044e réunion des Délégués des Ministres (10 décembre 2008)

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1823 (2008)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation 1823 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur le «Réchauffement climatique et les catastrophes écologiques».

2. Il a pris bonne note de l’analyse par l’Assemblée de la situation environnementale et de ses incidences et des mesures qu’elle recommande aux décideurs et acteurs concernés, à tous les niveaux de gouvernance. Il a porté la Recommandation 1823 (2008) à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a communiquée à l'Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA) et au Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT).

3. Le Comité des Ministres partage les préoccupations exprimées par l’Assemblée parlementaire en ce qui concerne le changement climatique. Ce phénomène constitue aujourd’hui une menace pour les populations et l’environnement dans le monde entier et doit recevoir une réponse urgente, responsable et mondiale. Le Comité des Ministres soutient par conséquent l’approche globale et intégrée recommandée par l’Assemblée. Il rappelle à cet égard l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur du développement durable, exprimé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres lors du Troisième Sommet à Varsovie.

4. En réponse aux suggestions formulées par l’Assemblée au paragraphe 24 de sa recommandation, le Comité des Ministres tient à souligner les travaux menés par la Conférence européenne des Ministres responsables de l’aménagement du territoire. Il rappelle en particulier les Principes directeurs pour le développement durable du continent européen, adoptés dès la 12e Session de la CEMAT, en 2000. Le Comité des Ministres a endossé ces principes et les a recommandés aux Etats membres dans le cadre de la Recommandation Rec(2002)1. La CEMAT s’est depuis lors régulièrement penchée sur ces questions et poursuit ses efforts en la matière, puisque la 15e Session de la CEMAT qui se tiendra en Fédération de Russie, portera sur «Les enjeux du futur: le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation» (voir Annexe 1 – Commentaires du Comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT). Le Comité des Ministres examinera avec attention les conclusions de la conférence.

5. L’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA), avec le concours de son réseau de centres spécialisés, travaille déjà, au sein de ses 25 Etats membres, sur les questions de prévention et d’éducation liées aux risques naturels et technologiques. Ces activités ont d’ailleurs été étendues récemment aux effets spécifiques du changement climatique sur l’exposition aux risques pour les populations. Le Comité des Ministres porte à l’attention de l’Assemblée les commentaires formulés par le Comité des correspondants permanents de cet Accord partiel sur la Recommandation 1823 (2008) (voir Annexe 2).

Annexe 1 – Commentaires du Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) du Conseil de l’Europe sur la Recommandation 1823 (2008) de l'Assemblée parlementaire

Le Comité des hauts fonctionnaires:

Conscient de la nécessité d’apporter une réponse urgente responsable et globale aux défis du réchauffement climatique afin d’en atténuer les impacts négatifs pour le patrimoine naturel et culturel;

Partageant l’avis de l’Assemblée parlementaire selon laquelle il convient d’intégrer la question des changements climatiques dans les politiques d’aménagement du territoire à tous les échelles, de gestion des ressources en eau, d’occupation des sols et de politique agricole pour faire face aux menaces d’inondations et de sécheresse;

Décide de traiter de cette question lors de sa prochaine réunion afin de développer et promouvoir une politique commune pour que tous les instruments de planification, d’aménagement et de gestion du territoire, intègrent les changements climatiques dans leur dimension «mitigation et adaptation» et les processus adéquats de gouvernance territoriale multi-niveaux.

Annexe 2 – Commentaires du Comité des correspondants permanents de l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA) sur la Recommandation 1823 (2008) de l'Assemblée parlementaire

Après un examen approfondi de la Recommandation 1823 (2008) de l'Assemblée parlementaire sur le «Réchauffement climatique et catastrophes écologiques» lors de sa réunion les 24 et 25 avril 2008 à Paris, le Comité des correspondants permanents de l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA):

1. Partage la préoccupation de l'Assemblée parlementaire concernant les problèmes auxquels l'Europe devra faire face compte tenu des changements prévisibles de température et de pluviométrie, tout en relevant que les changements climatiques doivent être pris en considération dans le cadre des changements mondiaux qui touchent aussi à l'urbanisation, à l'agriculture et à la sylviculture ou encore à l'aménagement du territoire et qui peuvent accroître la vulnérabilité des populations.

2. Observe que, sur la base de la connaissance actuellement disponible les changements climatiques vont intensifier les menaces et engendreront très probablement des catastrophes plus fréquentes liées aux phénomènes météorologiques et augmenteront certainement les risques pour les zones côtières et le milieu marin, ainsi que le nombre d'incendies de forêt, de sécheresses ou de canicules.

3. Rappelle qu'avec le concours de son réseau de centres spécialisés, l'Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs travaille déjà, au sein de ses 25 Etats membres, sur les questions de prévention et d'éducation liées aux risques naturels et technologiques (dans des domaines aussi divers que les incendies de forêt, les glissements de terrain ou les risques radiologiques) et commence à étudier les effets spécifiques des changements climatiques sur l'exposition aux risques des populations.

4. Observe que certes, la réduction des gaz à effet de serre est une action nécessaire pour limiter autant que possible le réchauffement climatique à long terme mais les gouvernements et la société civile devraient aussi se pencher sérieusement sur la question de l'adaptation aux changements climatiques pour réduire les risques à moyen terme. Il est essentiel d'intensifier les efforts pour préparer les sociétés à faire face à la situation, de manière à maîtriser l'accroissement des risques, à investir dans les sciences liées aux risques (géosciences, météorologie, océanographie, écologie, etc.) et à mettre en place des systèmes d'alerte précoce et des parades plus efficaces en cas de crise.

5. Suggère que le Comité des Ministres et les gouvernements des Etats membres intensifient leur action en matière de protection des populations, en accroissant la résilience, en promouvant la sensibilisation aux risques à travers l’éducation, en réduisant les risques de catastrophe et en intégrant les changements mondiaux dans leurs prévisions et leurs plans.

6. Suggère que le Conseil de l'Europe participe plus activement aux initiatives visant à lutter contre les changements climatiques et à prévenir leurs effets et fournisse les ressources voulues pour mettre en œuvre les programmes et activités nécessaires en matière d'alerte précoce, d’éducation aux risques et d'assistance post-catastrophe dans le cadre de l'Accord partiel EUR-OPA.

7. Suggère que le Comité des Ministres encourage les Etats membres qui ne sont pas encore parties à l'Accord EUR-OPA risques majeurs à envisager d'adhérer à cette structure de coopération de manière à renforcer leur action de lutte contre les effets des changements climatiques.