Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Réponse à Recommandation | Doc. 12085 | 24 novembre 2009

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1070e réunion des Délégués des Ministres (18 novembre 2009) 2010 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1857 (2009)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres partage pleinement les graves préoccupations de l’Assemblée parlementaire à propos des conséquences humanitaires du conflit d’août 2008. Alerté dès l’origine de celui-ci sur les allégations d’atteintes graves aux droits de l’homme, il s’est rapidement mobilisé pour que les normes et valeurs de l’Organisation concernant les droits fondamentaux des individus, tels que protégés en particulier par la Convention européenne des droits de l’homme, soient pleinement respectées. C’est ainsi qu’il a apporté son appui politique et matériel à la mise en œuvre par le Commissaire aux droits de l’homme des six principes qu’il avait énoncés en vue de la protection urgente des droits de l’homme et de la sécurité humanitaire. C’est dans le même sens que dès le mois d’octobre 2008, il a autorisé le Secrétaire Général à mettre en place un programme de formation aux droits de l’homme pour les membres de la Mission d’observation de l’Union européenne (EUMM) en Géorgie.

2. Le Comité des Ministres considère en effet, comme l’Assemblée parlementaire, que la communauté internationale en général et le Conseil de l’Europe en particulier ont un rôle important à jouer dans ce contexte difficile pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et le droit humanitaire. Le rôle de l’Organisation est d’autant plus important aujourd’hui que la présence de la communauté internationale sur le terrain a malheureusement diminué au cours des derniers mois.

3. Comme il l’a indiqué lors de sa dernière Session à Madrid en mai 2009, le Comité des Ministres attend de toutes les parties impliquées qu’elles facilitent et accordent au Conseil de l’Europe, et plus généralement à l’ensemble de la communauté internationale, un accès à toutes les personnes affectées par le conflit et qui ont besoin d’une protection en matière de droits de l’homme. L’échange de vues que les Délégués des Ministres ont eu le 9 septembre 2009 avec la Présidente de la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’Assemblée parlementaire, Mme Corien Jonker, a montré que l’exigence d’un accès libre et sans entraves à ces personnes reste toujours d’actualité. Le Comité des Ministres regrette vivement que cet accès ne soit pas encore pleinement garanti et ne peut donc que renouveler son appel à toutes les parties concernées pour qu’elles agissent en ce sens. Il rappelle également l’importance qu’il attache au droit au retour volontaire, dans la sécurité et la dignité, de toutes les personnes déplacées suite au conflit.

4. Depuis la Session ministérielle de Madrid, le Comité des Ministres a continué à suivre avec attention la situation sur le terrain, sur la base des rapports trimestriels qu’il a demandé au Secrétaire Général de lui soumettre sur la situation des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit. Il procèdera à un examen exhaustif des activités menées par le Conseil de l’Europe suite au conflit lors de la réunion de transfert de la présidence du Comité des Ministres le 18 novembre 2009. Les préoccupations partagées de l’Assemblée et du Comité à propos de la protection des droits de l’homme et de la situation humanitaire seront au cœur de cet examen. A la lumière de son évaluation de la situation, le Comité des Ministres décidera des éventuelles initiatives supplémentaires qui devraient être prises par l’Organisation, en tenant compte de l’action des autres instances internationales impliquées. Il gardera à l’esprit les recommandations spécifiques de l’Assemblée parlementaire dans ce contexte.