Paris, le 15 décembre 1958.
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous transmettre ciannexée la liste des candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme arrêtée par le Comité des Ministres au cours de sa 2 3 e Session.
Établie par les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe, conformément aux dispositions de l'article 39 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, cette liste indique le nom et la nationalité des candidats ainsi que les gouvernements qui présentent ces candidatures. Elle est accompagnée de notices biographiques se rapportant à chaque candidat.
Bien que la convention ne contienne aucune stipulation expresse à ce sujet, le Comité des Ministres a décidé de grouper les quinze listes soumises par les gouvernements des États membres en une liste unique, une telle liste étant prévue à l'article 39 ci-dessus mentionné.
Le Comité des Ministres a unanimement reconnu que les juges doivent siéger à titre purement individuel et jouir, dans l'exercice de leurs hautes fonctions, de l'indépendance complète que postule la convention. Il estime que les candidatures présentées offrent, à cet égard, les plus grandes garanties possibles, ainsi que les qualifications requises par le paragraphe 3 de l'article 39.
Soucieux de répondre au désir exprimé par l'Assemblée Consultative dans sa Recommandation 183 (paragraphe 1) du 17 octobre 1958, les gouvernements des États membres et le Comité des Ministres ont fait tout ce qui est en leur pouvoir afin que cette communication vous soit faite dans les plus brefs délais, de sorte que l'Assemblée pourra procéder à l'élection des membres de la Cour au cours de sa prochaine partie de session.
Veuillez agréer, ...
Signé : Selwyn LLOYD Président du Comité des Ministres
Monsieur Fernand DEHOUSSE Président de l'Assemblée Consultative
Professeur Alfred VERDROSS.
Professeur Robert LANGER.
Professeur Stephan VEROSTA.
M. MAST, Conseiller d'État, professeur à l'Université de Gand.
M. Henri ROLIN, Sénateur, professeur à l'Université de Bruxelles.
M. Ludovic MOYERSOEN, Membre de la Chambre des Représentants, ancien ministre de la Justice.
1. M. Alf Niels Christian Ross, Professeur de droit à l'Université de Copenhague.
2. M. Jens Knud WAABEN, Professeur de droit à l'Université de Copenhague.
3. M. Bernhard GOMARD, Professeur de droit à l'Université de Copenhague.
M. René CASSIN, Vice-Président du Conseil d'État.
M. Jean BURNAY, Conseiller d'État.
M. Charles ROUSSEAU, Professeur à la Faculté de Droit de Paris.
Dr. Hermann MOSLER, Professeur à l'Université de Heidelberg.
Dr. Adolf SCHULE, Professeur à l'Université de Tübingen.
Dr. Paul van HUSEN, Président de Y Oberverwaltungsgericht à Münster.
1. M. Georges MARIDAKIS.
2. M. Michail DENDIAS
3. M. Ilias KRISPIS.
1. M. Einar ARNALDS, Juge au Tribunal civil de Reykjavik.
M. Arni TRYGGVASON, Juge à la Cour suprême d'Islande.
M. Sigurgeir SIGURJONSSON, Avocat à la Cour suprême d'Islande.
1. M. Richard MCGONIGAL, M.SC., S.C.
2. M. John KENNY, S.C.
3. Dr. Hermann MOSLER (République Fédérale d'Allemagne).
1. Professeur Giorgio BALLADORE PALLIERI.
2. Professeur Riccardo MONACO.
3. Professeur Giuseppe FLORES.
M. Eugène RODENBOURG, Conseiller d'État, Président du Tribunal de Luxembourg.
M. Alphonse Huss, Conseiller à la Cour Suprême de Justice.
M. Alex BONN, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.
Baron Frederik Mari van ASBECK.
Dr. Léo Josephus Cornélius BEAUFORT, O.F.M.
Dr. Jan Hendrik Willem VERZIJL.
1. M. Terje WOLD.
2. M. Henrik BAHR.
3. M. Finn HIORTHÖY.
M. Ake Ernst Vilhelm HOLMBACK.
M. Hugo Georg Ludvig WICKSTRÖM.
M. Henri ROLIN.
Professeur Dr. Kemal Fikret ARIK.
Professeur Dr. Ozman Fazil BERKI.
Professeur Ord. Muammer Rasit SEVIG.
Lord MCNAIR, C.B.E . , Q.C.
M. John FOSTER, Q. C, M. P .
M. R.0. WÌLBERFORCE, C.M.G., O. B. E. , Q.C.