Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
L’Assemblée parlementaire s'inquiète des retombées, du point
de vue des droits de l'homme, de la part croissante de femmes dans
l'immigration, notamment à la recherche d'emploi.
Aujourd'hui, la moitié de toutes les personnes qui émigrent
dans le monde sont des femmes. Dans de nombreux contextes, les immigrées,
et surtout celles qui travaillent dans des secteurs peu réglementés
comme les services à domicile, sont particulièrement vulnérables
à l'exploitation, aux abus et à la traite, et ont d'urgence besoin
d'une protection renforcée.
L’Assemblée estime que le Conseil de l'Europe devrait intensifier
ses efforts en faveur de la protection des femmes immigrées, indépendamment
de leur profession ou de leur statut d'immigrées. Elle invite à
cet effet les Etats membres et le Comité des Ministres :
à encourager les gouvernements
des Etats membres à accélérer la ratification des instruments pertinents
de protection juridique, et notamment la Convention européenne relative
au statut juridique du travailleur migrant et la Convention du Conseil
de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains;
à veiller à ce que la future Convention du Conseil de
l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique contienne un volet sur la protection
et le soutien juridiques des femmes immigrées contre les violences
et les abus sexistes, indépendamment de leur statut juridique;
à encourager les gouvernements des Etats membres à prendre
en compte la spécificité des femmes dans leurs politiques internationales
de l'immigration;
à prier instamment l'Union européenne de reconnaître les
droits des femmes immigrées dans l'élaboration de ses politiques
sociales et de l'immigration;
à renforcer la collaboration entre les Etats membres du
Conseil de l'Europe et les pays d'origine afin de garantir les droits
fondamentaux des femmes immigrées, de promouvoir l'égalité entre
les sexes, y compris en droit civil, et de renforcer les capacités
des femmes;
à étudier de toute urgence les problèmes des femmes immigrées
âgées : leur accès aux aides, leurs besoins particuliers et les
prestations sociales;
à faire le point, en collaboration avec l'Union européenne,
sur l'existence de voies d'immigration légales pour les femmes immigrées,
afin de préserver leurs possibilités d'immigrer et d'obtenir une
protection dans le contexte de la lutte contre l'immigration clandestine.
