C Exposé des motifs,
par M. Rafael Huseynov, rapporteur
1 Un enjeu environnemental
et de santé publique croissant
1. En 2050, plus des quatre cinquièmes de la population
des Etats membres du Conseil de l’Europe vivront en zone urbaine
dense. Cette concentration humaine aura un impact croissant sur
le fonctionnement des territoires et des écosystèmes. Elle aura
des répercussions sur le mode de vie et la santé des êtres humains.
2. Aujourd’hui déjà, les baromètres d’opinion sur l’environnement,
réalisés à l’initiative de la Commission européenne, révèlent que
la pollution urbaine reste, en dépit d’une forte montée de la conscience
des défis de l’environnement global, le problème d’environnement
numéro un dans l’Union européenne. Selon toute vraisemblance, il
en va de même sur l’ensemble du continent européen. Cependant, la
lutte contre cette pollution est menée de façon très inégale selon
les pays et les domaines concernés.
3. En effet, au fur et à mesure que les sources de pollution
les plus sensibles héritées de la révolution industrielle font l’objet
de politiques publiques (notamment dans le domaine de la pollution
de l’air et de l’eau, de la production des déchets, de la dégradation
chimique des milieux naturels), d’autres nuisances tout aussi nocives
prennent de l’ampleur. Il en est ainsi du bruit et de l’excès de
lumière, deux conséquences négatives du développement et de l’aménagement
des territoires.
4. La communauté scientifique admet aujourd’hui que les nuisances
sonores et lumineuses peuvent avoir des répercussions graves aussi
bien sur la faune et la flore que sur la santé physique et mentale
des citoyens. Cependant, ces nuisances sont encore le plus souvent
perçues comme l’inévitable tribut à payer à la croissance et au
progrès.
5. La ville lumière des années 1970, la magie exercée par Las
Vegas ou Broadway aux Etats-Unis, la fascination des touristes et
des habitants pour l’illumination des quartiers de Pudong et du
Bund à Shanghai ou de la tour Eiffel, à Paris, font encore de la
lumière un signe de fête, de bien-être et de prestige. Pourtant,
la gêne, voire le danger qu’elle représente pour les écosystèmes,
sont bien réels.
6. Il aura fallu attendre la crise de l’énergie, doublée des
craintes provoquées par les effets des émissions de gaz à effet
de serre sur le réchauffement climatique, pour que soit remis en
cause l’excès d’éclairage déployé au nom de la sécurité et de la
valorisation architecturale.
7. Le continent européen est particulièrement touché par l’excès
de lumière. L’Europe concentre en effet, avec l’Amérique du Nord,
l’Extrême-Orient et le Golfe, l’essentiel des 20 % de la surface
du globe considérée comme atteinte par la pollution lumineuse. Ainsi,
les travaux des chercheurs qui constituent l’équipe de l’astronome
italien Cinzano montrent que les deux tiers de la population mondiale,
dont 99 % de la population de l’Union européenne et des Etats-Unis
(hors Alaska et Hawaï), vivent sous un ciel nocturne pollué. Les mesures
prises par satellite indiquent que la puissance du halo lumineux
augmente en Europe de plus de 5 % par an. Sa croissance peut atteindre
10 % par an en certains points du globe.
8. Dans le même temps, les bruits de la «civilisation» perturbent
les écosystèmes. Ils contrarient ou freinent les échanges vitaux
au sein d’un même écosystème ou entre écosystèmes différents. Communiquer, se
reproduire, fuir les prédateurs devient difficile.
9. Par ailleurs, la sensibilité des populations d’Europe au bruit
reste forte et varie selon la taille de l’agglomération. Les sources
de pollution incriminées sont principalement les transports et les
bruits de voisinage. Qu’il soit recherché (concerts, feux d’artifices,
portables, etc.) ou subi (transports, machines sur postes de travail),
qu’il soit diffus, continu ou «événementiel» (passage d’aéronef,
de motoneige ou de motocyclette par exemple), le volume sonore est
toujours, chez les humains, synonyme de fatigue nerveuse, de troubles
du sommeil (si les bruits surviennent la nuit), souvent générateurs
d’agressivité et de prise de médicaments.
10. Ces pollutions mêlées provoquent des dommages de plus en plus
évidents à la nature et à l’homme. Malgré les efforts récents de
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Commission européenne
pour les Etats membres de l’Union européenne, les indicateurs mis
en place pour y remédier sont encore partiels et hétérogènes. Les
compétences scientifiques, politiques, administratives et civiles
mobilisables sont, pour l’essentiel, insuffisantes et trop fragmentées
pour une action rapide et durable.
11. Le Conseil de l’Europe ne peut rester inerte devant cette
double pollution qui ne manquera pas de s’aggraver et qui engage
le droit de l’homme à un environnement sain. Le présent rapport
se propose d’en définir les enjeux et de proposer quelques pistes
d’action.
1.1 Cadre de référence
1.1.1 Pour la pollution sonore
12. La
Directive
2002/49/CE de l’Union européenne sur l’évaluation et la gestion
du bruit dans l’environnement, qui propose une approche commune
des Etats membres et requiert l’élaboration de cartes stratégiques
du bruit et la mise en place de plans d’action dans les pays de
l’Union, est innovante (voir plus loin, paragraphe III.i.
b).
13. Le présent rapport traite de la pollution, c’est-à-dire des
dommages subis. Il entend néanmoins considérer la pollution sonore
dans son ensemble car il existe un lien incontestable entre le bruit
subi et le bruit créé par l’homme. En effet, le niveau de son recherché
(appareils audio et vidéo, portables, home télévision, etc.) sera
d’autant plus élevé qu’il devra couvrir les bruits extérieurs de
la vie urbaine. En retour, les bruits créés par l’homme, notamment
les bruits de voisinage, seront d’autant plus forts qu’il s’est
lui-même accoutumé à une intensité sonore élevée.
14. L’Assemblée parlementaire entend également promouvoir une
approche qui fixe des valeurs seuils et qui propose un cadre plus
précis à la qualification d’un espace calme ou bruyant.
1.1.2 Pour la pollution lumineuse
15. La réglementation édictée par l’Arizona en 1986,
la déclaration Starlight signée par l’UNESCO en 1992, les lois contre
la pollution lumineuse adoptées par le Chili, puis par la République
tchèque en 2002, traitent des effets de la lumière artificielle
et de l’éclairage surabondant sur l’observation du ciel, des économies
d’énergie induites, mais partiellement de la sauvegarde de la vie
nocturne nécessaire au développement de la faune et de la flore.
Ils évoquent moins les conséquences des lumières intrusives (néons,
affiches lumineuses) sur le métabolisme humain. De même, l’éblouissement
(phares de voitures, brillance excessive d’écrans de travail ou
de loisir) n’y est pas considéré comme une agression lumineuse préjudiciable
à la santé.
16. Faut-il, pour autant, s’en tenir à cette approche classique?
Ou faut-il prôner une approche volontariste plus globale en faveur
d’une action réellement préventive? C’est indiscutablement cette
impulsion que se doit de donner le Conseil de l’Europe.
17. Par ailleurs, comme pour le bruit, se pose le problème de
l’expression de la nuisance, dont l’intensité lumineuse (Lux) n’est
qu’un paramètre.
1.2 Impact de la pollution sonore
1.2.1 La perturbation des écosystèmes
18. L’oreille humaine perçoit des sons compris entre
20 hertz (Hz) et 20 kilohertz (kHz) (en dessous, il s’agit d’infrasons,
au-dessus, d’ultrasons). Les valeurs repères de perception et d’émission
sonore sont donc basées sur l’ouïe humaine alors que la plupart
des animaux perçoivent les sons sur une plage différente de celle
de l’homme. Il en résulte une pollution sonore insoupçonnée, parfois
intense, qui perturbe gravement les écosystèmes. C’est notamment
le cas des menaces enregistrées sur le milieu marin. Ce pourrait
être aussi un facteur important de déclin des populations d’oiseaux.
1.2.1.1 Dans les milieux marins et
aquatiques
19. Quelque 4 500 bioacousticiens réunis à Paris, en
2008, à l’invitation de l’Institut français de recherche pour l’exploitation
de la mer (IFREMER), ont lancé un cri d’alarme: le développement
des activités humaines en mer a introduit pendant les cent dernières
années un niveau de bruit jamais atteint au cours des millénaires précédents
dans «le monde du silence» défendu par le commandant Cousteau. L’analyse
tient compte des bruits de la nature produits par la faune, les
mouvements sismiques, les vagues et les intempéries.
20. Ces activités anthropiques englobent les transports maritimes,
la recherche de gisements pétroliers et gaziers, parfois effectuée
à l’aide de canons à air comprimé, l’utilisation d’explosifs et
de sonars par les navires et les sous-marins militaires, les avions
supersoniques, les plates-formes pétrolières et les éoliennes offshore.
21. Ces émissions sonores sont particulièrement agressives pour
les mammifères marins, qui se repèrent par écholocalisation. Les
baleines, capables d’échanger entre elles à plusieurs milliers de
kilomètres de distance grâce à des signaux sonores de très basse
fréquence, peuvent être victimes de lésions qui altèrent de manière
irréversible leurs organes sensoriels. C’est l’une des explications
données aux épisodes d’échouage massif. C’est aussi la raison pour
laquelle l’usage des sonars militaires est interdit au large de
la Californie.
22. «Sans être nécessairement létale, la pollution sonore anthropique
crée un brouillard acoustique qui masque les signaux émis et captés
par les mammifères marins, perturbant ainsi les mécanismes qui leur
sont nécessaires pour communiquer, se nourrir et se reproduire»,
explique Michel André, directeur de l’Ecole polytechnique de Catalogne
(Espagne) et spécialiste de bioacoustique animale.
1.2.1.2 Chez les insectes et les vertébrés
23. Les insectes, les amphibiens, les oiseaux et les
mammifères sont particulièrement sensibles aux sons. Ainsi, les
pigeons et les canards peuvent percevoir des ondes de très basse
fréquence (jusqu’à 1 Hz) utiles à la navigation des migrateurs.
24. Dans les bruits de la nature, chaque espèce occupe une plage
du spectre sonore différente qui lui permet de communiquer, de se
reconnaître, de se reproduire et de se protéger. Ainsi, le chant
synchronisé de certains groupes, tels que les amphibiens, les protège
des prédateurs, les rendant difficiles à localiser. L’intrusion
de bruits générés par l’activité humaine provoque des ruptures qui
mettent la vie des espèces en danger.
25. La mesure de l’intensité ne suffit pas à indiquer la gêne
infligée aux animaux. En effet, peu d’espèces semblent perturbées
par le niveau sonore. Elles le sont davantage par le type de bruit,
évocateur ou non de menace. Ainsi, pour la faune sauvage, la distance
d’approche varie entre la Hollande et la France où se rencontrent
davantage de chasseurs. Enfin, la pollution sonore porte atteinte
au patrimoine naturel en détruisant un «paysage sonore» (soundscape) irremplaçable et particulier,
différent selon les écosystèmes.
1.2.2 Le développement de pathologies
invalidantes chez l’homme
26. Les Européens sont de plus en plus nombreux à estimer
être gênés par le bruit. Or, une exposition au bruit prolongée peut
constituer une menace pour la santé. Elle peut conduire à des pertes
auditives (cas des expositions prolongées à des ambiances sonores
dépassant les 80 dB) mais aussi à différentes pathologies:
- perturbations du sommeil: endormissement
retardé, éveils nocturnes prolongés, altération de la qualité du
sommeil;
- effets sur la sphère végétative: hypertension artérielle,
accélération du rythme respiratoire, ulcères;
- effets sur le système endocrinien: sécrétion d’adrénaline
et de noradrénaline, conduisant à une élévation de la fréquence
cardiaque et de la pression artérielle ou à des arythmies cardiaques,
à des agrégations plaquettaires ou à une augmentation du métabolisme
des graisses;
- atteinte des défenses immunitaires;
- effets sur la santé mentale chez les personnes présentant
un état anxiodépressif.
27. Le bruit gêne également la communication, la mémorisation
et le travail, à l’exception des tâches routinières. On voit très
nettement, chez les enfants vivant dans des milieux bruyants, des
difficultés et des retards d’apprentissages scolaires.
28. Les infrasons (sons de fréquence inférieure à 20 Hz) sont
ressentis comme une gêne, alors qu’on ne leur a trouvé aucun impact
sanitaire sur l’homme, même à des niveaux d’exposition élevés.
29. Par ailleurs, l’accoutumance subjective au bruit est un fait,
attesté par les enquêtes faites sur des populations cibles (riverains,
professionnels). Les cheminots sont ainsi moins sensibles au bruit
des trains, les travailleurs en open
space au bruit de leurs collègues, les populations méditerranéennes
au bruit en général, etc. Cette accoutumance ne saurait pourtant
masquer les troubles de santé.
30. L’oreille distingue des sons variant entre 0 dB, seuil d’audibilité,
et 120 dB, seuil de la douleur. L’échelle des nuisances sonores
commence à 65 dB, les bruits nocifs à 85 dB, les bruits qui peuvent
avoir un impact immédiat sur l’audition à 105 dB. Néanmoins, le
niveau sonore (intensité) n’est pas le seul facteur de risque: la
durée d’exposition est un facteur de nocivité quel que soit le niveau.
Le caractère impulsif du bruit et sa répartition fréquentielle (grave/aigu)
sont aussi des facteurs importants.
31. L’impact du bruit sur la santé humaine dépend, en effet, de
plusieurs paramètres:
- la fréquence
du son: les sons aigus, donc de fréquences élevées sont, à intensité
égale, plus nocifs que les sons graves;
- la pureté du son: un son pur (dont l’intensité est concentrée
sur une bande de fréquence étroite) de forte intensité est plus
nocif pour l’oreille interne qu’un bruit à large spectre; par bonheur,
les sons purs sont peu fréquents dans l’environnement;
- l’intensité du bruit: au-dessus de 85 dB, les structures
ciliaires de l’oreille interne peuvent subir des froissements, voire
des déchirures ou des ruptures, lorsque les niveaux sonores excèdent
105 dB; en revanche, des expositions à des niveaux sonores inférieurs
à 80 dB n’induisent pas de lésions;
- l’émergence, c’est-à-dire la différence de niveau sonore
entre la situation bruyante et le bruit de fond;
- la répétition du bruit;
- la durée d’exposition;
- la période d’apparition du bruit (un bruit nocturne est
considéré comme plus gênant qu’un bruit diurne);
- les caractéristiques biologiques individuelles.
32. La notion de gêne intègre également d’autres facteurs comme
les habitudes socioculturelles, l’état de stress, l’environnement
général des individus, le rapport à la source de nuisances. Le bruit
devient alors aussi un fait psychologique et sociologique, avec
un contenu informationnel et affectif, au-delà du fait physique, acoustique.
33. Dans l’Union européenne, environ 40 % de la population serait
exposée durant la journée à un bruit des transports supérieur à
55 dB et 22 % (soit 80 millions de personnes) à 65 dB. Plus de 30 %
de la population serait exposée durant la nuit à des niveaux supérieurs
à 55 dB.
34. Les tentatives d’évaluation économique du bruit des transports
conduisent à des estimations selon une fourchette de 0,20 % (Livre
vert de la Commission européenne, 1995) ou 0,26 % (M. Boîteux, Commissariat général
du plan, 2001) à 0,51 % du PIB (Union internationale des chemins
de fer, 2004): montants non négligeables, d’autant plus que ces
évaluations ne prennent pas en compte les risques liés à l’exposition
au bruit au travail, ni les retards scolaires dus aux difficultés
d’apprentissage, ni les bruits de voisinage et leur impact sur la
vie sociale.
1.3 Impact de la pollution lumineuse
1.3.1 Une menace pour la faune et
la flore
35. Moins connue que les autres, cette forme de pollution
est particulièrement pernicieuse pour la flore et la faune. Elle
constitue l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité en
ville.
1.3.1.1 De la plante à l’animal, les
répercussions s’enchaînent
36. Les plantes étant sensibles à la durée d’éclairage,
leur maturation obéit à un cycle photovégétatif et photopériodique
particulier. La lumière artificielle, qui prend le relai de la lumière
naturelle, accélère le cycle de la plante, produisant des conséquences
en cascade. En effet, le développement de la faune herbivore se trouve
calé sur la disponibilité de nourriture. Si le rythme de développement
de la plante ne correspond plus à celui de l’animal, celui-ci peut
se trouver en situation de pénurie, répercutée sur la chaîne alimentaire.
1.3.1.2 Des pièges en cascade pour
la faune nocturne
37. Les insectes nocturnes, plus nombreux que les insectes
diurnes (on compte plus de 4 500 espèces de papillons nocturnes
contre 260 diurnes) ne survivent pas à l’attrait de la lumière.
Des expériences effectuées autour d’un point lumineux ont montré
que les espèces remarquables disparaissaient sur plus de 200 mètres en
deux ans. La lumière devient, après les pesticides, la deuxième
cause de mortalité des insectes, ce qui n’est pas sans conséquences
sur la flore, la majorité des papillons nocturnes étant des pollinisateurs.
38. La lumière est également un piège pour les batraciens qui
ne parviennent pas à différencier congénères et prédateurs et attendent
une obscurité improbable pour se reproduire. Elle est le deuxième
facteur de mortalité de l’espèce après l’assèchement des zones humides.
Le centre de recherche de l’université de New York a, par ailleurs,
démontré que les têtards étaient affectés de malformations et ne
parvenaient pas à l’âge adulte lors d’expositions prolongées à la
lumière artificielle.
39. En revanche, les espèces qui fuient la lumière et les mammifères
qui chassent la nuit quittent les espaces éclairés. C’est ainsi
que des espèces abondantes dans Paris voilà un siècle se trouvent
reléguées à 70 kilomètres de la métropole.
40. Eléments essentiels de la protection des espèces, les habitats
naturels sont aujourd’hui de plus en plus fragmentés, isolés, du
fait de zones lumineuses, ce qui met en danger les populations.
Les corridors biologiques doivent être doublés de corridors nocturnes.
41. La pollution lumineuse nuit fortement aux oiseaux migrateurs
dont les deux tiers se déplacent la nuit. Leur sens de l’orientation
est perturbé par la perte de la ligne d’horizon, l’éclairage des
littoraux et des grandes agglomérations. Ils peuvent heurter les
immeubles et leurs superstructures, les ponts et les viaducs éclairés. Selon
l’ONG canadienne FLAP (Fatal Light Awareness Program), le nombre
d’oiseaux migrateurs tués chaque année aux Etats-Unis sur les vitres
des immeubles éclairés pourrait atteindre les 100 millions. Ils
seraient plusieurs millions dans la seule ville de Toronto, située
sur un axe de migration.
42. Sur le pont de Øresundsbron reliant Malmö à Copenhague, on
a évalué à un millier le nombre d’oiseaux tués contre les structures
du pont dans la nuit, marquée par la pluie et le brouillard (diffusion
de la lumière), de son inauguration, le 8 octobre 2000. Depuis,
l’éclairage des ouvrages d’art est réduit, en Suède, en période
de migrations, les nuits d’intempéries.
43. De même, on sait, par exemple, que le poussin du macareux,
comme ceux de quelques autres oiseaux de mer (pétrels, puffins),
est attiré par les lumières proches de son nid. Or, si son premier
vol, qui ne peut durer que quelques dizaines de secondes, ne l’amène
pas en mer où il se nourrira, ses chances de survie sont très faibles.
44. Selon les experts de l’Association nationale pour la protection
du ciel et de l’environnement nocturnes (France), la flore et la
faune sous-marines ne sont pas épargnées. L’équilibre entre les
algues qui se développent le jour et le plancton qui remonte la
nuit pour les manger est rompu. L’éclairage des berges et des ponts
fait fuir le plancton et contribue à l’eutrophisation des plans
d’eau.
1.3.2 Une gêne pour l’homme
45. L’urbanisation croissante et la densification souhaitée
font de la pollution lumineuse une menace croissante pour la santé
des habitants.
46. Cette pollution provient de diverses sources: l’éclairage
public qui répond, souvent de manière excessive, aux objectifs de
sécurité, de signalisation et de mise en valeur, l’éclairage privé,
le plus souvent publicitaire, qui a recours à des enseignes lumineuses
ou des spots de plus ou moins longue portée, parfois mobiles, allumés
toute la nuit. S’y ajoutent l’éclairage d’ambiance ou de prestige
des immeubles de société et celui, non négligeable, des phares de
véhicules circulant la nuit.
47. Il en résulte trois types de pollutions:
- la surillumination, l’excès
de lumière qui crée une luminescence anormale du ciel nocturne;
- l’éblouissement provoqué par une forte intensité lumineuse
ou un contraste entre zones claires et obscures;
- la lumière intrusive, qui gêne la vie privée des habitants.
- Les atteintes à la santé humaine
48. La lumière intrusive, qui pénètre dans les appartements sans
être désirée (enseignes lumineuses, éclairage urbain, phares de
voitures), perturbe le sommeil des occupants, lui retirant, comme
le bruit, une partie de ses facultés réparatrices. Elle affecte
la régulation du rythme biologique.
49. Selon l’Académie des sciences de New York, même faibles, ces
atteintes répétées, nuit après nuit, peuvent avoir des répercussions
sur la santé. En effet, dans l’obscurité, la glande pinéale sécrète,
pendant le sommeil, la mélatonine, aussi appelée «hormone du sommeil»,
puissant antioxydant dont la production est freinée sinon inhibée
par la lumière. Les conséquences de plus en plus évoquées sont le
développement plus rapide de certains cancers, le diabète, l’état
dépressif, l’échec scolaire, la difficulté de concentration, etc.
De plus, la lumière émise par les phares de voiture s’accompagne
le plus souvent de bruit.
50. En juin 2009, l’Association médicale américaine a choisi d’étudier
plus avant les effets de la pollution lumineuse nocturne sur la
santé humaine.
- Les phares de
voitures et les situations d’éblouissement
51. Au volant, chacun sait que l’éblouissement des phares de voiture
venant en sens contraire est source de fatigue, de stress et donc
accidentogène. C’est particulièrement le cas lorsque ceux-ci ne
sont pas correctement réglés. C’est aussi le cas, pour nombre d’automobilistes,
notablement ceux atteints de myopie, qui doivent affronter un flot
de lumière blanche par temps de pluie. Il semblerait que la lumière
jaune utilisée en France lors des précédentes décennies soit perçue
par beaucoup comme étant moins agressive pour la vue.
52. Il en va de même pour les séquences d’ombre et de lumière
constatées dans les agglomérations lorsque, pour faire des économies
d’énergie, est allumé un lampadaire sur deux. Le temps d’accommodation de
la vision ne permet pas à l’automobiliste de distinguer un piéton
sur la chaussée.
53. Le même phénomène d’éblouissement est patent sur les autoroutes
lorsque les haies de protection qui séparent les voies de sens contraire
sont intermittentes, créant des fenêtres d’éblouissement.
- Une gêne pour la recherche scientifique
54. Au XIXe siècle, les observatoires
astronomiques ont déménagé pour s’éloigner des villes et de la lueur des
réverbères. Dans les années 1960, les astronomes ont alerté l’opinion
et les pouvoirs publics: les étoiles disparaissaient de leurs télescopes.
Dans les années 1980, les associations de protection de l’environnement se
sont mobilisées. Aujourd’hui, le halo des villes rend la Voie lactée
invisible plusieurs dizaines de kilomètres à la ronde.
55. Le suréclairage perturbe l’observation astronomique. Plusieurs
grands sites d’observation situés en zone urbaine, comme l’observatoire
royal de Greenwich, dans la banlieue de Londres, ont ainsi dû cesser
leur activité. Les astronomes de l’observatoire d’Osnabrück, en
Allemagne, ville de 160 000 habitants, déplorent que l’aura de la
ville soit, par temps humide, plus brillante que la Voie lactée.
56. L’observation de corps célestes éloignés, comme les planètes
extrasolaires dont la première a été découverte à l’observatoire
de Haute-Provence en 1995, n’est souvent possible que pendant la
phase de la nouvelle lune et suppose une maîtrise de l’éclairage
nocturne des bourgs environnants impossible à obtenir en agglomération.
57. Des réserves de ciel étoilé commencent à apparaître en Europe
sur l’initiative des astronomes (pic du Midi de Bigorre dans les
Pyrénées françaises) à l’instar de ce qui s’est fait sur le mont
Mégantic au Québec.
- La disparition
du paysage nocturne
58. L’éclairage nocturne, c’est aussi la perte d’un paysage inestimable.
Un ciel sans pollution lumineuse offre en effet plus de 3 000 étoiles
visibles à l’œil nu. La Voie lactée est aujourd’hui inconnue de
nombreux enfants qui n’en ont qu’une connaissance livresque ou cinématographique…
la guerre des étoiles!
2 Un enjeu de droits de l’homme
59. Au regard des textes fondateurs:
60. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
dispose que «toute personne a droit au respect de sa vie privée
et familiale, de son domicile et de sa correspondance». L’environnement
est un de ces droits.
2.1 Jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l’homme
61. L’article 8 a donné lieu à jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme. Pour la Cour, il s’applique aux
«atteintes graves à l’environnement pouvant affecter le bien-être
d’une personne et la priver de la jouissance de son domicile de
manière à nuire à sa vie privée et familiale, sans pour autant mettre
en grave danger la santé de l’intéressée» (López
Ostra c. Espagne, arrêt du 9 décembre 1994). La Cour
souligne que «la Convention ne reconnaît pas expressément le droit
à un environnement sain et calme, mais lorsqu’une personne pâtit
directement et gravement du bruit ou d’autres formes de pollution,
une question peut se poser sous l’angle de l’article 8». Elle laisse
à l’Etat «une marge d’appréciation étendue», en veillant essentiellement à
ce que «le processus décisionnel débouchant sur des mesures d’ingérence
soit équitable et respecte comme il se doit les intérêts de l’individu
protégés par l’article 8» (Hatton et
al. c. Royaume-Uni, 8 juillet
2003). Dans cet arrêt, qui jugeait la plainte de riverains de l’aéroport
d’Heathrow excédés par le bruit des avions la nuit, la Cour a estimé
que, compte tenu des mesures de régulation que l’aéroport avait
prises et du fait notamment que le patrimoine immobilier des riverains
n’avait pas perdu de sa valeur, il n’y avait pas eu violation par
l’Etat de l’article 8.
62. La jurisprudence de la Cour relative aux nuisances sonores
et lumineuses reste modeste. Une recherche selon les mots-clés «pollution
sonore» et «pollution lumineuse» dans sa base HUDOC ne renvoie qu’à
neuf arrêts, relatifs à des litiges pour la dégradation du cadre
de vie de particuliers riverains d’une infrastructure de transport,
d’un aérodrome ou d’un établissement bruyant (boîte de nuit par
exemple), dans lesquels le bruit n’est qu’un grief parmi d’autres,
et la pollution lumineuse presque jamais citée. Selon sa lecture de
l’article 8, la Cour rejette en général les recours contre l’objet
nuisant lui-même (l’infrastructure de transport par exemple) mais
sanctionne a contrario l’Etat
qui ne fait pas respecter les mesures de police de nature à garantir
les droits individuels visés par l’article 8 (dans le cas des boîtes
de nuit par exemple).
2.2 Travaux en cours
63. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
a adopté, le 27 juin 2003, la
Recommandation 1614 (2003) sur l’environnement et les droits de l’homme et, le
30 septembre 2009, la
Recommandation
1885 (2009) sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention
européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement
sain, par laquelle elle recommande au Comité des Ministres d’élaborer
un tel protocole additionnel, qui reconnaisse le droit à un environnement
sain et viable (
Doc.
12003).
3 Mesures correctrices adoptées
3.1 Mesures réglementaires et de
régulation
3.1.1 Au niveau de l’Organisation
des Nations Unies
64. C’est la Déclaration de Stockholm adoptée par la
Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain en 1972
qui, la première, a explicitement reconnu le lien entre la protection
de l’environnement et les droits de l’homme.
65. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié en 2000
des Directives relatives au bruit dans l’environnement.
Sur le fondement d’un rapport de 2007, elle devrait prochainement
les actualiser. Ces lignes directrices n’ont pas en elles-mêmes
de portée contraignante, mais elles visent à guider le législateur.
66. L’OMS fixe à 35 dB le niveau sonore maximal à ne pas dépasser
dans les chambres à coucher pour un sommeil de qualité et dans les
salles de classe pour un enseignement dans de bonnes conditions.
Sa grille d’analyse des effets du bruit sur le sommeil est la suivante:
- moins de 30 dB: rien à signaler;
- de 30 à 40 dB: légère agitation, perturbation du sommeil,
sans qu’on puisse attester d’une véritable perturbation des personnes
fragiles (enfants, personnes âgées, malades);
- de 40 à 55 dB: perturbation des personnes fragiles;
- plus de 55 dB: danger pour la santé publique, affection
du système cardio-vasculaire.
67. L’OMS recommande également des niveaux inférieurs à 50 dB
à l’extérieur des zones résidentielles afin d’éviter toute gêne
liée au bruit durant la journée ou en soirée. Ce niveau passe à
45 dB pour la nuit.
68. Les lignes directrices de l’OMS sont un bon guide, même si
elles paraissent difficiles à respecter en zone urbaine dense.
69. La pollution lumineuse n’est actuellement pas traitée par
l’OMS. Sa prise en compte dans les travaux de l’organisation serait
du ressort de son assemblée générale, dont la prochaine session
se tiendra en mai 2010.
70. L’OMS a implanté à Bonn et à Rome un Centre européen pour
l’environnement et la santé. Ce centre travaille notamment sur la
question du bruit. Il a produit des analyses d’impact du bruit sur
des populations cibles (citadins, riverains d’aéroports, enfants)
qui confirment son impact négatif sur la santé. Il travaille actuellement,
avec le Centre de recherche conjoint de la Commission européenne
installé à Ispra, à la réalisation d’un Guide
sur l’évaluation des risques pour la santé résultant de l’exposition
au bruit dans l’environnement.
3.1.2 Au niveau européen
71. La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information,
la participation du public au processus décisionnel et l’accès à
la justice en matière d’environnement, conclue le 25 juin 1998 à
l’initiative de la Commission économique pour l’Europe des Nations
Unies, défend «le droit de chacun, dans les générations présentes
et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé
et son bien-être».
72. L’Union européenne s’est depuis longtemps attaquée au problème
des nuisances sonores. Sa réglementation a encadré en premier lieu
celles des véhicules routiers à moteur (
Directive 70/157/CEE pour les voitures et les poids lourds). Les
plafonds sonores autorisés ont été ensuite progressivement abaissés, d’environ
10 dB en un quart de siècle, ce qui a permis de maintenir le niveau
sonore au voisinage des grands axes, en dépit de l’accroissement
concomitant du trafic. Il convient de souligner qu’en l’absence
d’un tel durcissement de la réglementation, le niveau sonore aux
abords du réseau routier serait aujourd’hui plus élevé de 10 dB.
Les deux-roues ont été réglementés plus tard (
Directive 92/61/CEE). L’Union européenne a traité ensuite des émissions
sonores des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments (
Directive 2000/14/CE, dite «Directive Outdoor»). Ce texte s’applique
à des types déterminés d’engins de construction et d’entretien des espaces
verts. Pour certains d’entre eux, il impose des plafonds d’émissions
sonores. Il impose en outre le marquage «CE» sur le matériel et
la déclaration de conformité «CE».
73. L’Union européenne a produit plus récemment deux textes législatifs
majeurs:
- la Directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l’établissement de
règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation
liées au bruit dans les aéroports de la Communauté;
- la Directive
2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la
gestion du bruit dans l’environnement.
74. La première autorise les autorités publiques à restreindre
l’accès aux aéroports aux aéronefs les moins bruyants au sens de
la Convention relative à l’aviation civile internationale (annexe
16, vol. 1, 3e édition, juillet 1993),
dans le respect des exigences du marché intérieur (non-discrimination
selon la nationalité ou la compagnie, contrainte proportionnée à
l’objectif environnemental visé). Sur ce fondement, les avions des chapitres
1 et 2 du classement de l’Organisation de l’aviation civile internationale
(OACI) (conçus avant octobre 1977) sont interdits en Europe depuis
le 1er avril 2002.
75. La seconde vise à fournir un cadre pour l’établissement par
les Etats membres de «plans d’action» tendant à réduire les émissions
sonores provenant des principales sources, en particulier les infrastructures de
transports terrestres et aériens et les industries. A cette fin,
elle impose la réalisation de «cartes de bruit stratégiques» et
de «plans d’action» dans les grandes agglomérations, pour les grands
axes routiers et ferroviaires et pour les grands aéroports. Elle
définit les grandes lignes méthodologiques pour la réalisation des
cartes (méthodes de calcul à utiliser…) et préconise la production
d’indicateurs communs comme le Lden et le Lnight. Elle promeut,
en outre, pour la première fois, la gestion du bruit dans sa globalité
et non, comme précédemment, par source de pollution. Elle introduit
la notion de «zone calme».
76. Cependant, cette directive ne s’intéresse pas aux nuisances
causées à l’homme par lui-même, qu’elles soient volontaires (écoute
de musiques amplifiées par exemple), imposées par son statut et
son activité (bruit au travail notamment), ni aux troubles liés
au voisinage. Les indicateurs imposés (Lden et Lnight) sont des indicateurs
dits «énergétiques» qui intègrent le bruit sur l’ensemble d’une
période mais ne s’intéressent pas aux bruits événementiels, pourtant
cités par les populations comme une gêne importante. En outre, la cartographie
stratégique n’est pas imposée comme référence pour le zonage urbain,
notamment à proximité des aéroports et des voies ferrées où le bruit
est irrégulier. Enfin, la directive laisse la désignation des valeurs limites
à la discrétion des Etats et ne donne aucune définition précise
de la «zone calme».
77. La Commission européenne accepte dans une certaine mesure,
selon ses Lignes directrices concernant les
aides d’Etat à la protection de l’environnement (2008/c
82/01), les aides publiques aux projets qui vont au-delà de la réglementation
communautaire. Sa communication sur les Mesures
de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant (COM(2008)
432 final) en précise les conditions dans le cas du parc ferroviaire. Elle
se déclare favorable à l’instauration de redevances d’utilisation
du réseau ferré modulées selon le bruit, qui pourrait passer par
un amendement aux directives ferroviaires, et à des aides d’Etat
au réaménagement du matériel.
78. Sur ce point précis du matériel roulant, elle a adopté la
Spécificité technique d’interopérabilité (STI) bruit. Entrée en
vigueur en juin 2006, cette règle prévoit des niveaux de bruit à
ne pas dépasser pour chaque type de matériel. Elle s’applique aux
nouveaux matériels et à ceux renouvelés ou réaménagés dès lors que
ce réaménagement ou ce renouvellement concerne le système de freinage
(soit 90 % des cas). Au vu de la longévité des véhicules ferroviaires,
la STI indique qu’il est également nécessaire de prendre des mesures pour
le parc existant, avec pour priorité les wagons de fret, afin de
favoriser une réduction notable du niveau de bruit perçu dans un
délai raisonnable. La Commission européenne a lancé en mai 2007
une consultation sur les mesures à envisager pour l’équipement en
semelles composites de la majorité des wagons existants à l’horizon
2017.
79. La question de la pollution lumineuse n’est actuellement pas
traitée par la Commission européenne. Au niveau des services, elle
intéresserait les DG environnement et SANCO (santé et protection
du consommateur).
80. Le consortium européen Imagine (Improved Methods for the Assessment
of the Generic Impact of Noise in the Environment) développe, à
la suite du projet Harmonoise (2001-2005), des lignes directrices
en vue de la cartographie des zones bruyantes à laquelle les Etats
sont astreints.
81. Rappelons pour mémoire la
Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales
de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs
aux risques dus aux agents physiques (bruit).
3.1.3 Au niveau des Etats
82. Les réglementations nationales couvrent plus ou moins
l’ensemble du champ de la pollution sonore. C’est le cas en France
avec la loi du 31 décembre 1992 pour le bruit des infrastructures
de transport terrestre, le décret du 31 août 2006 pour les bruits
de voisinage et les arrêtés des 14 juin 1969 et 30 juin 1999 pour l’isolation
acoustique des logements et bâtiments sensibles. La réglementation
s’appuie sur des niveaux sonores pour ce qui est des bruits ordinaires
(transports), sur des règles de police pour les bruits de voisinage et
sur des niveaux d’abattement sonore dans le bâtiment (arrêtés de
1969 et 1999). L’abattement sonore exigé d’un logement à un autre
est de l’ordre de 45 dB (voir arrêté de 1969) à 53 dB (dans les
logements inclus dans les locaux sensibles tels qu’établissements
d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale, de loisirs
et de sport, ainsi qu’aux hôtels et hébergements touristiques, voir
l’arrêté de 1999).
83. Les dispositions réglementaires relatives au bâtiment sont
confortées par des marques ou labels incitatifs tels que le HQE
(haute qualité environnementale) français, le LEED américain, le
BREEAM anglais ou le CASBEE japonais, qui visent à définir une démarche
de qualité totale dont la protection acoustique est une composante.
84. S’agissant des émissions sonores des installations bruyantes,
on peut distinguer, selon l’étude de l’Agence française de sécurité
de l’environnement (AFSSET) sur le bruit des éoliennes, deux types d’approches:
- celle qui se fonde sur des valeurs
absolues de bruit à ne pas dépasser: c’est le cas de l’Allemagne (recommandations
TA-Lärm), du Danemark, de la Grèce et de la Suède;
- celle qui se fonde également sur des valeurs d’émergence,
c’est-à-dire de différence de niveau acoustique entre le bruit global,
intégrant celui de l’installation, et le bruit ambiant en son absence:
c’est le cas du Royaume-Uni (recommandations ETSU R 97), de l’Australie,
de la Nouvelle-Zélande (norme 6808) et de la France (décret du 31
août 2006).
85. On note une hétérogénéité certaine des références en la matière:
10 dB dans le premier groupe, 10 dB (de 30 à 40 dB) pour le bruit
de fond toléré dans le second (l’émergence y étant à peu près systématiquement égale
à 5 dB, avec des nuances en France). A l’intérieur du corpus réglementaire
des Etats, on note d’autres hétérogénéités, ainsi en France où le
bruit de fond toléré (en dessous duquel l’émergence n’est pas qualifiée) est
de 30 dB pour les bruits de voisinage, mais de 35 dB pour les installations
classées pour la protection de l’environnement.
86. S’agissant de la pollution lumineuse, en Europe, divers pays
au nombre desquels la République tchèque, le Royaume-Uni, la Belgique
et l’Italie l’ont inscrite dans leur législation. Depuis 2006, une
loi britannique prend en compte le problème de la lumière intrusive
au motif qu’elle peut perturber la santé.
87. Parmi les Etats de type fédéral, il faut noter l’action des
régions italiennes dont la majorité a promulgué des lois pour lutter
contre la pollution lumineuse et en faveur des économies d’énergie.
Plus des deux tiers de la population italienne est ainsi maintenant
soumise à des lois régissant l’éclairage extérieur.
88. Le décret de la Lombardie (région la plus peuplée d’Italie
avec 9 millions d’habitants et la plus polluée par la lumière) –
intitulé Mesures urgentes sur les économies
d’énergie pour l’éclairage extérieur et pour lutter contre la pollution
lumineuse est exemplaire: toutes les nouvelles installations
doivent respecter les prescriptions relatives à la pollution lumineuse.
Aucune lumière ne peut être émise au-dessus de l’horizontale; les
systèmes d’éclairage doivent être équipés de lampes les plus efficaces
possibles et de systèmes permettant de diminuer l’émission de lumière
à une heure donnée; l’éclairage au sol ne peut dépasser certains niveaux…
De plus, dans les zones de protection autour des observatoires,
les systèmes d’éclairage existants doivent être remplacés dans les
quatre ans pour se conformer aux nouvelles normes.
3.2 Mesures économiques
89. La lutte contre le bruit dans le parc immobilier,
et notamment le logement, est passée principalement, à ce jour,
par la résorption des points noirs sur le réseau routier. Il s’agit
d’une action assez onéreuse. En France, en effet, la résorption
des 35 000 points noirs de bruit non encore traités sur le seul
réseau national non concédé était estimée en 2008 (Grenelle de l’environnement)
à 140 millions d’euros par an sur sept ans. A cela s’ajouterait
le coût des travaux sur les réseaux routiers locaux, sans doute
plus considérable, et un coût compris entre 1 500 et 2 000 millions
d’euros pour la résorption des points noirs ferroviaires, qui reste
à engager (une seule opération, à Aix-les-Bains, ayant été réalisée
à ce jour).
90. Les travaux sur les logements eux-mêmes sont sensiblement
moins onéreux. Pourtant, le coût de leur protection acoustique (10 000 euros
pour les logements touchés par le bruit des avions, un peu moins
pour ceux exposés au bruit des transports terrestres) est souvent
du même ordre de grandeur que celui de la réhabilitation complète
(énergétique et de confort) du logement. C’est un frein incontestable
au soutien à ces travaux par les pouvoirs publics.
91. La pose de semelles de freins non bruyantes sur un wagon de
chemin de fer revient à environ 8 000 à 10 000 euros. Le parc en
service en France est estimé à 100 000 wagons, dont 30 % justifieraient,
compte tenu de leur âge, ces travaux; ce qui représenterait une
dépense d’environ 40 millions d’euros par an sur sept ans. L’Allemagne
s’est également engagée dans cette voie, pour des montants supérieurs.
Mais compte tenu des règles de concurrence communautaires, elle
doit obtenir l’accord de la Commission européenne (laquelle s’y
est déclarée favorable, voir ses lignes directrices sur les aides
d’Etat en matière de transport et d’environnement, JOCE du 1er avril
2008, et sa communication sur le bruit ferroviaire du 8 juillet
2008).
92. L’indemnisation des riverains des aéroports est généralement
appréhendée par des dispositifs ad hoc. En France, la taxe sur les
nuisances sonores aériennes (TNSA) est collectée auprès des compagnies aériennes
suivant le principe pollueur-payeur. Elle est entièrement affectée
à l’insonorisation des riverains des aérodromes. Cette taxe rapporte
environ 60 millions d’euros par an. La gestion des dossiers d’insonorisation est
confiée aux gestionnaires d’aéroports. L’Autorité de contrôle des
nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) vise les 7 000 logements
traités chaque année.
93. On peut ainsi, selon les conclusions du Grenelle de l’environnement,
estimer à 500 millions d’euros par an pendant sept ans, moins ensuite,
le montant de la dépense globale nécessaire pour se prémunir du
bruit des transports terrestres et aériens en France. A l’échelle
de l’Europe, en dépit de travaux comme ceux de l’Union internationale
des chemins de fer, l’extrapolation est difficile, d’autant que
la directive ne fixe ni obligations de résultats, ni limites de
bruit, ni obligations de moyens.
94. Les instruments économiques tels que les taxes créées en vertu
du principe pollueur-payeur peuvent être une réponse efficace et
globalement peu onéreuse. S’agissant toutefois de certains secteurs économiques
fragiles, tels que le transport ferroviaire de fret, une aide publique
importante – européenne dans le cas d’espèce, compte tenu de la
mobilité des wagons – s’imposera.
3.3 Progrès technologiques
3.3.1 Pollution sonore
95. Dans le bâtiment, il existe d’importantes possibilités
de progrès en matière d’isolation acoustique. Mais l’expérience
montre que ce progrès ne va pas de soi. Alors que l’isolation thermique
est devenue monnaie courante, elle peut parfois se faire au détriment
des performances acoustiques, comme l’a justement rappelé le groupe
de travail du Grenelle de l’environnement en France. Il en est ainsi:
- des vitrages (qui sont les principaux
ponts sonores): le double vitrage thermique 4/16/4 (deux vitrages de
4 mm séparés par une lame d’air de 16 mm) apporte une performance
acoustique médiocre, tout juste équivalente à celle d’un simple
vitrage de 8 mm, voire dégradée dans les basses fréquences, ce qui
peut s’avérer gênant en cas d’exposition au bruit du trafic routier;
la simple augmentation de l’épaisseur d’un des deux verres permet
d’améliorer la performance: le 10/10/4 abat le niveau sonore de
35 dB; le double vitrage dont l’une des vitres est constituée d’un
verre feuilleté comportant en son cœur un film de résine de type
butyral de polyvinyle acoustique (PVB) abat le niveau sonore de
40 dB, utile dans les environnements très bruyants; pour aller au-delà,
il faut passer à des menuiseries dont les cadres sont beaucoup plus
lourds, donc à des travaux nettement plus onéreux;
- de l’isolation thermique par l’intérieur: une paroi en
béton classique, de 16 cm d’épaisseur, a un indice d’affaiblissement
acoustique de 56 dB; son doublage par l’intérieur, avec un isolant
thermique rigide de type mousse polyuréthane ou polystyrène extrudé,
peut faire chuter son efficacité acoustique de 3 à 6 dB. Inversement,
les doublages «thermo-acoustiques», à base de laine minérale ou
de mousse de polystyrène élastifié (PSEE), permettent un gain d’efficacité
acoustique supplémentaire de 7 dB; les matériaux poreux sont de
meilleurs isolants, et les bâtiments à double ossature (où les dalles n’atteignent
pas la façade extérieure) améliorent également les performances
acoustiques;
- des installations de ventilation qui, mal conçues et mal
entretenues, sont autant de vecteurs de bruit et de ponts sonores
entre les pièces.
96. De surcroît, l’isolation des bruits extérieurs peut faire
ressortir a contrario les
bruits internes à l’immeuble (vide-ordures, ascenseurs, voisinage…)
jusqu’alors «couverts» par le bruit extérieur. En revanche, l’étanchéité et
les dalles flottantes contribuent simultanément à l’amélioration
des performances acoustiques et thermiques.
97. Ces constats montrent la nécessité d’une intervention coordonnée,
à la fois sur la qualité thermique et sur l’acoustique des bâtiments,
par les soins de professionnels polyvalents, dont il sera question
plus loin.
98. Dans le domaine du transport ferroviaire, le problème est
principalement celui du bruit des trains de fret. L’action sur le
matériel roulant (retrofit) s’effectue
notamment en remplaçant les semelles de freins qui frottent sur
la surface de roulement de la roue. En effet, les semelles en fonte,
utilisées traditionnellement, dégradent cette surface et en accroissent
fortement la rugosité. En revanche, les semelles de type K en matériau composite,
ou LL en matériau composite ou fritté, l’améliorent en la polissant,
contribuant ainsi à réduire l’énergie sonore rayonnée par le système.
Pour les nouveaux matériels équipés de semelles de frein en matériau
composite ou de disques, une réduction de l’énergie sonore de 5
à 10 dB a été obtenue. Les mesures de réduction de bruit visant
le matériel roulant ont été reconnues par la Commission européenne
comme bien plus efficaces et moins coûteuses que celles visant l’infrastructure.
En 2006, le parc voyageur français était équipé à hauteur de 66 %.
En revanche, le rééquipement des matériels de fret est plus complexe
car il se heurte à un problème de fragilité économique du secteur.
Il représente pourtant un enjeu de taille, eu égard à l’importance
du parc: 370 000 wagons à réaménager en Europe. Pourtant, en Allemagne,
les pouvoirs publics financent la réduction du bruit ferroviaire
à hauteur de 100 millions d’euros par an, pour l’essentiel en action retrofit des wagons.
99. En ce qui concerne la route et le transport aérien, où des
progrès considérables ont déjà été faits, la réduction de l’impact
sonore passe par la panoplie de mesures déjà engagées: sur les comportements
(report vers les modes doux), sur la technologie des véhicules,
sur le revêtement des voies, les protections latérales (murs antibruits),
les trajectoires d’approche des aéroports, les limitations ou interdictions
de circulation des véhicules les plus bruyants, etc. Les revêtements
de chaussée non bruyants sont poreux, afin de piéger le son. Malheureusement,
en milieu urbain, ils sont rapidement encrassés et perdent leurs
caractéristiques acoustiques au bout de deux ans. Ils doivent être
régulièrement décrassés. Ils permettent, cela dit, d’obtenir des
abattements sonores tout à fait significatifs (6 dB pour le Nanosoft de Colas). Des développements
sont en cours (bitume double couche, bitume enrobé de polymère…).
100. Au niveau de l’Union européenne, le bruit est traité par deux
programmes incitatifs: le Programme-cadre de recherche et développement
(7e PCRD 2007-2013) et le programme LIFE+
(2007-2013). Le 6e PCRD a comporté un
programme SILENCE dédié aux bruits des transports terrestres en
zone urbaine. Le 7e PCRD, approuvé le
18 décembre 2006, est quant à lui plutôt axé sur les questions d’environnement
global. LIFE+ comporte trois volets: nature et biodiversité, politique
et gouvernance, information et communication.
3.3.2 Pollution lumineuse
101. La réduction de la pollution lumineuse – mesure nécessaire
partout pour enrayer l’extinction des espèces que nous vivons et
pour réduire le gaspillage énergétique – passe par des mesures simples,
telles que:
- éteindre les immeubles
inhabités la nuit, notamment les immeubles de bureaux; y installer
à cette fin des minuteries ou des dispositifs de détection de la
présence humaine; les résultats sont spectaculaires (voir Chicago
en 2001);
- éteindre tout éclairage pendant la deuxième partie de
la nuit;
- ne pas éclairer le ciel directement et éviter toute diffusion
de lumière vers le haut, en munissant les sources lumineuses d’abat-jour,
réflecteurs de préférence;
- éclairer murs et panneaux du haut vers le bas et non l’inverse;
- éviter les sols réfléchissants;
- installer des dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres);
- préférer les lampes au sodium basse pression qui sont
quasiment monochromatiques et n’engendrent des signaux parasites
pour les spectres astronomiques que sur deux fréquences bien définies;
éviter les lampes à vapeur de sodium haute pression ou à vapeur
de mercure haute pression qui, par leurs émissions monochromatiques
superposées à un fond continu, polluent toutes les fréquences du
spectre visible d’une façon complexe et impossible à corriger; on
rappellera qu’une lampe directionnelle au sodium basse pression
de 35 watts permet d’obtenir la même lumière utile qu’une lampe
à vapeur de mercure de 175 watts;
- supprimer le rouge – perturbateur des oiseaux migrateurs
– du spectre émis par les lampes, comme le font certaines plates-formes
pétrolières.
102. En France, une norme sur la maîtrise de la pollution lumineuse
est en gestation sous l’égide de l’AFNOR.
4 La question des indicateurs
du bruit
103. La question de l’évaluation du bruit est complexe
et fondamentale.
104. La relation entre le bruit et la nuisance dépend de multiples
facteurs:
- la nature du bruit:
continu ou «événementiel» (comme le passage d’un avion ou certains
bruits de voisinage);
- la fréquence: l’oreille n’étant pas sensible de la même
façon à toutes les fréquences, dans la plage d’audition de 20 à
20 000 Hz;
- le ressenti subjectif: les graves étant ressenties assez
négativement, alors qu’elles n’ont aucun impact sur la santé;
- l’accoutumance subjective: les bruits domestiques pouvant
ne plus être notés, ou au contraire, devenir des abcès de fixation;
- la période de la journée: les bruits nocturnes étant plus
pénalisants que les bruits diurnes;
- les présupposés de l’individu: les nombreuses enquêtes
de ressenti des populations concourent ainsi à attester qu’à niveau
sonore identique, la circulation routière est moins bien tolérée
que le passage d’un train, a fortiori que le survol d’un avion.
105. Une première question est celle du calcul du bruit moyen sur
une période de référence. L’expression du bruit selon son intensité
énergétique (le décibel pondéré A ou dB(A), en abrégé dB) est aujourd’hui
la norme. On trouve néanmoins, cela dit, quatre grandes catégories
concurrentes d’indices:
- les
indices énergétiques caractérisant une dose globale, comme le Leq
(niveau énergétique équivalent) et ses dérivés (Ldn – Lden): la Directive 2002/49/CE est fondée sur l’indicateur Lden, défini par la
norme ISO 1996-2: 1987 et représentant le bruit moyen pondéré sur
24 heures, qui accorde une importance plus grande, toutes choses
égales par ailleurs, aux bruits de soirée (+ 5 dB) et de nuit (+
10 dB); les indices énergétiques sont bien adaptés aux bruits continus
tels ceux des grands axes routiers; leur avantage essentiel est
leur bonne corrélation avec les effets sur l’homme; pour les aéronefs,
l’OACI a proposé une variante adaptée, combinant le niveau sonore
maximal au passage de l’avion et la durée du bruit, dit effective perceived noise level (EPNdB)
– niveau sonore effectif perçu, qui est la référence pour la certification
acoustique des avions et est retenue par la Directive communautaire
2002/30/CE;
- les indices statistiques: niveau sonore dépassé x % du
temps, notion utilisée au Royaume-Uni;
- les indices combinant le nombre d’événements et leur niveau
maximal: ce fut en France l’indice psophique, retenu à la suite
d’enquêtes approfondies auprès des riverains des aéroports parisiens,
mais abandonné en 2002 du fait de sa trop grande complexité qui
le rendait inexplicable aux populations;
- les indices traduisant la fréquence d’événements dépassant
un seuil donné.
106. En la matière, une trop grande sophistication s’avère souvent
contre-productive. Il est difficile d’expliquer à des riverains
excédés un indice composite qu’ils ne sauront pas eux-mêmes appréhender.
107. Une deuxième question est celle du rapport au bruit de fond.
Le niveau sonore peut en effet être exprimé:
- en valeur absolue;
- dans le cas d’un équipement ou d’un engin générateur de
bruit, relativement au bruit de fond: c’est ce qu’on appelle l’émergence.
108. Comme on l’a vu ci-dessus à propos des éoliennes, les réglementations
jouent selon le cas sur l’un ou l’autre de ces tableaux.
109. Enfin, se pose la question des méthodes d’évaluation du niveau
sonore. Celle-ci peut procéder soit de mesures
in situ – plus facilement compréhensibles
par les riverains –, soit de calculs. Le calcul est inévitable quand
on conçoit un aménagement puisque, par définition, le bruit considéré
n’existe pas encore. Il est en outre utilisé, par commodité, sur
les axes de transport existants, pour cartographier le bruit. La
Directive 2002/49/CE se fonde en grande partie sur le calcul, même
si elle n’empêche pas la mesure. Le recours au seul calcul pose
néanmoins de sérieux problèmes de logiciels, que la directive a
laissés ouverts: prise en compte de la météo dans la propagation
du son, des surfaces réfléchissantes ou absorbantes, de la position
de la source par rapport au sol, etc. En outre, il apparaît que
la plupart des Etats membres recourent aujourd’hui encore à des
logiciels sui generis qui n’ont rien à voir avec les méthodes prescrites
par la directive. Mais surtout, une cartographie fondée sur le seul
calcul ne convainc pas les populations car il s’agit d’une description
virtuelle statique qui ne tient pas compte de l’ensemble des bruits
de la vie et de leur variation au cours de la journée, de la semaine,
des mois. Les populations réclament des données plus dynamiques
qui peuvent être fournies
in situ, voire
par certains outils de simulation de bruit disponibles aujourd’hui.
Les mesures de bruit sont indispensables pour valider les cartes
et apporter des informations complémentaires sur le nombre de pics
de bruit au cours d’une journée, les sources en présence, leur contribution
au bruit… C’est le rôle dévolu aux observatoires du bruit installés
dans les grandes agglomérations.
5 Conclusions
110. La lutte contre la pollution sonore et la pollution
lumineuse, qui constituent des agressions sérieuses pour l’homme
et les espèces vivantes entre en droite ligne dans le cadre des
travaux menés à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
sur un protocole additionnel à la Convention européenne des droits
de l’homme qui reconnaîtrait le droit des citoyens à un environnement
sain.
111. Cela répond également aux exigences de la Convention de Berne
de 1979 sur la biodiversité et de la Convention européenne du paysage,
ainsi qu’aux préoccupations de la commission de l’environnement,
de l’agriculture et des questions territoriales sur les problématiques
d’environnement et de santé et de limitation des dépenses énergétiques.
Cette action fait également écho au «compte à rebours 2010» de la
biodiversité fixé par les Nations Unies.
112. Trois exigences doivent être respectées pour rendre cette
lutte efficace: une approche intégrée, une formation adaptée des
corps de métiers compétents et la conduite d’un effort de sensibilisation
de l’ensemble de la société sans laquelle aucune action ne pourra
être engagée efficacement.
113. L’action requiert une approche aux trois échelles européenne,
nationale et locale. Elle ne peut se faire sans l’action conjuguée
de tous les acteurs de l’aménagement, de l’environnement, du développement
et de la protection des territoires, sans les techniciens de l’acoustique
et de la lumière. Elle doit être appuyée à tous les stades sur l’engagement
et le soutien des citoyens.
*****
Commission chargée du rapport: commission
de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Renvois en commission:Doc. 11551, Renvoi 3439 du 18 avril 2008
Projet de résolution et projet
de recommandation: adoptées à l’unanimité par la commission
le 19 février 2010
Membres de la commission: M.
Aleksei Lotman (Président), M. John Prescott (1er Vice-Président), Mme Elsa Papadimitriou (2e Vice-Présidente),
M. Nigel Evans (3e Vice-Président), M.
Remigijus Ačas, M. Ruhi Açikgöz,
M. Artsruni Aghajanyan, M. Gerolf Annemans (remplaçant: M. Karim Van Overmeire), M. Miguel Arias
Cañete (remplaçant: M. Gonzalo Robles
Orozco), M. Alexander Babakov, Mme Juliette
Boulet, M. Tor Bremer, M. Vladimiro Crisafulli, M. Karl Donabauer,
M. Miljenko Dorić, M. Gianpaolo Dozzo (remplaçant: M. Oreste Tofani), M. Tomasz Dudziński, M. József
Ékes, M. Savo Erić, M. Bill Etherington,
M. Joseph Falzon, M. Relu Fenechiu,
M. Rafael Huseynov, M. Jean
Huss, M. Fazail Ibrahimli, M. Stanislav Ivanov,
M. Igor Ivanovski, M. Birkir Jon Jónsson, M. Stanisław Kalemba,
M. Guiorgui Kandelaki, M. Oskars Kastēns, M. Haluk Koç, M. Juha Korkeaoja, M. Bojan
Kostreš, M. Pavol Kubovič, M. Paul Lempens, M. François Loncle,
Mme Kerstin Lundgren, M. Theo Maissen,
Mme Christine Marin,
M. Yevhen Marmazov, M. Bernard Marquet,
M. Alan Meale, M. Peter Mitterer,
M. Pier Marino Mularoni, M. Adrian Năstase,
M. Aleksandar Nenkov, M. Pasquale Nessa, M. Thomas Nord, Mme Carina
Ohlsson, M. Joe O’Reilly,
M. Holger Ortel, M. Dimitrios Papadimoulis (remplaçant: M. Evangelos Papachristos), M. Germinal Peiro,
M. Ivan Popescu, M. Cezar Florin Preda,
M. Gabino Puche Rodríguez-Acosta,
M. Lluís Maria de Puig i Olivé,
Mme Jadwiga Rotnicka, M. René Rouquet, M. Giacinto Russo, M. Džavid Šabović, M. Fidias
Sarikas, M. Leander Schädler, M. Mykola Shershun, M. Hans Kristian
Skibby, M. Ladislav Skopal, Mme Karin
Strenz, M. Valeri Sudarenkov, M. László Szakács, M. Vyacheslav Timchenko,
M. Dragan Todorović, M. Nikolay Tulaev, M. Tomas Úlehla, M. Mustafa Ünal, M. Peter Verlič (remplaçant:
M. Jakob Presečnik), M. Harm
Evert Waalkens, M. Hansjörg Walter.
N.B. Les noms des membres ayant participé à la réunion sont
indiqués en gras
Secrétariat de la commission: Mme Agnès
Nollinger, M. Bogdan Torcătoriu et Mme Dana
Karanjac
