Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

Réponse à Recommandation | Doc. 12171 | 11 février 2010

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1076e réunion des Délégués des Ministres (3-4 février 2010) 2010 - Commission permanente de mars

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1869 (2009)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres rappelle à titre préliminaire ses réponses aux Recommandations 1846 (2008) et 1857 (2009) de l’Assemblée parlementaire, dans lesquelles il a clairement affirmé que la communauté internationale en général et le Conseil de l’Europe en particulier ont un rôle important à jouer pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et le droit humanitaire suite au conflit d’août 2008. La Présidente du Comité des Ministres, Madame Calmy-Rey, a eu l’occasion de le rappeler et d’exprimer la disponibilité du Conseil de l’Europe en ce sens lors de la visite qu’elle a effectuée en Géorgie les 16 et 17 janvier 2010. Cette question continuera à recevoir une attention particulière au sein du Comité.

2. En ce qui concerne les contacts avec les autres organisations internationales mentionnées dans la recommandation de l’Assemblée, le Comité des Ministres souhaite indiquer que la question des suites du conflit d’août 2008 a été à l’ordre du jour de toutes les réunions quadripartites Conseil de l’Europe/Union européenne qui ont suivi ces événements, ainsi que de la dernière réunion “2+2” entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE tenue en septembre 2008. Ces contacts au plus haut niveau politique continueront à être maintenus en vue de coordonner au mieux les efforts de l’Organisation avec ceux de la communauté internationale. C’est dans le même esprit que les rapports périodiques du Secrétaire Général sur la situation des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit ont été communiqués à toutes les instances internationales intéressées.

3. En ce qui concerne l’action propre à l’Organisation, un bilan de celle-ci a été effectué lors de la réunion de transfert de la présidence du Comité des Ministres entre la Slovénie et la Suisse le 18 novembre 2009, sur la base d’un rapport préparé par le Président sortant. A cette occasion, le Secrétaire Général a annoncé son intention de proposer une nouvelle approche visant à mettre davantage en valeur cette action. L’Assemblée sera tenue informée en temps utile des décisions que le Comité des Ministres pourrait prendre quant à la poursuite de cette action lorsqu’il aura reçu les propositions du Secrétaire Général.

4. Comme le sait l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres est très attaché aux activités du Commissaire aux droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit, qu’il soutient pleinement. Le Comité est prêt à considérer toute demande de soutien supplémentaire que le Commissaire pourrait lui soumettre dans ce contexte.

5. Le Comité des Ministres considère qu’il est essentiel de renforcer le dialogue en vue d’instaurer la confiance entre toutes les parties au conflit. Des initiatives ont déjà été entreprises dans ce sens par le Conseil de l’Europe, notamment à travers l’organisation de rencontres entre représentants d’organisations de la société civile et de la jeunesse de Russie et de Géorgie. Cela étant, davantage pourrait être fait. Une attention particulière sera apportée aux moyens de renforcer cette action lorsque le Comité des Ministres examinera les propositions à venir du Secrétaire Général précédemment mentionnées.

6. Quant à un soutien à la société civile afin de promouvoir une culture des droits de l’homme dans les zones qui ont été affectées par le conflit, le Comité des Ministres convient qu’il s’agit d’un domaine qui devrait aussi retenir l’attention. Cela étant, sur ce sujet comme pour toute autre assistance sur le terrain, la capacité de l’Organisation à déployer son action dépendra, comme l’Assemblée parlementaire le sait, de la possibilité ou non d’accéder à celui-ci en vue d’apporter une assistance aux personnes qui en ont besoin. A cet égard, le Comité ne peut que réitérer l’appel à toutes les parties impliquées pour qu’elles facilitent cet accès. La Présidente du Comité des Ministres, Madame Calmy-Rey, a rappelé l’importance de l’accès sur le terrain lors de la visite qu’elle a effectuée en Géorgie les 16 et 17 janvier derniers.