L'Assemblée,
Considérant avec faveur l'intérêt porté par le Comité des Ministres à la Conférence européenne des Pouvoirs locaux ;
Constatant avec satisfaction que la Conférence européenne des Pouvoirs locaux a tenu sa deuxième Session en 1958, conformément aux dispositions de la Résolution 76 (1955),
(a) Félicite la Conférence européenne des Pouvoirs locaux des travaux et de la qualité des débats de sa deuxième Session ;
(b) Décide de prendre en considération les avis et résolutions adoptés par la Conférence ;
(c) Charge sa commission des Pouvoirs locaux de lui proposer en temps voulu les suites qu'il convient de donner aux textes adoptés par la Conférence.
1. Conformément à la Résolution 76 (1955) et à la Recommandation 138 (1957), la Conférence européenne des Pouvoirs locaux a été convoquée en 1958 pour une deuxième Session.
Au nom de l'Assemblée, la commission des Pouvoirs locaux a saisi la Conférence de cinq demandes d'avis. La Conférence, après trois journées de travail intensif, a adopté six avis et cinq résolutions dont le texte figure dans le document ci-joint.
2. La Conférence a tenu sa deuxième Session du 29 au 31 octobre 1958.
Toutes les délégations étaient au complet sauf celle de la Grèce. Les délégués avaient été nommés à la suite d'un accord entre toutes les associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres, sans exception aucune. Il est utile de rappeler que certaines de ces associations n'étaient pas représentées lorsque la Conférence s'est réunie pour la première fois en janvier 1957.
Des personnalités parmi les plus éminentes et les plus qualifiées des associations nationales de pouvoirs locaux faisaient partie des délégations nationales qui, numériquement, correspondaient aux délégations nationales à l'Assemblée Consultative. Ainsi se trouvait réalisé le voeu que l'Assemblée formulait dans sa Résolution 76 (1955), lorsqu'elle s'est déclarée « désireuse d'ouvrir largement les portes du Conseil de l'Europe aux représentants qualifiés des municipalités et de les familiariser avec ses travaux, dans la conviction profonde que par eux seront atteints des secteurs considérables de la population ».
La Conférence a permis, en outre, à la Suisse, à la Yougoslavie et à la Finlande de s'intéresser aux activités du Conseil de l'Europe grâce à la participation des associations nationales de ces pays, en tant qu'observateurs, à la suite d'une demande expressément formulées par ces associations elles-mêmes.
Le premier jour de la Conférence a été consacré à l'élection du Bureau, à l'adoption du Règlement, à l'exposé ainsi qu'à la discussion des différents rapports présentés à la Conférence, au nom de l'Assemblée Consultative, par la commission des Pouvoirs locaux.
M. Chaban-Delmas, maire de Bordeaux a été élu Président ; MM. Andersson, Peyron, Klett, Merlot, de Gou, Dardel, Rippon ont été élus Vice-Présidents.
En vertu de son Règlement, dont les dispositions concordent presque intégralement avec celles du Règlement de l'Assemblée Consultative, la Conférence a, en particulier, institué un comité chargé des relations avec les Communautés européennes, composé des membres du Bureau ressortissants des pays membres des Communautés et d'autres délégués de ces mêmes pays élus par la Conférence. Présidé par M. Merlot (Belg.), ce comité est composé de MM. Ronse (Belg.), Chaban-Delmas, Dardel, Poher (Fr.), Klett, Roser, Wormit (Ali.), Cavallaro, Peyron, Serafini (Ital.), Cravatte (Lux.), de Gou, Wytema (P.B.).
En outre, la Conférence a constitué ses commissions :
Commission générale, Président : M. Cravatte (Luxembourg)
Commission économique et sociale, Président : M. Mondon (France)
Commission des Finances locales, Président : M. Pertusio (Italie)
Commission culturelle, Président : M. Ronge (République Fédérale d'Allemagne)
Commission ad hoc pour le Logement, Président : M. Bakker Schut (Pays-Bas).
La commission des Pouvoirs locaux a soumis pour avis à la Conférence les cinq rapports suivants :
Développement de l'esprit européen par le moyen des échanges intercommunaux ; rapporteur : M. Altmaier.
Incidences locales de l'intégration économique européenne ; rapporteur : M. Radius.
Organisation à l'échelle européenne du crédit aux collectivités communales et régionales ; rapporteur : M. Pinton.
Participation des pouvoirs locaux à l'établissement et à l'activité des institutions européennes ; rapporteur : M. Santero.
Les pouvoirs locaux et les problèmes du logement en Europe ; rapporteur : M. Hay.
Il est à noter qu'au cours de cette première journée, M. Giaccherò s'adressa à la Conférence au nom de la Haute Autorité de la C.E.C.A. En outre, la Prix de l'Europe 1958 fut remis par le Président de l'Assemblée et le Président des Délégués des Ministres aux villes de Vienne et de La Haye.
Le deuxième jour fut consacré aux travaux de commissions.
La commission générale examina le rapport de M. Santero, la commission économique et sociale celui de M. Radius, la commission des Finances locales celui de M. Pinton, la commission culturelle celui de M. Altmaier, la commission ad hoc pour le Logement celui de M. Hay.
Les commissions avaient pour tâche d'élaborer des projets d'avis et de résolutions à soumettre en séance plénière de la Conférence.
Le troisième jour, la Conférence procéda à la discussion et au vote des divers projets mis au point par ses commissions.
Sur un total de onze textes adoptés, dix l'ont été à l'unanimité des membres de la Conférence et un, l'Avis n° 10, à la majorité des deux tiers. Ce fait est à noter en comparaison des votes intervenus lors de la première Conférence, au cours desquels de nombreux délégués avaient marqué leur opposition ou s'étaient abstenus.
A la suite du rapport présenté par M. Muthling (Ail.) au nom de la commission économique et sociale, la Conférence a adopté à l'unanimité son Avis n° 7 demandant à la Commission du marché commun de tenir compte dans ses programmes d'activité des nécessités économiques et d'ordre humain qui conditionnent leur application en ce qui concerne les communes et régions des pays membres. Au nom de la même commission, M. Seré (Belg.) fit adopter l'Avis n° 8 par lequel la Conférence a proposé en particulier l'élaboration d'un plan général d'association des pouvoirs locaux à la politique sociale de la Haute Autorité. M. Zoli (Ital.) rapporta enfin pour cette commission sur les incidences locales de la zone de libre-échange et sur l'aménagement du territoire européen, à la suite de quoi la Conférence a adopté ses Résolutions n° 7 et 8.
M. Lügger (Autriche) rapporta, au nom de la commission générale, deux projets de résolution, par l'adoption desquels la Conférence a décidé de se donner une Charte afin d'affirmer son caractère représentatif et la responsabilité qu'elle détient des pouvoirs locaux (Résolution n° 9), et a demandé à l'Assemblée Consultative ainsi qu'aux organes exécutif et parlementaire des Communautés européennes de la consulter (Résolution n° 10).
Sur rapport de M. Jonas (Autriche), rapporteur de la commission culturelle, la Conférence a précisé la mission que les collectivités locales peuvent remplir dans le domaine culturel et a demandé à l'Assemblée Consultative d'en tirer tout le parti possible (Avis n° 9).
MM. Mossé (France) et van Audenhove (Belgique) présentèrent les rapports de la commission des Finances locales. La Conférence, par 90 voix contre 12 et 4 abstentions, a pris position en faveur d'un Institut européen de Crédit aux collectivités communales et régionales (Avis n° 10) ; de plus, elle a recommandé certains aménagements en vue de pallier les insuffisances de crédit dont souffrent les communes (Avis n° 12).
La Conférence a adopté enfin, sur rapport de M. Hart (Royaume-Uni), rapporteur de la commission ad hoc pour le Logement, l'Avis n° 12, par lequel elle a demandé que soient trouvés des remèdes aux problèmes de la pénurie de logement, de surpeuplement urbain, et de la fixation de normes de logement ; par sa Résolution n° 11, elle a invité son Bureau à donner à la commission ad hoc pour le Logement le statut de commission générale.
Il est à noter qu'au cours de ce troisième jour M. Petrilli s'est adressé à la Conférence au nom de la Commission Économique Européenne.
Il est intéressant de constater que par l'adoption de sa Résolution n° 10 :
la Conférence accueille « avec faveur la Résolution du 14 décembre 1957 » par laquelle le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe constate « l'importance que revêt, pour le développement de la coopération européenne, la participation aux institutions européennes des autorités qui détiennent les pouvoirs locaux » ; et
qu'elle «déclare solennellement à l'intention des gouvernements des pays membres et des institutions elle-mêmes :
Demande à l'Assemblée Consultative de continuer à la consulter afin d'étudier avec elle les problèmes qui concernent les pouvoirs locaux ;
Demande aux organes exécutifs des Communautés européennes, d'une part, et à l'Assemblée Parlementaire Européenne, d'autre part, de requérir régulièrement son avis et sa collaboration en ce qui concerne tous les aspects de l'intégration économique européenne mettant en jeu les responsabilités des collectivités locales ».
L'Assemblée est en mesure d'exprimer sa satisfaction du travail fourni par la Conférence et de procéder à l'examen des suites à donner aux textes qu'elle a adoptés.
L'Assemblée est de même en droit de considérer le bien-fondé de sa Résolution 76 (1955) par laquelle elle a affirmé la nécessité « de réunir annuellement une conférence des représentants de toutes les associations nationales qualifiées de pouvoirs locaux des pays membres ».