L'Assemblée,
Constatant avec satisfaction que la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, conformément à la Résolution 76 (1955), a tenu ses deux premières sessions, l'une en 1957 et la deuxième en 1958 ;
Considérant que, grâce à la création et aux sessions de la Conférence, le Conseil de l'Europe a trouvé un soutien efficace auprès des populations des villes et des communes des pays membres ;
Considérant l'importance du travail fourni par la Conférence depuis sa création ;
Consciente de la grande utilité que les avis et résolutions de la Conférence apportent à ses travaux ;
Considérant que la participation des pouvoirs locaux aux institutions européennes, grâce à la Conférence, représente un des moyens les plus efficaces pour enrichir les travaux du Conseil de l'Europe et assurer d'une manière plus solide l'avenir de ce dernier ;
Soucieuse de faire respecter la volonté déterminée et unanime de la Conférence de participer aux travaux des institutions européennes et d'être à cette fin convoquée annuellement [Avis n° 4 (1957) et Résolution n° 10 (1958)] ;
Renouvelant solennellement, à l'adresse des pouvoirs locaux des pays membres et à l'intention toute particulière du Comité des Ministres, sa Résolution 76 (1955) par laquelle elle a affirmé la nécessité « de réunir annuellement une conférence des représentants de toutes les associations nationales qualifiées des pays membres »,
1. Proclame son adhésion totale à l'importante déclaration du Comité des Ministres qui, le 14 décembre 1957, par sa Résolution (57) 28, a affirmé qu'il est « conscient de l'importance que revêt pour le développement de la coopération européenne la participation aux institutions européennes des autorités qui détiennent les pouvoirs locaux » ; et
2. Recommande au Comité des Ministres, afin de mettre le mieux possible en pratique les effets de cette résolution et de ne pas décevoir les représentants des pouvoirs locaux qui participent déjà à cette tâche, de déclarer à présent qu'il approuve le principe de la convocation annuelle de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux et d'ouvrir au budget les crédits nécessaires, de telle sorte que la Conférence puisse tenir sa troisième Session en 1959.
1. Ainsi que le demandait la Résolution 76 (1955) de l'Assemblée, la Conférence européenne des Pouvoirs locaux a tenu ses premières sessions, l'une en 1957 et la deuxième en 1958. En vue de chacune de ces sessions, le Comité des Ministres a bien voulu accorder des crédits dont la modicité semble due aux difficultés qui apparaissent toujours au début de toute entreprise d'un caractère aussi nouveau que la Conférence.
Grâce à la volonté déterminée des pouvoirs locaux et au soutien efficace de leurs associations, depuis sa création, la Conférence s'est affirmée. La deuxième Session, d'octobre 1958, a fait l'unanimité de tous pour considérer que le premier pas était fait et que l'avenir de la Conférence paraissait assuré.
2. Un des éléments essentiels de l'utilité des travaux de la Conférence réside dans sa convocation annuelle. La Conférence, comme l'Assemblée, en a affirmé la nécessité.
3. La demande de l'Assemblée au Comité des Ministres [Avis n° 28 (1958)] de prévoir les crédits pour que la Conférence tienne sa troisième Session en 1959 a été examinée par le Comité Mixte le 15 décembre 1958.
Au cours de cet examen, le Président du Comité des Ministres a déclaré que le Comité des Ministres est en faveur d'une troisième Session de la Conférence, mais qu'il n'était pas suffisamment informé pour décider dès à présent que la troisième Session se tienne en 1959. Les Délégués des Ministres ont été en conséquence chargés, non seulement de décider des mesures administratives et budgétaires, mais encore de fixer la date de la troisième Session.
4. Il est un fait que le principe même de la Conférence fait l'objet d'un accord total du Comité des Ministres et de l'Assemblée.
La réunion du Comité Mixte a fait toutefois apparaître qu'il n'y a pas encore eu accord en ce qui concerne la périodicité des sessions de la Conférence. Il s'agit pourtant, en ce domaine, d'une question dont l'importance est essentielle à l'avenir de la Conférence.
5. L'Assemblée, dans sa Résolution 76 (1955), ainsi que les pouvoirs locaux dont elle a exprimé l'opinion estiment que les sessions de la Conférence doivent être annuelles.
6. Lors de la réunion qu'elle a tenue le 11 décembre 1958, la commission des Pouvoirs locaux a réaffirmé à l'unanimité de ses membres la Résolution 76 (1955) de l'Assemblée et a décidé que le principe de l'annualité des sessions de la Conférence ne devait plus être remis en question ; toute proposition tendant à tenir ces sessions tous les deux ans serait en contradiction avec cette décision, et porterait atteinte à la Résolution 76 (1955) de l'Assemblée et aux avis et résolutions adoptés par la Conférence lors de sa première et de sa deuxième Sessions.
(a) A l'occasion de ce vote, le Secrétaire Général du Conseil des Communes d'Europe, a déclaré, au nom de son organisation ainsi que de l'Union internationale des Maires, que la deuxième Session de la Conférence avait donné une preuve supplémentaire de la valeur de la coopération des pouvoirs locaux aux institutions européennes et de l'importance du travail qu'ils avaient accompli. Une décision, de ne réunir la Conférence que tous les deux ans serait très mal interprétée par les pouvoirs locaux des pays membres.
(b) Le représentant de l'Union internationale des Villes a déclaré son identité de vues avec le Secrétaire Général du Conseil des Communes d'Europe et a exprimé au nom de son organisation ses remerciements à la commission d'avoir confirmé à l'unanimité de ses membres la nécessité de tenir tous les ans une session de la Conférence et d'avoir en cela donné une valeur supplémentaire aux textes adoptés antérieurement en la matière ; l'Union internationale des Villes, a encore déclaré son représentant, s'associe pleinement au vote de la commission dont elle reste totalement solidaire pour en assurer le respect.
Considérant qu'une décision sur la date de la troisième Session de la Conférence n'est pas encore prise, l'Assemblée voudra sans doute exprimer sa volonté déterminée pour que la Conférence se réunisse tous les ans et demander au Comité des Ministres: