C Exposé des motifs, par M. Marquet,
rapporteur
1. La rapporteuse de la commission sur l’égalité des
chances pour les femmes et les hommes, Mme Anna Čurdová
(République tchèque, SOC), a présenté un excellent rapport sur la
nécessité de garantir des pensions de retraite décentes pour les
femmes (et la manière d’y parvenir), s’appuyant notamment sur les
solides recherches de deux experts. Je souscris pleinement à son
analyse et à ses conclusions et la félicite chaleureusement, ainsi
que la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les
hommes, pour ce rapport. La commission des questions sociales, de
la santé et de la famille devrait selon moi soutenir pleinement
les projets de résolution et de recommandation présentés. Néanmoins,
je souhaiterais renforcer le principe de garantir un droit personnel
à la retraite à chaque personne, car ce principe permettrait d’inclure
les personnes handicapées et de faire disparaître progressivement
les pensions de réversion au dernier vivant.
2. Il semble que l’Assemblée n’ait pas examiné la question de
la réforme des pensions de retraite en tant que telle depuis fort
longtemps. Or c’est regrettable car la plupart des Etats membres
du Conseil de l’Europe se trouvent eux aussi confrontés au problème
du maintien de pensions de retraite viables et adéquates, qui risque
de balayer l’un des acquis majeurs de ces cinquante dernières années:
que vieillesse n’est désormais plus synonyme de pauvreté. En d’autres
termes, nous nous trouvons à nouveau dans une situation où la cohésion
sociale risque fortement d’être menacée, compte tenu notamment de
la crise économique et financière que nous traversons et du surendettement
des Etats qui exacerbent le danger prévisible depuis longtemps:
l’évolution démographique dans la plupart des Etats membres.
3. Les régimes de pension de retraite varient grandement d’un
Etat membre à l’autre; ils ont pour la plupart subi une réforme
ces dernières années, et ce en vue d’essayer d’assurer la viabilité
financière en particulier des régimes publics de pension – par exemple
en relevant l’âge légal du départ à la retraite, en introduisant ou
en renforçant les régimes de pension de type individuel ou professionnel
de 2e ou 3e pilier,
en passant de régimes à prestations définies à des régimes à cotisations
définies, etc. On est aujourd’hui en mesure de faire un premier
bilan des effets positifs et négatifs de ces réformes, et notamment
d’évaluer si elles ont atteint leur principal objectif: ont-elles
permis de s’assurer que les pensions de retraite resteront suffisantes
pour offrir à chacun un niveau de vie décent, au-dessus du seuil
de pauvreté national, tout en veillant à ce que le coût pour la
génération à venir reste raisonnable?
4. Cette question est bien trop vaste et complexe pour que l’on
puisse y répondre dans un avis rédigé en l’espace de deux semaines.
Il est donc selon moi urgent que l’Assemblée s’occupe de la question
des pensions de retraite décentes pour tous et je souhaiterais inviter
la commission des questions sociales, de la santé et de la famille
à soutenir l’amendement que j’entends proposer à cette fin.
