Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
L’Assemblée parlementaire constate que l’organisation administrative
de certaines villes européennes n’est plus adaptée à la réalité.
Un changement des structures administratives visant au développement
des secteurs économique, social et culturel mais également à l’amélioration
des infrastructures portant sur le transport, les télécommunications
et l’énergie, la promotion et le développement du tourisme, etc.
semble particulièrement s’imposer dans les grandes métropoles.
Les habitants des grandes villes et des communes voisines
rencontrent quotidiennement des problèmes liés au trafic routier,
aux services de salubrité, au manque de programmes d’urbanisme cohérents.
Il serait souhaitable que l’Assemblée entame une réflexion
sur la modernisation des entités administratives territoriales afin
de renforcer le développement de la démocratie locale, la mise en
place d’une bonne gouvernance et assurer la pleine participation
des citoyens à la vie locale. Cette réflexion permettra de contribuer
aux travaux de la 16e Session de la Conférence
européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire
(CEMAT) qui se tiendra à Paris en 2012.
