I. Projet de résolution tendant à obtenir un appui moral et financier privé, en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe.
II. Exposé des motifs.
L'Assemblée,
Vu la Recommandation 74 (1955) tendant à l'institution d'un Fonds culturel du Conseil de l'Europe ;
Vu la Résolution (58) 13 du Comité des Ministres portant création du Fonds culturel ;
Considérant que le développement du Fonds culturel dépendra dans une large mesure de l'appui moral et financier qu'il rencontrera dans chaque pays membre et qu'il convient à ces fins de créer des comités nationaux,
Invite ses membres à prendre des mesures appropriées en vue d'assurer, dans leurs pays respectifs, l'appui moral et financier nécessaire au succès du Fonds culturels :
(i) Comités nationaux
Parmi ces mesures devrait être envisagée, en premier lieu, la création d'un comité national qui aurait pour but, d'une part, d'intéresser l'opinion publique aux activités culturelles du Conseil de l'Europe et, d'autre part, de soutenir moralement et financièrement les activités du Fonds culturel. Ce comité, s'il venait à être créé, devrait, dans la mesure du possible :
(ii) Autres mesures
Là où la création d'un comité national ne semble pas se justifier, il faudrait s'efforcer d'obtenir en faveur du Fonds un appui financier provenant de sources non-gouvernementales, en recourant à la méthode qui convient le mieux au pays intéressé ;
Charge le Secrétaire Général de fournir aux membres de l'Assemblée toute l'assistance nécessaire aux fins de mettre en application la présente résolution ;
Charge sa commission culturelle de lui faire régulièrement rapport sur l'ensemble des activités déployées en vue de la mise en oeuvre de la présente résolution.
L'Assemblée Consultative a proposé, en juillet 1955, dans sa Recommandation 74, la création d'un Fonds culturel afin d'augmenter les moyens financiers consacrés aux activités culturelles du Conseil de l'Europe. Le chapitre IV du message spécial du Comité des Ministres de 1954 comportait, en effet, en annexe, un important catalogue de projets dressé par les experts culturels qui ne pouvaient être mis en oeuvre faute de ressources financières.
Le système budgétaire en vigueur ne permettait pas d'augmenter les crédits dans la mesure nécessaire pour réaliser le programme établi par le comité des experts culturels. Il s'avérait donc indispensable, pour permettre au Conseil de l'Europe d'accomplir sa tâche dans le domaine culturel telle qu'elle est définie dans son Statut et dans la Convention culturelle européenne, d'avoir recours à de nouvelles méthodes de financement. Pour compléter les contributions gouvernementales, il convenait ? aux yeux de l'Assemblée ? de faire appel à des ressources financières nouvelles de sources non-gouvernementales.
Après trois années d'étude, le Comité des Ministres a décidé l'institution d'un Fonds culturel du Conseil de l'Europe qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 1959. En adoptant le statut de ce Fonds, les Ministres ont suivi les grandes lignes du projet préconisé par l'Assemblée. Bien que le Fonds culturel ait un caractère gouvernemental, son statut prévoit plusieurs catégories de ressources : contributions gouvernementales versées au Fonds par le truchement du budget du Conseil de l'Europe, contributions volontaires des gouvernements et versements non-gouvernementaux. En effet, une amélioration importante est apportée à la Recommandation 74 par l'obligation, figurant dans le statut, d'une contribution annuelle fixe des gouvernements. Pour les trois premières années, cette contribution a été fixée à 35 millions de francs français.
Toutefois, l'avantage principal du Fonds réside essentiellement dans les possibilités qu'il présente de recevoir, avec l'accord du Comité des Ministres, en plus de la contribution gouvernementale fixe, des contributions libres d'un montant illimité. Sans ces ressources nouvelles, le Fonds n'aurait guère d'objet car les contributions gouvernementales fixes sont sensiblement égales à l'ancien budget culturel. Si donc le Fonds doit être un instrument utile, il faut exploiter au maximum les possibilités qu'il donne d'attirer des ressources nouvelles.
Le statut du Fonds ne contenant aucune indication quant à la procédure suivant laquelle des contributions non-gouvernementales pourraient être perçues, il appartient à l'Assemblée de présenter des suggestions concrètes à ce sujet. A cet effet, la Recommandation 74 précise :
«8. Un comité national sera constitué dans chaque pays ayant accepté de participer à la création du Fonds ; ce comité sera composé d'au moins trois Représentants désignés par l'Assemblée Consultative et de personnalités eminentes qui seront choisies par cooptation.
9. Ce comité national sera responsable de l'initiative et de l'exécution des démarches entreprises pour obtenir des subsides en faveur du Fonds.
10. La campagne de souscription sera organisée dans les différents pays, conformément aux méthodes en usage pour les souscriptions publiques.
Les comités nationaux pourront demander le concours d'organisations non-gouvernementales et faire appel à l'avis d'experts particulièrement spécialisés dans ces méthodes.
Les gouvernements pourront accorder à la campagne leur patronage officiel.
11. Les comités nationaux feront périodiquement rapport à l'Assemblée. »
Il ressort ainsi clairement qu'il était dans les intentions de l'Assemblée d'entreprendre une action appropriée en vue de susciter les contributions non-gouvernementales au Fonds culturel. Il lui appartient donc maintenant d'arrêter les modalités de cette action.
Votre commission estime que le moment est venu de procéder sans retard à la création des comités envisagés dans la Recommandation 74. La création de tels comités répond à une tradition solidement établie dans nos pays lorsqu'il s'agit de promouvoir, dans le domaine non-gouvernemental, une cause d'intérêt public et il paraît difficile d'imaginer un moyen plus efficace pour assurer au Fonds culturel le soutien moral et financier nécessaire.
Les comités poursuivront un double but : ils auront d'abord à s'acquitter d'une tâche pratique, celle de recueillir, dans leur pays, le maximum de contributions au profit du Fonds culturel. Toutefois, pour mener cette tâche à bien, il s'avérera indispensable d'éveiller l'intérêt public pour le but et les activités du Conseil de l'Europe, en général, et le Fonds culturel, en particulier. Avant de demander à quelqu'un de contribuer à une cause quelconque, il convient de lui expliquer de quoi il s'agit et de le convaincre de son utilité. Dès lors, une tâche d'information incombera aux. comités nationaux. A leurs fonctions de fund-rising s'ajoutera un rôle de public relations.
Chaque comité choisira le nom qu'il jugera le plus apte à éclairer l'opinion publique sur ses intentions. Si dans un pays, on s'arrête sur le terme de « comité... du Fonds culturel du Conseil de l'Europe », il se peut que dans tel autre pays il s'avère préférable de parler de « l'association des amis du Fonds culturel du Conseil de l'Europe » et ainsi de suite.
Chaque comité arrêtera les méthodes d'action les plus appropriées aux conditions particulières de son pays. Suivant les besoins du moment, il aura recours à l'emploi de lettres circulaires, à l'envoi de documents, à l'organisation de débats et conférences, de réunions de caractère culturel ou social. Les comités pourront également accorder leur patronage ou organiser eux-mêmes des concerts ou des expositions, au bénéfice des buts poursuivis. A ce point de vue, l'exemple offert par les associations de la Communauté Atlantique dans les différents pays membres de l'O.T.A.N. mérite une attention toute particulière (voir Doc. AS/Cult (10) 10).
L'initiative de la création des comités devrait émaner d'un Représentant à l'Assemblée Consultative auquel cette tâche aurait été confiée par la délégation parlementaire de son pays à l'Assemblée.
(i) Représentants à l'Assemblée : L'ensemble des membres d'une délégation nationale devrait constituer, en quelque sorte, le noyau de chaque comité national. Cependant, on pourrait utilement faire appel aux membres anciens de l'Assemblée qui, avec l'expérience acquise à Strasbourg, ont continué à s'intéresser aux travaux du Conseil de l'Europe. Une liste de ces membres permettra aux représentants des différents pays de retrouver les noms des personnalités qui entrent ici en considération (voir Doc. AS/Cult (10) 7).
Il conviendra ensuite de s'assurer le concours d'un certain nombre de personnalités en vue de la constitution d'une présidence d'honneur ou d'un comité de patronage. D'autre part, il conviendrait d'obtenir l'appui des organisations et institutions déjà existantes dans le domaine culturel, et dont l'autorité et la compétence sont généralement reconnues.
(ii) Membres honoraires: Les membres honoraires apporteront aux travaux des comités le bénéfice du prestige de leur nom. Le chef de l'État lui-même pourra, dans certains pays, accorder son haut patronage aux comités ; dans d'autres, on pourra placer les comités sous le haut patronage d'un membre de la famille régnante ou d'une personnalité de tout premier ordre appartenant au monde politique ou culturel, et connue pour l'intérêt qu'elle porte aux questions européennes. La présence de telles personnalités est indispensable si l'on désire donner aux comités l'éclat nécessaire pour appeler sur leurs activités l'attention du grand public.
(iii) Organismes et institutions culturels: Dans un autre ordre d'idées, il importerait que soient associés, dès le début, aux travaux des comités nationaux, les représentants des différents organismes et institutions d'ordre culturel jouant un rôle décisif dans la vie de leur pays. Deux arguments militent pour cette politique : il est en effet évident que les ressources financières, même d'un pays très riche, disponibles à des fins culturelles, sont limitées. La décision d'accorder des crédits à une nouvelle activité entraîne souvent la nécessité de supprimer des subventions primitivement réservées à d'autres fins. Ceci est vrai pour le secteur privé autant que pour le secteur public. Rien ne serait plus fâcheux que de voir l'action des comités nationaux s'exercer au détriment de celles d'institutions nationales, elles-mêmes tributaires de subsides de source non-gouvernementale.
Cette collaboration sera d'autant plus aisée à obtenir que ces organismes auront déjà éprouvé, dans leur domaine propre, la nécessité et l'utilité d'une coopération européenne. Il est évident que la création d'un instrument de financement européen tel que le Fonds culturel répond à un besoin réel.
La participation de membres de ces organismes aux travaux des comités nationaux est aussi indispensable d'un autre point de vue : nul n'est mieux à même de faire connaître aux autorités du Fonds culturel les desiderata et propositions concrètes relatifs à l'établissement du programme du Fonds. Il convient, en effet, de rappeler qu'il appartiendra aux comités nationaux non seulement d'apporter au Fonds culturel de l'argent, mais encore de lui fournir des indications quant à son utilisation.
Il est difficile de donner ici davantage de précisions au sujet des organismes et institutions en question sans dresser, en même temps, une liste fort longue d'exemples qui varient considérablement d'un pays à l'autre. Rappelons cependant l'existence, dans presque tous les pays membres, d'institutions ayant pour but de promouvoir la recherche scientifique et les sciences appliquées, alimentées à la fois par des crédits gouvernementaux et par des subventions privées (voir AS/Cult (9) 40). Citons encore les conférences permanentes des recteurs et vice-chanceliers d'universités, les organismes analogues au British Couneil, et enfin les sociétés savantes. Toutes assument souvent un rôle décisif dans l'organisation de la vie culturelle d'un pays.
Les Commissions nationales de l'UNESCO peuvent servir d'exemples à la coopération préconisée ci-dessus.
(iv) Autres membres: Une fois le comité de patronage formé et le concours des organismes privés étant acquis, chaque comité national devra faire en sorte de gagner le plus grand nombre d'adhérents possible. Toute personne morale ou privée, intéressée par les activités culturelles en général et le Conseil de l'Europe en particulier, pourra faire partie des comités nationaux. Il devra, à cet effet, être fait appel à des savants, des artistes, des écrivains, des professeurs d'universités, des journalistes et des hommes de lettres, des industriels, des hauts fonctionnaires, des maires et bourgmestres et enfin des représentants des professions libérales.
La plupart de ces membres ne pourront évidemment avoir qu'un rôle passif. Ils seront cependant informés des activités du comité national, de celles du Fonds culturel et du Conseil de l'Europe de façon régulière. Ce n'est que dans des cas exceptionnels qu'il sera fait appel à leur concours, en vue de la réalisation de tel ou tel projet particulier, par exemple pour l'organisation d'une manifestation du comité dans la ville de leur résidence. En ce qui concerne les différents degrés d'affiliation, il peut être intéressant de rappeler ici l'exemple de l'Association française pour la Communauté Atlantique, qui prévoit des membres actifs, associés, souscripteurs, donateurs, fondateurs et bienfaiteurs, statuts correspondant à des cotisations annuelles d'un montant croissant (voir Doc. AS/Cult (10) 10).
(v) Communes et villes: il conviendra d'examiner en temps utile le rôle que pourront assumer les communes et villes dans la mise en place des comités nationaux.
La structure administrative de chaque comité national dépendra du nombre de ses membres, du développement de ses activités.
(i) Organe directeur. En tout état de cause, il s'avère indispensable d'instituer un organe directeur restreint comprenant au maximum une vingtaine de membres, qui sera plus particulièrement responsable des activités du comité.
(ii) Sous-comités locaux et régionaux. Dans les pays à structure fédérale et dans l'éventualité où le comité national atteindrait un développement suffisant, on pourra procéder à la création de sous-comités dans les centres régionaux les plus importants.
(iii) Secrétariats. Chaque comité national organisera son secrétariat en fonction de ses besoins.
Les rapports officiels des comités avec les organes du Fonds culturel seront assurés par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. L'assistance que le Secrétaire Général pourra fournir aux membres de l'Assemblée désireux de créer dans leur pays un comité national serait d'une très grande importance pour la réussite de leur initiative.
Bien que les comités nationaux aient à décider de quelle manière ils désirent organiser, dans chaque pays, la publicité relative au Fonds, il conviendra d'harmoniser leur action, autant que possible, afin de la synchroniser avec les mesures susceptibles d'être prises à Strasbourg par la Direction de l'Information du Secrétariat Général. A cet effet, il conviendra d'examiner dans quelle mesure on pourra faire appel aux représentants de la Direction de l'Information dans les différents pays membres.
Il serait par ailleurs souhaitable que les comités établissent des liens aussi étroits que possible avec le représentant de leur gouvernement au sein du Conseil d'administration du Fonds culturel qui, en l'occurrence, serait sans doute au début un haut fonctionnaire, soit du Ministère des Affaires Étrangères, soit du Ministère de l'Éducation Nationale.
Afin de permettre à l'Assemblée de suivre de près les activités des comités nationaux, la commission culturelle est chargée de réunir toutes les informations relatives à leurs activités et de lui en faire régulièrement rapport.
Afin d'éviter le danger d'une concurrence dans le domaine de la prospection des fonds et d'un éventuel double emploi dans leur répartition, la Recommandation 74 a préconisé : « la conclusion d'accord avec d'autres fondations spéciales poursuivant des objectifs d'intérêt culturel européen, tant en ce qui concerne l'utilisation des crédits disponibles qu'en ce qui concerne une répartition ou une coordination des tâches culturelles à entreprendre ».
Votre commission a constaté avec satisfaction que le statut du Fonds reprend presque mot à mot le texte de la recommandation dans son article 3, sous le titre : « Coopération avec d'autres fondations ».
Aux yeux de votre commission, il appartient aux comités nationaux de réaliser une coopération avec les représentants de la Fondation pour la collecte de fonds. Il serait souhaitable que les représentants de la Fondation dans les différents pays soient invités à être membres des comités nationaux et que l'accord sur le prélèvement des fonds soit négocié au sein de ces comités. Il n'est pas exclu que, sur le plan national, les activités des deux institutions se confondent et que les comités agissent au nom des deux organisations, dont les buts sont essentiellement les mêmes. Une collaboration aussi étroite sera d'autant plus facile à réaliser que plusieurs membres de l'Assemblée Consultative accordent déjà leur concours à la Fondation d'Amsterdam. Les modalités de cette coopération sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre.
Il convient de souligner le caractère purement indicatif des commentaires ci-dessus.
Il est en effet impossible d'établir des règles valables pour quinze pays. Avant de fixer les mesures à prendre, il conviendrait tout d'abord d'examiner avec soin les conditions particulières et les possibilités réelles offertes par chacun des pays. Evidemment, la création de comités nationaux sera, dans certains pays, la formule la plus efficace. Toutefois, dans d'autres, une méthode différente s'imposera. Ainsi, il suffira, dans tel pays, qu'une seule personnalité s'emploie activement à assurer l'appui voulu au Fonds.
C'est dans cet esprit que votre commission vous soumet le présent projet de résolution, qui se limite intentionnellement à des indications d'ordre général et se propose simplement de faire entrevoir la direction dans laquelle pourrait s'orienter l'action des membres de l'Assemblée désireux de prendre une part active à la mise en oeuvre du Fonds culturel du Conseil de l'Europe.